THE CARBON PROMENADES, EN ABREGE : TCP

Association sans but lucratif


Dénomination : THE CARBON PROMENADES, EN ABREGE : TCP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.522.431

Publication

28/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : o53q. 52.2. 'Ill

Dénomination The Carbon Promenades (en entier) :

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Greffe,

(en abrégé) : TCP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Dieleghem, 7, B-1090, Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

The Carbon Promenades

En date du 2810612013, ii est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée « The

Carbon Promenades », établie conformément à la loi du 2 Mai 2002, Mon. Bel. Du 11 Décembre 2002

Statuts

FONDATEURS

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

Gauthier Chapelle, né le 19 Novembre 1968, à Jemappes, Belgique, de nationalité Belge, 68.11.19-047.15 demeurant 7 Chaussée de Dieleghem, B-1090 Bruxelles, Belgique.

Pierre Jean Valayer, né le 12 Septembre 1938, à Dundee, Royaume Uni, de nationalité Française, demeurant 73 Rue de Reuilly, 75012 Paris, France.

Noémie Wouters, née le 21 Août 1983, à Sint Niklaas, Belgique, de nationalité Belge, 83,08.21-074.28, demeurant Travessa de Sa Placido 52 4A, 1200-854 Lisbonne, Portugal.

Sebastiaan Johannes Alois de Neubourg, né le 28 Avril 1984 à Heerlen, Pays-Bas, de nationalité Belge, 84.04.28-225.48, demeurant Rue de la Fragnée, 65, B-4000 Liege.

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les Associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme suit :

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1:

L'Association est dénommée : « The Carbon Promenades, asbl» Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être identifiée par l'abréviation suivante : « TCP ». L'Association est dénommée identiquement en français et en néerlandais.

SIEGE SOCIAL

Article 2

Le siège social de l'Association est établi à Jette, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Adresse du siège social : 7 Chaussée de Dieleghem, B-1090 Bruxelles.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toute Région linguistique, sur proposition du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce siège social nécessitera une modification des statuts, par décision de la seule Assemblée Générale, selon les modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Valet :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutefois, par dérogation à l'alinéa 2, si le nouveau siège social est situé dans un rayon de 1 0 km autour du lieu du dernier siège social, le transfert du siège social pourra être opéré sur simple décision du Conseil d'Administration, à charge pour celui-ci de procéder à la modification des statuts et de procéder au dépôt légal des nouveaux statuts coordonnés.

Le siège social ne sera pas considéré comme transféré, tant que la décision de l'Assemblée Générale modifiant ce siège social, n'a pas été intégrée, selon les formalités légales, dans les documents déposés au Greffe du Tribunal de commerce.

Tant que le siège social de l'Association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles -Capitale, il sera fait exclusivement usage du français pour les actes administratifs de l'Association.

DUREE

Article 3

L'Association est constituée pour une durée illimitée, à compter de la date de signature de la présente convention.

Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de modification des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4

L'Association a pour objet (1) :

La mise en place et l'exécution de conférences, dont l'objet est défini ci-après. Les conférences réuniront

chacune un groupe restreint d'experts internationaux de haut niveau (ci-après désignés comme les Participants'), en provenance d'un ou plusieurs des mondes suivants, financier, politique, académique, économique et/ou juridique. Les Participants sont sollicités également parce qu'ils sont des acteurs et ou des experts significatifs dans les matières de l'énergie, et/ou de l'environnement et/ou des cycles naturels et anthropogéniques du carbone,

L'objet de ces conférences consiste à faire exprimer et échanger par les Participants leur problématique relative à la crise des ressources énergétiques, et à l'usage de carbone de source fossile et de ses dérivés. On sait, maintenant, que les effets climatiques et océaniques de cet usage menacent dès à présent et à plus longue échéance les ressources vitales aux sociétés humaines. Les Participants seront invités à partager leurs vues de façon aussi sincère que possible avec leurs pairs, en indiquant des pistes et en proposant des plans d'actions et des programmes ouvrant la voie à des solutions significatives à la problématique ainsi partagée. Les Participants ouvriront le débat sur des sujets qui leur paraissent les plus propices à renforcer les connaissances et la prise de conscience qui en découle concernant toutes responsabilités à partager et à prendre dans leur sphère respective, afin :

" d'aider l'Économie Mondiale à se passer de carbone d'origine fossile.

" de ralentir, en attendant, la vitesse d'impact climatique et océanique lié à l'usage du carbone d'origine fossile.

Dans le but d'accroître considérablement ta sérénité et la confiance nécessaires à la qualité du débat, les conférences utiliseront un processus éprouvé permettant le cas échéant, de limiter les notes et publications écrites effectuées pendant et après la conférence. Dans le but d'assurer la pertinence de l'objectif ultime des débats, la vie de l'espèce humaine, il sera fait appel aux meilleurs conditions permettant aux Participants une prise de conscience de la biosphère à laquelle l'humanité appartient, dans sa continuité biologique.

L'Association a encore pour objet (2):

" La recherche de fonds nécessaires à l'exécution des programmes envisagés lors des conférences, ainsi qu'à l'identification d'attributaires appropriés, s'il en est ainsi convenu.

L'Association a égaiement pour objet (3):

" de garantir l'intégrité du processus de la création de l'agenda de la conférence et de son exécution, tel que décrit à l'article 5.

L'association a également pour objet (4) :

" l'identification de fonds et leur attribution auprès d'institut(s) avec lesquels l'Association a convenu un partenariat pour une ou plusieurs conférences, pour le paiements des factures qui découlent de l'organisation et de l'exécution des conférences, voyages et hébergement des Participants, et dont les dites institution ont convenu de leur prise en charge et accepté la collecte des fonds identifiés.

L'Association a enfin pour objet, dans la mesure du nécessaire (5):

" la collecte des fonds nécessaires aux paiements des factures qui découlent de l'organisation et de l'exécution des conférences, voyages et hébergement des Participants.

ORGANISATION DES CONFERENCES

Mentionner sur la dernière page du Volet a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature



MOi) 22

Programmation, Participants, Organisateurs, Agenda et Publications.

Article 5

La programmation de la date, du lieu et du thème de chaque conférence, ainsi que la liste d'invitation aux Participants éventuels se fera selon les décisions du conseil d'administration  qui figurera comme Organisateur-et dans le respect du point de vue des Participants eux-mêmes quant au choix des autres Participants. Une communication transparente sera conçue à cette fin,

Le conseil d'administration prendra soin d'établir un processus d'agenda favorisant la bonne exécution de l'objet de la conférence, tout en laissant aux Participants la liberté de structurer au mieux le contenu spécifique des points sur lesquels ils veulent débattre en détail, sous la seule rés erve d'eeuvrer dans l'accomplissement de l'objet principal de la conférence. Le conseil d'administration pourra, entre-autre, offrir des interventions ettou des activités propices à établir un climat participatif et conscient de l'environnement naturel. L' Organisateur offrira ressources et facilitation lors des débats.

L'Association pourra convenir d'un partenariat avec une ou plusieurs institutions réputées, afin d'assurer la qualité et la crédibilité des diverses tâches d'organisation et d'exécution de(s) conférence(s).

En principe, il ne sera pas publié de minutes des réunions. Pour encourager la reproduction de semblables séminaires, et leur amélioration, les Participants seront toutefois encouragés de publier, de façon collective, que la réunion a eu lieu, dans quel but, et quel en a été le processus. Quant aux conclusions, la communauté des participants pourra en décider la publication, si c'est dans l'intérêt de l'efficacité de l'exécution des actions et des programmes envisagés. Pour cela, l'unanimité sera requise. En tout état de cause il ne sera rien publié citant un participant sans son accord. Chaque Participant et chaque membre de l'Association présents lors de la Conférence, assumera lui même l'entière responsabilité de la protection et de la préservation des droits de propriété intellectuelle de toute contribution qu'il pourrait fournir lors de ladite Conférence.

Le Conseil d'Administration pourra décider d'annuler une Conférence prévue, pour des motifs raisonnables, tel un manque avéré de Participants Intéressés, ou la force majeure.

ME MBRES

Statuts des membres

Article 6

L'Association ne comporte qu'une seule catégorie de membres. Ils ont les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi du 27 juin 1921 « sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, et jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.

Article 7

Les membres ne peuvent être que des personnes physiques.

Article 8

Participation des membres à l'assemblée générale

Les membres disposent de droits de vote à toute assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre disposant d'une voix. Les membres peuvent se faire représenter lors d'une assemblée générale délibérative, par un autre membre ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au Conseil d'administration avant ou à l'ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette décision.

Nombre de membres

Article 9

Les membres ne peuvent être inférieurs à trois.

Il n'y a pas de limite supérieure au nombre de membres.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10.

Les membres sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et directement à la réalisation de l'objet social.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et les décisions de l'Assemblée Générale. Admission des membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B_: Au_rec.to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

rn Au verso : Nom et signature

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Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Article 11.

Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres de l'Association.

Les nouveaux membres sont cooptés par décision de l'Assemblée Générale des membres, décision prise dans

les conditions et suivant les formalités de modifications des statuts.

Article 12,

Toute personne physique qui désire devenir membre, doit en faire la demande écrite au Conseil d'administration, lequel la transmettra à l'Assemblée Générale.

Démission des membres

Article 13.

Le membre qui désire démissionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalité de l'envoi d'une lettre recommandée adressée au Conseil d'administration de l'Association. La date de la démission sera celle de cette lettre de démission, ou, à défaut, celle de sa réception par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière. Il n'est pas nécessaire que la lettre de démission contienne ta motivation de la démission.

Exclusion des membres

Article 14.

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres ne pourront être exclus que par la seule Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'exclusion sera signifiée au membre par lettre recommandée, adressée au membre exclu par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière. L'exclusion sera effective à la date d'envoi de cette lettre recommandée. L'exclusion du membre ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.

RESSOURCES

Article 15.

Les ressources dont bénéficie l'Association sont les suivantes:

.des cotisations lors de l'inscription: membres, minimum 20 ¬ , maximum 100

'des dons manuels

'des dons d'entreprises privées

.des dons des établissements d'utilité publique

.des subventions susceptibles d'être accordées par des Etats, Régions, Département, Communes de l'Union

Européenne et leurs établissements publics, fondations nationales Belges ou étrangères, fondations

internationales

" des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association

GESTION ET CONTRÔLE

Article 16.

Tout donateur, sur sa demande, pourra avoir accès à la comptabilité de l'Association, et faire, s'il le souhaite, des remarques au Conseil d'Administration, qui restera cependant souverain quant' à la gestion des ressources financières.Néanmoins, moyennant un accord spécifique à définir entre le bailleur de fond et l'Association, par exemple lors de la constitution d'une conférence, il pourra être convenu d'un financement ciblé basé sur un budget.Le Conseil d'Administration pourra, comme bon lui semblera, déléguer la gestion journalière à l'un des administrateurs, qui sera alors le représentant légal de l'Association. Le délégué à la gestion journalière-représentant légal pourra sous-déléguer une partie de ses pouvoirs selon les nécessités. La délégation ainsi que la sous-délégation peuvent être amendées ou révoquées à tout moment, sans préavis, ni indemnité par l'organe ayant délégué.

Cas de non exécution d'une conférence

Article 17

Ainsi que prévu à l'alinéa 4 de l'article 5 des statuts, te Conseil d'Administration peut être amené à annuler une conférence. Dans ce cas, l'Association ne sera pas tenue d'un quelconque remboursement aux donateurs des sommes déjà payées ou engagées, sauf accord spécifique conclu par le Conseil d'Administration avec tel ou tel donateur.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition  Quorum de présence

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MOD 2.2

Article 18

L'assemblée générale de l'Association est composée des membres de l`Association.

L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et procéder à un scrutin que si la moitié des membres inscrits dans l'Association sont présents ou représentés. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les quinze jours, qui, elle, délibérera quelle que soit le quorum de voix présentes ou représentées. L'assemblée générale peut se réunir physiquement ou par Skype ou tout autre moyen électronique.

Attributions de l'assemblée générale

Article 19

L'Assemblée décidera notamment:

 de fa nomination et de la révocation des administrateurs ;

- de l'approbation des comptes, et de la décharge aux administrateurs ;

- de ta rémunération des administrateurs: elle décidera souverainement, chaque année, de la rémunération éventuelle des administrateurs;

-- de l'exclusion d'un membre ;

- de la dissolution de l'Association; en cas de dissolution;

- et de toute autre matière relevant de la compétence de l'Assemblée selon la loi du 2 mai 2002.

Mode de convocation de L'assemblée générale, communication

Article 20

L'Assemblée est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres. Les dispositions de la loi du 2 mal 2002 relatives à la tenue et à la communication des décisions sont censées être incorporées dans les présents statuts. Toute communication pourra être effectuée électroniquement, à condition de tenir à jour une base de données accessible aux membres.

DISSOLUTION

Article 21

En cas de dissolution, dans le mois qui précède la date prévue, l'assemblée générale se réunira pour pour l'examen et l'approbation des comptes, et donner les décharges aux administrateurs ou prendre les mesures qui s'imposent. Le solde de l'activité sera attribuée à une ou plusieurs Associations, Organisme ou Fondations sans but lucratif, non-confessionnelle(s) pour la promotion de la paix dans le monde et la protection des réfugiés. La répartition se fera selon la décision du conseil d'administration.

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Conseil d'administration

Article 22.

Le Conseil d'Administration est l'outil du fonctionnement de l'Association et est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts. Toutes dispositions de la toi du 2 mai 2002 concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration sont censées incorporées dans les présénts statuts.

Composition du conseil d'administration

Article 23.

Le Conseil d'Administration est constitué de trois à cinq administrateurs.

Nomination et révocation des membres du conseil d'administration

Article 24.

En cas de démission, notifiée avec 2 mois d'avance, ou pour cause de décès ou de maladie, l'administrateur sera remplacé par un candidat représenté par au moins 2 administrateurs, et accepté à la majorité . Un administrateur peut être révoqué par la majorité des membres réunis en Assemblée Générale, étant entendu que si l'Administrateur a également qualité de membre, celui-ci sera exclu du vote.

Présidence du conseil d'administration

Article 25.

Le conseil d'administration élit un président. La Présidence sera assurée par roulement Au début de chaque séance prévue à l'article 27, le conseil d'administration décidera, sous la présidence en cours, du l'identité du

L Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Vo B :



MOD 2.2

président qui prendra aussitôtses fonctions.

Décisions du conseil d'administration

Article 26.

Les décisions sont prises de préférence par consensus sur présentation écrite par l'initiateur de la proposition de décision, qui prendra en charge son exécution, sauf accord avec un ou plusieurs autres membres. La proposition écrite devra inclure un plan d'exécution et des moyens utilisés. A défaut de consensus, un vote sera effectué. Si l'issue du vote est indécise, le président emportera le vote.

Organisation Pratique des Conférences

Article 27.

En principe, le Conseil d'Administration sera le comité organisateur de la Conférence. Il décidera de l'attribution des tâches notamment de l'Administrateur délégué et du Président.

Réunions du conseil d'administration

Article 28,

Les réunions seront faites par Skype ou en face à face: au moins 1 fois par trimestre, leier Lundi, sauf convention contraire entre les membres du Conseil d'Administration.

GESTION JOURNALIERE

Administrateur délégué

Article 29.

La gestion journalière de l'Association est confiée à l'Administrateur Délégué, également Secrétaire du Conseil d'administration.

Au moment de la constitution se tient une première réunion du Conseil qui décide de nommer P. J. Valayer administrateur délégué et Secrétaire du Conseil d'Administration, jusqu'au 30 Septembre 2014.

Comptabilité

Article 30.

L'exercice social commence au 01 Janvier et se termine le 31 Décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de la constitution de l'Association pour se terminer au 31 décembre 2014.

La Société EXPERTIA, représentée par Mme Vassia Hristova est désignée par l'Assemblée Générale constitutive, après son accord, comptable pour l'Association.

Formalités constitutives

Article 31.

L'Administrateur délégué est chargé des formalités Administratives.

Procès verbal de l'Assemblée Générale du 28/06/13 tenue au Café "Snack-à-Bar, Quai de La Houille, 6 à 1000 Bruxelles, à l'occasion de la fondation de l'Association.

Nomination et rémunération du Conseil d'Administration pour l'exercice social se terminant le 31 Décembre 2014.

Pierre Jean Valayer, né le 12 Septembre 1938, à Dundee, Royaume Uni, de nationalité Française, demeurant 73 Rue de Reuiliy, 75012 Paris, France, Administrateur délégué

Gauthier Chapelle, né le 19 Novembre 1968, à Jemappes, Belgique, de nationalité Belge, 68.11.19-047.15 demeurant 7 Chaussée de Dieleghem, B-1090 Bruxelles, Belgique, Adminstrateur

Noémie Wouters, née le 21 Août 1983, à Sint-Niklaas, Belgique, de nationalité Belge, 83.08.21-074.28, demeurantTravessa de Sa Placido 52 4A, 1200-854 Lisbonne, Portugal, Administrateur

Il est convenu que, pour le premier exercice social se terminant le 31 Décembre 2014, les administrateurs ne seront pas rémunérés.

Signatures des fondateurs/membres de l'Assemblée Générale au verso

Pierre Jean Valayer

Gauthier Chapelle

Noémie Wouters

Sebastiaan Johannes Alois de Neubourg

Réservé

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Moniteur

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Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant Pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE CARBON PROMENADES, EN ABREGE : TCP

Adresse
CHAUSSEE DE DIELEGHEM 7 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale