THE DRONE COMPANY

Dénomination : THE DRONE COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.590.075

Publication

10/05/2012

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

27 AVR. 2012

BRUXELLES

Greffe

II

N� d'entreprise : Q X 5 sO V ~~

D�nomination UU

(en entier) : THE DRONE COMPANY

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES - CHAUSSEE DE WAVRE 164

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 25 avril 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1 La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LDV PRODUCTION, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Chauss�e de Wavre, 164, RPM Bruxelles 0867 773 678, ici repr�sent�e par son g�rant : Monsieur VANDERHEYDE Patrick Nicolas Baudouin Marie Ghislain, n� b Etterbeek, le huit avril mil neuf cent septante-deux, de nationalit� belge, domicili� � 1050 Ixelles, Chauss�e de Wavre, 164,

2.- Monsieur KALANTARIAN Jean Karen Yannick, n� � Watermael-Boitsfort, le dix-huit mars mil neuf cent soixante et un, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, Rue Edith Cavell, 118

3.- Monsieur LAHAYE Jean-Louis Jo�l Marie Ghislain, n� � Theux, le onze janvier miI neuf cent septante, de nationalit� belge, domicili� � 4053 Embourg, All�e des PIatanes, 8F-661

4.- Monsieur G�RARD Yves Jean Marie, n� � Etterbeek, le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante, de nationalit� belge, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, Rue de Boulez, 24

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � THE DRONE COMPANY �, au capital de dix-huit mille huit cents euros (18.800 EUR), divis� en cent quatre-vingt-huit (188) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-huiti�me (1/188`') de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-huit (188) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au

prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par la sprl LDV Production, repr�sent�e par Monsieur VANDERHEYDE Patrick : soixante six (66) parts,

soit pour six mille six cents euros (6.600 EUR)

- par Monsieur KALANTARIAN Jean : quarante-sept (47) parts, soit pour quatre mille sept cents euros

(4,700 EUR)

- par Monsieur LAHAYE Jean-Louis : vingt huit (28) parts, soit pour deux mille huit cents euros (2.800 EUR)

- par Monsieur G�RARD Yves : quarante-sept (47) parts, soit pour quatre mille sept cents euros (4.700 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-huit (188) parts, soit pour dix-huit mille huit cents euros (18.800 EUR)

Les comparants d�clarent que le capital souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros

(6.200 EUR) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�

en formation aupr�s de Dexia banque de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du dix-huit avril deux mille douze, sera conserv�e par Nous,

Notaire.

II.STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � THE DRONE COMPANY �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Chauss�e de Wavre, 164

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

L'�colage, les travaux a�riens, Ies bapt�mes de l'air, les travaux photographiques a�riens, Ies transports a�riens tant de personnes que de marchandises, les activit�s publicitaires, la vente et promotion de tous produits a�ronautiques et, de mani�re g�n�rale toutes activit�s relevant du secteur a�ronautique au plus large ;

Le conseil et l'assistance, tant en Belgique qu'� I'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, sous toutes ses formes aux entreprises et aux particuliers en mati�re, administrative, financi�re, recrutement et formation du personnel, en un mot toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la mission de conseiller aux entreprises;

P �tude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types: Informatique, Marketing, Facility Management, Mobilier et Immobilier, Ev�nementiel,...

L'achat, la vente, la location et l'exploitation d'a�ronef ;

- L'�tude, I'organisation et la consultance informatique, l'�tablissement de Iogiciels ainsi que l'ex�cution de

travaux informatiques, la vente de logiciels ainsi que de mat�riels informatiques; dans le domaine du graphisme : le graphisme, l'illustration, la s�rigraphie, la conception et la r�alisation d'actions promotionnelles, la cr�ation d'�v�nements, d'animations, d'incentives ; dans le domaine audio : la production artistique sous toutes ses formes, la cr�ation et la r�alisation de bandes sonores musicales, les prestations, la repr�sentation, l'interpr�tation, la cr�ation musicale, la conception et la r�alisation de mat�riel audio (visuel), publicitaire ou autres, le consulting; dans le domaine du multim�dia : l'ex�cution de travaux informatiques, l'�tablissement de logiciels, la conception, la r�alisation et le suivi de site Internet, de CD-Rom,.. (son et image), la vente de mat�riel informatique hardware et software et les formations appropri�es;

la production de spectacles, la production de documents visuels et photographiques, de documentaires, de films, la cr�ation de d�cors et de maquettes;

dans le domaine de l'�dition et de la diffusion : la r�alisation de magazines, catalogues, livres, organisation de d�bats, de conf�rences, de cours et d'expositions.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant mi objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � Iui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution, Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille huit cents euros (18.800 EUR), divis� en cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-huiti�me (1/188"n de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans Iimitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, Ies tiers ne

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pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'iI a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, tes observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : R�UNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e, �

douze (12) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal,

M. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze

3. Nomination de g�rants non statutaires

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � quatre (4).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur Patrick VANDERHEYDE, pr�nomm�

- Monsieur Jean KALANTARIAN, pr�nomm�

- Monsieur LAHAYE Jean-Louis, pr�nomm�

- Monsieur G�RARD Yves, pr�nomm�

ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

tRserv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chacun des g�rants est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager seul et valablement la soci�t� pour toute op�ration n'exc�dant pas dix mille euros (10.000 EUR). Au-del� de ce montant la signature de deux g�rants est n�cessaire et indispensable pour que la soci�t� soit valablement engag�e pour toute op�ration n'exc�dant pas vingt mille euros (20000). Au-del� de ce montant la signature des quatre g�rants sera n�cessaire et indispensable pour que la soci�t� soit valablement engag�e.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; Ies comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SA M.D.S. Consulting � 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter n�5 boite 50 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte contenant une procuration

Coordonnées
THE DRONE COMPANY

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 164 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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