THE BELGIAN KID'S FUND FOR PEDIATRIC RESEARCH, EN ABREGE : THE BELGIAN KID'S FUND

Association sans but lucratif

Dénomination : THE BELGIAN KID'S FUND FOR PEDIATRIC RESEARCH, EN ABREGE : THE BELGIAN KID'S FUND

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 456.617.503

Publication

03/03/2014

�� M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

su 1!JR17!!! i u

2 0 FEB 2014

r_-4_~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0456.617.503

D�nomination

(en entier): THE BELGIAN KIDS' FUND FOR PEDIATRIC RESEARCH

(en abr�g�) : THE BELGIAN KIDS' FUND

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE J.J, CROCQ 15 -1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 28 mai 2013.

L'assembl�e g�n�rale a act� et accept� la d�mission de ses fonctions d'administrateur, pr�sent�e avec effet

� cette date, de la Comtesse Gina d'Ansembourg, demeurant � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Lequime 44.

Certifi� exact.

(s) Ars�ne BURNY (s) Robert CAMBERLIN

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012

�� MQa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

f3Rt.r7

1 3 NOV. 2012

Greffe

~

1

iu i allai i iu iii iii lui

*12190034*

N

111

N' d'entreprise : 0456.617.503

D�nomination

(en entier) : THE BELGIAN KIDS' FUND FOR PEDIATRIC RESEARCH

(en abr�g�) : THE BELGIAN KIDS' FUND

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE J.J. CROCQ 15 - 1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATIONS DE DEUX ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE - REELECTIONS - MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION DE CEUX-CI

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 29 mai 2012.

Le Prince Amaury de M�rode, demeurant � 1000 Bruxelles, Rue Mercelis 103, n� � 50441 Cologne, le 4

octobre 1955

et le Professeur Frank Collier, demeurant � 1653 Beersel-Dworp, Fazantenlaan 30, n� � 9340 Lede, le 13.

janvier 1946

ont �t� appel�s, pour une dur�e de 6 ans, aux fonctions d'administrateur.

Les mandats de tous les membres du conseil d'administration ont �t� renouvel�s �galement pour une dur�e de 6 ans, soit :

Monsieur Ars�ne BURNY, Chauss�e de Namur 65, 5030 Gembloux

Madame Jacqueline SIMON, Avenue Brugmann 304, 1180 Bruxelles

Monsieur Georges CASIMIR, Avenue Van Becelaere 60, 1170 Bruxelles

Monsieur Robert CAMBERLIN, Rue Caremberg 12, 7850 Petit-Enghien

Monsieur Paul DANBLON, Dr�ve des Wiegelias 29, 1170 Bruxelles

Monsieur Jean CHRISTIAENS, Avenue d'Italie 12, 1050 Bruxelles

Monsieur Jacques ANDRE, Overraadstraat 50, 9506 Nieuwenhove

Monsieur Samy CADRANEL, Avenue des Statutaires 34, 1180 Bruxelles

Madame Gina d'ANSEMBOURG, Avenue Lequime 44,1640 Rhode-Saint-Gen�se

Monsieur Marc-Henri DE LAET, Avenue Paul Stroobant 46b, 1180 Bruxelles

Monsieur Alain DE MUYNCK, Avenue Dotez 237, 1180 Bruxelles

Mobnsieur Philippe GOYENS, Chauss�e Saint-Pierre 41, 1040 Bruxelles

Monsieur Philippe LEPAGE, Avenue des Wavrans 11, 1150 Bruxelles

Monsieur Jack LEVY, Avenue Charles Graux 7, 1640 Rhode-Saint-Gen�se

Madame Fatima MARTINS, Rue Mont Saint Alban 59 All, 1020 Bruxelles

Madame Fran�oise TIMMERMANS, Bruy�re des Monts 5, 1390 Archennes

Madame Catherine ULLENS de SCHOOTEN, Rue Mignot Delstanche 98, 1050 Bruxelles

Baron Herv� van YPERSELE de STRIHOU, Avenue du Prince d'Orange 44, 1180 Bruxelles

Le Professeur Ars�ne BURNY, en sa qualit� de Pr�sident, le Professeur Georges CASIMIR en celle de secr�taire et Monsieur Robert CAMBERLIN en celle de tr�sorier ont �t� confirm�s en leurs fonctions pour une p�riode de 3 ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

A �t� ent�rin� pour une dur�e de 3 ans le mandat du commissaire attribu� � la SCPRL "RSM InterAudit", Chauss�e de Waterloo 1151 � 1180 Bruxelles, repr�sent� par Monsieur Luis Lap�ral, reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

s 1 Moo 2.2

t,

il e d'autre part �t� d�cid� de porter le nombre des administrateurs tel que pr�vu � l'article 11 des statuts de 15 membres � 20 membres et de modifier, d�s lors, comme suit, la 1e� phrase du texte de cet article :

"Le conseil d'administration sera compos� au minimum de cinq membres et au maximum de vingt membres."

Suivant les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 telles que modifi�es par celles du 2 niai 2002, il a �t� d�cid� d'adopter une nouvelle version int�grale des statuts tenant compte de la modification ainsi apport�e � son article 11.

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE BUT - DUREE

Article 1

L'association existe sous la d�nomination de �THE BELGIAN KIDS' FUND FOR PEDIATRIC RESEARCH� ASBL, en abr�g� "THE BELGIAN KIDS' FUND".

Article 2

Le si�ge de l'association est fix� � l'avenue J.J. Crocq 15 � 1020 Bruxelles -- Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre d�plac� � toute autre adresse sur le territoire de la r�gion bruxelloise par d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3

L'association a pour but

-de promouvoir la recherche dans tous les domaines de la sant� de l'enfant et de l'adolescent, de sensibiliser l'opinion publique et �veiller l'int�r�t pour la recherche dans les diverses disciplines de la m�decine de l'enfant,

-de soutenir et d�velopper l'H�pital Universitaire des Enfants Reine Fabiola (ci-apr�s l'HUDERF) dans ses activit�s acad�miques

L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement � son but.A cet effet, elle peut notamment octroyer des bourses, acqu�rir et g�rer tout mat�riel scientifique sp�cifique � la recherche p�diatrique lui permettant de r�aliser ses objectifs.

TITRE 2 : MEMBRES

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres d'honneur, ces derniers �tant r�unis au sein d'un Comit� de soutien,

Pour �tre membre effectif, il faut r�unir les conditions suivantes :

-avoir �t� agr�� par le Conseil d'Administration

-avoir acquitt� la cotisation d�termin�e par le Conseil d'Administration

-avoir adh�r� par �crit aux statuts de l'association

La liste des membres effectifs est tenue � jour au si�ge social,

Les membres d'honneur sont toutes les personnes physiques ou morales qui d�sirent contribuer � la prosp�rit� de l'association ou qui disposent d'une notori�t� scientifique ou dans tout autre domaine de la soci�t� civile,

Les membres d'honneur peuvent assister aux Assembl�es g�n�rales sans voix d�lib�rative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

' ~ N10D2.2

� t Article 6

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre effectif ou d'honneur de l'association doit adresser sa demande au pr�sident du Conseil d'Administration lequel soumettra cette demande � la plus prochaine r�union du conseil. Celui-ci d�cide � la majorit� absolue de la demande sans avoir � motiver ou justifier sa d�cision.

Article 7

Tout membre a le droit de quitter en tout temps l'association. Les d�missions sont adress�es par lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'Administration. La d�mission n'exon�re pas le membre de l'obligation d'acquitter la cotisation qui pourrait �tre due par fui pour l'ann�e en cours.

L'Assembl�e G�n�rale pourra consid�rer comme d�missionnaire et, donc en d�cider l'exclusion, tout membre qui n'est pas en ordre de cotisation de m�me que tout membre qui, par ses actes, comportements, �crits ou d�clarations, n'adh�re plus aux statuts de l'association ou nui aux int�r�ts de celle-ci.

La perte de qualit� de membre est, dans tous les cas, d�cid�e express�ment par l'assembl�e g�n�rale, statuant par vote secret � la majorit� des deux tiers de ses membres.

TITRE 3 : COTISATIONS ET RESSOURCES

Article 8

Les ressources de l'association sont compos�es notamment des cotisations des membres effectifs, des dons et legs, souscription, parrainages et subventions, ainsi que des b�n�fices provenant de la vente de ses produits et des �v�nements qu'elle organise ou qui sont organis�s � son profit,

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 9

L'association peut recevoir des donations entre vifs ou par testaments dans les conditions d�termin�es par la loi.

TITRE 4 : LES ASSEMBLEES GENERALES

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement dans le courant du mois de mai. Les convocations sont adress�es un mois � l'avance.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration ou sur demande conjointe d'au moins un cinqui�me des membres effectifs de l'association mentionnant le ou les points souhait�s dans l'ordre du jour.

Sous cette r�serve, le Conseil d'Administration d�termine et �tablit l'ordre du jour de toutes les assembl�es g�n�rales.

li est n�anmoins tenu d'y inscrire toutes les propositions sign�es conjointement par au moins cinq membres effectifs pour autant qu'elles lui aient �t� communiqu�es dix jours au moins avant la date pr�vue pour l'Assembl�e.

Le d�lai de convocation d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera au minimum de cinq jours ouvrables. L'ordre du jour sera communiqu� avec la convocation.

Si le membre effectif est une personne morale, elle devra �tre repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale par un d�l�gu� personne physique qui justifiera � l'Assembl�e des pouvoirs qui lui sont attribu�s.

Les membres effectifs ne peuvent �tre repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale que par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut toutefois �tre porteur que de trois procurations au maximum, Cette disposition est �gaiement applicable aux assembl�es convoqu�es dans les cas vis�s par l'article 17 des pr�sents statuts relatif au r�glement int�rieur,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour statuer sur les points suivants :

- l'approbation du budget et des comptes annuels

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire

- l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- la modification des statuts

- l'approbation d'un r�glement d'ordre int�rieur

- la dissolution ou liquidation de l'association et l'affectation de son actif net

- la fixation du montant des cotisations annuelles

Sous r�serve de majorit� sp�ciale pr�vue dans les pr�sents statuts ou dans la loi, tes d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

Le conseil d'administration sera compos� au minimum de cinq membres et au maximum de vingt membres,

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de six ans. L'Assembl�e G�n�rale peut toutefois les r�voquer en tout temps sans devoir donner ni motif ni pr�avis.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Les candidatures doivent �tre appuy�es par au moins trois membres et �tre adress�es au pr�sident du Conseil d'Administration, dix jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Leur mandat sera d'une dur�e de trois ans et pourra �tre renouvel�,

Sauf accord unanime des membres du conseil, la m�me personne ne peut exercer les fonctions de pr�sident plus de six ans de suite.

Article 13

Le pr�sident pr�side les Assembl�es g�n�rales et les s�ances du Conseil d'administration, Il convoque et fixe les ordres du jour des conseils d'administration.

1l surveille et assure le respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, Il assure la police des assembl�es. li prend toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration. il signe avec le secr�taire les proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier. A d�faut, ce r�le est d�volu au plus �g� des membres pr�sents.

Le secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux des s�ances et de tenir en g�n�ral toutes �critures de l'association, Il est gardien des archives.

Le tr�sorier tient la comptabilit� et enregistre les recettes et les d�penses sous le contr�le du pr�sident et du commissaire,

A moins d'une urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation �crite, le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente. A d�faut, un second conseil sera convoqu� et pourra d�lib�rer valablement sans quorum de pr�sence,

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association sera repr�sent�e valablement en justice, dans ses rapports avec les autorit�s et � l'�gard des tiers par son pr�sident ou � d�faut par le secr�taire et le tr�sorier agissant conjointement par apposition de deux signatures ou par le secr�taire ou le tr�sorier et un administrateur agissant conjointement par apposition de deux signatures,

Le pr�sident ne pourra toutefois engager l'association pour des sommes sup�rieures � 5.000 euros que moyennant la signature conjointe d'un autre administrateur. Le plafond de 5.000 euros sera adapt� r�guli�rement aux circonstances �conomiques par l'assembl�e g�n�rale.

Article 14

Le conseil d'administration fixe la politique g�n�rale de l'association, r�alise son but social et applique ou fait appliquer tes d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec usage des signatures aff�rentes � cette gestion, � un comit� ex�cutif compos� de membres du conseil d'administration, d�sign�s par celui-ci pour une p�riode de trois ans renouvelables.

La nature et les limites des pr�rogatives de gestion journali�res attribu�es au Comit� ex�cutif sont d�finies par le conseil d'administration qui peut � tout moment les modifier,

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journali�re ainsi que les op�rations financi�res avec les institutions financi�res en ce compris l'ouverture et la fermeture de comptes financiers de toute nature que ce soit.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus, � l'exception des mati�res express�ment r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou tes statuts, pour g�rer les affaires de l'association et pour accomplir tous les actes d'administration compatibles avec son but social. Le conseil d'administration d�cide de l'introduction d'�ventuelles actions,

Le conseil d'administration �tablit te budget et les comptes annuels et les soumet � l'approbation du conseil d'administration.

Article 15

Le Conseil d'Administration est assist�, pour �valuer les projets de recherche et les activit�s scientifiques de l'association, par un conseil scientifique dont il d�signe les membres. Le mandat d'administrateur et la qualit� de membre du conseil scientifique sont incompatibles,

TITRE 6 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 16

L'assembl�e g�n�rale peut charger le conseil d'administration de lui soumettre pour approbation un r�glement d'ordre int�rieur qui sera adopt� � ia majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Ce r�glement d'ordre int�rieur r�gle les objets non compris dans les pr�sents statuts ou d�finit les modalit�s de leur application.

TITRE 7 : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 17

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s dans une Assembl�e G�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet, � condition que la moiti� au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le but de l'association ne pourra �tre modifi� que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � une majorit� sp�ciale des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il en est de m�me, mais � la majorit� de quatre cinqui�mes, lorsqu'il s'agit de modifier le but de la soci�t�,

MOP 2,2

Volet B - Suite

Si une assembl�e ainsi convoqu�e ne r�unit pas la moiti� des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e, convoqu�e pour les m�mes fins, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie aux fins de modifications aux statuts ou de dissolution de l'association doit �tre convoqu�e deux mois � l'avance,

L'ordre du jour ainsi que les projets de modification aux statuts ou, en cas de dissolution, d'affectation de l'actif net, doivent �tre joints � la convocation.

L'affectation de l'actif net ne peut �tre allou�e qu'� une association ayant un But social identique ou similaire.

R�serv�

au,

Moniteur

belge

-Bijlagen bij ii� Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 8 : ARBITRAGE

Article 18

Le Conseil d'Administration doit rechercher les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'association.

Article 19

Les contestations s'�levant au sein de l'association et ayant pour objet l'application des statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur seront tranch�es en dernier ressort par un arbitre d�sign� par le pr�sident du tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles.

La proc�dure d'arbitrage sera arr�t�e par l'arbitre et se fera en langue fran�aise.

TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

L'exercice social commence fe premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, charg� de v�rifier les comptes de l'association. Ce commissaire est nomm� pour une dur�e de trois ans et est r��ligible.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur, en d�termine les pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social au profit d'une association ayant un But social identique ou similaire.

Article 21

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Certifi� exact.

(s) Ars�ne BURNY (s) Robert CAMBERLIN

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2011

��'" t

Met] 22

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BAUXELLES ot @re;r)5~ 2011

1H11 01 II1 II I II 101 II

" 110142,"

R II

M

N� d'entreprise : 0456.617.503

D�nomination

(en entier) : THE BELGIAN KIDS' FUND FOR PEDIATRIC RESEARCH

(en abr�g�) : THE BELGIAN KIDS' FUND

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE J.J. CROCQ 15 - 1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26 mai 2011.

Modifications des pouvoirs du conseil d'administration et de son Pr�sident.

Article 13

Le pr�sident pr�side les Assembl�es g�n�rales et les s�ances du Conseil d'administration. Il convoque et fixe les ordres du jour des conseils d'administration.

Il surveille et assure le respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. Il assure la police des. assembl�es. Il prend toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration. Il signe avec le secr�taire les proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier. A d�faut, ce r�le est d�volu au plus �g� des membres pr�sents.

Le secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux des s�ances et de tenir en g�n�ral toutes �critures de l'association. Il est gardien des archives.

Le tr�sorier tient la comptabilit� et enregistre les recettes et les d�penses sous te contr�le du pr�sident et du commissaire.

A moins d'une urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation �crite, le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente. A d�faut, un second conseil sera convoqu� et pourra d�lib�rer valablement sans quorum de pr�sence.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

L'association sera repr�sent�e valablement en justice, dans ses rapports avec les autorit�s et � l'�gard des tiers par son pr�sident ou � d�faut par le secr�taire et le tr�sorier agissant conjointement par apposition de deux signatures ou par le secr�taire ou le tr�sorier et un administrateur agissant conjointement par apposition de deux signatures.

Le pr�sident ne pourra toutefois engager l'association pour des sommes sup�rieures � 5.000 euros que moyennant la signature conjointe d'un autre administrateur. Le plafond de 5.000 euros sera adapt� r�guli�rement aux circonstances �conomiques par l'assembl�e g�n�rale.

Article 14

Le conseil d'administration fixe la politique g�n�rale de l'association, r�alise son but social et applique ou fait appliquer les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec usage des signatures aff�rentes � cette gestion, � un comit� ex�cutif compos� de membres du conseil d'administration, d�sign�s par celui-ci pour une p�riode de trois ans renouvelables.

La nature et les limites des pr�rogatives de gestion journali�res attribu�es au Comit� ex�cutif sont d�finies par le conseil d'administration qui peut � tout moment les modifier.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journali�re ainsi que les op�rations financi�res avec les institutions financi�res en ce compris l'ouverture et la fermeture de comptes financiers de toute nature que ce soit.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus, � l'exception des mati�res express�ment r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts, pour g�rer les affaires de l'association et pour accomplir tous les actes d'administration compatibles avec son but social. Le conseil d'administration d�cide de l'introduction d'�ventuelles actions.

Le conseil d'administration �tablit le budget et les comptes annuels et les soumet � l'approbation du conseil d'administration.

Afin de mettre les statuts en concordance avec la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 mai 2006 a d�cid� d'adopter une nouvelle version int�grale des statuts tenant compte des modifications ainsi y apport�es.

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE BUT - DUREE

Article 1

L'association existe sous la d�nomination de �THE BELGIAN KIDS' FUND FOR PEDIATRIC RESEARCH� ASBL, en abr�g� "THE BELGIAN KID'S FUND".

Article 2

Le si�ge de l'association est fix� � l'avenue J.J. Crocq 15 � 1020 Bruxelles Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre d�plac� � toute autre adresse sur le territoire de la r�gion bruxelloise par d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3

L'association a pour but :

-de promouvoir la recherche dans tous les domaines de la sant� de l'enfant et de l'adolescent, de sensibiliser l'opinion publique et �veiller l'int�r�t pour la recherche dans les diverses disciplines de la m�decine de l'enfant.

-de soutenir et d�velopper l'H�pital Universitaire des Enfants Reine Fabiola (ci-apr�s I'HUDERF) dans ses activit�s acad�miques

L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement � son but.A cel effet, elle peut notamment octroyer des bourses, acqu�rir et g�rer tout mat�riel scientifique sp�cifique � la recherche p�diatrique lui permettant de r�aliser ses objectifs.

TITRE 2 : MEMBRES

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres d'honneur, ces derniers �tant r�unis au sein d'un Comit� de soutien.

Pour �tre membre effectif, il faut r�unir les conditions suivantes :

-avoir �t� agr�� par le Conseil d'Administration

-avoir acquitt� ia cotisation d�termin�e par fe Conseil d'Administration

-avoir adh�r� par �crit aux statuts de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mooz.z

La liste des membres effectifs est tenue � jour au si�ge social.

Les membres d'honneur sont toutes les personnes physiques ou morales qui d�sirent contribuer � la

prosp�rit� de l'association ou qui disposent d'une notori�t� scientifique ou dans tout autre domaine de la

soci�t� civile.

Les membres d'honneur peuvent assister aux Assembl�es g�n�rales sans voix d�lib�rative.

Article 6

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre effectif ou d'honneur de l'association doit adresser sa demande au pr�sident du Conseil d'Administration lequel soumettra cette demande � la plus prochaine r�union du conseil. Celui-ci d�cide � la majorit� absolue de la demande sans avoir � motiver ou justifier sa d�cision.

Article 7

Tout membre a le droit de quitter en tout temps l'association. Les d�missions sont adress�es par lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'Administration. La d�mission n'exon�re pas le membre de l'obligation d'acquitter la cotisation qui pourrait �tre due par lui pour l'ann�e en cours.

L'Assembl�e G�n�rale pourra consid�rer comme d�missionnaire et, donc en d�cider l'exclusion, tout membre qui n'est pas en ordre de cotisation de m�me que tout membre qui, par ses actes, comportements, �crits ou d�clarations, n'adh�re plus aux statuts de l'association ou nui aux int�r�ts de celle-ci.

La perte de qualit� de membre est, dans tous les cas, d�cid�e express�ment par l'assembl�e g�n�rale, statuant par vote secret � la majorit� des deux tiers de ses membres.

TITRE 3 : COTISATIONS ET RESSOURCES

Article 8

Les ressources de l'association sont compos�es notamment des cotisations des membres effectifs, des dons et legs, souscription, parrainages et subventions, ainsi que des b�n�fices provenant de la vente de ses produits et des �v�nements qu'elle organise ou qui sont organis�s � son profit.

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 9

L'association peut recevoir des donations entre vifs ou par testaments dans les conditions d�termin�es par la loi.

TITRE 4 : LES ASSEMBLEES GENERALES

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement dans le courant du mois de mai. Les convocations sont adress�es un mois � l'avance.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration ou sur demande conjointe d'au moins un cinqui�me des membres effectifs de l'association mentionnant le ou les points souhait�s dans l'ordre du jour.

Sous cette r�serve, le Conseil d'Administration d�termine et �tablit l'ordre du jour de toutes les assembl�es g�n�rales.

Il est n�anmoins tenu d'y inscrire toutes les propositions sign�es conjointement par au moins cinq membres effectifs pour autant qu'elles lui aient �t� communiqu�es dix jours au moins avant la date pr�vue pour l'Assembl�e.

Le d�lai de convocation d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera au minimum de cinq jours ouvrables. L'ordre du jour sera communiqu� avec la convocation.

."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si le membre effectif est une personne morale, elle devra �tre repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale par un d�l�gu� personne physique qui justifiera � l'Assembl�e des pouvoirs qui lui sont attribu�s.

Les membres effectifs ne peuvent �tre repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale que par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut toutefois �tre porteur que de trois procurations au maximum. Cette disposition est �galement applicable aux assembl�es convoqu�es dans les cas vis�s par l'article 17 des pr�sents statuts relatif au r�glement int�rieur.

L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour statuer sur les points suivants :

- l'approbation du budget et des comptes annuels

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire

- l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- la modification des statuts

- l'approbation d'un r�glement d'ordre int�rieur

- la dissolution ou liquidation de l'association et l'affectation de son actif net

- la fixation du montant des cotisations annuelles

Sous r�serve de majorit� sp�ciale pr�vue dans les pr�sents statuts ou dans la loi, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

Le conseil d'administration sera compos� au minimum de cinq membres et au maximum de quinze membres.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de six ans. L'Assembl�e G�n�rale peut toutefois les r�voquer en tout temps sans devoir donner ni motif ni pr�avis.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Les candidatures doivent �tre,appuy�es par au moins trois membres et �tre adress�es au pr�sident du Conseil d'Administration, dix jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Leur mandat sera d'une dur�e de trois ans et pourra �tre renouvel�.

Sauf accord unanime des membres du conseil, la m�me personne ne peut exercer les fonctions de pr�sident plus de six ans de suite.

Article 13

Le pr�sident pr�side les Assembl�es g�n�rales et les s�ances du Conseil d'administration. Il convoque et fixe les ordres du jour des conseils d'administration.

Il surveille et assure le respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. Il assure la police des assembl�es. II prend toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration. ll signe avec le secr�taire les proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier. A d�faut, ce r�le est d�volu au plus �g� des membres pr�sents.

Le secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux des s�ances et de tenir en g�n�ral toutes �critures de l'association. li est gardien des archives.

Le tr�sorier tient la comptabilit� et enregistre les recettes et les d�penses sous le contr�le du pr�sident et du commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

A moins d'une urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation �crite, le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente. A d�faut, un second conseil sera convoqu� et pourra d�lib�rer valablement sans quorum de pr�sence.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple d�s membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

L'association sera repr�sent�e valablement en justice, dans ses rapports avec les autorit�s et � l'�gard des tiers par son pr�sident ou � d�faut par le secr�taire et le tr�sorier agissant conjointement par apposition de deux signatures ou par le secr�taire ou le tr�sorier et un administrateur agissant conjointement par apposition de deux signatures.

Le pr�sident ne pourra toutefois engager l'association pour des sommes sup�rieures � 5.000 euros que moyennant la signature conjointe d'un autre administrateur. Le plafond de 5.000 euros sera adapt� r�guli�rement aux circonstances �conomiques par l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Le conseil d'administration fixe la politique g�n�rale de l'association, r�alise son but social et applique ou fait appliquer les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec usage des signatures aff�rentes � cette gestion, � un comit� ex�cutif compos� de membres du conseil d'administration, d�sign�s par celui-ci pour une p�riode de trois ans renouvelables.

La nature et les limites des pr�rogatives de gestion journali�res attribu�es au Comit� ex�cutif sont d�finies par le conseil d'administration qui peut � tout moment les modifier.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journali�re ainsi que les op�rations financi�res avec les institutions financi�res en ce compris l'ouverture et la fermeture de comptes financiers de toute nature que ce soit.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus, � l'exception des mati�res express�ment r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts, pour g�rer les affaires de l'association et pour accomplir tous les actes d'administration compatibles avec son but social. Le conseil d'administration d�cide de l'introduction d'�ventuelles actions.

Le conseil d'administration �tablit le budget et les comptes annuels et les soumet � l'approbation du conseil d'administration.

Article 15

Le Conseil d'Administration est assist�, pour �valuer les projets de recherche et les activit�s scientifiques de l'association, par un conseil scientifique dont il d�signe les membres. Le mandat d'administrateur et la qualit� de membre du conseil scientifique sont incompatibles.

TITRE 6 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 16

L'assembl�e g�n�rale peut charger le conseil d'administration de lui soumettre pour approbation un r�glement d'ordre int�rieur qui sera adopt� � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Ce r�glement d'ordre int�rieur r�gle les objets non compris dans les pr�sents statuts ou d�finit les modalit�s de leur application.

TITRE 7 : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 17

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s dans une Assembl�e G�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet, � condition que la moiti� au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le but de l'association ne pourra �tre modifi� que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � une majorit� sp�ciale des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD22

Volet B - suite

Il en est de m�me, mais � la majorit� de quatre cinqui�mes, lorsqu'il s'agit de modifier le but de la soci�t�.

Si une assembl�e ainsi convoqu�e ne r�unit pas la moiti� des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e, convoqu�e pour les m�mes fins, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie aux fins de modifications aux statuts ou de dissolution de l'association doit �tre convoqu�e deux mois � l'avance.

"

L'ordre du jour ainsi que les projets de modification aux statuts ou, en cas de dissolution, d'affectation de l'actif net, doivent �tre joints � la convocation.

L'affectation de l'actif net ne peut �tre allou�e qu'� une association ayant un But social identique ou similaire.

TITRE 8 : ARBITRAGE

Article 18

Le Conseil d'Administration doit rechercher les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'association.

Article 19

Les contestations s'�levant au sein de l'association et ayant pour objet l'application des statuts ou le i r�glement d'ordre int�rieur seront tranch�es en dernier ressort par un arbitre d�sign� par le pr�sident du tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles.

La proc�dure d'arbitrage sera arr�t�e par l'arbitre et se fera en langue fran�aise.

TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, charg� de v�rifier les comptes de l'association. Ce commissaire est nomm� pour une dur�e de trois ans et est r��ligible.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur, en d�termine les pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social au profit d'une association ayant un But social identique ou similaire.

Article 21

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Certifi� exact.

(s) Ars�ne BURNY (s) Robert CAMBERLIN

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 4a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au-verso : Nom et signature

R�serv�

,.au "

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THE BELGIAN KID'S FUND FOR PEDIATRIC RESEARC…

Adresse
AVENUE J.J. CROCQ 15 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE BELGIAN KID'S FUND FOR PEDIATRIC RESEARCH, EN ABREGE : THE BELGIAN KID'S FUND

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées THE BELGIAN KID'S FUND FOR PEDIATRIC RESEARC…

Coordonnées
THE BELGIAN KID'S FUND FOR PEDIATRIC RESEARC…