THE EID COMPANY

Divers


Dénomination : THE EID COMPANY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 886.325.919

Publication

07/11/2014
ÿþMoowoRo 79.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

néposé ! Reçu e

2 9 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce crancophone decliteeelle,

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" 19203856"

N° d'entreprise : 0886.325.919

Dénomination

(en entier) : THE elD COMPANY

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Pesage 116 Bte 1, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dénomination d'administrateurs - Nomination de l'administrateur et l'administrateur délégué

Extrait du proces verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 9 septembre 2014.

L'assemblée acte la démission des administrateurs Dorchy SPRL, WY Services SPRL et Libon SPRL.

L'assemblée nomme comme administrateurs:

- Monsieur Hans Leybaert, domicilié Onze-Lieve-Vrouwstraat 8 à 3054 Vaalbeek.

- La SPRL Sofias ayant son siège social sis Onze-Lieve-Vrouwstraat 8 à 3054 Vaalbeek

(BE 0465.085.504), représentée par son représentant permanent Hans Leybaert.

Leur mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice social se clôturant le 30 juin 2015.

Extrait du proces verbal du conseil d'administration du 9 septembre 2014.

Le conseil nomme comme administrateur délégué:

- La SPRL Sofias ayant son siège social sis Onze-Lieve-Vrouwstraat 8 à 3054 Vaalbeek (BE0465.085.504), représentée par son représentant permanent Hans Leybaert.

Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice social se clôturant le 30 juin 2015.

Sofias SPRL

Représentée par son représentant permanent

Hans Leybaert

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 30.01.2014 14024-0487-012
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.09.2014, DPT 12.12.2014 14694-0435-012
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 27.12.2012 12684-0002-016
04/01/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 27.12.2012 12683-0599-017
04/01/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 27.12.2012 12684-0001-016
26/11/2012
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Pesage numéro 116/1 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL - SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME « ELEGIO » CONFORMES11tENT A L'ARTICLE 677 DU CODE DES SOCIETES - RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « THE elD COMPANY », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue du Pesage 116/1, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0886.325.919, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente octobre deux mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) pour le porter de deux cent trente et un mille trois cent cinquante-neuf euros nonante-neuf cent (231.359,99 ¬ ) à deux cent cinquante et un mille trois cent cinquante-neuf euros nonante-neuf cent (251.359,99 ¬ ) par apport en espèces, sans création de nouvelles actions.

Deuxième résolution : Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de dix-neuf mille trois cents euros (19.300,00 ¬ ) pour le porter de deux cent cinquante et un mille trois cent cinquante-neuf euros nonante-neuf cent (251.359,99 ¬ ) à deux cent trente-deux mille cinquante-neuf euros nonante-neuf cent (232.059,99 ¬ ), sans suppression d'actions, par dispense totale du versement de la libération du solde des apports, soit dix-neuf mille trois cents euros (19.300,00 ¬ ).

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, la dispense du versement du solde des apports sur les actions ne pourra être réalisée que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du' capital aux annexes au Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

La réduction de capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

Troisième résolution : Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

En application des articles 746 et 749 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration et du rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable sur le projet de scission, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 748 du Code des sociétés.

Quatrième résolution : Décision de scission partielle

L'assemblée générale décide la scission partielle de la présente société conformément aux articles 677 et 742 et suivants du Code des Sociétés, par voie de transfert à une société qu'elle constitue, à savoir la société anonyme « ELEGIO », d'une partie de son patrimoine comprenant tous les actifs et les passifs liés à ses activités relatives au produit « ELEGIO », rien excepté ni réservé, sur la base d'une situation comptable arrêtée au trente juin deux mil douze, toutes les opérations effectuées à partir du premier juillet deux mil douze sur le patrimoine transféré à la société anonyme « ELEGIO » à constituer et dans le cadre de son activité profitant ou venant à charge de cette société à partir de cette date, moyennant l'attribution aux actionnaires de la présente

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

7r.~ _ 1_I , ,i~ 1ii. ~(y(Z~- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

N° d'entreprise : 0886.325.919

Dénomination

(en entier) " THE elD COMPANY

Bijlagen bij liét'Bëlgi§ch St âtslilàd :2611172012 = .Annëxes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

société à scinder de six mille cent cinquante (6.150) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme « ELEGIO », qui seront réparties entre les actionnaires de la présente société, à raison d'une (I) action de ia société anonyme « ELEG1O » pour une (i) action de la présente société, et sans soulte.

Conformément au projet de scission, cette répartition aux actionnaires de la présente société des actions de la nouvelle société anonyme « ELEGIO » sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la présente société.

Le projet de scission prévoyait que les biens transférés à la société anonyme « ELEGIO » comprennent notamment tous les actifs et les passifs liés au produit « Elegio », à savoir les immobilisations incorporelles (pour mémoire), les immobilisations corporelles, les créances commerciales et les factures à établir afférentes aux activités et au produit « Elegio », ainsi que la trésorerie nette.

Après examen détaillé des comptes, le conseil d'administration a proposé de revoir le contenu de la partie scindée qui ne comprend plus d'immobilisations corporelles mais qui intègre des dettes à un an au plus. Les biens transférés à la S.A. « ELEGIO » comprennent donc notamment tous les actifs et les passifs liés au produit « Elegio », à savoir les immobilisations incorporelles (pour mémoire), les créances commerciales, les factures à établir afférentes aux activités et au produit « Elegio », la trésorerie ainsi que les dettes à un an au plus.

Toutes les opérations réalisées par la présente société sur le patrimoine transféré depuis le premier juillet deux mil douze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société anonyme « ELEGIO », bénéficiaire des éléments transférés, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la présente société se rapportant auxdits éléments.

Cinquième résolution : Approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de la nouvelle société anonyme « ELEGIO »

L'assemblée générale propose de créer une société anonyme nouvelle, dénommée « ELEGIO », et dont le siège social sera situé à 1300 Wavre, Rue de Namur 21.

L'assemblée générale approuve le projet d'acte constitutif et les statuts de la société anonyme « ELEGIO » à constituer par voie de scission.

Elle approuve en outre le plan financier de la société anonyme « ELEGIO » à constituer et les rapports dressés conformément à l'article 444 du Code des sociétés d'une part par le fondateur et d'autre part par le réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LAFONTAINE, DETILLEUX ET CIE Reviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 5101 Namur, Chaussée de Marche 585, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0413.343.922, représentée par Monsieur Léon LAFONTAINE.

Un exemplaire du rapport du fondateur et du rapport du réviseur d'entreprises sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition de l'acte de constitution de la société anonyme « ELEGIO ».

Sixième résolution : Réduction de capital

En conséquence de la scission partielle, et sous la condition suspensive de la constitution de la société anonyme « ELEGIO », l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de septante-six mille neuf cent trente-trois euros vingt-cinq cent (76.933,25 ¬ ) pour le porter de deux cent trente-deux mille cinquante-neuf euros nonante-neuf cent (232.059,99 ¬ ) à cent cinquante-cinq mille cent vingt-six euros septante-quatre cent (155.126,74 ¬ ), sans suppression d'actions existantes.

L'assemblée précise que le montant de cette réduction de capital correspond d'une part au montant du capital qui est transféré à la nouvelle société à constituer suite à la scission partielle (soit un montant de 30.568,80 ¬ ) et d'autre part au reclassement du compte « subsides en capital » transféré (d'un montant total de 89.778,05 ¬ )  en application de l'article 78 § 4 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés - en partie en réserves disponibles (43.413,60 ¬ ) et en partie en capital (46.364,45 ¬ ).

La réduction de capital porte donc sur un montant total de 76.933,25 ¬ (30.568,80 ¬ + 46.364,45 ¬ ).

Elle précise également qu'un reclassement des subsides interviendra également dans la société nouvellement constituée de sorte que suite aux opérations de transfert et de reclassement intervenues dans la société scindée et dans la société nouvellement constituée, les subsides restent intégralement appartenir à la société anonyme « THE elD COMPANY ».

Septième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2 et 5 alinéas 1 et 12, 7 et 10 alinéa 1 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution qui précède, la situation actuelle de la société et le Code des Sociétés, comme suit :

Article 2

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Article 5

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-cinq mille cent vingt-six euros septante-quatre cent (155.126,74 E), représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille cent cinquantième (1/6.150ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1.à 6.150.

Bilagen bij hët"Bëlgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration est autorisé, conformément aux Code des sociétés, pendant une période de cinq ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur Belge de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale portant une telle autorisation (soit à dater du 8 juillet 2009), à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un montant maximal d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 E).

Cette augmentation pourra être réalisée par voie d'apport en espèces ou en nature. Elle pourra l'être également par incorporation de réserves, avec ou sans création de nouveaux titres.

Cette autorisation pourra être renouvelée conformément aux dispositions légales.

Article 7

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour ie compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Article 10

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

(--.)

Huitième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à l'administrateur-délégué tous pouvoirs pour intervenir à la constitution de la société

bénéficiaire en vue d'y décrire ie patrimoine transféré et de fixer les conditions du transfert.

Elle confère également tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée.

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de fa société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire ie nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

12/09/2012
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*1215 3324*

Med 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0886.325.919

Dénomination

(en entier) : The elD Company

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Pesage 116/1 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de scission partielle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Projet de scission partielle de la SA The elD Company et transfert d'une partie de ses actifs et passifs vers la S.A. Elegio à constituer et dont le siège social sera situé à 1300 WAVRE, Rue de Namur, 21.

Les documents préparatoires relatifs à ce projet sont, conformément aux dispositions de la loi du 08.01.2012, accessibles via le lien http:!!www.eidcompany.belProietScission.pdf

LIBON SPRL (représenté par Olivier LIBON) -Administrateur

Hugues Dorchy (représenté par Hugues Dorchy) - Administrateur

I.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 13.02.2012 12033-0330-016
04/03/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : THE elD COMPANY (en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Pesage 116 Ste 1, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission de l'administrateur délégué

Extrait du proces verbal du conseil d'administration du 9 septembre 2014.

Le conseil acte la démission d l'Administrateur Délégué Dorchy SPRL.

Sofias SPRL

Représentée par son représentant permanent

Hans Leybaert

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0886.325.919 Dénomination

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épou.é / Reçu ie

2 0 FFV. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dir .lxelies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 13.12.2010 10630-0320-017
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 15.01.2010, DPT 29.01.2010 10033-0106-014
09/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 02.12.2008 08840-0143-011
09/07/2015
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N° d'entreprise : 0886.325.919

Dénomination (en entier) : The elD Company

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège ;1050 Bruxelles (Ixelles), avenue du Pesage 116/1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : modification des statuts

Il suit d'un acte passé devant Benjamin DEPUYDT, notaire à Hoegaarden, le 25 juin 2015, déposé ou à déposer pour enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme " The eID Company ", avec siège social à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue du Pesage 116/1, actuellement inscrite à la banque-carrefour des entreprises ressortant à Bruxelles sous le numéro d'entre-prise 0886.325.919, société constituée sous forme d'une so-ciété privée à responsabilité limitée par acte du notaire Olivier DUBUISSON à Ixelles du 9 janvier 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge de date-numéro 2007.01.22/0012433, dont les statuts ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois par acte du notaire Gérard INDEKEU à Bruxelles du 30 octobre 2012, publié aux dites annexes de date-numéro 2012.11.26/0190262.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1) Transfert du siège social, à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 35 ;

2) Modification de l'exercice social, qui s'étalera du premier janvier jusqu'au trente et un décembre, A titre de disposition transitoire, l'exercice social en cours se terminera le 31 décembre 2015 ;

3) Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, de sorte que celle-ci se tiendra à présent le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures ;

4) pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent.

Pour extrait analytique.

Benjamin DEPUYDT, notaire.

Annexes : expédition de l'acte, extraits, formulaires de demande d'immatriculation et de publication, statuts coordonnées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod PDF 11.1

Copie, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépit de" l'acteau greffe

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Coordonnées
THE EID COMPANY

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale