THE CORNET PROJECT, EN ABREGE : TCP

Association sans but lucratif


Dénomination : THE CORNET PROJECT, EN ABREGE : TCP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.640.259

Publication

06/06/2013
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19-9Di D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe



N° d'entreprise : 0888.640.259

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : The Cornet Project

(en abrégé) : TCP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Cornet 22 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE CLOTURE DU MARDI 30 AVRIL 2013

Le mardi 30 avril 2013, à 14 heures, l'assemblée générale de ('ASBL The Cornet Project, TCP en abrégé, s'est réunie à 1190 Forest, avenue Brugmann, 183.

Le Président et Liquidateur, Me Christophe BOERAEVE, déclare l'assemblée ouverte.

PRESENCES

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres assistants en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents.

Les originaux de ladite liste ainsi que des procurations y afférentes, seront annexés au présent procès-verbal et conservés dans le registre des procès-verbaux.

Conformément à la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale décide, quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le Liquidateur constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée afin de délibérer sur les points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

Le Liquidateur expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Etat financier & rapport de liquidation

1.1 Examen et approbation des états financiers clôturés au 10 avril 2013 ; et

1.2Lecture et approbation du rapport de clôture du Liquidateur ; et

1.3Exercice par les membres de leur pouvoir de contrôle et de leur droit d'investigation quant à la mission

du Liquidateur.

2.Décharge du Liquidateur de toute responsabilité personnelle concernant l'exercice de son mandat

3.Clôture de la liquidation

4.Désignation du mandataire spécial & conservation des livres et documents sociaux

4.1Désignation du mandataire spécial de liquidation et fixation de ses pouvoirs ; et

4.2Détermination de l'endroit désigné pour le dépôt et la conservation des livres et documents sociaux,





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé a au Moniteur belge

Bijlagen bij liëtRelgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

RESOLUT1ONS

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée prend les décisions suivantes :

1. Etat financier & rapport de liquidation

1.1 Examen et approbation des états financiers clôturés au 10 avril 2013 ; et

1.2Lecture et approbation du rapport de clôture du Liquidateur ; et

1.3Exercice par les membres de leur pouvoir de contrôle et de leur droit d'investigation quant à la mission du Liquidateur.

Les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011, le rapport de liquidation ainsi que les états financiers y contenus sont approuvés à l'unanimité.

A défaut d'actifs suffisants, l'entièreté des dettes n'a pas être apurée, la présente liquidation se clôturant de facto de manière déficitaire,

Les membres ayant usés de leur droit d'investigation quant à la mission dévolue au Liquidateur en date du 10 janvier 2013.

2.Décharge du Liquidateur de toute responsabilité personnelle concernant l'exercice de son mandat

La décharge est donnée à l'unanimité au Liquidateur.

3.Clôture de la liquidation

La clôture de la présente liquidation est approuvée à l'unanimité.

4.Désignation du mandataire spécial & conservation des livres et documents sociaux

4.1 Désignation du mandataire spécial de liquidation et fixation de ses pouvoirs

Tout pouvoir est donné au Liquidateur afin d'exécuter les décisions prises lors de la présente assemblée et pour l'accomplissement de toutes formalités annexes.

L'assemblée nomme comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, le cabinet d'avocats LouiseLawyers S.C.R.L. dont le siège social est sis à 1190 Bruxelles, avenue Brugmann 183, aux fins de procéder à toute publication utiles aux Annexes du Moniteur belge,

En sus, le mandataire spécial du cabinet susmentionné pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, remplir toutes formalités nécessaires auprès de toute administration pour le compte de l'association.

La présente décision étant approuvée à l'unanimité.

4.2Détermination de l'endroit désigné pour le dépôt et la conservation des livres et documents sociaux

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au cabinet du Liquidateur dont le coordonnées sont mentionnées ci-avant.

La présente décision étant approuvée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h45.

Le Liquidateur lit le procès-verbal, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

Christophe BOERAEVE

Liquidateur

Volet B - Suite

MOI) 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature r.J~ép,t $o ERIN a

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19/02/2013
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roWL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2013

Greffe

N° d'entreprise : 0888.640.259

Dénomination

(en entier) : The Cornet Project

(en abrégé) : TCP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Cornet 22 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 janvier 2013 - Dissolution et nomination du Liquidateur

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 16h00 sous la présidence de M. Menachem MARGOLIN. Le Président désigne Christophe BOERAEVE comme secrétaire de l'assemblée,

Présences

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents ainsi que par le Président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que des procurations, sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Le Président a également reçu une copie des convocations adressées aux membres.

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

Le Président a également reçu une copie des convocations adressées aux membres.

Eu égard au quorum requis par l'article 17 des statuts, l'Association peut uniquement être dissoute à la majorité des 4/5 des votes présents ou représentés. 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à l'Assemblée. A défaut d'atteindre le quorum de présence requis une nouvelle assemblée générale endéans un délai ne pouvant être inférieur à 15 jours. Les résolutions de cette nouvelle assemblée générale seront valides et ce même si le quorum des membres présents ou représentés n'est pas atteint et pourra valablement délibérer sur tous les points repris dans la convocation.

Le Président constate, en conséquence, que celle-ci est valablement constituée pour délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Ordre du jour de l'assemblée

Le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1.Démission d'un ou de plusieurs Administrateurs ; et

2.Décision de dissolution et liquidation de l'ASBL; et

3.Nomination du liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résolutions

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à la majorité requise.

Démission du conseil d'administration

Décide d'acter la démission du conseil d'administration.

Dissolution de l'association

Décide de dissoudre i'ASBL The Cornet Project.

Décision de nomination du liquidateur

Décide de nommer Me. Christophe BOERAEVE, avocat au Barreau de Bruxelles, ayant ses bureaux à Avenue Brugmann, 183 à 1190 Forest comme liquidateur de l'association ayant les pouvoirs de représentation les plus étendus..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

Bruxelles, le 10 janvier 2013.

Président Secrétaire

Menachem MARGOLIN Christophe BOERAEVE

Volet B - Suite

MoD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ~{~k3ToPl~£ baFM4Ev

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Coordonnées
THE CORNET PROJECT, EN ABREGE : TCP

Adresse
RUE DU CORNET 22 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale