THE COMMUNICATION PARTNER

Société en commandite simple


Dénomination : THE COMMUNICATION PARTNER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.979.744

Publication

17/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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The Communication Partner

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Chaussée de-Waterloo 363b, 1050 B

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: Constitution

Entre les soussignés ;

1)Madame Emmanuelle Gheysen , gérante de société, née à Ixelles. le 30 novembre 1967, domiciliée Chaussée de Waterloo 363b à 1050 Bruxelles.

associée indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommée « le commandité » et

2)Monsieur Alexander Thiel , né à Pretoria en Afrique du Sud Je 31 décembre 1960, domicilié ensemble Chaussée de Waterloo 363b à 1050 Bruxelles

simple associé commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « The Communication Partner » et aux conditions suivantes ;

1. Dénomination

La société prend le nom de « The Communication Partner ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du Siège social

Le siège social est établi à Chaussée de Waterloo 363b à 1050 Bruxelles.

Il pourra être transféré én tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

2.Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou

au nom de tiers, pour son compte" propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement

et sans que la liste qui va suivre sk.,it limitative, à ;

-toutes fonctions de consultance et/ou service liés au domaine de la communication,

-toutes fonctions de consultance et/ou service liés au domaine de l'événementiel,

-le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le domaine précité et notamment

s'agissant du marketing de produits ou de services,

-1a prestation de service de conseil et gestion en organisation d'évènements,

-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine, la

représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

La société dispose d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront fes mieux appropriées.

La société pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

3, Durée

La société est constituée pour ene durée illimitée,

4,Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 2.500 euros (deux mille cinq cent) et libéré en totalité.

ll est représenté par 25 parts sociales représentant chacune 11100ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante

1,Madame Emmanuelle Gheysen, souscripteur commandité, apporte une somme de ¬ 1.875,- (mille huit

cent septante cinq euros).

En compensation de cet apport, représentant 75%, elle aura droit à 20 parts sociales, entièrement

souscrites et libérées.

2.Monsieur Alexander Thiel, souscripteur commanditaire, apporte une somme de ¬ 625,- (six cent vingt-cinq

euros).

En compensation de cet apport, représentant 25%, il aura droit à 5 parts sociales, entièrement souscrites et

libérées.

5. Gérance

La société est administrée pantin ou plusieurs gérants qui a/ont la signature sociale.

Le ou les gérant(s) est/sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

La gérance est exercée par Madame Emmanuelle Gheysen, prénommée, sous réserve de toute délégatidn

et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des

fautes qu'elle commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est

subordonné à l'accord de la majorité des associés.

6.L'exercice social

L'exercice social commencera le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre à l'exception du premier exercice qui s'écoulera du 6 juin 2013 au 31 décembre 2014, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution se rapportant à l'objet précité.

7.Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en mai 2015.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt social de la

société l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Celle-ci n'est pas nécessaire lorsque

tous les associés consentent à se réunir..

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Tout associé a le droit de vote'à l'Assemblée Générale. Chaque part donne droit à une voix.

L'Assemblée Générale représente l'universalité des associés et se compose de tous les propriétaires de

parts.

8.Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

9.Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société,

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis ei les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent,

il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.,

10. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit,

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer tes scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société'. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

11.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra-céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil,

12.Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

13, Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchee par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, a défaut, par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

14.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

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? 41" AI " " l.í i 15.Début des activités

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Le début des activités de la société est fixé au 6 juin 2013. La société acquiert la personnalité juridique a partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les engagements pris par les comparants ou l'Un d'eux au nom de la société, avant ['acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, é ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans fes deux mois du depôt susvisé.

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Gérant

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Coordonnées
THE COMMUNICATION PARTNER

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 363B 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale