THE BUREAU OF ATOMIC TOURISM

Divers


Dénomination : THE BUREAU OF ATOMIC TOURISM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.095.195

Publication

08/02/2012
ÿþ(enmoki):: The Bureau of Atomic Tourism

nelinat£eliejel5k:: Société Coopérative à Resposabilité Illimitée

lkige: Rue de l'Electricité 34 - 1070 Bruxelles

BRUXELLES

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STATUTS

Entre tes soussignés :

1. Teun Verbruggen domicilié à Rue de l'Electricité, 34.- 1070 Bruxelles- N°National : 75041003111

2. Jan Lautte domicilié à Boulevard de la Révision, 24  1070 Anderlecht- N°National : 78101404777

3. Julie Swennen domiciliée à Rue de la Teinturie,16  1190 Forest- N°National : 79041736437

est constituée, sous seing privé, une société coopérative à responsabilité illimitée régie par les règles!

suivantes :

TITRE PREMIER: DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET SOCIAL DUREE

Article 1: Dénomination

La société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire existera sous la dénomination particulière 'Thei

Bureau of Atomic Tourism".

Article 2 : Siège Social

Le siège social est établi Rue de l'Electricité, 34  1070 Bruxelles

II peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant.

Le gérant pourra, en outre, établir aussi bien en Belgique qu'a l'étranger des sièges administratifs,:;

succursales, agences et autres établissements.

" Article 3: Objet Social

" En vue d'assurer à ses membres des avantages directs ou indirects, la société a pour objet, tant Belgique qu'a l'étranger de:

Dpromouvoir les artistes par le biais de concerts, enregistrement sonore et/ou vidéos, et ce dans tous les styles de musique confondu, tant en Belgique qu'à l'étranger, par des stages, ateliers de formations et animations diverses.

Elexercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social, et

participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.

Dposer tous les actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient

l'accomplissement, direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestations

de services

:disposer de participations dans d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent

contribuer à son développement ou à la mise en oeuvre de son objet social, ou qui peuvent la favoriser.

Apercevoir les droits d'auteurs ou les droits voisins des personnes qui en feraient l'apport

Dacquérir tout bien immobilier nécessaire à son évolution

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises

pour les modifications des statuts

TITRE II:CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital Social

Le capital social est illimité.

Son montant minimum est fixé à eur 1.000 et représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de

10euro chacune.

Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de,

versements en espèces ou d'apport en nature.

jJn nombreAg..parts,sociales correspondant ay capital rnintrtir.rm devra à. tout moment être souscrit.:

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Volet B - suite

Réservé

act

Moniteur

belge

Article 6 : Souscription des parts sociales

Outre les parts sociales souscrites cl après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de là

société, être émises par décision de l'Assemblée générale qui fixera le taux d'émission.

Le gérant fixe le montant à libérer lors de la souscription et les époques auxquelles les versements sont

exigibles

Article 7 : Caractère nominatif des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont Indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

afférents aux parts sociales jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à sort

égard.

Article 8 : Cession de parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord préalable de l'Assemblée

générale ainsi que des associés.

TITRE III: ASSOCIES

Article 9 : Définition de la qualité d'associé

Sont associés :

1 les signataires du présent acte

2 les personnes physiques ou morales, agrées comme associés par l'Assemblée générale et souscrivant

par signature dans le registre des associés d'au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette

souscription implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur

Article 10 : Terme de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

1 démission

2 exclusion

3 décès

4 interdiction, faillite ou déconfiture

Article 11 : Condition de retrait ou de démission

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les sil

premiers mois de l'exercice social.

Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire lé

capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de

trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou lé

retrait dans le registre des associés.

Article 12 : Exclusion "

L'exclusion d'un associé est prononcée par l'Assemblée générale qui n'a pas à motiver sa décision

L'Assemblée générale prend cette décision à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 13 : Valorisation des parts

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de

l'année sociale en cours, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves.

En aucun cas, ii ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 14 : Prescription

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai

de cinq ans à tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se;

produit la démission ou l'exclusion.

Article 15 : Droit des héritiers

En cas de décès, faillite, déconfiture, interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants

légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes. "

Article 16 : Conditions de liquidation

Les associés ou les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellées sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

TITRE IV: ADMINISTRATION CONTROLE

Article 17 : Administration et Mandat

La société est administrée par un ou plusieurs gérants

générale des associés.

Leur mandat est irrévocable.

La durée du mandat est fixée librement par l'assemblée

excéder cinq années.

Le ou les gérants sortants est /sont rééligibie(s).

Article 18 : Rémunération du / des gérants

L'assemblée générale déterminera si le mandat du ou

éventuellement sapeur rémunération.

Article 19 : Pouvoirs du / des gérants

nommés à la majorité simple par l'assemblée

générale sans que cette durée puisse toutefoi

des gérants est gratuit ou rémunéré et fixera

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le ou les gérants est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à

l'Assemblée générale. " 1111is peut/peuvent notamment

" recevoir toutes sommes et valeurs

" contracter tout emprunt par voie de crédit ou autrement

" traiter toutes opérations financières et bancaires

" effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles

" acheter, vendre, gérer tous biens meubles et immeubles

" acquérir, exploiter, céder toutes marques, brevets, dessins ou modèles

" donner mainlevée sur toutes inscriptions privilégiées et hypothèques, transactions, saisies et oppositions

" traiter toutes affaires, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en défendant.

Article 20

Le ou les gérants a/ont la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée

ou non dont 11(s) fixe(nt) la rémunération, détermine/nt les pouvoirs et définit /ssent le mandat.

Article 21

Pour tous tes actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée envers les tiers

par son ou ses gérants ou par la personne déléguée par te ou les gérants dans le cadre d'un mandat spécial.

TITRE V: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22 : Composition et pouvoirs de l'Assemblée générale

L'assemblée se compose de tous les associés.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant

observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 23 : Convocation à l'Assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le ou les gérants par lettres ordinaires, signées par ce dernier et

contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le deuxième vendredi de septembre pour

statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner ail

gérant.

La première Assemblée appelée à statuer sur ces points se réunira le 13 septembre 2013

Article 24 : Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale peut aussi être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige.

Elle doit l'être si des associés détenant au moins 2/5 de l'ensemble des parts sociales en font la demande

elle doit alors être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les Assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiendront au siège social ou à tout autre;

endroit désigné dans les convocations.

Article 25 : Représentation et vote

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé!

ayant le droit de vote.

Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente.

Article 26 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.

L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent les 3/4

des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE VI: RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

Article 27

Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière.

il est fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement de 5% au moins affecté à la formation de la';

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint 10% du capital social.

Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'Assemblée;

générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les

bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

TITRE VII: DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 28 : Conditions de dissolution

Outre les causes légales de dissolutions, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de

l'Assemblée générale statuant selon lesrègles-ixées pour la modification des statuts: "'

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Article 29 : Liquidation

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Tant que les liquidateurs n'ont pas été désignés, le gérant ou les gérants est/sont de plein droit charges dé

la liquidation.

TITRE VIII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES REPARTITION DES PARTS

Le premier exercice social de la société prend cours ce jour pour se terminer de plein droit le 30 juin 2013

L'exercice social de la société coopérative à responsabilité illimitée ultérieurement, prendra cours aû

premier juillet pour se terminer de plein droit au trente juin de chaque année.

Les parts sociales se répartissent comme suit

1 Teun Verbruggen

2 Jan Laute

3 Julie Swennen

Total

TITRE IX:DÉSIGNATION DU GÉRANT

L'Assemblée générale décide de désigner Teun Verbruggen gérant de la société coopérative ài' responsabilité illimitée  The Bureau of Atomic Tourism »

Fait en trois exemplaires à Bruxelles le 05-01-2012, Chacun des associés reconnaissant avoir reçu un;; exemplaire.

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Coordonnées
THE BUREAU OF ATOMIC TOURISM

Adresse
RUE DE L'ELECTRICITE 34 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale