THE BANK OF NEW YORK MELLON

Divers


Dénomination : THE BANK OF NEW YORK MELLON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 456.333.827

Publication

20/06/2014
�� Mod POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



R�serv� 1111111111.111,M1)1j111F111111

au

Monitse

belge





BRUXEILES

l -06- 2014

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

N�d'entreprise : 0456.333.827

D�nomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abr�g�):

Forme juridique : Entreprise �trang�re

Si�ge : Wall street 1 - ZN New York - tJ.S.A

(adresse compl�te) Succursale: Rue Montoyer 46 - 1000 Bruxelles

Objet(s) de l'acte:

Composition du Conseil d'Administration

Texte :

Certificat du Secr�taire G�n�ral de The Bank Of New York Mellon dat� du 13 mai 2014.

Le Secr�taire G�n�ral, certifie par la pr�sente qu'a dater de la fin de l'Assembl�e des Actionnaires du 8 avril 2014, la composition du Conseil d'Administration se pr�sente comme suit :

- Ruth E. Bruch ;

- Nicholas M. Donofrio;

- Gerald L. Hasse;

- Edmund F. Kelly;

- Richard J. Kogan;

- Michael J. Kowalski;

-John A. Luke, Jr.;

- Mark A. Nordenberg:

- Catherine A. Rein;

- William C. Richardson;

- Samuel C. Scott 111;

- Wesley W. von Schack et

- Jeffrey A.Goldstein,

David Claus

repr�sentant l�gal.

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 01.07.2014 14254-0178-008
07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 01.07.2014 14254-0170-006
10/10/2013
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Mod ADF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

~

1 OKT 2013

Greffe

W

*1315 609

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

N�d'entreprise : 0456.333.827

D�nomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MEL_LON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Entreprise �trang�re

Si�ge : Wall street 1 - ZN New York - U.S.A

(adresse compl�te) Succursale : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte :

Coordination des statuts, erratum.

Texte :

Acte de Mr. Timothy F. Keaney, Vice-Pr�sident de The Bank of New York Melln, dat� du7.10812013.

En vertu de et conform�ment � une r�solution du Conseil d'Administration de The Bank of New York Mellon dat�e du 9 d�cembre 1995, Mr. Timothy F. Keaney, en tant que Vice-pr�sident d�ment autoris� par ledit Conseil d'Administration certifie qu'� la date du pr�sent certificat:

- le capital social de la Soci�t� � la date du pr�sent certificat s'�l�ve � USD1.773.192.591,00 compos� de 15.137.118 actions ordinaire d'une valeur nominale de USD75,00 et 637.908.741 actions pr�f�rentielles d'une valeur nominale de USD1,00 ;

- le Conseil d'Adminsitration de la Soci�t� est compos� des personnes suivantes :

[Ruth E. Bruch ;

Q'Nicholas M. Donofrio;

Q'Gerald L. Hassell;

�Edmund F. Kelly;

DRichard J. Kogan;

Q'Michael J. Kowalski;

�John A. Luke, Jr.;

['Mark A. Nordenberg;

['Catherine A. Rein;

�William C. Richardson;

Q'Samuel C. Scott III; et

�Wesley W. von Schack.

Une coordination des statuts de la soci�t� dat�s du 9 octobre 2012 sera annex�e au pr�sent certificat et d�pos� aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Il y a lieu de lire dans l'acte d�pos� aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce et publi� le 7 d�cembre 1995, que la date de la r�solution de l'ouverture de la succursale belge est le 12 septembre 1995 en lieu et place du 9 d�cembre 1995.

David Claus

repr�sentant l�gal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mod ADF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

~

1 OKT 2013

Greffe

W

*1315 609

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

N�d'entreprise : 0456.333.827

D�nomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MEL_LON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Entreprise �trang�re

Si�ge : Wall street 1 - ZN New York - U.S.A

(adresse compl�te) Succursale : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte :

Coordination des statuts, erratum.

Texte :

Acte de Mr. Timothy F. Keaney, Vice-Pr�sident de The Bank of New York Melln, dat� du7.10812013.

En vertu de et conform�ment � une r�solution du Conseil d'Administration de The Bank of New York Mellon dat�e du 9 d�cembre 1995, Mr. Timothy F. Keaney, en tant que Vice-pr�sident d�ment autoris� par ledit Conseil d'Administration certifie qu'� la date du pr�sent certificat:

- le capital social de la Soci�t� � la date du pr�sent certificat s'�l�ve � USD1.773.192.591,00 compos� de 15.137.118 actions ordinaire d'une valeur nominale de USD75,00 et 637.908.741 actions pr�f�rentielles d'une valeur nominale de USD1,00 ;

- le Conseil d'Adminsitration de la Soci�t� est compos� des personnes suivantes :

[Ruth E. Bruch ;

Q'Nicholas M. Donofrio;

Q'Gerald L. Hassell;

�Edmund F. Kelly;

DRichard J. Kogan;

Q'Michael J. Kowalski;

�John A. Luke, Jr.;

['Mark A. Nordenberg;

['Catherine A. Rein;

�William C. Richardson;

Q'Samuel C. Scott III; et

�Wesley W. von Schack.

Une coordination des statuts de la soci�t� dat�s du 9 octobre 2012 sera annex�e au pr�sent certificat et d�pos� aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Il y a lieu de lire dans l'acte d�pos� aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce et publi� le 7 d�cembre 1995, que la date de la r�solution de l'ouverture de la succursale belge est le 12 septembre 1995 en lieu et place du 9 d�cembre 1995.

David Claus

repr�sentant l�gal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 26.06.2013 13236-0370-008
03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.04.2013, DPT 26.06.2013 13236-0353-006
02/07/2013
��Mod YOF 11.1

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En vertu de et conform�ment � une r�solution du Conseil d'Administration dat� du 9 d�cembre 1995, Mr Timothy F.Keaney, en tant que Vice pr�sident d�ment autoris� par ledit conseil d'administration :

- accepte la d�mission de Mme.Annik Bosschaerts en tant que repr�sentante l�gale de la succursale de Bruxelles, aven effet au 1 ier octobre 2012 et r�voque les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de celle-ci, tels d�crits � l'annexe 951207153 du Moniteur Belge ;

- nomme Messieurs David Claus et Raphael Bovy en tant que repr�sentants l�gaux de la succursale de Bruxelles, avec effet au 22 mai 2013, avec les m�mes pouvoirs de gestion et de repr�sentation, tels que d�crits � l'annexe 951207-153 du Moniteur Belge.

David CLAUS

Repr�sentant l�gal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Greffe

N�d'entreprise : 0456.333.827

D�nomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Entreprise �trang�re

Si�ge : Wall Street 1 - ZN New York 10286 - U.S.A (adresse compl�te) Succursale : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

Objets) de l'acte :

D�mission , nomination de repr�sentants l�gaux

Texte

Acte de Mr.Timothy F.Keaney , Premier vice-pr�sident ex�cutif de The Bank Of New York Mellon dat� du 29 mai 2013.

26/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.04.2012, DPT 22.04.2013 13094-0540-006
05/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 28.03.2013 13076-0561-008
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 13.07.2011 11293-0170-009
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.04.2011, DPT 06.07.2011 11267-0501-006
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.12.2009, DPT 02.08.2010 10391-0237-006
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.04.2010, DPT 02.08.2010 10391-0217-009
01/04/2015
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N�d'entreprise : 0456.333.827

D�nomination (en entier): THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Etrang�re

Si�ge : Wall Street 1 - ZN New York 10286- Etats Unis d'Am�rique (adresse compl�te) Succursale : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

Obiet(s) de Pacte :

D�mission d'un repr�sentant l�gal

Texte ;

Acte de Mr Michael Cole-Fontayn, Vice-Pr�sident Ex�cutif de The Bank Of New York Mellon, dat� du 8 janvier 2015.

En vertu de et conform�ment � une r�solution du Conseil d'Administration du 9 d�cembre 1995 ainsi qu'� une d�l�gation de pouvoir du 11 septembre 2014 du pr�sident-directeur g�n�ral de The Bank Of New Mellon, Mr Michael Cole-Fontayn, en tant que pr�sident EMEA et Vice-Pr�sident ex�cutif d�ment autoris�

- accepte la d�mission de Mr David Claus en tant que repr�sentant l�gal et membre du comit� de gestion de la succursale de Bruxelles de The Bank Of New York Mellon, avec effet au ler septembre 2014 et r�voque les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de celui-ci, tels que d�crits � l'annexe 951207-153 du Moniteur Belge.

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au greffe du tribunal de commerce

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.04.2009, DPT 12.08.2009 09580-0058-006
17/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.04.2009, DPT 11.08.2009 09568-0217-009
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.12.2007, DPT 31.07.2008 08502-0376-006
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.12.2007, DPT 31.07.2008 08502-0375-005
09/01/2008 : BL596983
11/10/2007 : BL596983
11/10/2007 : BL596983
30/08/2007 : BL596983
30/08/2007 : BL596983
09/06/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� I Re�u 6e

2 S MAI 2015

greffe du tribunal de commerce

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Mod POF 11.1

N�d'entreprise : 0456.333.827

D�nomination (en entier) : THE BANK OF NEW YORK MELLON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Etrang�re

Si�ge : Wall Street 1 - ZN New York 10286- Etats Unis d'Am�rique (adresse compl�te) Succursale : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

Objets) de l'acte :

Nomination d'un repr�sentant l�gal

Texte :

Acte de Mr Michael Cole-Fontayn, Vice-Pr�sident Ex�cutif de The Bank Of New York Mellon, dat� du 7 avril 2015.

En vertu de et conform�ment � une r�solution du Conseil d'Administration du 9 d�cembre 1995 ainsi qu'� une d�l�gation de pouvoir du 11 septembre 2014 du pr�sident-directeur g�n�ral de The Bank Of New York Melloni Mr Michael Cole-Fontayn, en tant que pr�sident EMEA et Vice-Pr�sident ex�cutif d�ment autoris�

- accepte la nomination de Mr Jean-Philippe Charlot en tant que repr�sentant l�gal et membre du comit� de gestion de la succursale de Bruxelles de The Bank Of New York Mellon, avec effet au 31 mars 2015 et avec les m�mes pouvoirs de gestion et de repr�sentation de celui-ci, tels que d�crits � l'annexe 9512707-153 du Moniteur Beige.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/10/2006 : BL596983
26/05/2005 : BL596983
26/05/2005 : BL596983
02/07/2004 : BL596983
02/07/2004 : BL596983
09/07/2003 : BL596983
09/07/2003 : BL596983
29/06/2002 : BL596983
29/06/2002 : BL596983
26/06/2001 : BL596983
26/06/2001 : BL596983
25/06/1999 : BL596983
25/06/1999 : BL596983
06/08/1996 : BL596983
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.04.2016, DPT 12.07.2016 16316-0044-006
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 12.07.2016 16316-0042-009

Coordonnées
THE BANK OF NEW YORK MELLON

Adresse
RUE MONTOYER 46 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale