THE EUROPEAN FEDERATION OF HOSPITAL CLOWN ORGANIZATIONS, EN ABREGE : EFHCO

Dénomination : THE EUROPEAN FEDERATION OF HOSPITAL CLOWN ORGANIZATIONS, EN ABREGE : EFHCO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 834.644.121

Publication

07/10/2013

��S! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� .'entreprise : 0834.644.121

D�nomination

(en entier) : THE EUROPEAN FEDERATION OF HOSPITAL CLOWN ORGANIZATIONS

(en abr�g�) : EFHCO

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : DREVE DU PRESSOIR 38, 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU COMMISAIRE

(Extraits des r�solutions �crites des membres en date du 14 mai 2013)

Les membres:

a) prennent acte de la d�mission de Monsieur Sergio Claramunt, demeurant � Celle Quart 69, 6�A, pta, 46008 Valencia, Espagne en tant qu'administrateur de l'association et ce avec effet � compter du 9 avril 2013 et de Monsieur Johannes Pieter Geels, demeurant � Simon Stevinweg 75, 1222 SN Hilversum, Pays-Bas, en tant qu'administrateur de l'association et ce avec effet � compter du 14 mai 2013.

b) nomment avec effet � compter du 14 mai 2013 Madame Barbara Marie Claire Hellendoom-Mineur, n�e le 14 mai 1967 � Oss, Pays-Bas, domicili�e � Spoorlaan 13, 1182 BL Amstelveen, Nederland, comme administrateur en remplacement de Monsieur Johnannes Pieter Geels, administrateur d�missionnaire et d�cident de fixer la dur�e de son mandat � un an, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres qui d�lib�rera sur l'approbation des comptes de l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2013.

c) d�cident de renouveler le mandat de Mesdames Monica Culen, demeurant � Osterleintengasse 7, 1190; Vienne, Autriche, Magdalena Licata Schamberger, demeurant � 46/2 Sloan Street, Edinburgh EH6 8RQ, Ecosse, Royaume-Uni, Laura-Ann Femandez, demeurant � 65388 Schlangenbad, Allemagne et Messieurs, Yury Olshansky, demeurant � Via Franco Storelli 4, Apt 13, 00121 Rome, Italie, Marc Avelot, dmeurant � rue Taclet 7, 75020 Paris, Paris et Jan Poulie, demeurant � Chalet des C�pes, 1659 Rougemont, Suisse comme administrateurs et de fixer la dur�e de leur mandat � un an, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres qui d�lib�rera sur l'approbation des comptes de l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2013.

d) confirment que le conseil d'administration est compos� comme suit � compter du 14 mai 2013 :

Madame Monica Culen, Pr�sidente

Madame Magdalena Schamberger, Vice-Pr�sidente

Monsieur Jan Poulie, Tr�sorier

Madame Barbara Hellendoom-Mineur, Secr�taire

Monsieur Yuri Olshansky

Madame Laura Ann Femandez

Monsieur Marc Avelot.

e) prennent acte du changement du repr�sentant du commissaire. Avec effet � compter du 30 avril 2013, le commissaire de l'Association, la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ernst & Young & Partners �, ayant son si�ge � 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, est repr�sent�e par Monsieur Orner Turne, Reviseur d'entreprises, Joe Englishstraat 52, 2140 Borgerhout, en remplacement de Madame Marleen Haste.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres d�cident de conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � Madame Louise Hilditch do Local Knowledge Hilditch & Kolokotsa Associ�s SNC, Dr�ve du Pressoir 38, 1190 Bruxelles, ettou David Richelle, do Corpoconsult Spi, Rue Fernand Bernier 15, 1080 Bruxelles, agissant s�par�ment et avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s en vue de la publication des d�cisions susmentionn�es aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication et proc�der au d�p�t des comptes de l'Association aupr�s des services du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Sign�

David Richelle

do Corpoconsult sprl

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/03/2011

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eel CJ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

1 8MAR. 2011

Greffe

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d'entreprise : .Z 7, /(-2/1 .

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : THE EUROPEAN FEDERATION OF HOSPITAL CLOWN

ORGANIZATIONS

(en abr�g�) : EFHCO

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1190 Forest, Dr�ve du Pressoir 38

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-quatre janvier deux mille onze, devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires', soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� quatorze r�les sans renvoi au S�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le ler f�vrier 2011 volume 59 folio 42 case 16. Re�u vingt-cinq euro (25 � ). (Sign�) MARCHAL D.", que:

1/ La soci�t� de droit italien "SOCCORSO CLOWN', ayant son si�ge social � 50129 Firenze, Via Leone X,,. 8, Italie,

2/ La soci�t� de droit �cossais "HEARTS & MINDS Ltd", ayant son si�ge social � The canon Mill, 1-3 Canon Street, Edinburgh, EH3 5 HE, Ecosse,

3/ La soci�t� de droit espagnol "PAYASOSPITAL", ayant son si�ge social � Calle Arquitecte Arnau, 12, Bajoi 46020 Valencia, Espagne,

4/ La Fondation du droit hollandais "STICHTING CLINICLOWNS NEDERLAND�, ayant son si�ge social �. 3800 BN Amersfoort, Nederland, Postbus 1565,

5/ La Fondation du droit suisse "FONDATION THEODORA", ayant son si�ge social � 1027 Lonay, Suisse,. Chemin du Bief 6bis,

6/ La soci�t� de droit allemand �KLINIKCLOWNS e.V.", ayant son si�ge social � 85354 Greising,. Allemagne, Obere Hauptstrasse 3,

7/ L'ASBL de droit fran�ais �LE RIRE MEDEC1N", ayant son si�ge social � 75004 Paris, France, rue Geoffroy l'Asnier, 18,

8/ La Fondation de droit Autrichien �ROTE NASEN Clowndoctors", ayant son si�ge social � 1170 Vienne, Autriche, Wattgasse 48,

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

I G�N�RALIT�S

1 FORME LEGALE - DE NOMINATION - DUREE

1.1 La F�d�ration adopte la forme l�gale d'une association internationale sans but lucratif r�gie par les;

dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

1.2 La F�d�ration est appel�e The European Federation of Hospital Clown Organizations, EFHCO en

abr�g�.

1.3 La F�d�ration est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

1.4 La F�d�ration est r�gie par les pr�sents Statuts ainsi que par le droit europ�en et le droit belge.

2 SIEGE SOCIAL

2.1 Le si�ge social de la F�d�ration est sis � 1190 Forest, Dr�ve du Pressoir 38.

II OBJET, BUTS ET ACTIVIT�S

3 OBJET

" 3.1 La F�d�ration a pour objet la promotion d'un but non-lucratif � int�r�t international, � savoir la protection et l'appui � l'�chelle europ�enne des clowns professionnels travaillant dans le secteur des soins de sant�,' lesquels s'occupent notamment d'enfants hospitalis�s et de leurs familles ainsi que d'autres personnes malades: et vuln�rables.

4 BUTS .--- _ __ ..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La F�d�ration poursuit les buts suivants :

4.1 obtenir une reconnaissance des Organisations membres fournissant des services de clowns

professionnels dans les h�pitaux de la part du grand public et du secteur des soins de sant� en Europe ;

4.2 obtenir une reconnaissance du m�tier de clown d'h�pital de la part du grand public et du secteur des

soins de sant� en Europe ;

4.3 offrir aux Organisations membres un centre d'information proposant une assistance administrative et

juridique ainsi que de la documentation ;

4.4 d�velopper une politique d'�change entre les Organisations membres ;

4.5 rechercher, identifier et r�pertorier les organisations de clowns d'h�pital actives en Europe ;

4.6 promouvoir les bonnes pratiques d�finies dans la charte de la EFHCO au sein des organisations de

clowns d'h�pital et cr�er un label de qualit� ;

4.7 cr�er et promouvoir l'identit� visuelle ainsi que la pr�sence virtuelle de la F�d�ration et du label de

qualit� ;

4.8 commander, collecter et diffuser des recherches sur le travail des organisations de clowns d'h�pital.

5 ACTIVITES

5.1 Les activit�s de la F�d�ration consistent notamment en ce qui suit :

5.1.1 d�velopper des normes d'excellence, des comp�tences et des bonnes pratiques communes ;

5.1.2 la participation � des activit�s visant � faire conna�tre l'existence de la F�d�ration ainsi que les buts et

objectifs qu'elle poursuit ;

5.1.3 l'organisation et la promotion d'ateliers, de conf�rences, de repr�sentations ou d'autres �v�nements ;

5.1.4 promouvoir et dispenser des formations ainsi que le d�veloppement de comp�tences.

5.2 Afin de soutenir les activit�s �num�r�es � l'article 5.1, la F�d�ration pourra �galement :

5.2.1 collecter des fonds et des moyens en vue de soutenir la F�d�ration ainsi que les buts et objectifs

qu'elle poursuit, pour autant que cela n'occasionne aucun conflit avec les Organisations membres. Sont

notamment vis�s :

(a) les cotisations ;

(b) les subventions de la Communaut� europ�enne, des �tats et des collectivit�s locales ;

(c) les dons de fondations, d'entreprises, d'associations et de particuliers ;

(d) l'aide des h�pitaux ou d'autres �tablissements ;

(e) le paiement de repr�sentations organis�es par la F�d�ration ;

(f) les b�n�fices de ventes organis�es par la F�d�ration ;

(g) toute autre ressource admise par les lois r�gissant les associations internationales sans but lucratif.

5.2.2 employer le personnel n�cessaire pour atteindre les buts et objectifs de la F�d�ration ;

5.2.3 louer si n�cessaire les services de professionnels, tels que des avocats, des comptables ou d'autres consultants dans l'optique d'aider la F�d�ration � respecter ses obligations ;

5.2.4 cr�er une base de donn�es administrative pour la F�d�ration ;

5.2.5 offrir une structure de communication interne et externe ;

5.2.6 acqu�rir, prendre � bail, louer ou obtenir de toute autre fa�on le mat�riel n�cessaire pour atteindre les buts de la F�d�ration ;

5.2.7 contracter des polices d'assurance dans une mesure utile et n�cessaire ;

5.2.8 d�ployer toute autre activit� ou poser tout autre acte entretenant un lien direct ou indirect avec l'objet susmentionn� de la F�d�ration ou �tant n�cessaire ou utile � la r�alisation dudit objet. La F�d�ration pourra notamment collaborer avec, accorder des pr�ts �, entrer dans le capital de ou, de toute autre mani�re, acqu�rir des participations directement ou indirectement dans d'autres entit�s juridiques, associations et soci�t�s priv�es ou publiques, qu'elles soient r�gies par le droit belge ou le droit �tranger. En outre, la F�d�ration pourra d�ployer toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet non-lucratif ei altruiste susmentionn�, en ce compris des activit�s commerciales � but lucratif accessoires dans les limites de ce qui est l�galement admis ei dont les revenus seront enti�rement affect�s � la r�alisation de l'objet et des buts non-lucratifs et altruistes susmentionn�s.

!II MEMBRES

6 NOMBRE DE MEMBRES

6.1 Le nombre de Membres n'est pas limit�, �tant entendu que le minimum est arr�t� � 3 Membres.

7 CATEGORIES DE MEMBRES

7.1 La EFHCO compte des Membres fondateurs, des Membres ordinaires et des Membres honoraires.

7.2 � l'exception des Membres fondateurs, la qualit� de membre est accord�e � des organisations et non � des particuliers. Bien que plus d'un repr�sentant d'une Organisation membre puisse assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale (avec un maximum de 3 repr�sentants), l'Organisation ne disposera que d'une seule voix.

8 MEMBRES FONDATEURS

8.1 Les Membres fondateurs de EFHCO sont :

*Stichting CliniClowns Nederland (Amersfoort, Pays-Bas) ;

*Hearts & Minds Ltd. (Edimbourg, �cosse) ;

*KlinikClowns e.V. (Freising, Allemagne) ;

*Payasospital (Valence, Espagne) ;

*Le Rire M�decin (Paris, France) ;

*Rote Nasen Clowndoctors (Vienne, Autriche) ;

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*Soccorso Clown (Florence, Italie) ;

*Fondation Th�odora (Lonay, Suisse).

8.2 Les Membres fondateurs sont Membres ordinaires de plein droit et sont investis, en tant que tels, des

m�mes droits et obligations que les Membres ordinaires. Ils sont soumis aux m�mes proc�dures de d�mission

et d'expulsion.

9 MEMBRES ORDINAIRES

9.1 Adh�sion des Membres

9.1.1 Les Membres ordinaires sont des organisations non-politiques, non-gouvernementales, sans but

lucratif, sises en Europe, rev�tues de la personnalit� juridique et fournissant des services de clowns

professionnels dans les h�pitaux.

9.1.2 L'adh�sion � la F�d�ration fait l'objet d'une d�cision du Conseil d'Administration � la majorit� des voix.

Cette d�cision repose sur les crit�res suivants :

*le respect des Statuts de la F�d�ration et l'adh�sion � la Charte ainsi qu'au Code de d�ontologie ;

*des lettres de recommandation de l'h�pital ou des h�pitaux dans le(s)quel(s) l'Organisation candidate

d�ploie ses activit�s ;

*un rapport d'observation �tabli par un Membre de EFHCO.

9.2 Droits et Obligations des Membres

9.2.1 Les Membres sont tenus de respecter les Statuts, les Crit�res d'Adh�sion, la Charte et le Code de

d�ontologie, ainsi que toutes les d�cisions et r�glements internes de la F�d�ration.

9.2.2 Les Membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est arr�t�

par l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Conseil d'Administration.

10 MEMBRES HONORAIRES

10.1 Le titre de Membre honoraire peut �tre accord� � des personnes physiques ou � des personnes

morales aidant ou ayant aid� la F�d�ration.

10.2 Les Membres honoraires doivent �tre propos�s par un membre du Conseil d'Administration et

approuv�s � l'unanimit� par le Conseil d'Administration.

10.3 Les Membres honoraires ne jouissent pas du droit de vote.

10.4 Les Membres honoraires sont dispens�s du paiement de la cotisation.

10.5 Lorsqu'une Organisation ou une personne morale se voit accorder la qualit� de Membre honoraire,

celle-ci doit d�signer une personne physique afin de la repr�senter (qui ne doit pas �tre n�cessairement un

Membre de la F�d�ration).

11 DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES

11.1 La qualit� de Membre peut �tre abandonn�e ou r�voqu�e :

*par lettre de d�mission pr�sent�e par le Membre concern� au Pr�sident de la F�d�ration ;

*par exclusion prononc�e par le Conseil d'Administration pour non-respect des Statuts, de la Charte, du

Code de d�ontologie ou de tout autre r�glement interne de EFHCO. Pr�alablement � la d�cision du Conseil

d'Administration, le Membre concern� se verra accorder la possibilit� de s'expliquer devant ledit Conseil ;

*par exclusion prononc�e par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ;

*en cas de dissolution de l'Organisation membre ;

*en cas de d�c�s d'un Membre honoraire lorsqu'il s'agit d'une personne physique.

11.2 Le Membre exclu peut interjeter appel de la d�cision du Conseil d'Administration lors de la r�union

suivante de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les droits li�s � la qualit� de Membre (droit de vote, droit d'assister aux

r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, droit de participer aux activit�s de la F�d�ration) sont suspendus pendant la

dur�e de la proc�dure d'appel.

IV DIRIGEANTS DE LA F�D�RATION

12 DIRIGEANTS

12.1 Les dirigeants suivants de la F�d�ration sont d�sign�s par le Conseil d'Administration :

* Le Pr�sident

Le Pr�sident est le repr�sentant l�gal de la F�d�ration. Il est responsable de la mise en Suvre des

d�cisions du Conseil d'Administration.

*Le Vice-pr�sident

En cas d'absence, d'indisponibilit� ou � la demande du Pr�sident, le Vice-pr�sident exerce les fonctions du

Pr�sident.

*Le Secr�taire

Le Secr�taire est responsable du respect de la l�gislation par la F�d�ration. Ceci inclut notamment la tenue

du Registre des Membres, l'envoi des convocations aux r�unions et la r�daction de documents �crits, en ce

compris les proc�s-verbaux des r�unions.

* Le Tr�sorier

Le Tr�sorier est responsable de la confection du budget et de l'�tablissement des comptes de la F�d�ration.

Il soumet le budget et les comptes de la F�d�ration � l'adoption du Conseil d'Administration. Il fait rapport du

budget et des comptes lors de la r�union annuelle de l'Assembl�e G�n�rale.

12.2 Chacun des dirigeants susmentionn�s exercera son mandat pendant une dur�e d�termin�e de 2 ans.

Chacun des dirigeants pourra �tre r��lu un maximum de 3 fois.

12.3 Le Conseil d'Administration peut allonger la liste des dirigeants officiels et/ou cr�er des sous-

commissions si n�cessaire.

V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

13 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sauf disposition contraire, le Conseil d'Administration dispose des pleins pouvoirs pour poser tous les actes

qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration dispose, entre autres, des

pouvoirs suivants :

13.1 arr�ter la date et le lieu des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ;

13.2 faire des propositions de changement de la cotisation, la d�cision finale devant �tre prise par

l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix ;

13.3 adopter le budget annuel et les comptes annuels qui seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e

G�n�rale ;

13.4 accepter l'adh�sion d'une Organisation � la F�d�ration � la majorit� des voix conform�ment aux

crit�res d�finis ci-dessus (article 9) ;

13.5 exclure une Organisation membre � la majorit� des voix pour l'un des motifs pr�cis�s � l'article 11.1 ci-

dessus ;

13.6 d�l�guer certains pouvoirs sp�cifiques et limit�s et/ou la gestion journali�re � une ou plusieurs

personnes, que celles-ci soient Membres ou non de EFHCO, qu'elles soient r�mun�r�es pour ce faire ou non.

14 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.1 La qualit� de membre du Conseil d'Administration est accord�e � des particuliers agissant en leur nom propre.

14.2 Au cours des 3 premi�res ann�es d'existence de la F�d�ration, le Conseil d'Administration sera compos� de repr�sentants des 8 Organisations membres fondatrices. Chaque Organisation membre fondatrice aura le droit de d�signer un repr�sentant.

14.3 Apr�s les 3 premi�res ann�es d'existence de la F�d�ration, le Conseil d'Administration sera compos� d'au moins 5 repr�sentants venant d'Organisations membres ordinaires et/ou d'Organisations membres fondatrices. Ceux-ci seront �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 2 ans.

14.4 Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre r��lus un maximum de 3 fois.

14.5 Les mineurs ne peuvent si�ger au Conseil d'Administration.

14.6 En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut d�signer un rempla�ant temporaire jusqu'� la r�union suivante de l'Assembl�e G�n�rale qui se prononcera � la majorit� des voix sur l'approbation ou le rejet de l'Administrateur ad interim. Les pouvoirs de l'Administrateur ad interim prendront fin � la date normale d'expiration du mandat de l'Administrateur remplac�.

15 REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

15.1 Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an, � la demande du Pr�sident ou lorsqu'au moins trois membres du Conseil d'Administration en font la demande.

15.2 Une convocation doit �tre envoy�e au moins 1 mois avant la r�union, sauf en cas d'urgence. En cas d'urgence, la nature et les motifs de l'urgence doivent �tre pr�cis�s dans la convocation. Les convocations sont valablement d�livr�es par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de communication pr�cis� � l'article 2281 du Code civil. La convocation contient l'ordre du jour de la r�union.

15.3 Les administrateurs sont r�put�s avoir �t� valablement convoqu�s � une r�union lorsqu'ils assistent � ladite r�union ou y sont repr�sent�s. Les administrateurs ont �galement la possibilit� de renoncer � leur droit de d�poser une plainte pour d�faut de convocation ou pour toute irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle ils n'assistent pas. Lorsque tous les membres du Conseil d'Administration sont pr�sents ou repr�sent�s � une r�union, il n'est pas n�cessaire d'apporter la preuve de l'envoi d'une convocation pr�alable.

15.4 Le Conseil d'Administration se r�unit au lieu indiqu� dans la convocation. Si la convocation pr�cise quels sont les modes de participation, les r�unions peuvent �galement se tenir en ayant recours � tout moyen de t�l�communication permettant un d�bat commun, comme le t�l�phone ou la vid�oconf�rence.

15.5 Le Conseil d'Administration se r�unit valablement en la pr�sence d'au moins trois Administrateurs. � d�faut pour cette condition d'�tre remplie, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, laquelle d�lib�rera et votera valablement sur l'ensemble des points mis � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre d'Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, � condition toutefois qu'au moins deux Administrateurs soient pr�sents.

15.6 Tout Administrateur qui, sans s'�tre fait excuser, n'assiste pas � trois r�unions cons�cutivement peut �tre d�mis de ses fonctions � la discr�tion du Conseil d'Administration.

15.7 Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

15.8 Chaque Administrateur a droit � une seule voix. Tout Administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du Conseil d'Administration peut se faire repr�senter par un autre Administrateur. Toutefois, aucun Administrateur pr�sent ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration. En cas de partage des voix, le Pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante.

15.9 Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'urgence et les int�r�ts de la F�d�ration l'exigent, les r�solutions du Conseil d'Administration peuvent �tre approuv�es par consentement �crit unanime de l'ensemble des Administrateurs. � la demande d'un ou plusieurs Administrateurs, le Pr�sident enverra � l'ensemble des Administrateurs un document reproduisant les r�solutions propos�es et ce, par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de communication pr�cis� � l'article 2281 du Code civil. Ce document devra �tre retourn�, dat� et sign�, au si�ge social de la F�d�ration dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception de celui-ci. Les r�solutions �crites sont r�put�es avoir �t� adopt�es � la date de la derni�re signature.

15.10 Le Pr�sident peut, lorsque c'est n�cessaire, inviter une personne externe au Conseil d'Administration et ce, de sa propre initiative ou � la demande d'un Membre ordinaire.

15.11 En cas d'emp�chement, le Pr�sident d�l�gue ses pouvoirs au Vice-pr�sident qui, en cas de partage des voix, disposera d'une voix pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

15.12 Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration seront pr�par�s et transmis pour approbation � l'ensemble des membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Apr�s avoir �t� approuv�s par les membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s � la r�union (les proc�s-verbaux seront r�put�s avoir �t� approuv�s en l'absence de r�action de la part des membres du Conseil d'Administration dans les trente (30) jours de l'envoi des proc�s-verbaux), les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident, transmis � l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et conserv�s au si�ge de la F�d�ration.

16 CONFLITS D'INTERETS

16.1 Lorsqu'un membre du Conseil d'Administration a un int�r�t de nature financi�re contraire � une d�cision devant �tre prise par le Conseil d'Administration ou � une transaction devant faire l'objet d'une d�cision du Conseil d'Administration, l'Administrateur en question est tenu d'avertir imm�diatement les autres membres du Conseil d'Administration du conflit d'int�r�ts qui le concerne. Le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration reproduira la d�claration faite par l'Administrateur ainsi que les motifs qui sous-tendent le conflit d'int�r�ts. Tout Administrateur confront� � un conflit d'int�r�ts aura le droit de prendre part � la d�lib�ration du Conseil d'Administration mais ne pourra participer au vote de la d�cision donnant lieu au conflit d'int�r�ts.

VI GESTION JOURNALI�RE

17 GESTION JOURNALIERE

17.1 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la F�d�ration � une ou plusieurs personnes ne devant pas n�cessairement �tre membres du Conseil d'Administration et pouvant agir individuellement. La personne � qui sont confi�s les pouvoirs de gestion journali�re est appel�e " D�l�gu� � la gestion journali�re ".

17.2 Le Conseil d'Administration d�signe le(s) D�l�gu�(s) � la gestion journali�re. Il d�termine la dur�e de son/leur mandat.

17.3 Lorsque le D�l�gu� � la gestion journali�re est par ailleurs membre du Conseil d'Administration, son mandat de D�l�gu� � la gestion journali�re prend fin en cas de r�vocation de son mandat d'Administrateur.

VII ASSEMBL�E G�N�RALE

18 POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

18.1 L'Assembl�e G�n�rale dispose des droits exclusifs suivants :

18.1.1 approbation du budget et des comptes annuels de la F�d�ration ;

18.1.2 d�signation et r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;

18.1.3 d�signation et r�vocation d'un commissaire (un commissaire sera d�sign� pour un terme de 3 ans) ;

18.1.4 d�cision de donner d�charge aux Administrateurs et au commissaire ;

18.1.5 approbation de la cotisation propos�e par le Conseil d'Administration ;

18.1.6 amendement des Statuts, de la Charte et du Code de d�ontologie ;

18.1.7 amendement des Crit�res d'Adh�sion des Membres de la F�d�ration ;

18.1.8 d�cision relative � l'appel d'un Membre exclu ;

18.1.9 d�cision de transf�rer le si�ge de la F�d�ration ;

18.1.10 d�cision de dissoudre la F�d�ration.

19 COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

19.1 L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les Membres fondateurs, Membres ordinaires et Membres

honoraires, �tant entendu que cette derni�re cat�gorie de Membres ne dispose pas du droit de vote.

19.2 Les Membres honoraires ne sont pas pris en consid�ration dans le calcul du quorum et des exigences

en mati�re de majorit� � l'Assembl�e G�n�rale.

20 REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

20.1 Une r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e au moins une fois par an par le Conseil d'Administration. Lors de cette r�union annuelle, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera � tout le moins sur le budget, les comptes annuels de l'exercice financier �coul� et la d�charge devant �tre donn�e aux Administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire. Tous les deux ans (� partir de la quatri�me ann�e d'existence de la F�d�ration), l'Assembl�e G�n�rale se prononcera sur la d�signation/r�vocation des Administrateurs lors de sa r�union annuelle.

20.2 Si n�cessaire, ou � l'initiative d'au moins 30 % des Membres de la F�d�ration disposant du droit de vote, le Conseil d'Administration peut convoquer d'autres r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

20.3 La notification d'une r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre faite par le Secr�taire 6 mois au plus et 3 mois au moins avant la date propos�e de la r�union. Les convocations sont valablement d�livr�es par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de communication pr�cis� � l'article 2281 du Code civil. En cas de r�union virtuelle de l'Assembl�e G�n�rale telle que pr�vue � l'article 20.4, la convocation doit �tre envoy�e au moins trente (30) jours avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour de la r�union.

20.4 Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'urgence et les int�r�ts de la F�d�ration l'exigent, le Conseil d'Administration peut d�cider de tenir la r�union de l'Assembl�e G�n�rale " virtuellement � savoir dans le cadre d'un forum en ligne proposant un acc�s limit� aux Membres et, le cas �ch�ant, � des invit�s, ainsi qu'un syst�me de vote �lectronique � distance avec acc�s limit� aux Membres. Dans ce cas de figure, la convocation � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale contiendra toutes les informations n�cessaires pour acc�der au forum et, le cas �ch�ant, voter ou donner procuration. La convocation mentionnera �galement le d�lai pendant lequel le forum sera ouvert ainsi que celui pendant lequel les suffrages pourront �tre exprim�s.

20.5 L'ordre du jour est arr�t� par le Conseil d'Administration. Toutefois, lors de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale, le Pr�sident et les Membres peuvent mettre � l'ordre du jour tout autre point qui s'av�rerait n�cessaire � condition que la majorit� des Membres pr�sents � la r�union approuve l'ajout des points en question.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

20.6 Sauf cas exceptionnels d�termin�s dans les pr�sents Statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des suffrages exprim�s par les Membres pr�sents et repr�sent�s. Le vote par correspondance est autoris� lorsque la convocation pr�voit une telle possibilit�. Chaque Membre a droit � une seule voix. Sauf disposition contraire dans les pr�sents Statuts, aucun quorum ne s'applique aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

20.7 Les d�cisions relatives � l'approbation de la cotisation, � l'appel d'un Membre exclu, aux modifications des Statuts, de la Charte ou du Code de d�ontologie, aux modifications des Crit�res d'Adh�sion des Membres et au lieu du si�ge de la F�d�ration sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s par les Membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Les d�cisions relatives � la modification de l'objet de la F�d�ration ou � la dissolution de la F�d�ration (ainsi que celles relatives � tout point touchant � une telle dissolution) sont prises � la majorit� des quatre cinqui�mes des suffrages exprim�s par les Membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

20.8 Pour chacune des d�cisions mentionn�es � l'article 20.7, un quorum d'au moins deux tiers des Membres de la F�d�ration pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre atteint. � d�faut pour cette condition d'�tre remplie, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, laquelle d�lib�rera et votera valablement sur l'ensemble des points mis � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

20.9 Conform�ment � l'article 50, �3 du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations :

*Toute modification des Statuts portant sur l'objet statutaire ou les activit�s d�ploy�es en vue de r�aliser ledit objet doit �tre approuv�e par Arr�t� Royal ;

*Toute modification des Statuts portant sur les pouvoirs et le fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale doit faire l'objet d'un acte notari� ; et

*Toute modification des Statuts portant sur les conditions de modification des Statuts, la dissolution ou l'attribution de l'actif doit faire l'objet d'un acte notari�.

20.10 Tout Membre peut demander � �tre repr�sent� par un autre Membre � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois, chaque Membre pr�sent ne peut repr�senter qu'un seul Membre absent.

20.11 Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale seront pr�par�s et transmis pour approbation � l'ensemble des Membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Apr�s avoir �t� approuv�s par les Membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union (les proc�s-verbaux seront r�put�s avoir �t� approuv�s en l'absence de r�action de la part des Membres dans les trente (30) jours de la remise des proc�s-verbaux), les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident, transmis � l'ensemble des Membres et conserv�s au si�ge de la F�d�ration.

VIII REPR�SENTATION DE LA F�D�RATION

21 REPRESENTATION

21.1 Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration dans son ensemble, la F�d�ration est valablement repr�sent�e en justice et envers les tiers par deux membres du Conseil d'Administration agissant coll�gialement ou par le Pr�sident agissant individuellement.

21.2 Pour les actes qui rel�vent de la gestion journali�re, la F�d�ration est aussi valablement repr�sent�e par un D�l�gu� � la gestion journali�re agissant individuellement.

21.3 Pour les actes qui rel�vent de ses pouvoirs sp�cifiques, la F�d�ration est aussi valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux d�sign�s par le Conseil d'Administration.

IX DIVERS

22 LANGUE DE TRAVAIL

22.1 La langue officielle de la F�d�ration est le fran�ais. La langue de travail de la F�d�ration est l'anglais.

23 DISSOLUTION

23.1 En cas de dissolution de la F�d�ration, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs.

23.2 L'actif net sera, le cas �ch�ant, divis� par parts �gales entre tous les Membres ordinaires.

23.3 Ce qui pr�c�de est stipul� sans pr�judice des articles 50 �3, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

24 EXERCICE FINANCIER - COMMISSAIRE

24.1 L'exercice financier de la F�d�ration commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la

m�me ann�e civile.

24.2 Le mandat du commissaire �ventuellement d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale est de 3 ans.

24.3 Le commissaire v�rifie les comptes de l'exercice financier �coul�.

25 CONFLITS, CONTESTATIONS ET LITIGES

25.1 Tout litige ou conflit au sujet de l'interpr�tation des articles ci-dessus, ou toute contestation pouvant surgir entre un Membre et la F�d�ration, doit d'abord �tre soumis au Conseil d'Administration qui s'efforcera de trouver une solution � l'amiable avant d'�tre port� devant les tribunaux en vue d'obtenir une d�cision judiciaire.

25.2 En cas de recours judiciaire, le litige sera r�gi par le droit belge et ressortira � la comp�tence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel la F�d�ration a �tabli son si�ge.

26 GENERALITES

26.1 Tous les points qui ne sont pas couverts par les pr�sents Statuts sont r�gis par les dispositions du Titre

III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

MOL) 2.2

.Rserv�

.au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs :

1/ Madame Magdalena Licata Schamberger, n�e le 23 juillet 1964 � Grieskirchen, Autriche et demeurant � "

46/2 Sloan Street, Edinburgh EH6 8RQ, Ecosse, le Royaume-Uni.

2/ Monsieur Sergio Claramunt, n� le 24 a�ut 1963 � Valencia, Espagne et demeurant � Calle Quart 69, 6� "

A, pta, 46008 Valencia, Espagne.

31 Monsieur Johannes Pieter Geels, n� le 12 septembre 1964 � Eindhoven, Pays-Bas et demeurant �

Simon Stevinweg 75, 1222 SN Hilversum, Pays-Bas.

4/ Monsieur Yury Olshansky, n� le 21 octobre 1952 � St. Petersburg, Russie et demeurant � Via Franco

" Storelli 4 apt. 13, 00121 Rome, l'Italie.

5/ Madame Monica Culer', n�e le 10 f�vrier 1948 � Vienne, Autriche et demeurant � adresse �

Osterleitengasse 7, 1190 Vienne, Autriche.

6/ Madame Laura Ann Fernandez, n�e � New York City, New York, le 18 octobre 1954, demeurant � 65388

Schlangenbad, Allemagne.

7/ Monsieur Marc Avelot, n� � Paris, France, le 22 septembre 1955, demeurant � 75020 Paris, France, Rue

Taclet, 7.

8/ Monsieur Jan Poulie, n� le 28 f�vrier 1963 � Aubonne, Suisse, demeurant � 1659 Rougemont, Suisse,

Chalet des C�pes.

A �t� nomm� en qualit� de commissaire:

La soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Ernst & Young & Partners" � 9100

Sint-Niklaas, Bellestraat 30, repr�sent�e par Madame Marleen Hoste, pour une dur�e de trois ans. Sa

" r�mun�ration sera d�termin�e ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

" Le premier exercice social commence le vingt-quatre janvier deux mille onze et prend fin le trente-et-un " d�cembre deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, huit procurations , une copie de l'A.R. en date du 3 mars 2011 octroyant la personnalit� juridique � l'AISBL "THE EUROPEAN FEDERATION OF HOSPITAL CLOW ORGANIZATIONS" en abr�g� "EFHCO").

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE EUROPEAN FEDERATION OF HOSPITAL CLOWN OR…

Adresse
DREVE DU PRESSOIR 38 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE EUROPEAN FEDERATION OF HOSPITAL CLOWN ORGANIZATIONS, EN ABREGE : EFHCO

Divers

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