THE EUROPEAN FEDERATION OF PERIODONTOLOGY, EN FRANCAIS : LA FEDERATION EUROPEENNE DE PARODONTOLOGIE, EN ABREGE : EFP

Divers

Dénomination : THE EUROPEAN FEDERATION OF PERIODONTOLOGY, EN FRANCAIS : LA FEDERATION EUROPEENNE DE PARODONTOLOGIE, EN ABREGE : EFP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 478.584.340

Publication

04/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCF - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� d'entreprise : 0478.584.340

D�nomination

(en entier) : "THE EUROPEAN FEDERATION OF PERIODONTOLOGY" en fran�ais " LA FEDERATION EUROPEENNE DE PARODONTOLOGIE "

(en abr�g�) : EFP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Chemin du prince 424 , 7050 Masnuy-Saint-Jean

Objet de l'acte : Nomination des membres du comit� ex�cutif - Transfert du siege social

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale du 3 mars 2012:

L'assembl�e accepte la d�mission de Dr Korkud DEMIREL et Uros SKALERIC et accepte la nomination en tant que membre du comit� ex�cutif de Dr Phoebus MADIANOS n� le 2 f�vrier 1966 � Soufli ( Gr�ce) et r�sidant au Thivon 2, 11527 Ath�nes, ( Gr�ce) et de Dr Stiren JEPSEN n� le 23 mars 1958 � Hamburg (Allemagne) et r�sidant au Welschnonnenstral3e 17, 53111 Bonn ( Allemagne).

Les membres du comit� ex�cutif se compose comme suit :

- Dr. Moshe GOLDSTEIN

- Dr. Mich�le RENERS

- Dr. Birgitta VON TROlL

- Dr. Stefan RENVERT

- Dr. lain CHAPPLE

- Dr. Maurizio TONETTI

- Dr. Phoebus MADIANOS

- Dr. Stieren JEPSEN

L' assembl�e approuve la renomination de David Lipton, comme auditeur

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale du 5 octobre 2012

L' assembl� confirme le transfert du si�ge social de L'Association vers Rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles

Le pr�sent acte est d�pos� au Tribunal de commerce et sign� par Mr lain Chapple, Administrateur L' Administrateur, Mr lain CHAPPLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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26/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0478.584.340

D�nomination

(en entier) : "THE EUROPEAN FEDERATION OF PERIODONTOLOGY" en fran�ais " LA FEDERATION EUROPEENNE DE PARODONTOLOGIE "

(en abr�g�) : EFP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Presse 4 , 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des membres du comit� ex�cutif -

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale du 22 mars 2014:

L'assembl�e accepte la nomination en tant que membre du comit� ex�cutif de Dr Stefan RENVERT, n� le 27 septembre 1951 � Ronneby ( Su�de) et r�sidant au Lyckans vbg 19, 29143 Kristianstad (Su�de) et de Dr Jorg MEYLE n� le 14 novembre 1953 � Esslingen (Allemagne) et r�sidant au Am D�nsberg 3, 35444 Bierbertal (Allemagne) et de de Dr. Gemot WIMMER n� le 8 ao�t 1956 � Graz (Autriche) et r�sidant au Sauerbrunstrasse 15, 8510 Stainz ( Autriche) de Dr. Juan BLANCO n� le 14 ao�t 1962 � Outes (Espagne) et r�sidant au Republica el Salvador 3, 1" c, Santiago 15701 ( Espagne)

Les membres du comit� ex�cutif se compose comme suit :

- Dr. Phoebus MAD1ANOS

- Dr. Sdren JEPSEN

- Dr. Mich�le RENERS

- Dr. Stefan RENVERT

- Dr Joerg MEYLE

- Dr, Juan BLANCO

- Dr Gemot WIMMER

Le Administrateur, Dr, Joerg Meyle

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 5�4. S9

D�nomination

(en entier) : � THE EUROPEAN FEDERATION OF PERIODONTOLOGY �

en fran�ais � LA FEDERATION EUROPEENNE DE PARODONTOLOGIE�

(en abr�g�) : EFP

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Tervuren num�ro 54 � 1410 Waterloo

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION ET ACTUALISATION

DES STATUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR - DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e' "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt et un mars deux mil onze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-cinq mars suivant, volume'. 28 folio 57 case 4, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, � la requ�te de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � THE EUROPEAN FEDERATION OF PERIODONTOLOGY �, en fran�ais � LA FEDERATION EUROPEENNE DE PARODONTOLOGIE �, en abr�g� � EFP �, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, chauss�e de Tervuren num�ro 54, immatricul�e au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le num�ro 0478.584.340, qui s'est: r�unie en date du vingt-sept f�vrier deux mil dix � Ljubljana (Slov�nie).

Il en r�sulte ce qui suit:

Premi�re r�solution

Transfert du si�ge social

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social vers 7050 Masnuy-Saint-Jean, chemin du Prince num�ro:

424.

Deuxi�me r�solution

Modification des statuts

A) L'assembl�e a d�cid� de modifier les articles 2, 15, 16, 19 et 29 des statuts afin de les mettre en

conformit� avec la situation actuelle de l'association et la l�gislation en vigueur, comme suit :

Article 2

Le premier paragraphe de l'article 2 relatif au si�ge social de l'association est remplac� par le texte suivant :

� Le si�ge social de l'EFP est �tabli Chemin du Prince num�ro 424, Masnuy-Saint-Jean, (7050 Belgium). �

Article 15

Les points D) et E) de l'article 15 portant sur la nomination et la cooptation de membres du conseil:

', d'administration (dit � bureau ex�cutif �) sont remplac�s par les points D) � F), comme suit :

� D) Le bureau ex�cutif peut d�cider de coopter deux administrateurs compl�mentaires, jouissant des` ' m�mes pouvoirs, pour un mandat de deux ann�es maximum.

E) Tel que d�fini dans le plan strat�gique de l'EFP, les pr�sidents des comit�s les plus importants sont; coopt�s au bureau ex�cutif en tant que membres ne poss�dant pas le droit de voter.

F) Les mandats pr�cit�s prennent cours le jour qui suit le vote de l'assembl�e g�n�rale. Les mandats du SG et du tr�sorier sont renouvelables pour une p�riode suppl�mentaire de trois ans. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 16

Au point A), deuxi�me phrase de l'article 16 relatif � la r�vocation et nomination d'administrateurs, les mots � pour achever le mandat jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e en cours � sont remplac�s par les mots � pour achever le mandat jusqu'au prochain vote de l'assembl�e g�n�rale. �

Article 19

Au point A) de l'article 19 portant sur les comp�tences du pr�sident du conseil d'administration (dit � bureau ex�cutif �), la phrase � Il fixe l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales � est remplac�e par le texte � Avec le secr�taire g�n�ral, il fixe l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales. �.

Un point D) est ajout� in fine de l'article, comme suit :

� Le comit� de direction de la revue JCP (Journal of Clinical Periodontology) nomme un r�dacteur en chef. Le comit� de direction de la revue se compose de deux personnes qui sont nomm�es par l'�diteur de la revue et par deux membres du bureau ex�cutif de l'EFP.

En temps normal le r�dacteur en chef assiste aux r�unions du bureau ex�cutif et de l'assembl�e g�n�rale. Le r�dacteur en chef collabore �troitement avec le secr�taire g�n�ral, est responsable de la publication du JPC et fait son rapport � l'assembl�e g�n�rale tous les ans. �

Article 29

Le texte de l'article 29 relatif � l'utilisation des langues officielle et de travail est modifi� comme suit : � La

langue officielle de l'EFP est le fran�ais. La langue v�hiculaire est l'anglais. �

B) Les statuts sociaux de l'association s'�noncent d�s lors comme suit :

1. La d�nomination, le si�ge et l'objet

Article 1er.

Il est constitu� une association intemationale sans but lucratif d�nomm�e en langue anglaise " The European Federation of Periodontology ", en Fran�ais " La F�d�ration europ�enne de parodontologie " et en abr�g� " EFP ".

L'EFP est r�gie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifi�e par les lois des 6 d�cembre 1954 et 30 juin 2000.

L'EFP est fond�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre mise en liquidation en tout temps conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts.

Article 2.

Le si�ge social de l'EFP est �tabli Chemin du Prince num�ro 424, Masnuy-Saint-Jean, (7050 Belgium).

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du bureau ex�cutif publi�e

dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Article 3.

L'EFP est d�nu�e de tout esprit de lucre et a pour objet de promouvoir en Europe et dans le monde, par tous les moyens l�gaux � sa disposition, la parodontologie et, plus g�n�ralement, !a sant� bucco-dentaire, notamment :

- de promouvoir la formation et la pratique de la parodontologie et de la sant� bucco-dentaire en Europe ainsi que d'assurer le d�veloppement et la reconnaissance de la sp�cialisation de parodontologie en Europe;

- d'assurer un haut savoir dans ces disciplines par des publications, par des recherches scientifiques communes ou par toute autre m�thode � sa disposition;

- de veiller � la diffusion des publications et des recherches de ses membres au sein de l'EFP mais �galement vis-�-vis de tiers;

- d'assurer l'ind�pendance et l'int�grit� de la profession des parodontologues etlou des dentistes ayant un int�r�t sp�cifique dans le domaine de la parodontologie; ...

A titre accessoire, l'EFP a �galement pour objet de promouvoir et de repr�senter les int�r�ts de la discipline de parodontologie en Europe et dans le monde.

2. Les membres et leur repr�sentation

Article 4.

L'EFP se compose soit des associations nationales de parodontologie et des organisations repr�sentatives nationales dans le domaine de la sant� bucco-dentaire en Europe, l�galement constitu�es suivant les lois et usages de leur pays d'origine sous forme de personnes morales, soit d'une personne physique agissant en son nom personnel admise en raison de sa qualit� de repr�sentant �lu (pr�sident ou autre) d'une association de fait d�pourvue de personnalit� juridique agissant dans le m�me domaine.

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MOD 2.2

Une seule association nationale ou une seule personne physique repr�sentative d'un groupement national peut �tre membre effectif de l'EFP pour un m�me pays.

Article 5.

A) Il y a deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents.

B) Les membres effectifs sont les associations :

- qui prouvent �tre constitu�es comme une entit� autonome;

- qui d�montrent leur ind�pendance;

- qui s'av�rent repr�sentatives des parodontologues qualifi�s et/ou des dentistes ayant un int�r�t sp�cifique

dans le domaine de la parodontologie dans leurs pays d'origine;

- qui assurent un haut savoir et une connaissance reconnue intemationalement � leurs membres et aux

dentistes de leurs pays d'origine par des conf�rences, par des publications ou par toute autre m�thode � leur

disposition.

Si le membre effectif est une personne physique repr�sentative d'un groupement de fait, les conditions

fix�es ci-dessus doivent �tre r�unies par le groupement de fait.

Seuls les membres effectifs ont une voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales.

C) Les membres adh�rents sont les associations et autres groupements professionnels qui sont int�ress�s dans les missions et objectifs de I'EFP et qui ne r�pondent pas aux conditions vis�es au point B).

Article 6.

A) L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonn�e aux conditions suivantes : le respect des exigences de l'article 5 et l'approbation de la candidature par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, sur proposition du bureau ex�cutif.

En outre, tout candidat peut �tre accept� � titre probatoire par le bureau ex�cutif sans toutefois disposer d'un droit de vote. L'admission, toujours propos�e par le bureau ex�cutif, est alors confirm�e par l'assembl�e g�n�rale lors de sa plus prochaine r�union.

B) L'admission de nouveaux membres adh�rents est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, sur proposition du bureau ex�cutif.

C) Pour le remplacement d'une personne physique par une autre repr�sentative du m�me groupement de fait en qualit� de membre effectif ou adh�rent de l'EFP, les m�mes conditions doivent �tre respect�es. Toutefois, la nouvelle personne sera consid�r�e vis-�-vis de l'EFP comme le successeur de la personne physique remplac�e au niveau des droits et obligations de cette derni�re.

Article 7.

A) Les membres peuvent donner leur d�mission, moyennant un pr�avis de trois mois au moins avant la prochaine assembl�e g�n�rale. La d�mission n'op�re que pour l'avenir et prend effet � la fin de l'ann�e de ladite assembl�e g�n�rale.

B) Les membres, qui restent en d�faut de payer la cotisation vis�e � l'article 8, sont r�put�s d�missionnaires dix jours apr�s la r�ception d'un second rappel. D�s ce moment, ils perdent de plein droit la qualit� de membres.

Le second rappel est adress� par courrier recommand�. Dans ce second rappel, il doit �tre fait r�f�rence au pr�sent article en reprenant le contenu de l'alin�a pr�c�dent.

Un mois doit s'�tre �coul� entre les deux rappels.

C) L'exclusion d'un membre de l'EFP peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, sur proposition du bureau ex�cutif. Le membre � exclure est entendu en ses moyens et d�fenses pr�alablement au vote d'exclusion.

Avant de l'exclure, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit� des deux tiers de suspendre le membre concern� jusqu'� la prochaine r�union, apr�s l'avoir entendu en ses moyens et d�fenses pr�alablement. Le membre effectif suspendu ne dispose plus de son droit de vote.

D) Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu reste redevable de tout montant d� � l'EFP. Il reste tenu de toutes les obligations inh�rentes � l'EFP tant que la d�mission ou l'exclusion ne sera pas devenue effective.

Article 8.

Les membres paient une cotisation fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale en fonction de la cat�gorie

(effectifs/adh�rents) � laquelle ils appartiennent, et ce sur proposition du bureau ex�cutif.

A d�faut d'accord sur le montant de la cotisation lors de l'assembl�e g�n�rale, les membres seront tenus �

titre provisoire de verser la m�me cotisation que pour l'ann�e pr�c�dente.

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Moo2.2

Article. 9.

A) Les membres effectifs peuvent �tre repr�sent�s par deux personnes dans les organes de l'EFP

- le premier est le pr�sident en exercice de l'association nationale ou groupement professionnel national ou son rempla�ant;

- le second, qualifi� de " repr�sentant EFP ", est un membre de l'association nationale ou groupement professionnel national express�ment d�sign� par l'organe comp�tent de cette association ou de ce groupement pour la ou le repr�senter aupr�s de l'EFP.

Le repr�sentant EFP ou, � son d�faut, son rempla�ant exerce tous les droits de l'association nationale ou groupement professionnel national aupr�s de l'EFP � l'assembl�e g�n�rale, en ce compris le droit de vote unique, et dans tout comit� scientifique ou consultatif. Toutefois, tous les repr�sentants peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale.

Si le membre effectif est une personne physique repr�sentant une association de fait conform�ment � l'article 4, il exerce lui-m�me les droits de membre aupr�s de l'EFP soit directement, soit par l'interm�diaire de son mandataire. Une autre personne accompagnant le membre ou son mandataire et membre de l'association de fait en question peut assister � l'assembl�e g�n�rale.

B) Les membres adh�rents ont le droit d'�tre repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et dans tout comit� consultatif ou scientifique par un membre d�sign� � cette fin.

3. L'assembl�e g�n�rale

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet social.

Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y assister avec voix

consultative, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale en d�but de r�union.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- la modification des statuts;

- la dissolution de l'EFP;

- l'admission de nouveaux membres et l'admission d'un membre adh�rent comme membre effectif;

l'exclusion de membres;

- l'�lection et la r�vocation des administrateurs;

- la fixation des cotisations annuelles, l'adoption d'appointements en faveur des administrateurs et, plus

g�n�ralement, l'approbation des budgets et comptes;

- le choix de commissaires aux comptes;

- la cr�ation de comit�s consultatifs ou scientifiques, de Forums de discussions, de conf�rences

scientifiques, ...;

- la d�termination des grandes orientations pour les strat�gies actuelles et futures et la d�finition de toute

mati�re relevant des affaires et de la conduite de l'EFP.

Article 11.

A) L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit, sous la pr�sidence du pr�sident du bureau ex�cutif ou d'un autre administrateur d�sign� par lui � cette fin, tous les ans au si�ge social ou en tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

La convocation est r�dig�e et envoy�e cinquante jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale par le bureau ex�cutif. Elle contient l'ordre du jour et les date (ann�e, mois, jour et heure) et lieu pr�cis de la r�union.

B) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e par le bureau ex�cutif en cas de n�cessit� soit d'initiative, soit sur la demande des repr�sentants de la moiti� au moins des membres effectifs.

Article 12.

A) Les repr�sentants des membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un membre de l'organe ex�cutif de leur association nationale ou groupement professionnel national s'il est porteur d'une procuration sp�ciale.

B) L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une autre r�union est convoqu�e trente jours plus tard. L'assembl�e d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 13.

A) Chaque membre effectif n'a qu'une voix.

B) Sauf cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres par tout proc�d� quelconque (courrier postal, t�l�copie, courrier �lectronique, ...).

C) Il ne peut pas �tre statu� sur un objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

D) Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire et conserv� au si�ge social par le pr�sident qui le tient � la disposition des membres.

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MaD 2.2

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider qu'une traduction en langue anglaise de ce registre doit �galement �tre conserv�e au si�ge social.

Art. 14. A) Sans pr�judice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'EFP doit �maner du bureau ex�cutif ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'EFP.

Le bureau ex�cutif doit porter � la connaissance des membres de l'EFP au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

B) Si le quorum de pr�sence est atteint lors de l'assembl�e g�n�rale, une d�cision est acquise � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, il sera proc�d� comme pr�cis� � l'article 12. Toutefois, dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale ne statuera valablement qu'� la m�me majorit� des deux tiers des voix des membres repr�sent�s.

C) Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et apr�s que les conditions de publicit� requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront �t� remplies.

D) L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'EFP. 4. Le bureau ex�cutif

Article 15.

A) L'EFP est administr�e par un conseil d�nomm� bureau ex�cutif et compos� au minimum de sept membres et au maximum de neuf membres.

B) Le bureau ex�cutif est notamment compos� de :

- un pr�sident en exercice, deux vice-pr�sidents, le futur pr�sident et le pr�sident sortant, un secr�taire g�n�ral, un tr�sorier.

Les administrateurs vis�s � l'alin�a pr�c�dent sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de trois ann�es.

Toutefois, la pr�sidence n'est exerc�e par le pr�sident �lu qu'une seule ann�e, la deuxi�me de son mandat. En effet, les premi�res et troisi�mes ann�es, le pr�sident �lu exercera le mandat de vice-pr�sident, respectivement en qualit� de futur pr�sident et de pr�sident sortant.

C) Les deux autres administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ann�es.

D) Le bureau ex�cutif peut d�cider de coopter deux administrateurs compl�mentaires, jouissant des m�mes pouvoirs, pour un mandat de deux ann�es maximum.

E) Tel que d�fini dans le plan strat�gique de l'EFP, les pr�sidents des comit�s les plus importants sont coopt�s au bureau ex�cutif en tant que membres ne poss�dant pas le droit de voter.

F) Les mandats pr�cit�s prennent cours le jour qui suit le vote de l'assembl�e g�n�rale. Les mandats du SG et du tr�sorier sont renouvelables pour une p�riode suppl�mentaire de trois ans.

Article 16.

A) Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs repr�sent�s. La r�vocation prend effet d�s le lendemain de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale doit pourvoir au remplacement imm�diat de l'administrateur r�voqu� (sauf s'il s'agit d'un administrateur coopt�) pour achever le mandat jusqu'au prochain vote de l'assembl�e g�n�rale et exercer ensuite un mandat d'une dur�e conforme aux statuts.

B) Si le pr�sident en exercice est r�voqu�, le vice-pr�sident ayant la qualit� de futur pr�sident lui succ�de imm�diatement et de plein droit.

Si le vice-pr�sident ayant la qualit� de pr�sident sortant est r�voqu�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un administrateur pour le remplacer � concurrence du mandat restant � courir.

Si le vice-pr�sident ayant la qualit� de futur pr�sident est r�voqu�, l'assembl�e g�n�rale proc�dera imm�diatement � son remplacement � concurrence du mandat restant � courir.

C) Les administrateurs peuvent d�missionner par courrier adress� au bureau ex�cutif. Dans ce cas, sauf s'il s'agit d'un administrateur coopt�, une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours par d�rogation � l'article 11 � moins qu'une assembl�e g�n�rale ne soit d�j� convoqu�e, auquel cas cette question sera mise � l'ordre du Jour de l'assembl�e g�n�rale en adressant aux membres un ordre du jour compl�mentaire dix jours avant la r�union pr�vue.

Par analogie, les principes vis�s aux points A) et B) s'appliqueront.

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Mao 2.2

Les administrateurs d�missionnaires ach�vent leur mandat jusqu'� leur remplacement.

Article 17.

A) Le bureau ex�cutif se r�unit suivant les n�cessit�s et au moins deux fois par an sur convocation du pr�sident ou d'un vice-pr�sident.

B) Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut �tre cependant porteur de plus d'une procuration.

C) Le bureau ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si au moins deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es.

Article 18.

A) Le bureau ex�cutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. Il est charg� d'ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et de g�rer et dresser les comptes de l'EFP.

B) Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un administrateur ou � un pr�pos� pr�alablement agr�� par l'assembl�e g�n�rale.

C) Il peut, en outre, sous sa responsabilit�, conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Article 19.

A) Le pr�sident assure la direction de l'EFP en g�n�ral, dont notamment celle du bureau ex�cutif et de

l'assembl�e g�n�rale.

Avec le secr�taire g�n�ral, il fixe l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales.

Il est assist� des deux vice-pr�sidents, qui peuvent chacun le remplacer en son absence ou � sa demande.

Il repr�sente l'EFP vis-�-vis des tiers et peut d�l�guer une autre personne pour assurer cette repr�sentation.

B) Le secr�taire g�n�ral a pour mission de dresser les proc�s-verbaux des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et du bureau ex�cutif et d'adresser les convocations aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du bureau ex�cutif.

Il est plus sp�cifiquement charg� de tenir les documents officiels (notamment de dresser la liste de tous les membres et de leurs repr�sentants) et de veiller, si prescrit, � leur publication conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur. Sous la direction du pr�sident, il �tabli chaque ann�e un rapport des activit�s de l'EFP et est charg� d'en assurer la pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale.

Il assure la coordination entre les diff�rents organes de l'EFP, entre ses membres et entre les diverses activit�s men�es par l'EFP (notamment entre les comit�s consultatifs ou scientifiques, les Forums de discussions, les conf�rences scientifiques, ...).

Il veille, de mani�re g�n�rale, � la logistique.

Sur d�cision du bureau ex�cutif, le secr�taire g�n�ral peut s'entourer de pr�pos�s formant un secr�tariat.

C) Le tr�sorier est charg� de veiller � la gestion financi�re quotidienne de l'EFP et peut � ce titre b�n�ficier du soutien du secr�tariat. Il assure la perception des cotisations aupr�s des membres.

Il pr�pare le budget annuel et �tablit les comptes annuels. Il les soumet � l'examen du r�viseur choisi par l'assembl�e g�n�rale.

II pr�sente les comptes � l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� de direction de la revue JCP (Journal of Clinical Periodontology) nomme un r�dacteur en chef.

Le comit� de direction de la revue se compose de deux personnes qui sont nomm�es par l'�diteur de la revue et par deux membres du bureau ex�cutif de l'EFP.

En temps normal le r�dacteur en chef assiste aux r�unions du bureau ex�cutif et de l'assembl�e g�n�rale. Le r�dacteur en chef collabore �troitement avec le secr�taire g�n�ral, est responsable de la publication du JPC et fait son rapport � l'assembl�e g�n�rale tous les ans.

Le comit� de direction de la revue JCP (Journal of Clinical Periodontology) nomme un r�dacteur en chef.

Le comit� de direction de la revue se compose de deux personnes qui sont nomm�es par l'�diteur de la revue et par deux membres du bureau ex�cutif de l'EFP.

En temps normal le r�dacteur en chef assiste aux r�unions du bureau ex�cutif et de l'assembl�e g�n�rale. Le r�dacteur en chef collabore-�troitement avec le secr�taire g�n�ral, est responsable de la publication du JPC et fait son rapport � l'assembl�e g�n�rale tous les ans.

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MOD 2.2

Article 20.

A) Les r�solutions du bureau ex�cutif sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

B) Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le secr�taire et le pr�sident et conserv� par le pr�sident ou le secr�taire au si�ge de l'EFP. Le pr�sident et le secr�taire le tiendront � la disposition des membres de l'EFP.

Article 21.

Tous les actes qui engagent l'EFP sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s soit par le pr�sident (en exercice), soit par deux administrateurs qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Article 22.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies par le bureau ex�cutif repr�sent�

par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Article 23.

Le bureau ex�cutif rend compte de sa gestion � l'assembl�e g�n�rale. A cette fin, il publie un rapport annuel, dont un r�sum� est joint aux convocations de l'assembl�e g�n�rale, concernant les activit�s de l'EFP et le soumet au vote de l'assembl�e g�n�rale.

5. Budgets et comptes

Article 24.

A) L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'EFP b�n�ficiera de la personnalit� juridique pour se

terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

B) Le bureau ex�cutif est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de contribution � ce fonds par chaque membre.

C) Les comptes annuels et les budgets approuv�s par l'assembl�e g�n�rale seront tenus � la disposition des membres au si�ge de l'EFP.

Article 25.

L'assembl�e g�n�rale d�signe tous les trois ans un r�viseur d'entreprise aux fins de v�rifier la comptabilit�

de l'EFP.

Le r�viseur d'entreprise rend chaque ann�e un rapport �crit et circonstanci� qui est transmis � l'assembl�e

g�n�rale en m�me temps que le compte de l'exercice �coul� �tabli par le bureau ex�cutif.

6. Dissolution

Article 26.

A) L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de dissoudre l'EFP en respectant les dispositions pr�vues � l'article 14 des pr�sents statuts.

B) En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur � la majorit� simple des voix exprim�es. A d�faut, si l'assembl�e g�n�rale convoqu�e pour statuer sur cette d�signation ne se prononce pas, le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement judiciaire du si�ge de l'EFP d�signera le liquidateur.

C) Le liquidateur r�alisera l'actif de l'EFP et apurera le passif. Tout exc�dent d'actif sera transf�r� � une organisation similaire sans but lucratif poursuivant les m�mes buts et ayant le m�me objet que I'EFP.

D) En cas de dissolution, les membres ne seront responsables que dans les limites fix�es par la loi et ne pourront pas pr�tendre � une part de l'actif exc�dentaire � l'exception du remboursement des cotisations de l'ann�e en cours � concurrence seulement de la part correspondant � la p�riode comprise entre la date effective de la dissolution jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e en question. Cette r�partition ne pourra �tre r�alis�e qu'� concurrence des fonds exc�dentaires.

7. Dispositions g�n�rales

Article 27.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes au

Moniteur belge sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge du 25 octobre 1919, modifi�e par les

lois des 6 d�cembre 1954 et 30 juin 2000.

MOD 2,2

R�serv� �u " Moniteur berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 28.

Des r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablis, modifi�s et abrog�s par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du bureau ex�cutif � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Chaque membre et chaque nouveau membre recevra une copie des r�glements d'ordre int�rieur en vigueur.

Chaque nouveau membre devra express�ment se soumettre aux dits r�glements.

Article 29.

La langue officielle de l'EFP est le fran�ais. La langue v�hiculaire est l'anglais.

Article 30.

Les cours et tribunaux, belges de l'arrondissement du si�ge de l'EFP seront exclusivement comp�tents.

Article 31:

Les pr�sents statuts entrent en vigueur le jour de l'adoption de l'arr�t� royal reconnaissant � l'EFP la

personnalit� juridique'.

Troisi�me r�solution " ',

Nominatiomd'un �dministiateur

L'assembl�e. d�cid�" � l'unanimit� de nommer un administrateur, et a appel� � ces fonctions pour un terme

de trois ans, Madame RENERS Mich�le, domicili�e � 4130 Esneux, rue de la Charrette num�ro 7. .

Composition du conseil d'administration (dit � bureau ex�cutif �)

Le bureau ex�cutif est d�s lors compos� des membres suivants :

-Monsieur DEMIREL Korkud, domicili� $akayik Sk. No: 7518 Nisantasi 34363 Istambul (Turquie), pr�sident;

-Madame VON TROIL Brigitte Maria, domicili�e Bolagsv�gen 17B � 02700 Grankulla (Finlande), vice-

pr�sident ayant la qualit� de futur pr�sident;

-Monsieur SKALERIC Uros, domicili� Ulica bratov Jan�ar 25 � 1117 Ljubljana (Slov�nie), vice-pr�sident

ayant la qualit� de pr�sident sortant;

-Monsieur RENVERT Nils Stefan, domicili� Lyckans Vdg 19 � 29143 Kristianstad (Su�de), secr�taire

g�n�ral;

-Monsieur CHAPPLE lain Leslie, domicili� Badbury House, Shelfield, Warwickshire, B49 6JN (Royaume

Uni), tr�sorier;

-Monsieur TONETTI Maurizio, domicili� � 16126 G�nes (Italie), Via Don Minetti 10c;

-Monsieur GOLDSTEIN Moshe, domicili� Nordaustrasse 36 � Ramat Hasharon 47269 (Isra�l),

administrateur �lu ;

-Madame RENERS Mich�le, pr�nomm�e, administrateur �lu.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs en mati�re administrative

L'assembl�e a d�cid� de mandater les notaires G�rard INDEKEU/Dimitri CLEENEWERCK de

CRAYENCOUR, Notaires associ�s � Bruxelles, aux fins d'effectuer les d�marches administratives

subs�quentes � la pr�sente assembl�e, notamment la r�daction d'un texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27/02/2010 �

Ljubljana.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Noni et signature

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