THE EUROPEAN-GEORGIAN SOCIETY, EN ABREGE : EGS

Dénomination : THE EUROPEAN-GEORGIAN SOCIETY, EN ABREGE : EGS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 533.724.781

Publication

25/08/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*14159720*

N� d'entreprise : 0533.724.781

D�nomination

(en entier) : THE EUROPEAN-GEORGIAN SOCIETY

(en abr�g�): EGS

Forme juridique : ashl

Si�ge : Square de Meeils 37 Bo�te 4

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES :

- ARTICLE lER D�NOMINATION SOCIALE

Confirme le changement de la d�nomination sociale � compter du 28 avril 2014, de sorte que la nouvelle d�nomination sociale sera � �uropean -Georgian Society, International development and leadership network � (EUGS)

-ARTICLE 2 ; SI�GE SOCIAL

le si�ge est transf�r� du

Square de Mee�s 37, Boate 4, 1000 Brussels, Belgium

Au Place du Champ de Mars 5, Floor 20&21,1050 Brussels, Belgium

-ARTICLE 3: BUTS

L'objectif de l'EUGUS est de promouvoir et de r�aliser le d�veloppement des initiatives culturelles, d'affaires

et de la soci�t� civile dans l'Europe de l'Est et dans d'autres pays du monde Nous d�fendons un

d�veloppement soci�tal pacifique, libre, tol�rant et orient� vers le progr�s o� chaque individu a ie droit de

r�aliser son potentiel correspondant � ses capacit�s.

- Les dimensions de nos activit�s et nos valeurs;

-Diplomatie et d�veloppement international,

-D�veloppement de la d�mocratie institutionnelle,

-D�veloppement de l'�conomie, des affaires et du commerce,

-D�veloppement de l'�ducation, de la science, des nouvelles technologies et de la culture,

-Soutien au m�dia ind�pendant,

-Promotion des droits de femmes et leur implication dans tous les domaines d'activit�s,

-Club International des Femmes qui ont r�ussi

-ARTICLE 4; Parmi les activit�s permettant la r�alisation des buts de l'ASBL figurent notamment

Confirme l'�largissrnent du activit�s en rajoutant aux nos activit�s et nos valeurs existants les nos activit�s

suivants

Les dimensions de nos activit�s et nos valeurs:

- Organiser les forums, conf�rences, s�minaires et autres activit�s qui contribuent aux valeurs relatives au d�veloppement global et � l'�galit� universelle,

R�aliser de divers projets qui r�v�lent la nature et les objectifs de l'organisation, par le biais de l'organisation m�me ainsi qu'au sein de ses consortiums,

- Mener des activit�s destin�es � encourager le leadership afin de se faire connaissance, collaborer et se soutenir, y compris parmi les femmes-leaders,

- Mener des activit�s socio-politiques pour formuler et cr�er les conditions favorables au d�veloppement des affaires,

MOD 2.2

D�pos�! Re�u. le

13 -08- Mit

au greffe du tribunal de commerce,

lies

franoop one Ut

MOD 22

. .

Mettre en pratique la coop�ration avec les repr�sentations diplomatiques et les organisations

internationales de diff�rents pays,

Exercer des activit�s de m�c�nat afin de soutenir l'�volution de l'art contemporain national et du potentiel cr�atif en Ukraine et en G�orgie,

- Apporter une aide sociale et un soutien moral aux enfants talentueux, aux orphelins et aux femmes (en difficult�, dou�es, d�munies, etc.)

- Initier et soutenir les projets culturels et de charit�, ind�pendamment et en collaboration avec les autres organisations, fondations et autres types de groupement,

- Encourager la composition et l'�tablissement des valeurs morales et culturelles dans Ia soci�t�.

Volet B suite .

Article

Confirme l'�largissment de la structure en rajoutant aux les structure existants la structure suivants z.

L'organe de gestion de l'organisation subsidiaire est la Curatelle, dont la mission est de d�terminer et de r�former l'orientation strat�gique du d�veloppement de l'organisation, ainsi que d'effectuer le patronage politique et le monitoring.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

64 4.

R�serv�

au

Moniteur

beige

g.4atitioneemmil�zlekeiteepaggezitiUMME8 : Alau-eeeg brisierneitratifecicknoceieirietarrecit�atibfeddel4Dprestaneenuldewmaness abentoovefrizWerofe�aeffier 980tlititiaoleandclati*nzeirBilpitimee�dic�graIdideige5s Amwesser: Non-eLekineure.

08/05/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge STATUTS DE LA ASBL The Eurepean-Georgian Society

Les fondateurs;

1. Madam Ana Rekhviashvili , n�e 10/09/1978 le Kutaisi, Georgia, domicili� � rue Zichii 9, Tbilisi, Georgia

2. Madam Nestan Kirtadze, n�e 08/06/1959 le Kutaisi, Georgia, domicili� � rue Shevchenko 16, Tbilisi, Georgia

3. Madam Mzenara Kardava, n�e 16/11/1964 le Sckhumi, Georgia, domicili� � rue 25, Sainl Queen Ketevan, build. 2, apt. I, Tbilisi, Georgia

R�unis en assembl�e le 26 March 2013, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants :

TITRE I

DE L'ASSOCIATION

Article 1 L'association est constitu�e sous le forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique, et plus sp�cifiquement, sous forme d'une association sans but lucratif, d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les Fondations.

L'ASBL est d�nomm�e The European-Georgian Society, en abr�g�, EGS

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et toutes autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise de son si�ge.

The European-Georgian Society est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 Le si�ge de The European-Georgian Society est sis � Square de Meeus 37, 4th Hoor, 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale peut d�placer le si�ge dans tout autre lieu en Belgique en observant les formalit�s de publicit� requises par la loi. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

TITRE Il

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

t~sr~~~r~ .A~~.~~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 8 AVR. 2013 Wel nr ~~ ~ 'Co

111113MMI

N. d'entreprise : 0533

D�nomination

(en entier) : The European-Georgian Society

(en abr�g�) : EGS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Square de Meeus 37, 4th floor, 1000 Brussels

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Greffe

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MOD 2.2

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DES ACTIVITES

Article 3 --The European-Georgian Society a pour but:

- encourager la coop�ration directe entre le monde des affaires g�orgien et belge

- inciter les institutions g�orgiennes et bruxelloises � nouer des liens

- aider au resserrement de la coop�ration entre les universit�s et les centres de recherche g�orgiens et

belges

- promouvoir la culture g�orgienne en Belgique

- promouvoir la G�orgie comme destination de voyage pour les touristes belges

- faciliter le dialogue entre les jeunes t�tes montantes de G�orgie, de Belgique et d'Europe

- s'immiscer dans les affaires publiques (faire en sorte d'informer les principaux preneurs de d�cision ainsi

que d'autres responsables politiques, acad�miques et civils au sujet de la G�orgie)

- diasporas, r�fugi�s, �migration

Ces buts se d�clinent en quatre objectifs : Scientifique Culturel, Social et Politique.

Article 4 -- Parmi les activit�s permettant la r�alisation des buts de l'ASBL figurent notamment :

- organiser des missions d'affaires comptant des repr�sentants des deux pays en Belgique et en G�orgie

- organiser des conf�renoes, des s�minaires, et d'autres �v�nements

- organiser des expositions, des d�monstrations, des concerts et d'autres �v�nements culturels afin de

promouvoir la culture g�orgienne

- soumettre des propositions aux pouvoirs �conomiques belges et europ�ens pour la mise en place de

projets concrets et de nouvelles initiatives

- organiser d'autres activit�s contribuant � r�alisation des objectifs fix�s

L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et � ses activit�s. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s �conomiques et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement a ses buts non lucratifs,

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION I

ADMISSION

Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et de membres �m�rites, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 Les membres effectifs ont tous les m�mes droits et obligations tels que d�finis par la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs de l'ASBL.

Le nombre des membres effectifs est illimit�.

Toute perscnne, physique ou morale, peut poser sa candidature en qualit� de membre effective,

Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au conseil d'administration � l'attention du pr�sident de l'ASBL.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e ou toutes les candidatures seront regroup�es, Au moins deux tiers des membres cu leurs repr�sentants seront pr�sents � cette r�union. La d�cision est prise � la majorit� des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

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MOD 2,2

L'assembl�e g�n�rale peut souverainement et sans autre motivation ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Article 7 Toute personne, physique ou morale qui soutient les buts de The European-Georgian Society peut introduire aupr�s de son conseil d'administration et � l'attention de son pr�sident, une demande verbale ou �crite en vu de devenir membre adh�rent.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accorder la qualit� de membres adh�rents � la majorit� des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et les obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents ne disposent d'aucun droit de vote d�lib�ratif. Ils disposent d'une voix consultative sur les questions que le conseil d'administration arr�te lors de la pr�paration de l'ordre du jour en pr�vision des r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 Toute personne, physique ou morale, peut se voir accorder la qualit� du membre d'honneur et �m�rite sur pr�sentation du pr�sident de The European-Georgian Society l'assembl�e g�n�rale qui en d�cide par consensus par les membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s,

Les membres d'honneur et �m�rite ne disposent d'aucun droit de vote. Le conseil d'administraticn, si l'assembl�e g�n�rale l'estime opportun, les convoquer pour assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

SECTION Il

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 10 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

Les membres d'honneur et �m�rite peuvent se retirer � tout moment de l'association.

Article 11 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre d�cid�e, sauf si l'assembl�e g�n�rale se saisit d'office de la question � la demande de son pr�sident, par le conseil d'administration � la majorit� de ses membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Parmi les causes d'exclusion figurent notamment ; le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir rassociation, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 12 Le conseil d'administration peut d�cider, � la majorit� de ses membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s de l'opportunit� de suspendre les membres vis�s � la majorit� simple, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration.

Article 13 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou les ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds sccial. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

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MQd 2.2

Article 14 Les membres effectifs, les membres adh�rents, les membres d'honneurs et les membres �m�rites s'acquittent d'une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale qui ne peut en aucun cas d�passer 5000,00E ni �tre inf�rieure � 1,00E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association qui ont un droit de vote �gal.

Le pr�sident de l'ASBL est nomm� par l'assembl�e g�n�rale fondatrice pour une dur�e illimit�e. Madame Ana Rekhviashvili est nomm� pr�sident de The European-Georgian Society.

Des observateurs peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale et peuvent, apr�s autorisation du pr�sident, s'adresser � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit ;

1) De modifier les statuts de l'association ;

2) De nommer et de r�voquer les membres du conseil d'administration ;

3) De nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs des comptes, ainsi que le ou les liquidateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) D'accorder la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, aux commissaires, aux v�rificateurs des comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

5) D'exclure un membre effectif ;

6) D'approuver, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

7) De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

8) De l'approbation des budgets et des comptes ;

9) De la dissolution volontaire de l'association ;

10) D'exercer tout pouvoir d�rivant de la loi ou du statut ;

Article 17 Une assembl�e g�n�rale se r�unit une fois chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande de deux tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 18 Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'adrninistraticn par lettre ordinaire, courriel ou fax adress�s au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par deux tiers des membres de I'ASBL doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf si la loi en dispose autrement, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 Les membres effectifs et les membres adh�rents ont le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 20 Seuls les membres effectifs cnt le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix �gale. Les membres adh�rents, d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

r

MOO 22

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Article 21 Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 22 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par son pr�sident et � d�faut, par le vice-pr�sident ou, le cas �ch�ant, par l'administrateur le plus �g�.

Article 23 L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident, de son repr�sentant ou, le cas �ch�ant, de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage !ors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e,

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que !es abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que le quorum pr�vu par la loi ou les pr�sents statuts n'est pas atteint, le conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit !e nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales et statutaires.

Article 24 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur !a modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL et aux fondations.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme pr�vu par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 25 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident de l'association et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le conseil d'administration peut autoriser toute personne de consulter le registre des proc�s-verbaux, par requ�te �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 26 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres.

Article 27 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un Tr�sorier � la majorit� de deux tiers des voix pr�sent�es et d�ment repr�sent�es. Un m�me membre peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Madame Ana Rekhviashvili est te pr�sident du conseil d'administration.

Madam Nestan Kirtadze est te vice pr�sident.

Madame Ana Rekhviashvili est le tr�sorier.

Madame Mzenara Kardava est ie secr�taire g�n�ral

ti

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MOD 2,2

Article 28 L'assembl�e g�n�rale nomme � la majorit� . des voix pr�sentes ou repr�sent�es les administrateurs, dont le nombre doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association, pour un terme de 2 ans renouvelables. Les administrateurs sont r�vocables en tout temps.

Le pr�sident et les vice pr�sidents du conseil d'administration peuvent �tre des administrateurs.

Le conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non-membres de l'association.

Les administrateurs agissent, dans l'accomplissement de leurs missions, individuellement.

Sans pr�judice de l'article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

L'assembl�e g�n�rale fondatrice nomme en qualit� d'administrateurs Madame Ana Rekhviashvili, Madame Nestan Kirtadze et Madame Mzenara Kardava .

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. ll accomplit te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Le mandat d'administrateur peut �tre r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale d�termine les modalit�s et le montant de la r�mun�ration.

Article 29 La gestion journali�re de l'association est assur�e par un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re sous le statut de salari�, agissant individuellement sauf dans les cas o� le conseil d'administration en d�cide autrement,

Le statut de l'administrateur d�l�gu� sera gratuit au d�but. Dans un second temps, si l'A.S.B.L. le permettra, un statut de salari� peut s'envisager. Mofifier l'Article 29 dans ce sens.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou, le cas �ch�ant, par l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration, Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 31 Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires, que quand le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas inf�rieur � deux.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Article 32 Los d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, � l'exception des membres effectifs, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre. Toute demande dans ce sens est adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

Article 33 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, tes actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 34 Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

s

MDD 2.2

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Article 35 -- Les actions judiciaires, tant en qualit� de d�fenderesse que de demanderesse, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par !e conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet

L'administrateur d�l�gu�, tel que pr�vu par l'alin�a pr�c�dent, sera nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration � la majorit� des votes pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut nommer plusieurs administrateurs d�l�gu�s qui agiront conjointement.

L'assembl�e g�n�rale peut cr�er un organe de repr�sentation, � la majorit� simple des votes pr�sents ou repr�sent�s, celui-ci est alors dispens� de prouver l'existence d'un mandat sp�cial lui permettant de repr�senter l'association pour tel acte d�termin�.

Article 36 -- L'administrateur d�l�gu�, en ce qui concerne tes actions judiciaires, habilit� � repr�senter l'association, ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 37 Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re et l'administrateur d�l�gu� habilit� � repr�senter l'association en ce qui concerne les actions judiciaires, ne peuvent en aucun cas contracter un droit r�el immeuble, y compris l'�tablissement d'une hypoth�que, au nom et pour le compte de l'association, qu'apr�s l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents.

TITRE VII

DU FINANCEMENT

Article 38 -- L'association sera financ�e, entre autres, et dans les limites et les conditions pr�vues par la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et toutes autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tarit pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 39 -- L'assembl�e g�n�rale est seule habilit�e � prendre des d�cisions, � la majorit� de deux tiers des votes pr�sents ou repr�sent�s, en mati�re de financement de l'association.

TITRE VIII

DU CONTROLE ET DE LA COMPTABILITE

Article 40 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, le premier exercice commence le jour de la constitution l�gale de l'association et se termine le 31 d�cembre.

Article 41 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de ta loi sur les ASBL et les fondations.

Article 42 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les membres adh�rents, d'honneur et �m�rites ainsi que les observateurs, peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 43 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es renouvelables.

TITRE IX

i S f&

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

DE LA DISSOLUTION

Article 44 L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions de dissolution d�pos�es parle conseil d'administration ou par un minimum de un tiers des membres effectifs.

La d�lib�ration et la prise de d�cision relatives � la dissolution se d�roulent conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les fondations.

A partir de la d�cision de dissolution, l'association mentionnera qu'elle est une �ASBL en dissolution�, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 45 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe, � la majorit� de deux tires des votes pr�sents ou repr�sent�s, le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affeotation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 46 Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de !a liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux Annexes du Moniteur conform�ment � la loi sur les ASBL et les fondations et les arr�t�s royaux d'ex�cution y aff�rents.

TITRE X

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 47 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 48 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur [es ASBL et les fondations.

Fait le 26 March 2013 � Bruxelles

En 3 exemplaires originaux

Le tout est � d�poser au tribunal du commerce de Bruxelles, conform�ment � l'arr�t� royal du 23 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

ADMINISTRATEURS

1. Madam Ana Rekhviashvili , n�e 10/09/1978 le Kutaisi, Georgia, domicili� � rue Zichii 9, Tbilisi, Georgia

2. Madam Nestan Kirtadze, n�e 08/06/1959 le Kutaisi, Georgia, domicili� � rue Shevohenko 16, Tbilisi, Georgia

3. Madam Mzenara Kardava, n�e 16/11/1964 le Sokhumi, Georgia, domicili� � rue 25, Sain! Queen Ketevan, build. 2, apt. I, Tbilisi, Georgia

Madame Ana Rekhviashvili signature

Madame Nestan Kirtadze signature

Madame Mzenara Kardava signature

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Ana Rekhviashvili, n�e 10/09/1978 le Kutaisi, Georgie, domicili� � rue Zichii 9, Tbilisi, Georgie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE EUROPEAN-GEORGIAN SOCIETY, EN ABREGE : …

Adresse
SQUARE DE MEEUS 37 - 4TH FLOOR 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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