THE BANK OF NEW YORK MELLON

Société anonyme


Dénomination : THE BANK OF NEW YORK MELLON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 806.743.159

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 23.06.2014 14238-0394-102
04/07/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 23.06.2014 14238-0390-133
08/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de Pacte au greffe

Reservi 1111111R11111glelll

au

Moniteu

belge





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Greffe

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New entreprise 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Renouvellement des mandats des administrateurs.

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 27 mai 2014.

L'Assemblée Générale a décidé:

" de réélire les personnes suivantes, dont le mandat expire juste après l'assemblée générale ordinaire de mai 2014, en qualité d'administrateur:

o Michael Cole-Fontayn ;

o James McEleney ;

o Tom Casteleyn ;

o Andrew Bell ; et

o Edward Kemp.

" que le mandat de tous les administrateurs mentionnés ci-dessus expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018.

" que ie mandat de tous les administrateurs mentionnés ci-dessus sera exercé à titre gratuit.

A pris acte:

" qu'à la date de signature de la présente résolution, le Conseil d'administration est composé comme suit:

o Andrew Bell ;

o Michael Cole-Fontayn ;

o Hani Kablawi ;

o James McEleney ;

o John Roy ;

o Brian Ruane ;

o An Other Look to Efficiency sprl represented by Olivier Lefebvre;

o Jürgen Marziniak;

o Annik Bosschaerts;

o Tom Casteleyn;

o Joe Duffy;

o Wim Hautekiet;

o Edward Kemp; et

o Eric Pulinx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

betge

VCitat - suite Mod PDF 11.1

' A décidé;

" de conférer à Wim Hautekiet, Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge,

Faiza ivlellaoui pour Adminco scs

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet a: Au recto: Nom et qualilé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom 01 signature.

09/10/2014
ÿþN°d'entreprise :0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte

Démission

Texte :

Extrait du PV de la réunion du Conseil d'Administration du 23 juillet 2014.

Le Conseil d'administration:

* a pris acte de la démission d'Edward Kemp en tant qu'administrateur et membre du Comité de

Direction, ce avec effet au 29 août 2014,

* a décidé de conférer tous pouvoirs à Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'administration est composé comme suit:

" Andrew Bell;

" Michael Cole-Fontayn;

" Hard Kablawi;

" James McEleney;

" John Roy;

" Brian Ruane;

" An Other Look to Efficiency sprl represented by Olivier Lefebvre;

" Jürgen Marziniak;

" Annik Bosschaerts;

" Tom Casteleyn;

" Joe Duffy;

" Wim Hautekiet; et

" Eric Pulinx.

Le Comité de Direction est composé comme suit:

" Annik Bosschaerts;

" Tom Casteleyn;

" Joseph Duffy;

" Wim Hautekiet; et

" Eric Pulinx,

Leila Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature.

Mod PDF 11,1

Caf: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge _~.; après dépôt de l'acte au greffe

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2 9 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone déaxelles

04/12/2013
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[C(: y., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 2 NOV 2013

Greffe

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N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier) ; THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

Comité de direction

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration en date du 23 octobre 2013.

Le Conseil d'administration a décidé:

" d'approuver, avec effet immédiat, la nomination de Eric Pulinx en tant que membre du Comité de direction pour autant qu'il demeure membre du Conseil d'administration ou jusqu'à révocation par le Conseil d'administration de sorte qu'à la date du 23 octobre 2013, le Comité de direction est composé comme suit:

Wim Hautekiet

- Tom Casteleyn

Edward Kemp

Annik Bosschaerts

- Joe Duffy

Eric Pulinx;

" d'approuver, avec effet immédiat, la nomination de Eric Pulinx en tant que Chief Financial Officer de la société ;

" d'approuver que le Mémorandum de Gouvemance interne soit modifié en conséquence ; et

" de conférer tous pouvoirs à Olivia Becher et à Adminco SCS, chacune étant autorisée à subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la société aux annexes du Moniteur belge.

Faiza MELLAOUI pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/12/2014
ÿþ \fer,,r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MM POP 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

*19220096

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Déposé / Reçu le

-1 BEC, 2014

au greffe du fràbffe a! de c-~rïrtmerce de l?ruue11 _ ;

N°d'entreprise :0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur

Texte :

extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2014. L'Assemblée Générale extraordinaire,

" DECIDE d'élire en qualité d'administrateur, Hedi Ben Mahmoud, domicilié en Belgique, 1410 Waterloo, Avenue Wellington 6, pour un mandat renouvelable de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019.

" PREND ACTE que la nomination susvisée de Hedi Ben Mahmoud en qualité d'administrateur, est décidée après l'approbation de la Banque Nationale de Belgique conformément aux articles 19, 20 et 60 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

" PREND ACTE qu'à la date de la dernière signature du présent document par les actionnaires, Ie

Conseil d'administration sera composé comme suit:

Andrew Bell :

Michael Cole-Fontayn ;

Mani Kablawi ;

Jurgen Marziniak ;

James McEleney ;

John Roy ;

Brian Ruane ;

An Other Look to Efficiency sprl represented by Olivier Lefebvre;

Annik Bosschaerts;

Tom Casteleyn;

Joseph Duffy;

Wim Hautekiet;

Eric Pulinx; et

Hedi Ben Mahmoud,

" DECIDE que le mandat de l'administrateur nouvellement élu mentionné ci-dessus sera exercé à titre gratuit.

" DECIDE de conférer à Wim Hautekiet, Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Faiza Mellaoui pour Adminco scs t; mandataire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/10/2013
ÿþMod PDF 51.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

2 7 SEP 2013

Greffe

N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

Nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 25 septembre 2013.

l'Assemblée Générale a:

- Décidé d'élire en qualité d'administrateur, Eric Pulinx, 511, chaussée de Tirlemont 1370 Jodoigne, Belgique pour un mandat renouvelable de deux ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2014.

- Pris acte qu'à la date de signature de la présente résolution, le Conseil d'administration est composé comme suit:

" Andrew Bell ;

" Michael Cole-Fontayn ;

" Hani Kablawi ;

" Jurgen Marziniak ;

" James McEleney ;

" John Roy ;

" Brian Ruane ;

" An Other Look to Efficiency sprl represented by Olivier Lefebvre;

" Annik Bosschaerts;

" Tom Casteleyn;

" Joseph Duffy;

" Wim Hautekiet;

" Edward Kemp; et

" Eric Pulinx.

- Décidé que le mandat de l'administrateur nouvellement élu mentionné ci-dessus sera exercé à titre gratuit.

- Décidé de conférer à Wim Hautekiet, Olivie Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Faiza Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire

MMentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 21 RUT 20 13

N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier): THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

ObietisL" e l'acte :

Nomination d'un membre du Comité de direction

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 23 juillet 2013,

Le Conseil d'administration de la Société a:

Décidé d'approuver, avec effet immédiat, la nomination de Joseph Patrick Duffy en tant que membre du Comité de Direction pour autant qu'il demeure membre du Conseil d'administration de sorte qu'à la date du 23 juillet 2013, le Comité de Direction est composé comme suit:

" Annik Bosschaerts;

" Tom Casteleyn;

" Joseph Duffy;

" Wim Hautekiet; et

" Edward Kemp.

Décidé de conférer à Oilvia Becher et ADMINCO scs, avec pouvoir de délégation le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société.

Faiza MELLAOUI

pour Adminco

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod POF 11.1



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IA

setneues

Greffe 21 MUT 2413

N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

()blette) de l'acte :

Nominations d'administrateurs.

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale en date du 18 juillet 2013,

L'Assemblée Générale a:

- Décidé d'élire en qualité d'administrateur, Joseph Patrick Duffy, domicilié à Overton, Grange Road, Rathfarnham, Dublin 14, Irelande, pour un mandat renouvelable de trois ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2015.

Décidé que le mandat de Mr. Duffy nouvellement élu sera exercé à titre gratuit.

- Décidé d'élire en qualité d'administrateur indépendant, Jürgen Marziniak, domicilié à Kelkheimer Stresse 23A, 65812 Bad Soden, Allemagne, pour un mandat renouvelable de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018.

- Pris acte qu'à la date de signature de la présente résolution, le Conseil d'administration est composé comme suit:

" Andrew Bell;

" Michael Cole-Fontayn;

" Hani Kablawi;

" Jürgen Marziniak;

" James McEleney;

" John Roy;

" Brian Ruane;

" An Other Look to Efficiency sprl representée par Olivier Lefebvre;

" Annik Bosschaerts;

" Tom Casteleyn;

" Joseph Duffy;

" Wim Hautekiet; et

" Edward Kemp.

EECIDÉ de conférer à Wim Hautekiet, Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

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Mentionner sur ta dernière page du Volet 13 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

15/07/2013
ÿþMod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

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EIRuX L M

Greffe

N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Renouvellement de mandats

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale dd 28 mai 2013.

L'assemblée a

- Décidé de réélire les personnes suivantes, dont le mandat expire juste après l'assemblée générale ordinaire de mai 2013, en qualité d'administrateur:

" Annik Bosschaerts;

" Hani Kablawi et

" Brian Ruane.

- Décidé, en outre, que le mandat de tous les administrateurs mentionnés ci-dessus expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2015.

- Décidé que le mandat de tous les administrateurs mentionnés ci-dessus sera exercé à titre gratuit.

- Pris acte que le mandat d'administrateur de James Maitland prend fin juste après l'assemblée générale ordinaire de mai 2013,

- Pris acte qu'à la date de signature de la présente résolution, le Conseil d'administration est composé comme suit:

" Andrew Bell;

" Michael Cole-Fontayn;

" Hani Kablawi;

" James McEleney;

" John Roy;

" Brian Ruane;

" An Other Look to Efficiency sprl representé par Olivier Lefebvre;

" Annik Bosschaerts;

" Tom Casteleyn;

" Wim Hautekiet; et

" Edward Kemp.

- Décidé de conférer à Wim Hautekiet, Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 06.06.2013 13160-0288-103
11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 31.05.2013 13153-0581-051
26/04/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 23.04.2013 13094-0559-119
05/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 28.03.2013 13076-0558-071
15/02/2013
ÿþ Mod 11.1



11OIë 4B1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111111011111

BRUXELLES

0 5 FFV. 2013

Greffe -

N° d'entreprise ; 6E0806,743,159

Dénomination (en entier) : The Bank of New York Melon

j' (en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

;; Siège :Rue Montoyer 46

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : FUSION TRANSFRONTALIERE PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE The Bank of New York Mellon (Ireland) Limited DE DROIT IRLANDAIS * PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE : DECISION DE FUSION TRANSFRONTALIERE - AUGMENTATION DE CAPITAL  POUVOIRS * CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA FUSION

TRANSFRONTALIERE.

"

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 31 janvier 2013, il résulte que; s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «The Bank of New; ;' York Mellon», dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Montoyer, numéro 46 (ci-après «BNYM: ;j SAINV» ou la «société»). Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre; j' du jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Formalités préalables à la fusion transfrontalière par absorption de la société' :;'The Bank of New York Mellon (Ireland) Limited" au sein de la Société anonyme de droit belge «The Bank of; j New York Mellon».

1. L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet commun de fusion transfrontalière par: absorption de The Bank of New York Mellon (Ireland) Limited, société privée à responsabilité limitée de droit' irlandais immatriculée au registre des sociétés d'Irlande sous le numéro 426049 et ayant son siège social au; j; quatrième étage, Hanover Building, Windmill Lane, Dublin 2, Irlande, (ci-après dénommée "BNYMIL" ou la: j; « Société Absorbée ») par The Bank of New York Mellon SA/NV (ci-après dénommée « BNYM SANNV» ou la; ;; « Société Absorbante») (e Fusion Transfrontalière ») établi le 25 octobre 2012 par les Conseils d'administration: de BNYMIL et BNYM SA/NV conformément à l'article 772/6 du Code belge des sociétés (« CS ») et au: règlement 5 de la réglementation irlandaise 2008 sur les Communautés Européennes (Fusions' Transfrontalières) (« Réglementation irlandaise »).

...(on omet)...

Ce projet de fusion transfrontalière prévoit la fusion transfrontalière par absorption au sens des articles 671 ;? et 772/1 à 772/14 du CS et à la Réglementation irlandaise de la société BNYMIL par la société BNYM SA/NV, projet de fusion selon lequel la société BNYMIL transfère à la société BNYM SA/NV, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant les droits que les obligations. Ce transfert prendra effet, suri le plan comptable, à compter de la « Date d'Entrée en Vigueur » déterminée ci-après.

Le projet de fusion transfrontalière a été publié par extraits pour BNYM SA/NV aux annexes du Moniteur belge du 23 novembre 2012 sous le numéro 2012-11-23/0189418 et pour BNYMIL dans le Journal Officiel duj « Companies Registration Office » du 9 novembre 2012 et dans deux journaux quotidiens en Irlande (à savoir :i dans le journal intitulé « Irish Independent» du 9 novembre 2012 et dans le journal intitulé « The Irish Times »! du 9 novembre 2012).

2. Après que le Président lui ait donné connaissance de son contenu, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport commun écrit et circonstancié des Conseils d'administration de BNYM SA/NV et de; BNYMIL à l'intention des actionnaires,

Ce rapport circonstancié porte sur la Fusion Transfrontalière proposée. I! expose la situation active et; passive des sociétés fusionnantes et explique et justifie les aspects juridiques et économiques de la Fusion; Transfrontalière pour les actionnaires, les créanciers et les salariés des sociétés participant à la fusion;

transfrontalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Iágen il he` tifelgisch giáatsblac--' ffia2T201 - Annexes it Moniteur belge

Réservé Mof 11.1

au

Moniteur

belge

Ce rapport a été établi le 25 octobre 2012, conformément à l'article 772/8 du CS et au règlement 6 de la' Réglementation irlandaise. A ce rapport sont joints un état du patrimoine actif et passif de chacune des sociétés participant à la Fusion Transfrontalière, arrêtés au 31 août 2012.

Un exemplaire de ce rapport demeurera cí-annexé.

3. Après que le Président lui ait donné connaissance de son contenu, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport écrit et circonstancié unique établi par le commissaire de la Société Absorbante, la société civile KPMG ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, établie à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, laquelle est représentée dans l'exercice de cette fonction par Monsieur Erik CLINCK, réviseur d'entreprises. Le rapport a été établi par le commissaire conformément à l'article 772/9, § I et § 2 du CS et au règlement 7 de la Réglementation irlandaise et porte sur le rapport d'échange retenu. Ce rapport conclut dans les termes suivants, ici littéralement reproduits:

"Conclusion

Nous avons examiné le projet de fusion par absorption, établi par les organes de gestion de The Bank of New York Mellon SA et The Bank of New York Mellon (Ireland) Limited, portant notamment sur la fusion par absorption de The Bank of New York Melon (lreland) Limited par The Bank of New York Melon SA. Cette opération sort ses effets comptables le ler février 2013 à 0H00. Elle se réalisera selon un rapport d'échange de 1 action de The Bank of New York Melon SA contre 55 actions de The Bank of New York Melon (Ireland) Limited. La fusion envisagée serait rémunérée par l'émission de 118.875 actions ordinaires nouvelles de The Bank of New York Melon SA, lors de l'Assemblée Générale de fusion.

Les sociétés participantes ont été évaluées de manière identique par référence à la valeur des actifs nets non corrigés des plus- et moins-values latentes. Cette méthode a conduit à une valeur de respectivement 1.925,314.199 EUR pour The Bank of New York Melon SA et 159.757.291 EUR pour The Bank of New York Melon (Ireland) Limited.

Le rapport d'échange a été obtenu par le simple rapport arrondi entre la valeur de l'action de chacune des sociétés, soit 1.350,25 EUR pour The Bank of New York Melon SA et 24,43 EUR pour The Bank of New York Melon (Ireland) Limited.

Au terme de nos travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et plus particulièrement celles relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés commerciales, nous sommes d'avis que la prise en considération de la valeur des actifs nets pour la détermination du rapport d'échange est acceptable en raison de la communauté d'intérêts entre les actionnaires des deux sociétés et que le rapport d'échange qui en découle est pertinent et raisonnable.

Le présent rapporta été préparé en application de l'article 772/9 du Code des Sociétés et est exclusivement destiné aux actionnaires et ce dans le cas précis de l'opération projetée, comme décrit ci-dessus, et ne peut être utilisé à aucune autre fin.





-Bijlagen Tiij Tiet WeTgischStaatsblad- i51O2T2ff 3 - Annexes du Moniteur belge

Bruxelles, le 26 octobre 2012

KPMG Réviseurs d'Entreprises

représentée par Erik Clinck

Réviseur d'Entreprises"

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.

Les rapports et documents dont question ci-dessus ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée, qui déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.

...(on omet)...

DEUXIEME RESOLUTION : Renonciation à la communication relative aux modifications importantes du patrimoine des sociétés participant à la fusion.

...(on omet)...

TROISIEME RESOLUTION : Approbation du proiet commun de fusion transfrontalière

L'assemblée approuve à l'unanimité le projet commun de fusion transfrontalière et constate que les conditions suspensives auxquelles la fusion transfrontalière était soumise, telles que mentionnées dans ledit projet commun de fusion transfrontalière, ont été remplies antérieurement à ce jour ; la réalisation de la fusion irlandaise telle que définie dans le projet commun de fusion transfrontalière prendra effet à la Date d'Entrée en Vigueur déterminée ci-après.

...(on omet)...

QUATRIEME RESOLUTION : Fusion transfrontalière

L'assemblée approuve la fusion transfrontalière par absorption de la société BNYMIL (The Bank of New York Mellon (lreland) Limited) par la société BNYM SA/NV, conformément au projet de fusion transfrontalière précité, avec effet à la Date d'Entrée en Vigueur déterminée ci-après, par voie de transfert universel de plein droit à la société BNYM SA/NV de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société BNYMIL, sans exception, moyennant l'attribution à ['associé unique de cette dernière de cent dix-huit mille huit cent septante-cinq (118.875) actions nouvelles de la Société Absorbante à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital sans soulte, dont question ci-après dans la résolution suivante, ce nombre étant déterminé selon le rapport d'échange d'une (1) action de la Société Absorbante (BNYM SAINV), contre cinquante-cinq (55) actions de la Société Absorbée (BNYMIL).





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

L'assemblée décide que, du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la société BNYMIL' à partir de la Date d'Entrée en Vigueur déterminée ci-après seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante.

CINQUIEME RESOL TION : Augmentation de capital

A la suite de la décision d'absorber la société BNYMIL, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la société BNYM SNNV, à concurrence d'un montant de cent seize millions nonante-six mille soixante-trois euros soixante-deux cents (¬ 116.096.063,62) pour le porter d'un milliard trois cent nonante-deux millions cinq cent cinquante-huit mille euros (¬ 1.392.558.000,00) à un milliard cinq cent huit millions six cent cinquante-quatre mille soixante-trois euros soixante-deux cents (¬ 1.508.654.063,62).

En rémunération de cet apport par l'effet de la fusion transfrontalière par absorption de BNYMIL, l'assemblée décide d'émettre cent dix-huit mille huit cent septante-cinq (118.875) actions nouvelles ordinaires de la société. Ces nouvelles actions sont intégralement libérées, et sont de la même nature et ont les mêmes droits que les actions existantes dans la Société Absorbante. Elles participeront aux bénéfices de BNYM SA/NV à compter du 1 e janvier 2013 et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée générale.

Aucune soulte en espèces n'est payée en rémunération de cet apport par l'effet de la fusion transfrontalière par absorption de BNYMIL.

L'assemblée décide que la différence entre le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante et le montant du capital de la Société Absorbée, (lequel s'élève à cent deux millions douze mille sept cent quatre-vingt-deux euros dix-huit cents (¬ 102.012..782,18)), soit un montant de quatorze millions quatre-vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-un euros quarante cents (¬ 14.083.281,40) sera déduit des réserves de la Société Absorbée conformément à l'article 78 § 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du CS, comme ce fut proposé dans le point 11.2. du projet de fusion transfrontalière.

L'assemblée décide que les cent dix-huit mille huit cent septante-cinq (118.875) actions nouvelles de la société, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, émises en vertu de la présente résolution et attribuées en rémunération du transfert du patrimoine de la société BNYMIL, décrit ci-avant, seront attribuées à l'associé unique de la société BNYMIL.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires.

SIXIEME RESOLUTION: Constatation de l'augmentation de capital L'assemblée constate ;

" que l'augmentation de capital à concurrence de cent seize millions nonante-six mille soixante-trois euros soixante-deux cents (¬ 116.096.063,62) est effective;

" que le capital a été porté d'un milliard trois cent nonante-deux millions cinq cent cinquante-huit mille euros (¬ 1.392.558.000,00) à un milliard cinq cent huit millions six cent cinquante-quatre mille soixante-trois euros soixante-deux cents (¬ 1.508.654.063,62) ;

" que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée par le transfert du patrimoine de BNYMIL à BNYM SA/NV comme stipulé dans le projet de fusion transfrontalière précité et les rapports susvisés;

" qu'un montant de quatorze millions quatre-vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-un euros quarante cents (¬ 14.083.281,40) sera déduit des réserves de BNYMIL conformément à l'article 78 § 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du CS;

" qu'aucune soulte n'est versée ;

" que le capital de BNYM SA/NV est représenté par un million cinq cent quarante-quatre mille sept cent soixante-six (1.544.766) actions qui sont entièrement libérées;

" la réalisation de la fusion par absorption de BNYMIL qui a cessé d'exister.

L'assemblée précise que ces constatations prendront effet à la Date d'Entrée en Vigueur déterminée ci-après.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires.

Attestations notariées - Constatation de ta réalisation effective de la fusion transfrontalière

...(on omet)...

A l'instant, les actionnaires interviennent et requièrent, à l'unanimité, le Notaire soussigné, de constater

authentiquement par application de l'article 772/14 du CS la réalisation de la fusion transfrontalière précitée.

En conséquence de quoi, en application des termes mentionnés dans le projet commun de fusion transfrontalière et la constatation faite par le Notaire soussigné conformément à l'article 772/14 du CS, la Date d'Entrée en Vigueur visée cl-avant doit être comprise comme étant le 1°r février 2013 à minuit (0h00') CET.

Sur la base du certificat de l'autorité compétente en Irlande, précité, de ses propres vérifications et constatations rappelées ci-dessus ainsi que du projet commun de fusion transfrontalière précité et des rapports spéciaux sur la fusion transfrontalière précités, le Notaire instrumentant constate authentiquement, par application de l'article 772/14 du Code des sociétés, la réalisation effective de la fusion transfrontalière précitée après la cessation des activités de la journée, donc avec effet utile à partir du 18` février 2013 à minuit (0h00') CET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 . F Ma 11.1



En suite de quoi, les actionnaires constatent et requièrent à l'unanimité le Notaire soussigné de constater'

que la fusion transfrontalière est réalisée avec effet utile à partir du 1e` février 2013 à minuit (0h00') CET et

qu'en conséquence:

-la société BNYMIL cesse d'exister ;

-la dissolution sans liquidation de la société BNYMIL entraîne de plein droit le transfert universel à BNYM

$A/NV de l'intégralité du patrimoine de la société BNYMIL;

-la fusion transfrontalière sortira ses effets comptables à dater du ler février 2013.

SEPTIEME RESOLUTION : Modification aux statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions qui viennent d'être prises à partir du 1e` février 2013.

article 5 - CAPITAL

"Le capital social souscrit et entièrement libéré s'élève, depuis le premier février deux mille treize, à un milliard cinq cent huit millions six cent cinquante-quatre mille soixante-trois euros soixante-deux cents (¬ 9.508.654.063,62). 11 est représenté par un million cinq cent quarante-quatre mille sept cent soixante-six (9.544.766) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un million cinq cent quarante-quatre mille sept cent soixante-sixième (111.544.766âme) de l'avoir social."

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires.

HUITIEME RESOLUTION : Nomination d'un administrateur

L'assemblée a décidé de ne pas procéder à la nomination d'un administrateur supplémentaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires.

NEUVIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoirs

L'assemblée décide de confier à un administrateur, agissant seul, le soin d'inscrire les actions nouvellement

émises dans le registre des actions nominatives de la société et d'effectuer tout autre pouvoir pour l'exécution

des décisions prises,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires.

DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs spéciaux

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Notaire instrumentant en vue de la coordination des

statuts et à l'effet de procéder à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publication nécessaires auprès

du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 rapport explicatif des administrateurs

- 1 rapport du commissaire

- 1 coordination des statuts

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BijlagenUj 7iét Bëlgischi Staatsblad =1 7 272Ü1J - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur ' belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012
ÿþMal POF

troiniC-4_ gis! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 4 DEC 2012

BRUXELLES

Greffe

N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Comité de direction

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 12 décembre 2012.

Le Conseil d'Administration a décidé :

- d'approuver, avec effet immédiat, la nomination d'Annick Bosschaerts en tant que membre du Comité de direction pour autant qu'elle demeure membre du Conseil d'administration ou jusqu'à révocation par le Conseil d'administration de sorte qu'à la date du 7 décembre 2012, le Comité de direction est composé comme suit :

" Wim Hautekiet

" Tom Casteleyn

" Edward Kemp

" Hani Kablawi

" Annik Bosschaerts

- d'approuver, avec effet immédiat, la nomination d'Annik Bosschaerts en tant que Chief Operations Officer de la société ;

- d'approuver que le Mémorandum de Gouvernance interne soit modifié en conséquence ;

- de conférer à Clivia Becher et à Adminco SCS, chacune étant autorisée à subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de fa société aux Annexes du Moniteur belge.

Faiza MELLAOUI pour Adminco SCS

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature.

13/12/2012
ÿþ ifGfe r. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

"13: I4 .

Greffe

17

suml

N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale dd 30 novembre 2012.

L'assemblée Générale a décidé,

- d'élire Annik Bosschaerts en qualité d'administrateur dont le mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2012, de sorte qu'à la date de signature de la présente résolution, le Conseil d'administration est composé comme suit:

" Andy Bell

" An Other Look to Efficiency (représentée par Olivier Lefebvre)

" Annik Bosschaerts

" Tom Casteleyn

" Michael Cole-Fontayn

" Wim Hautekiet

" Hani Kablawi

" Edward Kemp

" James Maitland

" James Mc Eleney

" John Roy

" Brian Ruane

- que le mandat de l'administrateur nouvellement élu mentionné ci-dessus sera exercé à titre gratuit.

- de conférer à Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, !e pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de. la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Faiza MELLAOIJI pour Adminco SCS

Mandataire

Mentionner suf le dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

28/11/2012
ÿþ Vrlr:4 f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 1 140V" Mil

N°d'entreprise 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission, révocation et confirmation de mandat d'administrateurs, délégation

Texte : de pouvoir.

Réserve

au

Moniteu

belge

1111

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Extrait du PV de l'Assemblée des actionnaires du 16/11/2012.

Les actionnaires, conformément à l'article 536 dernier paragraphe du Code des sociétés et aux articles 28 et 29 des statuts;

DECIDENT de révoquer le mandat d'administrateur de Mr Jean-Christophe Mathonet avec effet en date du 5 novembre 2012,

DECIDENT de confirmer la nomination de Wim Hautekiet en tant qu'administrateur de la société qui a été nommé par le CA du 3 octobre 2012 afin de remplacer Mr Paul Bodart dont le mandat expire à la fin de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

DECIDENT de nommer Mr Wim Hautekiet en tant qu'administrateur de la société jusqu'à la fin de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

DECIDENT que le mandat de Mr Wim Hautekiet sera exercé à titre gratuit.

PRENNENT ACTE de la démission de Mr Anthony Ross Whitehill en tant qu'administrateur avec effet au terme de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 25 octobre 2012; de sorte qu'à la date de signature de la présente résolution, le Conseil d'administration est composé comme suit:

" Andy Bell

" An Other Look to Efficiency sprl (representée par Olivier Lefebvre)

" Tom Casteleyn

" Michael Cole-Fontayn

" Wim Hautekiet

" Hani Kablawi

" Edward Kemp

" James Maitland

" James McEleney

" John Roy

" Brian Ruane

DECIDENT de conférer à Olivia Becher et ADMINCO scs, avec pouvoir de délégation le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société,

Leila Mellaoui pour ADMINCO

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

23/11/2012
ÿþbAOD W ORD 11.1

1 I~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination

(en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion transfrontalière

Extrait du projet de fusion transfrontalière du 25 octobre 2012 relatif à la fusion transfrontalière par absorption de la société privée à responsabilité limitée (« a private limited company ») de droit irlandais The Bank of New York Mellon (ireland) Limited par la société anonyme de droit belge The Bank of New York Mettant déposé et publié conformément à l'article 772/7 du Code des sociétés belge

Les sociétés impliquées dans la fusion sont:

1) The Bank of New York Mellon SA/NV, société anonyme de droit belge immatriculée au Registre des Personnes Morales (RPM) sous le numéro 0806.743.159 et ayant son siège social à Rue Montoyer, 46, 1000 Bruxelles, Belgique, auquel il est fait référence ci-après comme la « Société Absorbante ».

2) The Bank of New York Mellon (Ireland) Limited, société privée à responsabilité limitée (« a private limited company ») de droit irlandais immatriculée au registre des sociétés d'Irlande sous le numéro 426049 et ayant son siège au quatrième étage, Flanover Building, Windmill Lane, Dublin 2, Irlande, société à laquelle il est fait référence ci-après comme la « Société Absorbée ».

Il est fait collectivement référence ci-après à la Société Absorbante et la Société Absorbée comme les « Sociétés qui Fusionnent ».

Les Sociétés qui Fusionnent sont des filiales directes de The Bank of New York Mellon (« BNYM »), une institution bancaire régie par les lois de J'Etat de New York, qui détient toutes les actions de la Société Absorbée et toutes les actions de la Société Absorbante à l'exception d'une action qui est détenue par BNY International Financing Corporation.

CONSiDERANT QUE

A. Les Sociétés qui Fusionnent sont arrivées à la conclusion qu'il est souhaitable qu'elles procèdent à une fusion transfrontalière au sens de (i) Partie 1 de ia Réglementation irlandaise des Communautés européennes (Fusions Transfrontalières) de 2008 (« la Réglementation irlandaise ») et (ii) du Titre V bis, Livre XI du Code des sociétés belge, auquel il est fait référence ci-après comme la « Fusion Transfrontalière ».

B. L'exercice social de chacune des Sociétés qui Fusionnent correspond à l'année calendrier. La dernière version approuvée des comptes annuels des Sociétés qui Fusionnent concernent l'exercice social 2011.

C. Aucune des Sociétés qui Fusionnent n'a été déclarée en faillite, n'a fait l'objet d'une suspension de ses paiements ou n'a été dissoute.

LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTES QUI FUSIONNENT ONT ETABLI LE PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE:

1. Projet Commun





Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

II II III II III I I 1111 11111 II N

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13 NOV. 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.1 Les conseils d'administration des Sociétés qui Fusionnent proposent de procéder à une Fusion Transfrontalière, au terme de laquelle :

a. le patrimoine actif et passif de la Société Absorbée sera acquis par fa Société Absorbante en contrepartie de l'émission d'actions additionnelles en faveur de BNYM dans la Société Absorbante ; et

b. la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation.

1.2 Dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, la Société Absorbante ouvrira une succursale en Irlande et poursuivra, à compter de la date la plus tardive entre le 1 er février 2013 (00.00 CET) et la date de confirmation par le notaire belge de la réalisation de la Fusion Transfrontalière conformément à l'article 772/14 du Code des sociétés belge (la « la Date d'Entrée en Vigueur » ), au travers de cette filiale l'activité commerciale en Irlande qui était exploitée par la Société Absorbée avant fa Date d'Entrée en vigueur.

2, Conditions suspensives

En plus de l'approbation décrite au paragraphe 13 ci-dessous, la prise d'effet de la Fusion Transfrontalière sera également subordonnée aux conditions suivantes

a. réception de l'autorisation de la Banque Centrale Irlandaise (la « BCI ») d'exploiter une succursale en lrlande ; et

b. réception de toutes les approbations nécessaires de la Banque Nationale Belge (la « BNB ») pour la Fusion Transfrontalière et pour l'ouverture et l'exploitation d'une succursale en Irlande (I' « Autorisation de ka BNB »)

3. Statuts

Les statuts de la Société Absorbante, tels que figurant à l'Annexe A du projet de fusion transfrontalière, ne seront pas amendés en conséquence de la Fusion Transfrontalière, sous réserve de l'article 5 (Capital) qui sera amendé pour refléter l'augmentation de capital de 116.096.063,62 ê conséquente. li est considéré que l'Annexe A fait partie intégrante du Projet Commun.

4. Objet des Sociétés qui Fusionnent

4.1 La Société Absorbante a pour objet l'exercice de toutes les activités de banque et d'épargne conformément à l'article 3 § 2 de la Loi belge du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et plus particulièrement de recevoir des dépôts en espèces, en instruments financiers et autres avoirs, d'accorder des crédits sous quelque forme que ce soit, de conclure toutes transactions relatives à des devises, instruments financiers et métaux précieux, de prester tous services financiers et administratifs ainsi que de détenir des intérêts dans d'autres sociétés et de faire toutes autres opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, A cet effet, la BNB a attribué un agrément bancaire à la Société Absorbante. La Société Absorbante conduit ses activités en Belgique ainsi qu'au travers de ses succursales au Royaume-Uni, Luxembourg, Pays-Bas, en France et en Allemagne.

4.2 La Société Absorbée a, entre autres, pour objet l'exercice de toutes activités de services bancaires ou financiers et plus particulièrement de recevoir des dépôts en espèces, en instruments financiers et autres avoirs, d'accorder des crédits sous quelque forme que ce soit, de conclure toutes transactions relatives à des devises, instruments financiers, d'accorder des crédit sous quelque forme que ce soit, de conclure toutes transactions relatives à des devises et instruments financiers, de prester tous services financiers et administratifs ainsi que de détenir des participations dans d'autres sociétés et d'effectuer toutes autres opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. A cet effet, la BCI a attribué à la Société Absorbée un agrément bancaire conformément à l'article 9 de la Loi sur la Banque Centrale de 1971 par laquelle elle est autorisée en tant qu'institution de crédit dont l'objet est de recevoir des dépôts ou d'autres fonds remboursables du public et d'accorder des crédits pour son compte propre, La Société Absorbée exerce ses activités en Irlande.

5. Droits et Compensation

Aucune des Sociétés qui Fusionnent n'a (a) conféré de droits spéciaux aux actionnaires ou (b) n'a de titres autres que les actions représentatives du capital social, au sens de l'article 772/6, paragraphe 2, g) du Code des sociétés belge et du Règlement 5 (2)(f) de la Réglementation irlandaise. En conséquence, de tels droits ne seront pas conférés dans le cadre de la Fusion Transfrontalière et aucune autre mesure au sens de ces dispositions ne sont proposées.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

6. Avantages particuliers

6.1 Sous réserve du paragraphe 6.2 ci-dessous, il ne sera conféré aucun avantage particulier à aucun des administrateurs et/ou aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle des Sociétés qui Fusionnent au sens de l'article 77216, paragraphe 2, h) du Code des Sociétés belge et du Règlement 5 (g) de la Réglementation irlandaise.

6.2 Sur approbation du Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 4 octobre 2012, KPMG Réviseurs d'Entreprises (a KPMG ») représentée par Erik Clinck, a été confiée la mission par les Sociétés qui Fusionnent d'établir un rapport écrit unique sur la Fusion Transfrontalière (le « Rapport d'Expert Indépendant » ou « REI ») conformément à l'article 772/9, paragraphes 1 et 2 du Code des Sociétés belge et au Règlement 7 de la Réglementation irlandaise. Les honoraires de KPMG pour ta rédaction du REI s'élèvent à 35.576,24 E.

7. Composition Proposée du Conseil d'Administration de la Société Absorbante

Sous réserve de l'approbation préalable de la BNB, il est proposé de nommer M. Patrick Joseph Duffy, actuel Directeur Général (Chief Executive Officer) de la Société Absorbée en tant qu'administrateur exécutif de fa Société Absorbante. Ni, Dufy sera également nommé comme Gérant de Succursale (Branch Manager) de la succursale irlandaise de la Société Absorbante, Aucun autre changement dans la composition du conseil d'administration de la Société Absorbante n'est prévu.

8, Date comptable  Comptes Annuels

Les informations financières relatives à la Société Absorbée seront reprises dans les comptes annuels de la Société Absorbante à partir de la Date d'Entrée en Vigueur, cette date étant la date à partir de laquelle, d'un point de vue comptable, toutes les opérations seront tenues pour accomplies pour le compte de la Société Absorbée et doivent être traitées comme des opérations de la Société Absorbante. En conséquence, l'exercice social complet final de la Société Absorbée prendra fin le 31 décembre 2012 et des comptes finaux serons dressés pour le mois de janvier 2013.

9. Méthodes d'évaluation

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9.1 Les conseils d'administration des Sociétés qui Fusionnent ont envisagé les méthodes d'évaluation suivantes pour déterminer l'évaluation la plus appropriée pour la détermination du rapport d'échange :

9.1.1 la valeur d'actif net comptable selon les normes de l'1FRS. Cette méthode utilise la valeur de l'actif net des Sociétés qui Fusionnent au 31 Août 2012 tel que calculé selon les normes de l'IFRS ;

9.1.2 la méthode discounted cash flow (DCF). Cette méthode détermine les valeurs des Sociétés qui Fusionnent à une valeur nette présente sur base d'une prévision sur cinq ans des cash-flows disponibles au coût moyen pondéré du capital, Les cash-flows disponibles des opérations sont calculés sur une base annuelle en soustrayant les dépenses en immobiliations (capital spending), les dépréciationsfamortisemments, l'augmentation des fonds de roulement (working capital) et les taxes des bénéfices avant impôt ; et

9.1.31a méthode de valorisation de marché sur base de l'approche à revenus multiples. Cette méthode utilise les multiples qu'impliquent des transactions similaires sur les revenus actuels des Sociétés qui Fusionnent.

9.2 La valeur d'actif net comptable a été choisie comme étant la méthode la plus appropriée dans le cas présent, étant donné que (I) BNYM est l'actionnaire commun des deux Sociétés qui Fusionnent et (ii) la Société Absorbante rapporte en utilisant tes normes de l'IFRS. En conséquence, la méthode de la valeur d'actif net comptable est la seule méthode de détermination utilisée dans le cadre de la procédure de Fusion Transfrontalière.

10. Rapport d'échange

10.1 La Société Absorbante émettra des actions en faveur de BNYM en contrepartie de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée. Le nombre d'actions à émettre se base sur l'évaluation obtenue en utilisant la méthode décrite au paragraphe 9.2 ci-dessus.

10.2 Le capital de la Société Absorbée est représenté par 6.538.100 actions. La valeur d'actif net au 31 août 2012 est de 159.757,291,38 E. En conséquence, le pair comptable par action de la Société Absorbée est de 24,43 E.

10.3 Le capital de la Société Absorbante est représenté par 1.425.891 actions. La valeur d'actif net au 31 août 2012 est de 1,925.314,199,16E. En conséquence, le pair comptable par action de la Société Absorbante est de 1,350,25 E.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

10.4 Sur base de ce qui précède, le rapport d'échange s'élève à 55 arrondi (1.350,25 ¬ 124,43¬ ). En conséquence, il est proposé que 118.875 (6.538100155) actions de la Société Absorbante soient émises en faveur de BNYM en échange des 6.538.100 actions dans la Société Absorbée,

10.5 Aucune soulte en espèces n'est payée pour la Société Absorbée.

10.6 Aucune difficulté particulière n'a été rencontrée dans l'évaluation des Sociétés qui Fusionnent ou dans la détermination du rapport d'échange.

11. Augmentation de Capital dans la Société Absorbante

11.1 Afin de conserver le pair comptable actuel de 976,62¬ des actions dans ta Société Absorbante dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, le capital de la Société Absorbante augmentera de 116.096.063,62 ¬ , à savoir 118.875 actions émises à 976,62 ¬ ,

11.2 Comme le capital de la Société Absorbante s'élève à EUR 102.012.782,18, ce qui est inférieur au montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante tel que mentionné au paragraphe 11.1 ci-dessus, un montant de EUR 14.083.281,40, à savoir la différence entre le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante et le montant du capital de la Société Absorbée, sera déduit des réserves de la Société Absorbée conformément à l'article 78, § 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés belge.

12. Conditions d'Emission et Allocation des Actions dans la Société Absorbante en faveur de BNYM  Participation aux bénéfices

12.1 Les nouvelles actions à émettre en application du paragraphe 10 ci-dessus seront allouées en faveur de BNYM à la Date d'Entrée en Vigueur. Les actions nouvellement émises seront de la même nature et auront les mêmes droits que les actions existantes dans la Société Absorbante.

12.2 Le détenteur de nouvelles actions dans la Société Absorbante participera aux bénéfices de la Société Absorbante et aura droit de recevoir des dividendes pour l'exercice social commençant le 1er janvier 2013. Il n'y pas de règles spéciales relatives à ce droit.

12.3 L'émission et l'allocation des actions par la Société Absorbante en faveur de BNYM seront inscrites au registre des actions dès que possible suivant la réalisation de ia Fusion Transfrontalière. A cet effet, les informations suivantes seront précisées au registre des actions

- l'identité de la personne recevant les actions dans la Société Absorbante en application de la Fusion

Transfrontalière;

- le nombre d'actions reçues; et

- une référence à la Date d'Entrée en Vigueur de la Fusion Transfrontalière,

13. Approbation de la Décision de Fusionner

Conformément à l'article 772111 du Code des sociétés belge et au Règlement 10 de la Réglementation irlandaise, la décision de fusionner est respectivement subordonnée à l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée.

14. Approbation du Projet Commun par le Conseil d'Administration

14.1 Le conseil d'administration de la Société Absorbante a approuvé ce Projet Commun à à une réunion dément convoquée tenue le 25 octobre 2012. A ['occasion de cette réunion, le conseil d'administration de la Société Absorbante a nommé et autorisé Wim Hautekiet et Jean-Christophe Mathonet á signer ce Projet Commun ainsi que tout autre document relatif à la Fusion Transfrontalière, au nom et pour le compte du conseil d'administration.

14.2 Le conseil d'administration de la Société Absorbée a approuvé ce Projet Commun à une réunion dément convoquée tenue le 25 octobre 2012. A l'occasion de cette réunion, le conseil d'administration de la Société Absorbée a nommé et autorisé Patrick Duffy et Thomas Young à signer ce Projet Commun ainsi que tout autre document relatif à la Fusion Transfrontalière, au nom et pour le compte du conseil d'administration.

15. Effets de la Fusion Transfrontalière sur l'Emploi

15.1 If est prévu que la Fusion Transfronalière n'aura pas d'impact negatif sur les intérêts des travailleurs des Sociétés qui Fusionnent, sauf dispositions contraires telles que mentionnées ci-dessous.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

15.2 A certains égards, il est attendu que la Fusion Transfrontalière ait un impact positif sur les travailleurs, comme l'amélioration de la coordination de la gestion, des voies de communication plus courtes, et la standardisation des politiques internes, qui devrait simplifier fa mise en oeuvre d'une stratégie d'entreprise cohérente ainsi que des politiques et procédures homogènes des travailleurs.

15.3 Une structure organisationnelle simplifiée permettra des voies de rapport et plans de succession clairement développées, ainsi que des plans de carrière clairs, définis et simplifiés pour les travailleurs. Cela peut donner lieu à des changements dans les voies de rapport pour certains travailleurs, auquel cas des discussions et consultations individuelles prendront place si nécessaire.

15.4 Les conditions des contrats de travail du personne! demeureront inchangées, bien qu'ils seront transférés, en raison de la Fusion Transfrontalière, à la Société Absorbante conformément à l'article 772/4 du Code des sociétés belge et bien que les voies de rapport puissent changer tel qu'exposé ci-dessus. Les travailleurs de la Société Absorbée seront sujets à un transfert de l'entreprise dans le cadre de cette procédure, Mis à part cela, la position juridique des travailleurs ne changera à quelque égard que ce soit en raison de la Fusion Transfrontalière.

16. Procédure(s) pour la Détermination des Modalités Relatives aux Droits de Participation des Travailleurs

16.1 11 n'y a pas de système de participation des travailleurs tel que visé à la Partie 3 de la Réglementation irlandaise et à l'article 772/6, § 2 (j) du Code des sociétés belge et à la convention collective de travail n° 94 applicable dans chacune des Sociétés qui Fusionnent.

16.2 Le conseil d'entreprise de la Société Absorbante demeurera en place conformément aux lois applicables. Par conséquent, la Société Absorbante ne sera sujette à aucun système de participation des travailleurs tel que visé à la Partie 3 de la Réglementation irlandaise et à l'article 772/6, § 2 (j) du Code des sociétés belge et à la convention collective de travail n° 94 suite à la Fusion Transfrontalière.

17. Evaluation du Patrimoine Actif et Passif de la Société Absorbée

La Société Absorbante reprendra le patrimoine actif et passif qu'il acquerra suivant la Fusion Transfrontalière dans ses comptes à la valeur comptable telle que figurant actuellement dans les comptes de la Société Absorbée. Ainsi, ce patrimoine actif et passif ne sera pas réévalué à l'occasion de la Fusion Transfrontalière.

18. Date des Comptes des Sociétés qui Fusionnent Utilisées pour Définir les Conditions de la Fusion Transfrontalière

La date des comptes des Sociétés qui Fusionnent utilisée pour définir les conditions de la Fusion Transfrontalière est le 31 août 2012.

19. Rapport des Conseils d'Administration sur ce Projet Commun

Les conseils d'administration des Sociétés qui Fusionnent ont établi un rapport conformément à l'article 772/8 du Code des sociétés belge et au Règlement 6 de le Réglementation irlandaise, exposant la situation patrimoniale des Sociétés qui Fusionnent et expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de ka Fusion Transfrontalière. Le rapport explique en particulier les conséquences pour les associés, créanciers et travailleurs et contient une explication des évaluations, méthodes d'évaluation et rapport d'échange appliqués.

20, Le Conseil d'Entreprise

Le conseil d'entreprise de la Société Absorbante a été ou seront dûment informé et consulté à propos de la Fusion Transfrontalière.

21. Dépôt

Irlande

21.1 Ce Projet Commun, ainsi qu'un avis sous la forme d'un formulaire CBM1, seront déposés auprès du Companies Registration Office en Irlande (le « CRO »), en application du Règlement 8 de la Réglementation irlandaise.

21.2 Ce Projet Commun, le rapport des conseils d'administration décrit au paragraphe 19 ci-dessus et le REI seront déposés auprès du siège social de la Société Absorbée au plus tard un mois avant l'assemblée générale de l'actionnaire de la Société Absorbée.

Réservé

au

Moniteur

belge é

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

21.3 Un avis de la mise à disposition de ce Projet Commun au CRO et un formulaire d'avis conformément au Règlement 8 de la Réglementation irlandaise, seront publiés dans le Journal Officiel du CRO et dans deux journaux quotidiens au plus tard un mois avant l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée.

Belgique

21.4 Ce Projet Commun sera déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique et sera publié aux Annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 772/7 du Code des sociétés belge.

21.5 L'assemblée générale appelée à se prononcer sur ce Projet Commun se tiendra au plus tôt six semaines après le dépôt et la publication de ce Projet Commun.

21.6 Ce Projet Commun, le rapport des conseils d'administration décrit au paragraphe 19 ci-dessus et le REI ainsi que les documents repris à l'article 772/10, § 2 du Code des sociétés belge, seront également déposés au siège social de la Société Absorbante au plus tard un mois avant l'assemblée générale de la Société Absorbante approuvant la Fusion Transfrontalière.

Les modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires des sociétés impliquées dans la fusion, ainsi que l'adresse à laquelle des informations complètes relatives à ces modalités peuvent être obtenues gratuitement sont les suivantes:

A. Dans la société anonyme de droit belge The Bank of New York Mellon

Les contrats existants avec la Société Absorbée demeureront pleinement en vigueur et demeureront inchangés à l'exception que la contrepartie ne sera plus la Société Absorbée mais !a Société Absorbante. Une fois la Fusion Transfrontalière entrée en vigueur, les créanciers de la Société Absorbée ne pourront par conséquent faire valoir leurs droits qu'uniquement à l'égard de la Société Absorbante; la Fusion Transfrontalière n'affectera pas leur position en aucune autre façon,

Vu que la Société Absorbante est une institution de crédit contrôlée, la Fusion Transfrontalière est subordonnée à l'approbation et au contrôle de la BNB. Par conséquent, les créanciers bénéficieront du contrôle de la BNB conformément aux articles 772/1 et 684, § 2 du Code des sociétés belge, et aucune autre règle de protection ne leur sera applicable en rapport avec la Fusion Transfrontalière.

Toutes les actions de la Société Absorbante sont détenues par BNYM, à !'exception d'une action qui est détenue par BNY International Financing Corporation. En droit belge, aucun régime de protection particulière des actionnaires minoritaires n'est applicable,

B. Dans la société privée à responsabilité limitée (« a private limited company ») de droit irlandais The Bank of New York Mellon (beland) Limited

Les contrats existants avec la Société Absorbée demeureront pleinement en vigueur et demeureront inchangés à l'exception que la contrepartie ne sera plus la Société Absorbée mais la Société Absorbante. Une fois la Fusion Transfrontalière entrée en vigueur, les créanciers de la Société Absorbée ne pourront par conséquent faire valoir leurs droits qu'uniquement à l'égard de la Société Absorbante; la Fusion Transfrontalière n'affectera pas leur position en aucune autre façon.

Aucun autre régime particulier de protection des créanciers n'est applicable.

Le Règlement 12 de la Réglementation irlandaise (Protection des Actionnaires Minoritaires) ne s'applique pas étant donné que The Bank of New York Mellon (Ireland) Limited est détenue en intégralité par The Bank of New York Mellon et qu'il n'y a dès lors aucun actionnaire minoritaire dans la société.

Des informations complètes concernant tes réglementations ci-dessus peuvent être obtenues gratuitement à l'adresse susmentionnée du siège social de la société anonyme de droit belge The Bank of New York Mellon et la société privée à responsabilité limitée (« a private limited company ») de droit irlandais The Bank of New York Mellon (beland) Limited.

Pour extrait analytique.

Eric Pottier

Mandataire spécial

Déposés ensemble: le projet de fusion transfrontalière et son annexe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge I.SadPOF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

12OC12012

BRUXELLES

Greffe

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*12174389*

ti

N°d'entreprise ; 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 3 octobre 2012,

Le Conseil d'Administration de la Société a décidé :

" d'approuver, avec effet immédiat, la nomination de Wim Hautekiet en tant que membre du Conseil d'administration en remplacement de Paul Bodart jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2015 de sorte qu'à la date du 3 octobre 2012, le Conseil d'administration est composé comme suit;

" Andy Bell

" Michael Cole-Fontayn

" Jim McEleney

" Jim Maitland

" John Roy

" Brian Ruane

" An Other Look to Efficiency sprl represented by Olivier Lefebvre

" Wim Hautekiet

" Tom Casteleyn

" Jean-Christophe Mathonet

" Ross Whitehill

" Edward Kemp

" Hani Kablawi

" d'approuver, avec effet immédiat, la nomination de Wim Hautekiet en tant que membre et Président du Comité de direction pour autant qu'il demeure membre du Conseil d'administration ou jusqu'à révocation par le Conseil d'administration de sorte qu'à la date du 3 octobre 2012, le Comité de direction est composé comme suit:

" Wim Hautekiet

" Tom Casteleyn

" Jean-Christophe Mathonet

" Ross Whitehill

" Edward Kemp

" Hani Kablawi ;

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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au

Moniteur belge

" d'approuver, avec effet immédiat, la nomination de Wim Hautekiet en tant que Chief Executive Officer de la société ;

" d'approuver que le Mémorandum de Gouvernance interne soit modifié en conséquence ; et

" de conférer tous pouvoirs à Olivia Becher et à Adminco SCS, chacune étant autorisée à subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la société aux annexes du Moniteur belge. ».

Faiza MELLAOUI pour Adminco SCS Mandataire

Mentionner sur ia dernière page du Volet 8 : Au re to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/09/2012
ÿþ Vc [r; r Copie à publier aux annexes du Moniteur beige MalPOF11,1

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

~i SGSEP 2012

hi°d'entreprise ; 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte n Nomination d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 26 juillet 2012.

Le Conseil d'Administration de la société approuve la démission de Monsieur Paul Bodart en tant que membre du Conseil et du Comité de direction de la société avec effet au 1er octobre 2012 et approuve en outre la désignation de Monsieur Hani Kablawi en tant que membre du Comité de direction et deputy CEO de la société et ce avec effet immédiat.

Le Conseil décide de conférer à Olivia Becher et Adminco scs, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Leila Mellaoui pour Adminco scs.

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persónnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/09/2012
ÿþ..1....,,T Mod POF 11.1

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3 SEP 2012!

BRUXELLES

Greffe

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N°d'entreprise :0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Nomination d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée des Actionnaires dd 25 juillet 2012.

Les actionnaires de la société ont décidé d'élire les personnes suivantes en qualité d'administrateurs :

" Hani Kablawi, domicilié lA Canton Hill London, NW8 OLA U.K.

" Brian Ruane, domicilié 70 Downing Street, East Williston New York 11596, U.S.A.

dont le mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2012, de sorte qu'à la date de signature de la présente résolution, le Conseil d'administration est composé comme suit:

" Andy Bell

" An Other Look to Efíiciencyspri (representée par Olivier Lefebvre)

" Paul Bodart

" Tom Casteleyn

" Michael Cole-Fontayn

" Hani Kablawi

" Edward Kemp

" James Maitland

" Jean-Christophe Mathonet

" dames McEleney

" John Roy

" Brian Ruane

" Anthony Ross Whitehill

L' assemblée décide de conférer à Clivia Becher et Adminco scs, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Rijlagen-bij het-Belgisch .Staatsblad 24/09/2012- Annexes-du Moniteur beige

Leila Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/02/2015
ÿþI I VN1 11111WI IiI VVII IA~IM

Copie à publier aux annexe.s_du Moniteur j elge après dépôt de l'acte augreffe

Déposé I Reçu le

2 3 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone drerwuxelles

Mod POF 11.1

N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier): THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obletti) de Pacte :

Comité de direction

Texte :

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 5 janvier 2015 : Le Conseil d'administration a décidé:

" d'approuver la nomination de Laura Ahto en tant que Chief Executive Officer et Présidente du Comité de direction pour autant qu'elle demeure membre du Conseil d'administration ou jusqu'à révocation par le Conseil d'administration, ce à partir du 1er janvier 2015 ;

Le Conseil d'administration a aussi pris acte qu'au ler janvier 2015 ;

" le Comité de direction est composé comme suit:

Laura Ahto;

Hedi Ben Mahmoud;

Annik Bosschaerts ;

Joe Duffy

- Eric Pulinx.

" d'approuver que le Mémorandum de Gouvemance Interne soit modifié en conséquence ;

" de conférer tous pouvoirs à Olivia Becher et à Adminco SCS, chacune étant autorisée à subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la société en ce compris le pouvoir de signer et de dépôser la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la société aux annexes du Moniteur belge.

Faiza Meiiaoui pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

13/06/2012
ÿþ rr°{t-., r'' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod Pt3F t1.f

après dépôt de l'acte au greffe

" 12104538

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O4 JUN LU1di

Greffe st.r

N°d'entreprise : 0806.743,159

Dénomination (en entier): THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale dd 29 mai 2012.

Les actionnaires, après avoir pris connaissance de l'ordre du jour :

" Decident de réélire les personnes suivantes, dont le mandat expire juste après l'assemblée générale ordinaire de mai 2012, en qualité d'administrateur, dont le nouveau mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant aux dates suivantes

- Ie 31 décembre 2012 :

" James Maitland

" Anthony Ross Whitehill

- le 31 décembre 2013 :

" Andrew Bell

" Edward Kemp

le 31 décembre 2014 :

" John Roy

" Paul Bodart

" Jean-Christophe Mathonet

" Decident de renouveler pour une durée de trois ans le mandat expirant juste après l'assemblée générale ordinaire de mal 2012 le mandat de commissaire de la société Klynveld, Peat, Marwick, Goerdeler  Réviseurs d'Entreprises, en abrégé KPMG Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social avenue Bourget 40,1'130 Haeren, Belgique et représentée par Mr, Eric Ctinck.

" Décident, en outre, que le mandat du commissaire expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2014.

" Decident de conférer à Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

31/05/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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Greffe

N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'administrateur

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 17 avril 2012.

Le Conseil a approuvé la nomination de Mr Edward Kemp, domicilié à 1560 Hoeilaart, Baron Jacques de Dixmudestraat 4, comme membre du Conseil d'administration de la société afin de pourvoir à la vacance résultant de la démission de Mr Alan Bierwerts , ce avec effet immédiat.

Le mandat de Mr Kemp expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2012.

En outre, le Conseil d'administration a approuvé la nomination de Mr Edward Kemp comme

membre du Comité de direction, ce avec effet immédiat.

La composition du Conseil d'administration de la société au 17 avril 2012 est dès lors la suivante :

1. Andy Bell

2. Michael Cole-Fontayn

3. Jim McEleney

4. Jim Maitland

5. John Roy

6. An Other Look to Efficiency sprl representée par Olivier Lefebvre

7. Paul Bodart

8, Tom Casteleyn

9. Jean-Christophe Mathonet

10. Ross Whitehil

11. Edward Kemp

La composition du Comité de direction de la société au 17 avril 2012 est dès lors la suivante :

1. Paul Bodart

2. Jean-Christophe Mathonet ;

3. Anthony Ross Whitehill;

4. Tom Casteleyn.

5. Edward Kemp

Paul BODART

Administrateur &

Membre du Comité de Direction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/03/2012
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BRUXELLES

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

N°d'entreprise :0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte : Démission d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'administration du 26 janvier 2012.

Le Conseil a pris acte de la démission de :

" Mme Nadine Chakar en tant qu'administrateur non exécutif de la société, ce avec effet immédiat;

" Mr Alan Bierwerts en tant qu'administrateur et membre du comité de direction, ce avec effet au 20 janvier 2012;

" Mr Frank Froud en tant qu'administrateur et membre du comité de direction, ce avec effet au 19 janvier 2012.

La composition du Conseil d'administration de la société est dès lors la suivante :

1, Andy Bell

2. Michael Cole-Fontayn

3. Jim McEleney

4. Jim Maitland

5. John Roy

6. An Other Look to Efficiency sprl representée par Olivier Lefebvre

7. Paul Bodart

8. Tom Casteleyn

9. Jean-Christophe Mathonet

10, Ross Whitehil

La composition du Comité de direction de la société est dès lors la suivante

1. Paul Bodart ;

2. Jean-Christophe Mathonet ;

3. Anthony Ross Whitehill;

4. Tom Casteleyn.

Paul BODART

Administrateur &

Membre du Comité de Direction

16/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose I Reçu le

o FEV. 2015

iu greffe du tribunal de commerce f far2COp'riOtiC` d~ Greffa

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er

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N°d'entreprise : 0806.743.159

]Dénomination (en entier): THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Saciéte anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

Démission - Nomination d'administrateurs

Texte :

Extrait des décisions unanimes prises par les actionnaires le 30 décembre 2014.

Les actionnaires de la société

DECIDENT d'élire en qualité d'administrateur, Laura Ahto, domiciliée à Liebigstrasse 58, 60323 Frankfurt I Main, Allemagne pour un mandat renouvelable de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019.

DECIDENT d'élire en qualité d'administrateur, Karen Peetz, domiciliée à 105 Brighton Avenue, Spring Lake  New Jersey, Etats-Unis pour un mandat renouvelable de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019.

DECIDENT d'élire en qualité d'administrateur, Kurt Woetzel, domicilié à, 19 Connecticut Avenue, 06830 Greenwich CT, Etats-Unis pour un mandat renouvelable de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019.

DÉCIDENT que le mandat des administrateurs nouvellement élus repris ci-dessus sera exercé à titre gratuit.

DECIDENT d'élire en qualité d'administrateur indépendant M. Olivier Lefebvre, domicilié à Chaussée de Tervuren 111, 1160 Bruxelles, Belgique pour un mandat renouvelable de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019.

PRENNENT ACTE que la nomination susvisée de Laura Ahto, Karen Peetz Kurt Woetzel et Olivier Lefebvre en qualité d'administrateurs, est décidée après l'approbation de la Banque Nationale de Belgique conformément aux articles 19, 20 et 60 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit,

DECIDENT de révoquer Tom Casteleyn, John Roy et Brian Ruane de leur mandat d'administrateur au sein de la société.

PRENNENT ACTE de la démission d'Andrew Bell en qualité d'administrateur de la société à partir du 31 décembre 2014,

PRENNENT ACTE qu'au 31 décembre 2014, le Conseil d'administration sera composé comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

réservé

au

Moniteur

belge

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" Michael Cole-Fontayn ;

" Wim Hautekiet;

, " Hani Kablawi ;

" Jürgen Marziniak ;

" James IVIcEleney ;

" Olivier Lefebvre;

" Karen Peetz

" Kurt Woetzel

" Laura Ahto

" Annik Bosschaerts;

" Joseph Duffy;

" Eric Pulinx; et

" Hedi Ben Mahmoud.

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DÉCIDENT de conférer à, Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge. »

Faiza Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner Sur la dernière page du Volet 13 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom el signature.

16/01/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : THE BANK OF NEW YORK MELLON

Forme juridique Société Anonyme

Siège Rue Mantoyer 46

B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise Objet de t'acte : 0806.743.159

Nomination d'administrateurs



Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale dd 06 décembre 2011.

Les actionnaires de The Bank of New York Mellon SA/NV ont décidé d'élire en qualité de membres du Conseil d'administration, Messieurs Michael Cole-Fontayn, domicilié 46 Rosehill Road, Wandsworth, London, SW18 2NX, United-Kingdom; James Mc Eleney, domicilié 6, St Paul's Place, London N1 2QD, United-Kingdom et Tom Casteleyn pour un délai expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2013.

Par conséquent, le Conseil d'administration de The Bank of New York Mellon SA/NV est composé comme suit:

" Andy Bell

Alan Bierwerts

" An Other Look to Efficiency (représentée par Olivier Lefebvre)

" Paul Bodart

" Tom Casteleyn

" Nadine Chakar

" Michael Cole-Fontayn

" Frank Froud

" James Maitland

" Jean-Christophe Mathonet

" James Mc Eleney

" John Roy

" Anthony Ross Whitehill

Paul BODART

Administrateur

& membre du Comité de Direction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/01/2012
ÿþ \ r[( r: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : THE BANK OF NEW YORK MELLON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Rue Montoyer 46

B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0806.743.158

Objetdel'acte_Nomination d'un membre du Comité de Direction

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 13 décembre 2011.

Le Conseil d'administration de The Bank of New York Mellon SA NV a décidé d'élire en qualité de membre du Comité de direction, Mr Tom Casteleyn pour en tant qu'il demeure membre du Conseil d'administration ou jusqu'à sa révocation par le Conseil d'administration, ce avec effet immédiat.

Par conséquent, en date du 13 décembre 2011, le Comité de direction de The Bank of New York Mellon SA/NV est composé comme suit:

" Alan Bierwerts

" Paul Bodart

" Tom Casteleyn

" Frank Froud

" Jean-Christophe Mathonet

- Anthony Ross Whitehill

Paul BODART

Administrateur

& membre du Comité de Direction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/12/2011
ÿþ Mod 11.1



x Aciië'tej Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe



N° d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier) : The Bank of New York Mellon

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Montoyer 46

;; 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE  MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 2 décembre 2011, il résulte que;

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «The Bank of New;

York Me11on», dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Montoyer, numéro 46.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les:

résolutions suivantes :

ON OMET

Huitième résolution : Modification de l'article anciennement 19 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article anciennement 19, nouvellement 20 des statuts pour :

" supprimer les mots suivants « - Gestion Journalière » et « §1 Général » dans l'intitulé ;

" renuméroter les paragraphes 1 à 5, devenant les articles 20 à 24 ; et

" renuméroter les articles suivants en conséquence.

Neuvième résolution : Modification de l'article anciennement 19 4 3 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article anciennement 19 § 3, nouvellement 22 des statuts pour :

insérer les mots suivants « et à l'article 26 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au:

contrôle des établissements de crédit » à la première phrase du premier alinéa ;

supprimer les mots suivants « faisant également partie du conseil d'administration » à la:

première phrase du deuxième alinéa ;

insérer les mots suivants « dont l'ensemble des membres font également partie du conseil;

d'administration » à la première phrase du deuxième alinéa; et

remplacer les mots suivants « Commission Bancaire, Financière et des Assurances » pari

« Banque Nationale de Belgique » à la deuxième phrase du deuxième alinéa.

Dixième résolution : Modification de l'article anciennement 19 et 4 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article anciennement 19 § 4, nouvellement 23 des statuts pour :

" insérer les mots suivants « Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs, » et « visée à l'article 525 du Code des sociétés » à la première phrase de l'article ;

" remplacer tes mots suivants «, qui peuvent, selon la décision du comité, porter le titre' d'administrateur délégué (s'ils sont également administrateurs) ou de directeur général ou tout autre titre tel que décidé par te comité de direction » par «, administrateurs ou non » à la première phrase de; l'article ; et

': insérer la phrase suivante in fine de cet article : « Il peut révoquer les délégations ainsi

conférées. »

Onzième résolution : Modification de l'article anciennement 19 e 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article anciennement 19 § 5, nouvellement 24 des statuts pour lei remplacer par le texte libellé comme suit :

« Le conseil d'administration ainsi que le comité de direction et les délégués à la gestion journalière, chacun: dans le cadre de l'exercice de leurs pouvoirs, peuvent également conférer des mandats spéciaux à une ou; plusieurs personnes d leur choix, agissant individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration, le comité de direction et les délégués à la gestion journalière, selon le cas,: peuvent révoquer en tout temps les personnes et mandats qu'ils ont conférés conformément à l'alinéa qui; ;; précède_ >»

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Moniteur

belge

Douzième résolution : Modification de la date de tenue de l'assemblée générale annuelle et modification de l'article anciennement 23 des statuts

L'assemblée décide de remplacer la date de tenue de l'assemblée générale annuelle par le dernier mardi du mois de mai et, en conséquence, décide de remplacer le mot « troisième » par « dernier » dans la première phrase du premier alinéa.

ON OMET







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge Dix-septième résolution : Délégations de pouvoirs spéciaux

L'assemblée décide, à l'unanimité, de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jean-Christophe MATHONET et à Madame Olivia BECHER, prénommés, chacun avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

L'assemblée décide, à l'unanimité, de conférer tous pouvoirs au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée KREANOVE, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 46, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

Les mandataires prénommés pourront, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution de leurs mandats respectifs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 coordination des statuts





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2011
ÿþ \!r{ `r'_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M°d 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Dénomination : THE BANK OF NEW YORK MELLON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Rue Montoyer 46 B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0806.743.159

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 27 octobre 2011.

Le Conseil d'administration a pris acte de la démsission de Mr Timothy Keaney et de Mr William Kerr en tant qu'administrateurs non executifs de la société, ce avec effet á l'issue de la réunion du Conseil d'Administration du 27 octobre 2011.

Paul BODART

Administrateur

& membre du Comité de Direction

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Greffe

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Mentionner sur ia dernière page du Voler S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature.

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BRUXELLES

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Greffe

Dénomination : THE BANK OF NEW YORK MELLON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Rue Montoyer 46

B-1000 Bruxelles

N" d'entreprise : 0806.743.159

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat d'administrateur

Texte :

Extrait des décisions unanimes des actionnaires prisent le 17/05/2011.

Les actionnaires décident de réelire les personnes suivantes, dont le mandat expire juste après l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2011, en qualité d'administrateur :

- Andrew BELL

- Alan BIERWERTS

- Paul BODART

- Nadine CHAKAR

- Frank FROUD

- Timothy KEANEY

- William KERR

- James MAITLAND

- Jean-Christophe MATHONET

- John ROY

- Anthony ROSS WHITEHILL

Les actionnaires décient, en outre, que le mandat de tous les administrateurs mentionnés ci-dessus expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2011.

Le mandat de tous les administrateurs ci-dessus mentionnés sera exercé à titre gratuit.

Une procuration est donnée à Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation pour accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux annexes du Moniteur Belge.

Faiza MELLAOUI

Mandataire

24/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRWEade

r 4 JUIN 201treffe

N° d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination : The Bank of New York Mellon

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION TRANSFRONTALIERE PAR ' ABSORPTION DE LA SOCIETE BNY MELLON ASSET SERVICING GmbH  PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'OPÉRATION ASSIMILEE A LA FUSION TRANSFRONTALIERE

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 31 mai 2011, il résulte que s'est! réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «The Bank of New York! !i Mellon», dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Montoyer 46 (ci-après « BNY Mellon », la; !i « société » ou la « société absorbante »).

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les! !! résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION Examen du Projet Commun de fusion transfrontalière entre BNY Mellon et! BNY Mellon Asset Servicing GmbH

L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet commun de fusion transfrontalière; entre BNY Mellon et BNY Mellon Asset Servicing GmbH.

i; Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance du contenu du projet commun mentionné ci-dessus et!

dispensent le président d'en donner lecture.

Une copie du projet commun de fusion a été transmise au notaire qui le gardera dans son dossier. DEUXIEME RESOLUTION Examen du rapport joint, écrit et circonstancié du conseil d'administration! de BNY Mellon et des directeurs exécutifs de BNY Mellon Asset Servicing GmbH

L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du rapport joint, écrit et circonstancié dut conseil d'administration de BNY Mellon et des directeurs exécutifs de BNY Mellon Asset Servicing GmbH.

Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance du contenu du rapport spécial mentionné ci-dessus et! !i dispensent le président d'en donner lecture.

Un exemplaire de ce rapport spécial demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION Approbation de la fusion transfrontalière

Conformément à l'article 772111, §1 du Code des sociétés, l'assemblée de la société approuve, ài ;! l'unanimité, le projet commun de fusion transfrontalière susmentionné établi par les organes de gestion de BNY! ;! Mellon et BNY Mellon Asset Servicing GmbH, déposés au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et au: registre du commerce du Tribunal local de Francfort-sur-le-Main comme indiqué ci-dessus et publié par extrait! !; dans les Annexes du Moniteur belge comme indiqué ci-dessus.

L'assemblée approuve donc l'acquisition par BNY Mellon de BNY Mellon Asset Servicing GmbH par voie; d'une opération assimilée à une fusion transfrontalière par absorption, sans soulte et, conformément à l'article; ;; 726, 1° du Code des sociétés, sans émission de nouvelles actions BNY Mellon.

Par cette opération, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de BNY Mellon Asset Servicing! GmbH sera transféré par voie de transmission à titre universel à BNY Mellon, sans exception ni réserve; i! quelconque.

Toutes les opérations réalisées par BNY Mellon Asset Servicing GmbH depuis le 1er février 2011, à minuit; (00h00'), seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de BNY Melton, à; charge pour cette dernière de payer tout le passif de BNY Mellon Asset Servicing GmbH, d'exécuter tous ses! engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la ;1 fusion.

Description du patrimoine transféré

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Le président déclare que dans le patrimoine actif et passif transféré par BNY Mellon Asset Servicing GmbH

à BNY Mellon ne se trouvent aucun immeuble.

Les membres de l'assemblée déclarent avoir une parfaite connaissance des éléments composant le

patrimoine transféré et ne pas en exiger une description plus étendue.

Conditions du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent ;

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrétée au 31 janvier 2011, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc ta propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du 1er juin 2011.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le ler février 2011.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de BNY Mellon Asset Servicing GmbH et BNY Mellon, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de BNY Mellon Asset Servicing GmbH.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit BNY Mellon Asset Servicing GmbH, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques. Le transfert comprend en outre toutes les activités de BNY Mellon Asset Servicing GmbH, y compris les licences, les approbations, les marques, les logos, la clientèle, etc., donc tous les éléments immatériels propres et attachés à cette universalité.

5. Le présent transfert est fait à charge pour BNY Mellon de :

 supporter tout le passif de BNY Mellon Asset Servicing GmbH envers les tiers,

 exécuter tous les engagements et obligations de BNY Mellon Asset Servicing GmbH;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que BNY Mellon Asset Servicing GmbH aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

QUATRIEME RESOLUTION Décision de ne pas modifier les statuts

Conformément à l'article 772/11, §6 du Code des sociétés, l'assemblée constate que l'opération approuvée ci-dessus n'exige aucune modification des statuts de la société. Par conséquent, l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à une modification des statuts de la société.

CINQUIEME RESOLUTION Constatations

Attestations notariées

Conformément à l'article 772/12, §1 du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste après vérification de l'existence et la légalité tant interne qu'externe, des actes et des formalités incombant à la présente société.

Conformément à l'article 772/12, §2 du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste de façon incontestable l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables à la fusion transfrontalière prévues en droit belge.

En application de l'article 772/11 § 1er, dernier alinéa du Code des sociétés, l'approbation par l'assemblée générale de la société absorbée n'est pas requise pour l'opération assimilée à la fusion par absorption. Dès lors, le notaire soussigné ne peut pas faire d'attestation conformément à l'article 772/13 du Code des sociétés.

Constatation de la réalisation effective de l'opération assimilée à la fusion transfrontalière

A l'instant, les actionnaires interviennent et requièrent, à l'unanimité, le Notaire soussigné de constater authentiquement que par application de l'article 772/14 du Code des sociétés, l'opération assimilée à la fusion transfrontalière précitée est réalisée après la cessation des activités de la journée, donc avec effet utile à partir du 1e` juin 2011 à minuit (0h00').

Le Notaire instrumentant constate que le registre du commerce du Tribunal local de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, lui a remis antérieurement au présent procès-verbal un certificat attestant l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables à la fusion transfrontalière incombant à la société BNY Mellon Asset Servicing GmbH.

Le Notaire instrumentant rappelle par ailleurs qu'il a lui-même attesté, dans le présent procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités relatifs à l'opération de fusion transfrontalière, qui incombent à la présente société.

Sur la base du certificat du registre du commerce du Tribunal local de Francfort-sur-le-Main, précité, de ses propres vérifications et constatations rappelées ci-dessus ainsi que du projet commun de fusion transfrontalière précité et du rapport spécial sur la fusion transfrontalière précité établi conjointement par le conseil d'administration de la société et par les directeurs exécutifs de la société BNY Mellon Asset Servicing GmbH, le Notaire instrumentant constate authentiquement, par application de l'article 772/14 du Code des sociétés, la réalisation effective de la fusion transfrontalière précitée après la cessation des activités de la journée, donc avec effet utile à partir du 1er juin 2011 à minuit (0h00').

En suite de quoi, les actionnaires constatent et requièrent à l'unanimité le Notaire soussigné de constater que la fusion transfrontalière est réalisée et qu'en conséquence:

-la société BNY Mellon Asset Servicing GmbH a cessé d'exister ;

-la dissolution sans liquidation de fa société BNY Mellon Asset Servicing GmbH entraîne de plein droit le transfert universel à BNY Mellon de l'intégralité du patrimoine de la société BNY Mellon Asset Servicing GmbH;

la fusion" transfrontalière- sortira-ses -effets-comptables depuis-le-ler-février-2011.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Réservé

au

Móniteur

belge



SIXIEME RESOLUTION Délégation de pouvoirs

L'assemblée décide, à l'unanimité, de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jean-Christophe MATHONET et à Madame Olivia BECHER, prénommés, chacun avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

L'assemblée décide, à l'unanimité, de conférer tous pouvoirs au Notaire instrumentant ou à la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, à l'effet de procéder à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publication nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes administrations.

Les mandataires prénommés pourront, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution de leurs mandats respectifs.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître XXXX, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge - 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 rapport conjoint aux actionnaires



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 07.06.2011 11156-0410-111
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 07.06.2011 11156-0430-109
03/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

*11066589+

111

2Greffe 0 AVR. 2011

N° d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination

(en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Projet commun de fusion transfrontalière

Dépôt d'une version mise à jour du projet commun de fusion par absorption/fusion transfrontalière de la société de droit allemand BNY Mellon Asset Servicing GmbH ("Gesellschaft mit beschrànkter Haftung°), dont le siège statutaire est sis à la Neue Mainzer Strasse 46-50, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne par la société anonyme de droit belge The Bank of New York Mellon SA, dont le siège statutaire est sis à Rue Montoyer 46, 1000 Bruxelles conformément aux articles 772/1 et suivants du Code des sociétés.

Conformément à l'article 772/7 du Code des sociétés, les données suivantes doivent être publiées:

1. Données prévues par l'article 772/7, a) et b) du Code des sociétés:

A. Société absorbante:

- Forme juridique: société anonyme

- Dénomination: The Bank of New York Mellon

- Siège statutaire: Rue Montoyer 46, 1000 Bruxelles

- Immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0806.743.159

B. Société absorbée:

- Forme juridique: société à responsabilitée limitée de droit allemand ("Gesellschaft mit beschrànkter

H aftu ng")

- Dénomination: BNY Melton Assets Servicing

- Siège statutaire: Neue Mainzer Strasse 46-50, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

- Immatriculée au Registre du commerce du Tribunal Local (Amtsgericht) de Francfort-sur-le-Main sous le

numéro HRB 81701

2. Données prévues par l'article 772/7, c) du Code des sociétés:

Les créanciers dont la créance envers BNY Mellon Assets Servicing GmbH est non-échue peuvent, en vertu de la Section 122j de la loi allemande relative aux transformations de sociétés, demander une sûreté si le paiement de la créance n'est point possible. Pour se faire, ils doivent par requête adressée par écrit à BNY Mellon Assets Servicing GmbH à son siège statutaire, Neue Mainzer Strasse 46-50, 60311 Francfort-sur-le-Main, dans les deux mois qui suivent la publication du projet commun de fusion transfrontalière, justifier leur demande, établir le montant de leur créance et démontrer que la fusion transfrontalière affecte le paiement de leur créance.

Comme Bank of New York Mellon SA est une institution financière soumise au contrôle de la CBFA, la loi belge ne prévoit pas de système particulier en vertu duquel les créanciers seraient amenés à exiger une sûreté.

Jens Van Hecke

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

25/03/2011
ÿþfiez Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.a





Forme juridique : société Anonyme

Siège ' Rue Montoyer 46

B-1000 Bruxelles

Bijlageatrij hetIteigiscb Staatsbtatl - 2Sí03/2011- Annëxë"s"dü Moniteur bëlgé N° d'entreprise : 0806.743.159

Obiet de l'acte : Démission d'un administrateur.

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 27/01/2011

Le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de Mr Steven Elliott en tant qu'administrateur non exécutif de la société, et ce avec effet au 30 décembre 2010.

Jean-Christophe Mathonet Paul Bodart

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

" 11045819"

1 5te. 2011

0Pv

Greffe

Dénomination : THE BANK OF NEW YORK MELLON

25/03/2011
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pZIPA\ r ._ c 1 ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Extrait du PV du Conseil d'Aministration dd 10/02/2011:

le Conseil d'Administration a :

" pris acte de la démission de Mr David Aldrich et de Mr James Palermo en tant qu'administrateurs non exécutifs de la société, ce avec effet à l'issue de la réunion du Conseil d'administration du 10 février 2011 ;

" pris acte de la démission de Mr Daron Pearce et de Mme Michelle Grundmann en tant qu'administrateurs et membres du Comité de direction, ce avec effet à l'issue de la réunion du Conseil d'administration du 10 février 2011

" approuvé la nomination de Mr Paul Bodart en tant que Chief Executive Officer et Président du Comité de direction de la société à la place de Mme Nadine Chakar qui se retire de ses fonctions en tant que membre du Comité de direction, ce avec effet à l'issue de la réunion du Conseil d'administration du 10 février 2011.

" approuvé la nomination de Mr Frank Froud en tant que Deputy Chief Executive Officer de la société à la place de Mr Paul Bodart, ce avec effet à l'issue de la réunion du Conseil d'administration du 10 février 2011.

La composition du Conseil d'administration de la société à l'issue de la réunion du Conseil d'administration du 10 février 2011 est dès lors la suivante :

1. An Other Look to Efficiency sprl représentée par Mr Olivier Lefebvre ;

2. Mr Andrew Bell ;

3. Mr Alan Bierwerts ;

4. Mr Paul Bodart ;

5. Mme Nadine Chakar;

6. Mr Frank Froud ;

7. Mr Timothy Keaney ;

8. Mr William Kerr ;

9. Mr James Maitiand

10. Mr Jean-Christophe Mathonet ;

11. Mr John Roy ;

12. Mr Anthony Ross Whitehill.

La composition du Comité de direction de la société à l'issue de la réunion du Conseil d'administration du 10 février 2011 est dès lors la suivante :

1. Mr Alan Bierwerts ;

2. Mr Paul Bodart ;

3. Mr Frank Froud ;

4. Mr Jean-Christophe Mathonet ;

5. Mr Anthony Ross Whitehill.

Jean-Christophe Mathonet Administrateur Paul Bodart

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

*11095820"

Dénomination : THE BANK OF NEW YORK MELLON

Forme juridique : Société Anonyme.

Siège : Rue Montoyer 46 8-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0806.743.159

Objet de l'acte : Démissions- Pouvoirs

Texte :

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 02.08.2010 10391-0212-140
22/06/2015
ÿþMal PDF 11.1

Réser au Moeite. belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dénsu de l'acte au greffe

Mer

N°d'entreprise : 0806.743.159

Dénomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse comptete)

Objet{s) de l'acte :

Démission d'administrateurs - renouvellement de mandat

Texte

Extrait des décisions unanimes prises par écrit par les actionnaires le 26 mai 2015.

_------ ---

Déposé / Reçu le

1 1 RH 2015

~.i rr cilb du firib9iePde commerce

Les actionnaires de la société :

DECIDENT de réélire Monsieur Eric Pulinx, dont le mandat expire juste après l'assemblée générale ordinaire de mai 2015, en qualité d'administrateur, sauf avis contraire de la Banque Nationale de Belgique et de la Banque Centrale Européenne.

DECIDENT, en outre, que la mandat de Monsieur Eric Pulinx expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2020.

DECIDENT que le mandat de Monsieur Eric Pulinx sera exercé à titre gratuit. PRENNENT ACTE de la démission de :

- Monsieur James McEleney en qualité d'administrateur de la société à partir du 31 mars 2015 ; - Monsieur Wim Hautekiet en qualité d'administrateur de la société à partir du 30 avril 2015.

CONFIRMENT que le mandat en qualité d'administrateur de la société de "An Other Look to Efficiency SPRL", représentée par Olivier Lefebvre, e pris fin le 31 décembre 2014 lors de l'élection d'Olivier Lefevbre en qualité d'administrateur indépendant de la société.

PRENNENT ACTE qu'à la date de signature de la présente résolution, le Conseil d'Administration est composé comme suit:

" Olivier Lefebvre;

" Jürgen Marziniak ;

" Michael Cole-Fontayn ;

" Hani Kablawi ;

" Karen Peetz

" Kurt Woetzel

" Laura Ahto

" Annik Bosschaerts;

" Joseph Duffy;

" Hedi Ben Mahmoud ; et

" Eric Pulinx.

Mentionner sur fa dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Me i - suite ModPOF 11,1

DECIDENT de renouveler pour une durée de trois ans le mandat expirant juste après l'assemblée générale ordinaire de mai 2015, le mandat de Commissaire de la société Klynveld, Peat, Marwick, Goerdeler - Réviseurs d'Entreprises, en abrégé KPMG Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social avenue Bourget 40, 1130 Haeren, Belgique et représentée par Monsieur Kenneth Vermeire,

DECIDENT, en outre, que le mandat du Commissaire expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2017.

DECIDENT de conférer à, Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de fa société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge, »

Pain Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
THE BANK OF NEW YORK MELLON

Adresse
RUE MONTOYER 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale