THE ACADEMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE ACADEMY
Dénomination : THE ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.620.166

Publication

13/02/2015
ÿþ +'/4, ÿ~ t~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 22

après dépôt de l'acte r _

N° d'entreprise : p $91.62o . -466

Dénomination

(en entier) : The Academy

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Tervuren 113 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte

STATUTS

Siège social : Chaussée de Tervuren 113 à 1160 Bruxelles

LES FONDATEURS

1. Van Espen Eliane, née le 08/09/1942, domiciliée Molenstraat 118 à 1770 Liedekerke.

2. deneve Leone, née le 24/09/1954, domiciliée Bergensesteenweg 39 à 1500 Halle.

3. Moerman Tatiana, née le 30/01/1992, domiciliée Bergensesteenweg 39 à 1500 Halle. TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

I. DENOMINATION

Article 1er - Part acte sous seing privé, il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de : The ACAIJEMY asbl.

II. SIEGE SOCIAL

Article 2 - Le siège social de l'association est établi Chaussée de Tervuren 113 à 1160 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être modifié sur décision de l'assemblée générale.

III. OBJET

Article 3.1 - L'association est dénuée d'esprit de lucre et a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la sélection, ie recrutement, la formation et les requalifications de candidats au métier de personnel navigant, l'organisation des exercices pratiques afférent aux formations, la formation d'agent de voyage, d'hôtes et d'hôtesses d'accueil, l'organisation de tous types de cours, notamment les cours de langue, la création d'uniformes (dessin et manufacture) et leur diffusion, la rédaction, la publication et la diffusion de syllabus, publications, photos, moyens vidéo, l'organisation de colloques, de conférences à caractère scientifique, éducatif, social ou culturel et conseils (la liste n'étant pas limitative), De recommander et d'informer les candidats de toute place vacante ou toute opportunité de travail dans le cadre de son métier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé / Reçu le

0 3 FE V, 2015

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Article 3.2 - En vue de réaliser son objet, l'Association peut développer toutes autres activités qui contribuent directement ou Indirectement à la réalisation de son objet tel que défini à l'article 3,1, en ce compris des activités accessoires générant des revenus dans les limites prévues par fa loi, étant entendu que les revenus de pareilles activités accessoires seront consacrés à la réalisation de son objet. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.

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M0D 2.2

Article 3.3 - Dans l'accomplissement de ses objectifs et de ses activités, l'association peut réaliser tout acte conforme à la loi. Ceci comprend, notamment, le recrutement de personnel, l'acquisition, la location ou la mise en location, la vente, le transfert ou l'échange de tous biens mobiliers ou immobiliers, la conclusion de conventions, le prêt ou l'emprunt d'argent, et l'octroi d'hypothèques, de gages ou toute autre forme de garantie sur ses biens.

1V. DUREE

Article 4 - L'Association est créée pour une durée indéterminée.

V. MEMBRES

Article 5.1 - Il existe deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Article 5.2 - Les membres effectifs de l'Association sont les membres fondateurs. Leur nombre minimum est

trois.

La qualité de membre effectif peut être accordée aux personnes physiques et lou morales satisfaisant les conditions d'admission.

Le conseil d'administration de l'Association statue sur [es demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Article 5.3 - Les membres adhérents de l'Association sont des personnes physiques ou morales, présentant un intérêt ou un support aux objectifs de l'Association.

Le conseil d'administration de l'Association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

VI DROITS D'ENTREE ET COTISATIONS

Article 6 - Les membres effectifs et les membres adhérents versent, dans le mois de la signature des présents statuts ou de leur affiliation, un montant unique, fixé par le Conseil d'Administration, à titre de droit d'entrée. Ce versement initial unique et non -remboursable s'élève à maximum 10.000,00 euro.

6.1 L'Assemblée générale peut décider d'imposer le paiement d'une cotisation annuelle aux membres effectifs et/ou aux membres adhérents selon un barème différencié par sorte et catégorie. Cette cotisation n'est valable que pour l'année concernée et ne peut dépasser 10.000,00 euro.

6.2 Les contributions sont dues au premier jour de l'exercice social ou à toute autre date déterminée par le Conseil d'Administration. Le droit de vote des membres effectifs qui restent en défaut de payer teur contribution pendant plus de quatre semaines est suspendu.

TITRE IV - AFF[LIAT[ON, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 7 - Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Conseil d'administration de l'Association. Cette demande comprend au minimum

- la mention du nom, prénoms et domicile du candidat ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social;

- une présentation de son intérêt ou soutien des objectifs de l'Association.

7.1 Tout candidat à l'affiliation comme membre effectif introduit une demande à l'aide d'un dossier initial à l'Association. Ce dossier initial comprend au minimum :

- la mention du nom, prénoms et domicile du candidat ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi que la dernière version de ses statuts;

une présentation écrite des principaux motifs qui le conduisent à présenter sa candidature, y compris les aspects concernant l'intérêt général.

Article 7.2 Conditions de désaffiliation.

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MOD 2.2

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7.2.1 Tout membre peut quitter l'Association à tout moment par l'envoi dune lettre recommandée au Conseil d'Administration. La désaffiliation prend effet au ler janvier de l'année qui suit la date d'expédition de la lettre recommandée, si celle-ci a été transmise avant le 30 septembre de l'année en cours. Dans le cas contraire, la désaffiliation prendra effet au 1er janvier de l'année suivante.

7.2.2 Le membre qui se désaffilie reste redevable de l'intégralité des cotisations dues et le cas échéant de tous les autres engagements pris par l'Assemblée générale pour l'année en cours,

Article 7.3 Suspension

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée générale.

Article 7.4 Exclusion d'un membre.

7.4.1 L'Assemblée générale décide de l'exclusion d'un membre pour manquement grave ou répété aux présents statuts ou en cas d'attitude incompatible avec l'objet de l'Association tel que fixé à l'article 3.1, Constitue un manquement grave, le non paiement des cotisations ou engagements financiers approuvés,

7.4.2 L'Assemblée générale décide tout en motivant sa décision de l'exclusion sur proposition écrite du Conseil d'Administration, laquelle doit être transmise, avec les éventuelles pièces justificatives, au plus tard un mois avant la date de l'Assemblée générale, Avant de proposer l'exclusion, le Conseil d'Administration entend le membre concerné.

Article 7.5 Tout membre de l'Association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'Association.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.1 L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'Association, toutes catégories confondues.

Article 8.2 Droit de vote, procuration

8.2.1 Seuls les membres effectifs en règle de cotisation disposent du droit de vote. Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'Assemblée générale sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

8.2.2 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. 8.2.3 Chaque membre effectif ne peut recevoir qu'une seule procuration d'un membre.

Article 8.3 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par tes statuts, elle décide des matières suivantes

- Modification des statuts;

- Nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration;

- Nomination et révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une

rémunération est attribuée;

- Décharge des Administrateurs et Commissaires;

- Approbation des comptes;

- Fixation des budgets et cotisations;

- Dissolution ou transformation de l'Association;

- Affiliation de nouveaux membres effectifs;

- Exclusion de membres;

- Approbation du Règlement d'ordre intérieur;

- Toute autre matière ou décision que la loi ou les présents statuts réserve à l'Assemblée générale,

8.3.1 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où if en est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'Administration ou du Vice - Président qui le remplace est prépondérante.

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M0D 2.2

8.3.2 Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Vice - Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 8.4 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à une date déterminée par le Conseil d'Administration et endéans les six mois après la clôture des comptes annuels.

Les convocations et l'ordre du jour sont envoyés par courrier électronique, au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée générale.

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 9.1 Le Conseil d'Administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs. La durée du mandat des administrateurs est indéterminée.

Article 9.2 Le Conseil se réunit valablement si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le conseil se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du Président par voie électronique 10 jours ouvrables avant la date de réunion et accompagnée de l'ordre du jour, ou à la demande de deux administrateurs, et aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Les réunions du Conseil sont présidées par le Président ou, en son absence par le Vice - Président.

Un procès-verbal circonstancié est établi dans les 10 jours ouvrables suivant fa date du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux du Conseil d'Administration sont conservés dans un registre spécial qui peut être consulté par chaque membre.

Article 9.2.1 Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 9.2.2 Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prisent à la majorité simple des voix.

Article 9.3 Tout administrateur démissionnaire est remplacé pour achever le mandat par décision de l'Assemblée générale. La même règle s'applique en cas de vacance d'un mandat, pour quelque raison que ce soit.

Article 9.3.1 L'Assemblée générale peut à tout moment révoquer le mandat d'un administrateur. Cette décision n'est pas susceptible de recours.

TITRE Vil EXCERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre .Par exception le premier exercice

débutera le 16 décembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

TITRE VIII GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATiON

Article 10 L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'Association. ll est nommé par le Conseil d'administration.

Article 10.1 L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'Association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

Article 10.2 Le mandat de l'administrateur délégué peut soit être rémunéré, soit exercé à titre gratuit.

Article 10.3 L'Association est valablement représentée par le Président et le Vice - Président agissant seuls, TITRE VIIII REGISTRE DES MEMBRES

Article 11 Un registre des membres est tenu au siège le l'Association par le Conseil d'Administration. Le registre mentionne le nom, prénoms, date de naissance et domicile de chaque membre ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la tonne juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social. Le registre est tenu à jour par l'inscription de toute modification dans les huit jours de la réception de l'information relative à ladite modification.

Article 11.1 Le registre peut être consulté au siège de l'Association par tout membre qui en fait la demande. TITRE X DISSOLUTION ET LIQUIDATION

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Réservé Volet B - Suite

MDD 2.2

Article 12 L'Assemblée générale peut décider de la dissolution volontaire de l'Association. Elle statue à la majorité de quatre cinquièmes des suffrages exprimés, pour autant que les deux tiers au moins des membres effectifs soient présents ou représentés

Article 12.1 Si les conditions prévues à l'article 12 ne sont pas rencontrées lors d'une première Assemblée générale, une deuxième Assemblée générale pourra être convoquée, au plus tôt soixante jours après 1a date de la première Assemblée. Cette deuxième Assemblée pourra décider de la dissolution aux même règles de majorité mais sans qu'aucun quorum particulier ne doive être atteint.

Article 12.2 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, les actifs de la liquidation sont transférés, après apurement des dettes, à une association sans but lucratif poursuivant des buts analogues à ceux de l'Association. L'association bénéficiaire du transfert est désignée par t'Assemblée générale qui décide de la dissolution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Après avoir décidé de la constitution de l'Association, l'Assemblée générale désigne à l'unanimité :

- deneve Léona, domiciliée Bergensesteenweg 39 à 1500 Halle, en tant que Présidente et administrateur délégué,

- Van Espen Eliane, domiciliée Molenstraat 118 à 1770 Liedekerke, en tant que Vice - Présidente,

- MoermanTatiana, domiciliée Bergensesteenweg 39 à 1500 Halle, comme Administrateur (trésorière et responsable des moyens de communication).

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2014, en cinq exemplaires originaux. Les signataires reconnaissent avoir reçu le sien, un exemplaire sera conservé dans les registres de l'Association et un autre sera utilisé pour dépôt au greffe,

deneve Léona, Van Espen Eliane Moerman Tatiana



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Moniteur belge

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Coordonnées
THE ACADEMY

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 113 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale