THE DIGITAL POST

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE DIGITAL POST
Dénomination : THE DIGITAL POST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.397.675

Publication

01/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 Denomination

L'association est denommee : THE DIGITAL POST.

Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents emanant de l association, et etre immediatement precedee ou suivie des mots

"association sans but lucratif " ou de l abreviation "ASBL", avec l indication precise de l adresse du siege de

l association.

Article 2 Siege social

Son siege social est etabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles (Rue Defacqz n° 75- 1060 Saint-Gilles).

L adresse du siège ne peut être modifiée que par une décision de l assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifié coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet de promouvoir l information et la connaissance de l économie numérique d un point de

vue européen.

La poursuite de cet objet se réalisera notamment par les activités suivantes :

- Publication d une revue numérique

- Organisation de débats et de tables rondes

- Production de vidéos

- Production et publication d études et de recherches

SAVVOPOULOS Leonidas, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue Verte 6. Né à Thessaloniki (Grèce) le 16/07/1975. Numéro de registre national 75.47.16-149.14

tous 3 personnes physiques

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrete les statuts comme suit :

Bruxelles, le 17/09/2014 Les soussignés:

MOLICA Francesco Mario, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 75. Né à Catanzaro (Italie) le 27/04/1982. Numéro de registre national 82.04.27-485.67

DONZELLI Axel domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre Markelbach 43. Né à Napoli (Italie) le 03/05/1977. Numéro de registre national 77.05.03-557.35

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Defacqz 75

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : THE DIGITAL POST

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308710*

Volet B

1060

0563397675

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

29-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

L'association pourra aussi conceder a une association ou societe tierce differentes prestations de services rencontrant son objet social telles la concession de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (ecrite, informatique, electronique, multimedia, numerique).

L association pourra preter son concours et s interesser de maniere generalement quelconque a des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider a la realisation ou au developpement de son objet.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 4 Duree

L'association est constituee a dater de ce jour pour une duree illimitee. Elle peut être dissolue à tout moment. Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adherents. Le nombre de membres est illimite et est fixe a un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignes fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiee par la majorite simple du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes, par la loi et les presents statuts.

Sont membres adherents les personnes qui desirent apporter leur soutien ou participer aux activites de l'association. Les membres adherents s'engagent a respecter les statuts et les decisions prises en conformite avec ceux-ci.

Les membres adherents sont admis en cette qualité par décision de l assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes.

Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l assemblée générale.

Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l association.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921. Toutes decisions d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la diligence du Conseil d'Administration endeans les huit jours de la connaissance que le Conseil d'Administration a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de l'assemblee generale, du Conseil d'Administration, de meme que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au Conseil d'Administration.

Article 6 Demission

La demission des membres effectifs et des membres adherents est regie par la loi. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Conseil d'Administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'Administration decide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adherents, a soumettre a la plus prochaine assemblee generale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportes. Le membre menace d'exclusion a le droit d'etre prealablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut egalement suspendre un membre effectif ou adherent pour la periode qu'il estime justifiee.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa decision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblee generale qui statue en dernier ressort a la majorite simple des voix des membres presents ou representes. Le membre demissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les heritiers et ayants droit du membre decede, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adherents payent chaque annee sociale une cotisation fixee par le Conseil d'Administration et qui ne peut depasser 100 euros. Les membres apportent a l'association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.

Article 9 Conseil d'Administration

L'association est administree par un Conseil d'Administration compose de trois membres effectifs au moins, nommes par l'assemblee generale.

Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d Administration pourra être composé de deux administrateurs.

Leur mandat est de trois ans.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Le mandat prend fin par deces, demission ou revocation.

Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre du Conseil d'Administration absent peut se faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d une procuration écrite ou électronique. Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses decisions a la majorite simple des membres presents.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'Administration

L assemblée générale designe parmi ses membres un President, un Secretaire et un Tresorier.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il gère tous les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L exercice social 2014-2015 commence le 17 septembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015. Les exercices ultérieurs commenceront toujours le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Article 11 Responsabilite

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.

Article 12 Assemblee generale

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Les adhérents seront également convoqués à l assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu aux délibérations avec voix consultative.

L'Assemblee generale est presidee par le President ou a defaut par le membre du Conseil d'Administration present le plus age.

En cas de partage des voix, la voix du President est preponderante sauf si la decision le concerne et dans ce cas, la voix du plus age des membres effectifs est preponderante.

Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees et les proces-verbaux sont transcris ou colles dans un registre special et signes par le President, le Secretaire et les membres ou membres du Conseil d'Administration qui le demandent. Des extraits en sont delivres a tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un interet legitime. Ils sont signes pour extrait conforme par le Secretaire. L Assemblée générale se réunit chaque annéee au mois de mai.

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservée à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions des membres effectifs ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent ;

Les membres effectifs ou adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'Administration

par lettre ordinaire, par courrier ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l assemblée.

Les membres effectifs ou suppléants peuvent se faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le

biais d une procuration écrite ou électronique.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote.

Les adhérents disposent d une voix consultative, mais en aucun cas, délibérative.

Le conseil d administration peut inviter toutes personnes à tout ou partie de l assemblée générale en qualité de

consultant.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration, à défaut par le vice-président

présent le plus âgé et, à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs

à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

Article 13 Controle de gestion

La gestion de l'association est soumise au controle d un comptable designe par l'Assemblee generale.

Article 14 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'annee suivante seront soumis, chaque annee, a

l'approbation de l'Assemblee generale ordinaire.

Article 15 Dissolution

Si elle decide la dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe par la meme assemblee un ou

plusieurs liquidateurs charges d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblee fixe leur

pouvoir et leur remuneration.

L'actif net, apres liquidation et apres impots eventuels, sera affecte suivant la decision sans appel de la majorite

simple des membres effectifs presents a l'assemblee de cloture de la liquidation.

Les statuts etant arretes, l'assemblee generale elit en qualite d administrateurs du premier Conseil

d'Administration

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

DONZELLI Axel, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre Markelbach 43. Né à Napoli (Italie) le 03/05/1977.

Numéro de registre national 77.05.03-557.35

MOLICA Francesco Mario, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 75. Né à Catanzaro (Italie) le 27/04/1982.

Numéro de registre national 82.04.27-485.67

qui acceptent.

Les membres du Conseil d'Administration designent en qualite de :

Président : Axel DONZELLI domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre Markelbach 43. Né à Napoli (Italie) le

03/05/1977. Numéro de registre national 77.05.03-557.35

Secrétaire et Trésorier : Francesco Mario MOLICA , domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 75. Né à

Catanzaro (Italie) le 27/04/1982. Numéro de registre national 82.04.27-485.67

qui acceptent.

« L assemblée générale ordinaire / extraordinaire mandate à l unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGO / AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge. »

Marion de Crombrugghe

Coordonnées
THE DIGITAL POST

Adresse
RUE DEFACQZ 75 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale