THE BRIDGE FUND EUROPE

Dénomination : THE BRIDGE FUND EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 843.615.433

Publication

24/02/2012

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Copie a publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0%4 3 , ,. S . q 3

D�nomination

(en entier) : THE BRIDGE FUND EUROPE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1040 BRUXELLES - RUE DE LA SCIENCE 14

Objet de l'acte : CONSTITUTON

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le premier d�cembre deux mille onze, enregistr� 5 r�les, I renvoi � Bruxelles 3, le 12/12/2011., volume 77, folio 92, case 1, - re�u 25 euros Pour le Receveur (sign�) Altinkaya, il ressort ce qui suit

I) The Bridge Fund, une � Nonprofit Public Benefit Corporation � de droit am�ricain, �tablie au 2018 R Street, Third Floor, NW, Washington DC 20009

2) The Bridge Fund LLC, une soci�t� (Limited Liability Company) de droit am�ricain, �tablie au 2711 CenterviIle Road, Suite 400, Wilmington, Delaware, �tats-Unis

Ci-apr�s d�nomm�s � LES CONSTITUANT �

Lesquels constituants nous ont requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans but lucratif

Ci-apr�s d�nomm�e � L'ASSOCIATION �, dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but Iucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution.

L- DECLA MATIONS PR_EA_L_AB_L_ES

B.CREATI N-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes juridiques suivantes :

1) The Bridge Fund, une � Nonprofit Public Benefit Corporation � de droit am�ricain, �tablie au 2018 R Street, Third Floor, NW, Washington DC 20009

2) The Bridge Fund LLC, une soci�t� (Limited Liability Company) de droit am�ricain, �tablie au 2711

Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware, �tats-Unis

qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les fondateurs

de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D. DEBUT ES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association commence le 1er d�cembre 2011 et sera cl�tur� le 31 d�cembre

2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2013.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

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MOD 2,0

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes depuis le 1 er ao�t 2011 par Mme Jennifer Sullivan au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Quant aux activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique ci-avant, les constituants d�clarent constituer Dr. Jean-Louis Armand et Dr. Maritte Koch-Weser, pour mandataires et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi, prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en

son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s I'origine par l'association ici constitu�e.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

II.- STATUTS

Les constituants ont ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

TITRE IQ

D�nomination, si�ge social, objet

Article ler D�nomination

Il est constitu� une association internationale sans but lucratif � The Bridge Fund Europe �, en abr�g� � T.B.F.

Europe �.

Cette association est r�gie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli dans une commune de Belgique. Il est actuellement fix� � 1040

Bruxelles, Rue de la Science, 14.

Le si�ge social peut, sur simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en

Belgique.

Tout transfert du si�ge de l'association internationale sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du tribunal

de commerce du lieu du si�ge de l'association internationale sans but lucratif et publi� aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 3. Objet

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de promouvoir Ies int�r�ts culturels, historiques

et linguistiques du Tibet et du peuple tib�tain, le d�veloppement durable et �quitable et la pr�servation de

l'environnement et de la culture dans les communaut�s tib�taines situ�es en Chine et dans les pays limitrophes.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes

- soutenir le d�veloppement des institutions et organisations locales, ainsi que celles situ�es dans les pays

limitrophes

- fournir aux communaut�s tib�taines en Chine et dans les pays limitrophes les ressources n�cessaires pour

am�liorer l'�ducation, les soins de sant� et les opportunit�s de cr�ation de revenus

- fournir une expertise technique, financi�re et de d�veloppement, en organisant des formations, expertises et

groupes de travail

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 2

Membres

Article 4. Membres

Les membres de I'association sont des personnes physiques ou des personnes morales, l�galement constitu�es

suivant les lois de leur pays d'origine. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit� mais ne peut

�tre inf�rieur � deux.

Deux cat�gories de membres sont institu�es. A l'exception des droits de vote pr�vus � l'article 8, Ies droits et

devoirs des deux cat�gories sont identiques.

La cat�gorie de membres A est constitu�e de : The Bridge Fund, une � Nonprofit Public Benefit Corporation � de du

La cat�gorie B est constitu�e de The Bridge Fund LLC, une soci�t� (Limited Liability Company) de droit

am�ricain, �tablie au 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware, �tats-Unis, et de tous les

membres admis ult�rieurement.

Tout membre personne morale est repr�sent� l�galement par une personne physique qu'il a d�sign�e en son

sein. Tout changement de repr�sentant l�gal du membre en cours de mandat doit �tre signal� par le membre au

conseil d'administration, qui en informera l'ensemble des membres de l'association.

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Article S. Admission

Toute personne physique ou morale, ou � d�faut toute organisation dont l'activit� est conforme � l'objet social de l'association, qui d�sire �tre membre de l'association, doit adresser une demande �crite au conseil d' administration.

Le conseil d'administration peut solliciter toute information utile lui permettant d'appr�cier en connaissance de cause l'int�r�t r�el du candidat pour la r�alisation des objectifs de l'association tels que d�finis par les pr�sents statuts.

La candidature doit �tre pr�sent�e par deux membres au moins et accept�e par d�cision du conseil d'administration, aux deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, La d�cision du conseil est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e,

Article 6. D�mission et Exclusion

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment.

L'exclusion d'un membre de l'association peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir

entendu la d�fense de l'int�ress�, et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 7. Cotisation

Les membres paient une cotisation fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil

d'administration. Le non-paiement de la cotisation annuelle peut entra�ner l'exclusion du membre, sur d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres apportent leur concours et leur soutien � l'association.

TITRE 3

Assembl�e g�n�rale

Article 8. Pouvoirs et composition

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale les points suivants

o Les modifications des statuts.

o La nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires.

o L'approbation des budgets et des comptes.

o La dissolution volontaire de l'association,

o Les exclusions de membres,

o L'�tablissement du plan global de d�veloppement futur de l'association.

o L'approbation du rapport annuel de gestion.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous Ies membres. Le membre de cat�gorie A dispose de deux voix et le ou les membres de cat�gorie B disposent de une voix. Les modalit�s de vote sont d�crites � l'article 10 des pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le membre de cat�gorie A.

Article 9. Convocation

L'assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au moins une fois chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax, email ou tout autre moyen de communication adress� � chaque membre au moins 21 jours avant la date pr�vue et sign� par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition de points d'ordre du jour sign�e au moins par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale peut tenir ses r�unions par tous moyens technologiques utiles (conf�rence t�l�phonique, �changes d'emails, vid�o-conf�rence, etc.).

Article 10. Vote

Tous les membres ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association au moyen d'une procuration d�ment remplie transmise au conseil d'administration au plus tard une semaine avant l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, quel que soit le nombre de celles-ci, sauf dans le cas de modifications des statuts, r�vocation d'administrateurs, d'exclusion de membres et de dissolution volontaire de l'association, conform�ment aux articles 6, 11 et 12.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sign� par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur et conserv� au si�ge social. Les r�solutions sont port�es � la connaissance de tous Ies membres par email.

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HSOD 2,0

Article II. Modification des statuts et dissolution.

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres pr�sents (ou repr�sent�s) de l'association,

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications apport�es � l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'assembI�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine r�sultant de la liquidation de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale et conforme � l'objet social de l'association,

TITRE 4

Conseil d'administration

Article 12. Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de deux et au maximum de dix membres.

Si le conseil d'administration est compos� de trois membres ou plus, il �lit � la majorit� simple un pr�sident en son sein Si le conseil d'administration est compos� de deux membres ou en cas d'absence de majorit� le pr�sident est d�sign� par un vote � la majorit� simple de l'assembl�e g�n�rale, Le pr�sident n'a d'autres fonctions que celles d�crites par les pr�sents statuts, et il peut �tre mis fin � tout moment � sa fonction par un vote du conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour trois ans et sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si un administrateur manque successivement deux r�unions du conseil d'administration r�guli�rement convoqu�es conform�ment � l'article 13, il est automatiquement mis fin � son mandat, sauf vote contraire du conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

Tout membre personne morale qui a �t� �lu au conseil d'administration est repr�sent� l�galement par une personne physique qu'il a d�sign�e en son sein pour le repr�senter en tant qu'administrateur. Tout changement de repr�sentant l�gal du membre administrateur en cours de mandat doit �tre signal� par le membre au conseil d'administration, qui en informera l'ensemble des membres de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 13. Convocation

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, au minimum deux fois par an.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s, dans la convocation,

Le conseil d'administration est convoqu� par lettre ordinaire, fax, email ou tout autre moyen de communication adress� � chaque membre au moins 21 jours avant la date pr�vue.

Le conseil d'administration peut tenir ses r�unions par tous moyens technologiques utiles (conf�rence t�l�phonique, �changes d'emails, vid�o-conf�rence, etc.).

Article 14. Vote

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, le vote du pr�sident est pr�pond�rant.

Les r�solutions seront inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et un administrateur et conserv� au si�ge social de l'association.

Article 15. Pouvoirs et d�l�gations

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re, avec I'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s ou � un pr�pos�. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Les actions judiciaires tant comme demandeur que comme d�fendeur sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

MOD 2.0

Volet B - Suite

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Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par un administrateur qui

n'aura pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

TITRE S

Budgets et comptes

Article 16.

L'exercice social commence le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration

soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le

budget de l'exercice suivant

TITRE 6

Dispositions g�n�rales

Article 17.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les formalit�s de publicit�, sera r�gl�

conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Dl- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en. assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent �

l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � 2. Sont appel�s � ces fonctions

- Dr. Jean-Louis Armand, domicili� � 5 rue Adanson, 13100 Aix-en-Provence, France

- Dr. Maritte Koch-Weser, domicili� � Earth 3000, Palais am Feustensgraben, D-10117, Berlin,

Allemagne

Les dits mandats:

-sont exerc�s � titre gratuit.

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de 2014.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalit�s

Les constituants (sous r�serve du d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant de la personnalit� juridique pour la association constitu�e par les pr�sentes), d�clarent accorder mandat, pour une dur�e illimit�e et avec la possibilit� de substitution, � tous avocats de chez White & Case LLP, dont les bureaux sont situ�s � 1040 Bruxelles, rue Loi 62, au nom et pour compte de l'association, � la suite de sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de leur choix, ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e ( d�claration d'ouverture d'activit� )

Les mandants d�clarent au surplus qu'ils ont �t� suffisamment inform�s du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe :exp�dition de l'acte contenant 2 procurations

A.

R�serv�

au

Moniteur belge

Coordonnées
THE BRIDGE FUND EUROPE

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 14 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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