THE COLOR TRUE

Dénomination : THE COLOR TRUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.191.306

Publication

07/04/2014 : ME. - JAARREKENING 30.09.2013, GGK 19.02.2014, NGL 31.03.2014 14083-0051-016
10/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WON] 11.1

II

30 JAN. 21 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : ce-13 g . o

D�nomination

(en entier) : THE COLOR TRUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Vieux March� aux Grains, 48 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

ll r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-six janvier

deux mille douze ce qui suit :

=mot

ONT COMPARU :

1. Monsieur Philippe DEBAERE, domicili� � Anderlecht, Rue des V�t�rinaires 45, b 102;

2. Monsieur Karim BEN MAHMOUD, domicili� � Saint-Gilles, Avenue Jean Volders 38.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "THE COLOR TRUE";

sa raison commerciale sera "TRUE COLORS".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains, 48.

11 peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet:

-la vente au d�tail et demi-gros de fleurs coup�es;

-la location de plantes;

-la vente d'objets et de meubles de d�coration d'int�rieur;

-l'am�nagement de jardins et d'espaces verts;

-le commerce d'objets d'art modernes, de nouvelles peintures, reproductions, cadres, listes,...

-l'exploitation de caf�-brasserie, de tavernes, de snack-bars, de salons de consommation, ou de tout autre

�tablissement similaire avec petite restauration;

-le catering;

-le commerce de d�tail de v�tements pour dames;

-l'interm�diaire commercial dans les domaines du textile, v�tements, coloration, chaussures,-

-le commerce de meubles pour am�nagement d'int�rieurs;

-la conservation et la consignation de projets artistiques, peintures, sculptures,...

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du vingt-six janvier deux mille douze.

Article 5 :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het$elgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

..~ Le capital social, fix� � vingt mille euros (� 20.000,00), est repr�sent� par cent (100) parts sans mention de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de deux cents (� 200,00) euros l'une, par :

-Monsieur Philippe DEBAERE : quarante-neuf parts (49).

-Monsieur Karim BEN MAHMOUD: cinquante et une parts (51).

Ensemble : cent (100) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a �t� lib�r�e enti�rement,

et que le montant global de ces versements, s'�levant � vingt mille euros (� 20.000,00), est d�pos� au compte

sp�cial num�ro 363-1002413-55 ouvert � la "BANQUE ING" au nom de la soci�t� en formation.

Article 8 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rant(s) pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant (des g�rants) est gratuit.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13

Les g�rants agissant conjointement peuvent accomplir taus les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant

agissant seul peut engager la soci�t� pour un montant ne d�passant pas deux mille cinq cents euros (�

2.500,00).

Article 14 :

Les g�rants agissant conjointement repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

li est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi de f�vrier � dix-sept heures; si ce jour est

f�ri�, J'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e suivante. A

cette date, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de ['assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par [es pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente septembre deux mille treize et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer [e nombre de g�rants � deux et de nommer

� ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Philippe DEBAERE (num�ro national: 670510-573.84)

et Monsieur Karim BEN MAHMOUD (num�ro national: 780524-295.76), pr�nomm�s.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � un g�rant agissant seul,avec facult� de subd�l�gation

aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de ia Banque-Carrefour des Entreprises et de

l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille douze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
THE COLOR TRUE

Adresse
RUE DU VIEUX MARCHE AUX GRAINS 48 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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