07/08/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
0 5 3C S30 416
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : THE COLIGNON
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK),Place Colginon, 8 (adresse compl�te)
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2 9 JUIL. 2013
Greffe
1 Objet(s)de l'acte :Constitution
Il ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge: social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du:
vingt-quatre juillet deux mille treize. En cours d'enregistrement. "
Ont comparu :
1. Monsieur LIKAJ, lsmail, n� � BRUXELLES le huit juin mil neuf cent septante (num�ro national 70.06.08;
081-27) de nationalit� belge, domicili� et demeurant � SCHAERBEEK, All�e des Freesias, 3, b074, c�libataire.
"
2. Monsieur MUFTAR, Atthilla, n� � SCHAERBEEK le dix juin mil neuf cent septante et un (num�ro national 71.06.10 041-28) �poux de Madame MUHTAR, Nil�fer, de nationalit� belge, domicili� et demeurant �: BRUXELLES, Rue Masui, 97.
D�clarant s'�tre mari� � Bayrampasa (Turquie) le douze avril deux mille quatre, � d�faut d'avoir fait pr�c�der son union d'un contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.
Ci-apr�s d�nomm�s � les comparants �" Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir constitu�e comme suit:
"
Et � l'instant les comparants ont remis au notaire Instrumentant, conform�ment aux dispositions de l'article: 440 du Code des soci�t�s, un plan financier - d�ment sign� par eux - justifiant le montant du capital social de la
soci�t�. "
A. Montant : Le capital social fix� � dix-huit mille six cents euros, est repr�sent� par cent quatre-vingt-six: parts sociales de cent euros chacune.
B.- Souscription : Sont souscrites au pair par fes pr�nomm�s :
- Monsieur LIKAJ Isma'il, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois parts sociales (93) ;
- Monsieur MUFTAR Atthilla, pr�nomm�e, � concurrence de nonante-trois parts sociales (93).
Ensemble, les dites cent quatre-vingt-six parts sociales.
C. Lib�ration : Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des dites cent quatre-vingt-six parts sociales et partant, la totalit� du capital social se trouve souscrite au pair et lib�r�e en num�raire � concurrence; de six mille deux cents euros au prorata de leur participation chacun des comparants d�clare que leur quote: part dans le versement provient de fonds propres.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que te montant des versements s'�levant � six mille deux cents euros est d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� BNP; PARIBAS FORTIS SA, sous le num�ro BE57 1430 8728 3735, conform�ment � l'attestation remise au Notaire: soussign�."
Ceci �tant expos�, les comparants ont d�clar� faire acter les statuts de la soci�t� comme suit:
" Titre I. - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e.
Article 1. - D�nomination de la soci�t�. .
. La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " THE.
COLIGNON".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s; de la soci�t� contiendront : Ia d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les= initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nominaticn sociale,; l'indication pr�cise du si�ge social, le si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.
Mentionner sur la derni�re page du .' etB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan. Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte du dernier bilan.
Article 2. - Si�ge social.
Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Place Colginon, 8.
Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 3. - Objet.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-Toutes activit�s li�es au service express de courrier petits colis et transport de marchandises.
- L'exploitation de transport de personnes, de marchandises, de messagerie, de courrier express et tous services se rapportant � cette exploitation;
- Le transport de marchandises par route, national et international;
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros et en d�tail de produits alimentaires en ce compris viande et charcuterie, viande de volaille et gibier abattu, poissons, produits de la boulangerie, de la p�tisserie et de la confiserie, fruits, l�gumes et pommes de terre, produits laitiers, denr�es coloniales et alimentaires, vins spiritueux et autres boissons, glaces de consommation et cr�mes glac�es, cigares, cigarettes et tabac, alimentation g�n�rale.
L'exploitation de restaurants, caf�s-restaurants (tavernes), restauration de type rapide, la vente au comptoir d'aliments et de boissons � consommer sur place, g�n�ralement pr�sent�s dans des conditionnements jetables; �tablissements de restauration rapide (fast-food) tels que snacks, bars, les sandwicheries et les hamburgers, friteries, �choppes de hot-dogs, croissanteries, cr�peries et gaufreries, salons de th�, salons de d�gustation de cr�mes glac�es et similaires, caf�t�rias, services au volant (drive-in), pizzerias, caf�s.
-toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, d�bits de boissons, !'alimentation g�n�rale, ainsi sue toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs ;
Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou sooi�t�s, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�cculement de ses produits.
Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.
Article 4. - Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.
Titre 11. - Capital.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.
Titre III. - Parts sociales.
Article 8. - Parts sociales.
Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social qui forme titre.
Les mutations � cause de mort et les certificats d'inscription sont sign�s par la g�rance. Les certificats ne sont pas n�gociables.
L'agr�ment pr�vu � l'article 249, premier alin�a, du Code des soci�t�s n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�.
En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e au prix fix� � dire d'expert nomm� de commun accord entre les membres de l'assembl�e g�n�rale et � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance sur requ�te de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions de parts qui seront effectu�es.
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Les associ�s sont tenus de racheter les parts des h�ritiers ou des l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�, comme il est pr�vu sous l'article 252 du Code des soci�t�s et aux m�mes conditions que celles pr�vues ci-dessus pour le oas de non-agr�ation de cession.
Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit �tre effectu� soit dans les trois mois de l'assembl�e g�n�rale ayant refus� l'agr�ment de la cession, soit dans les six mois du d�c�s.
Le prix inf�rieur ou �gal � cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat sup�rieur � cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un d�lai de trois ans prenant cours � partir de la cession et est payable par tiers � l'expiration de chacune des premi�re, deuxi�me et troisi�me ann�es, augment� d'un int�r�t annuel de douze pour cent,
Les parts ainsi reprises ne peuvent �tre c�d�es ni donn�es en gage avant le paiement int�gral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contr�le.
Article 7.
1. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.
L'assembl�e g�n�rale peut augmenter ou r�duire leur nombre, d�signer et r�voquer les titulaires, fixer la dur�e de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des �moluments et indemnit�s imputables sur les frais g�n�raux et m�me des participations dans les b�n�fices.
Momentan�ment le nombre de g�rants n'est pas fix�.
La g�rance ne peut, sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, s'int�resser � titre personnel, soit directement, soit indirectement, � des entreprises ayant une activit� similaire ou connexe � celle de la soci�t�.
2. Pouvoirs : A moins de dispositions sp�ciales, prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la g�rance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite soci�t�, sous la seule condition que les op�rations entrent dans l'objet de la soci�t�.
En cons�quence, et notamment, la g�rance a le droit de, pour et au nom de la soci�t�:
- faire tous march�s et recevoir toutes sommes, acqu�rir et ali�ner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypoth�caires, avec stipulation de la saisie-ex�cution, sauf par voie d'�mission d'obligation; avant comme apr�s paiement renoncer � tous droits r�els de privil�ges ou d'hypoth�ques, y compris l'action r�solutoire, donner mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires ou autres droits r�els, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, ex�cuter les d�cisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause.
La g�rance peut aussi d�l�guer certains de ses pouvoirs et la gestion journali�re de la soci�t� � toute personne associ�e ou non. En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables attach�es � ces fonctions ainsi que leur dur�e.
Tout g�rant qui se trouve dans une situation d'opposition d'int�r�t, quant � une d�cision � prendre par le conseil, doit s'en r�f�rer � la proc�dure pr�vue � l'article 259 du Code des soci�t�s.
Article 8. - Contr�le.
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des soci�t�s. Si la soci�t� r�pond � ces crit�res elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire.
Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire repr�senter ou assister par un expert comptable.
La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
Titre V.
Assembl�e g�n�rale - Exercices Comptes - Emprunt.
Article 9. -Assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s se tient chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle se r�unit obligatoirement chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juin � vingt heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est f�ri�, et en outre, sur la requ�te d'un g�rant ou des associ�s r�unissant au moins le cinqui�me des parts.
La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille quinze.
Les s�ances se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� au moins huit jours d'avance.
Les convocations ne sont pas n�cessaires en cas de pr�sence ou de repr�sentation de tous les associ�s. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assembl�e.
L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus et statue � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts pr�voient d'autres majorit�s.
L'a�n� des g�rants ou le g�rant la pr�side et d�signe le secr�taire; l'assembl�e choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit � une voix.
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Volet B - Suite
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-:
m�me associ�.
Les proc�s-verbaux sont sign�s par les associ�s ayant la majorit� des voix; les copies et extraits sont:
sign�s par la g�rance.
Article 11. - Exercice.
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice commencera le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du
Tribunal de Commerce comp�tent et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
Article 12. - Comptes annuels - B�n�fices - R�partition.
A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire complet des valeurs mobili�res et
immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablit les comptes annuels de la soci�t�
en indiquant nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la soci�t� envers les
associ�s.
Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment � la loi.
. Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois/quarts des voix, peut affecter cet exc�dent en tout ou en partie, � la cr�ation ou � l'alimentation de fonds de r�serve sp�ciaux, � l'attribution de tanti�mes � la g�rance ou d�cider qu'il est report� � nouveau.
Article 13. - Dissolution - Liquidation." La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction, l'absence, le d�c�s ou la retraite d'un
associ�. "
La question de la dissolution de la soci�t� doit �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale par le g�rant ou le conseil de g�rance, en cas de perte de la moiti� du capital social et ce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois
i � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� t'�tre. "
En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation est faite par le ou les g�rants en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les �moluments.
L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.
Le boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sert au remboursement des parts � concurrence du montant de leur lib�ration.
Le surplus est partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
Article 14. - Emprunts.
La soci�t� peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des soci�t�s. Si les associ�s consentent des pr�ts, il leur sera allou� un int�r�t annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les associ�s actifs peuvent renoncer � percevoir un int�r�t; dans ce cas, une convention devra �tre sign�e par tous '. les associ�s.
Article 15. - Capitaux investis. .
Les capitaux investis par les associ�s actifs ne sont pas r�mun�r�s. Toutefois, les associ�s pourront d�cider
annuellement, lors de l'assembl�e statutaire, l'attribution d'un int�r�t pour l'exercice suivant
Article 16. Election de domicile.
Chaque associ� , g�rant et commissaire, doit faire �lection de domicile en Belgique, et � d�faut, celle-ci est
cens�e �tre faite au si�ge social.
Article 17. - Dispositions g�n�rales.
Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants se r�f�rent et se
soumettent enti�rement au Code des Soci�t�s. _
j D�claration l�gale.
(.. )
Assembl�e g�n�rale.
Les associ�s, se r�unissant en premi�re assembl�e g�n�rale ont d�cid� de :
- d�signer comme g�rant, Monsieur MUFTAR Atthilla, pr�nomm�, qui accepte et dont le mandat sera exerc�
j � titre r�mun�r� � dater du premier octobre prochain, et Monsieur LIKAJ'sam�l, pr�nomm�, en qualit� de co-
g�rant, � titre r�mun�r� � dater du premier octobre prochain, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale. "
Ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la soci�t� dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent
s ensemble et/ou s�par�ment au nom de ta soci�t�. "
(" " " )
Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte .
Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.
lwtentiermer sur la derri�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature