THE EUROPEAN HEATING OIL ASSOCIATION, EN ABREGE : EUROFUEL

Dénomination : THE EUROPEAN HEATING OIL ASSOCIATION, EN ABREGE : EUROFUEL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 472.611.516

Publication

22/07/2014

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

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BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 0472.611.516

D�nomination

(en entier) : The European Heating Oit Association

(en abr�g�) : Eurofuel

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Rue de la Ros�e 12 -1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs

1. Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 20/06/2014 � Paris

a. R��lections d'administrateurs:

- Christian Kuechen (pr�sident), Neuer Weg 28 a - 21271 Asendorf - Allemagne, n� le 24/03/1962 �

Hamburg (Allemagne)

- Pekka Huttula (auditeur), Pikkukoskentie 9 A - 00650 Helsinki - Finlande, n�e le 01/03/1956 � Kakkola

(Finlande)

- Martin Reichard, Seedbrfl 6 - 2482 M�nchendorf - Autriche, n� 1e15101/1966 � M�idlingNienne

(Autriche)

Ward Herteleer (tr�sorier), Keizerstraat 3 - 3020 Herent - Belgique, n� le 17/04/1950 � Roeselare

(Belgique)

- Jeremy Hawksley, 31 Castle Street - Framlingham - Woodbridge - Suffolk 1P17 9BP - UK, n� le

30/04/1953 � Auckland (Nouvelle-Z�lande)

- Patrick Thevenard , Rue Louis Vuitton -ibis - 92600 Asni�res Sur Seine

n� le 11/02/1955 � Gennevilliers (France)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

1 0 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 0472.611.516

D�nomination

(en entier) : The European Heating Oil Association

(en abr�g�) : Eurofuel

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Rue de la Ros�e 12 -1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs

Extrait des minutes de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 13 juin 2013

a. R��lections d'administrateurs:

- Christian Kuechen (pr�sident), Neuer Weg 28 a - 21271 Asendorf - Allemagne, n� le 24/03/1962 � Hamburg (Allemagne)

- Pekka Huttula (auditeur), Pikkukoskentie 9 A - 00650 Helsinki - Finlande, n�e le 01/03/1956 � Kokkola (Finlande)

- Martin Reichard, Seed�rf 6 - 2482 M�nchendorf - Autriche, n� Ie15/0111966 � M�dlingNienne (Autriche)

- Ward Herteleer (tr�sorier), Keizerstraat 3 - 3020 Herent - Belgique, n� le 17/04/1950 � Roeselare (Belgique)

- Jeremy Hawksley, 31 Castte Street - Framlingham - Woodbridge - Suffolk IP17 9BP - UK, n� le 30/04/1953 � Auckland (Nouvelle-Z�lande)

b. Nomination d'administrateur:

- Patrick Thevenard , Rue Louis Vuitton 1 bis - 92600 Asni�res Sur Seine

n� le 11/02/1955 � Gennevilliers (France)

Extrait des minutes de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 13 juin 2013:

1. L'Assembl�e G�n�rale decide d'approuver les modifications propos�es de l'artcle 3A, 4A, 4B et 4C des statuts de l'association et approuve en outre la version coordon�e des statuts r�dig�e en fran�ais comme suivant:

ARTICLE 1.

Constitution - D�nomination - Si�ge social

Il est constitu� sous le r�gime organique des Associations Internationales Sans But Lucratif r�gies par la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif (AISBL) et les fondations, et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une Association Europ�enne � but scientifique d�nomm�e "The European Heating O�l Association", en abr�g� "EUROFUEL".

Le si�ge social d'EUROFUEL est �tabli dans les locaux du 12, Rue de la Ros�e � 1070 - BRUXELLES - BELGIQUE,

ARTICLE 2.

Buts et Activit�s

A. Buts.

EUROFUEL a pour but d'informer tous ses membres ainsi que toute personne et organisation int�ress�es des questions et connaissances techniques et scientifiques concernant l'utilisation rationnelle et performante du gasoil de chauffage et ses applications.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2

EUROFUEL a �galement pour vocation l'information de tous d�veloppements internationaux et de toutes

contraintes techniques ou l�gislatives relevant de l'int�r�t g�n�ral de l'industrie europ�enne du gasoil de

chauffage.

EUROFUEL ne poursuit pas de but de lucre.

B. Activit�s.

Afin d'atteindre tes buts pr�cit�s, EUROFUEL se propose d'entreprendre essentiellement les actions

suivantes

" Encourager l'utilisation la plus performante et la plus efficace du gasoil de chauffage ;

" Servir de point de contact et de porte-parole, en Europe, pour toutes les activit�s li�es � l'utilisation du gasoil de chauffage ;

" Agir en coop�ration avec les autres organisations internationales actives en Europe dans le secteur de l'industrie p�troli�re ;

" Concevoir, coordonner et promouvoir les �tudes li�es � l'int�r�t g�n�ral de l'industrie europ�enne du

gasoil de chauffage.

ARTICLE 3.

Membres Effectifs.

A. Admission.

La qualit� de Membre Effectif peut �tre accord�e dans les conditions ci-apr�s aux organisations nationales sans but lucratif d�fendant dans leurs pays les int�r�ts du gasoil de chauffage.

Les Membres Effectifs sont des organisations sans but lucratif l�galement constitu�es selon les lois et usages dans leur pays d'origine.

Ces organisations sans but lucratif doivent avoir leur si�ge social ou principal �tablissement dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en ou la Suisse.

L'on entend par � organisations sans but lucratif �, au sens des pr�sents Statuts, toute association d�fendant, uniquement dans un pays bien d�termin�, les int�r�ts du secteur du gasoil de chauffage repr�sentant une part de march� d'au moins 50% du secteur du gasoil de chauffage sur le march� de ce pays ou qui a �t� reconnue par l'Assembl�e G�n�rale de repr�senter substantiellement les int�r�ts de l'industrie du gasoil de chauffage dans son pays.

La qualit� de Membre Effectif est accord�e � ces organisations sans but lucratif au cours d'une Assembl�e G�n�rale par un vote r�unissant tes trois quarts des voix des Membres Effectifs.

Aucun Membre Effectif ne sera admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux pr�sents Statuts et acquitt� sa cotisation. L'appartenance � EUROFUEL n'entrave nullement la libert� d'action de chacun des Membres Effectifs.

B. Droits.

Sans pr�judice des autres dispositions des pr�sents Statuts, les Membres Effectifs d'EUROFUEL jouissent des m�mes droits que ceux octroy�s aux membres effectifs des Associations Sans But Lucratif r�gies par la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

C. Obligations.

Chaque Membre Effectif s'engage � payer annuellement une cotisation � EUROFUEL. Cette cotisation consiste en une cotisation variable en fonction du million de tonnes de gasoil de chauffage mises sur le march� dans le pays qu'il repr�sente,

Le montant de cette cotisation variable sera d�termin� chaque ann�e par le Conseil d'administration.

La cotisation annuelle ne peut pas �tre inf�rieure au montant d�termin� chaque ann�e par le Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration est �galement charg� de pr�ciser les modalit�s de d�termination de la cotisation (modes de calcul, arrondissement du r�sultat final,...). La d�termination des cotisations ainsi que le montant de la cotisation variable doivent �tre approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Si l'Assembl�e G�n�rale d�cidait de ne pas approuver le montant de la cotisation variable d�termin� par le Conseil d'administration, le montant de la cotisation variable sera �gal au montant de l'ann�e pr�c�dente.

D. D�mission.

Tout Membre Effectif peut d�missionner en notifiant son intention par �crit au Conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social. Cette d�mission ne d�gage le Membre Effectif de ses engagements vis-�-vis d'EUROFUEL qu'� l'expiration de l'exercice social au cours duquel la d�mission devient effective, Le Membre Effectif reste redevable du paiement des cotisations et des redevances dont le montant est adopt� par EUROFUEL et relatif � l'Exercice en cours.

Les d�missionnaires renoncent � tout droit d�coulant de l'avoir social.

E. Exclusion.

L'exclusion d'un Membre Effectif est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant aux trois quarts des voix des Membres Effectifs. Les Membres Effectifs exclus perdent tous leurs droits d�coulant de l'avoir social,

Le Membre Effectif dont l'exclusion est envisag�e peut exposer sa d�fense par �crit au Conseil d'administration.

F. Repr�sentation,

Chaque Membre Effectif mandate une personne physique qui agit en son nom et exerce ses droits. A n'importe quel moment, un Membre Effectif peut remplacer son mandataire par une autre personne physique, De telles d�l�gations en repr�sentation doivent �tre notifi�es par �crit au si�ge social d'EUROFUEL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

ARTICLE 4.

Membres Adh�rents.

A. Admission.

Les Membres Adh�rents sont des entit�s l�galement constitu�es selon les lois et usages dans leur pays

d'origine,

Les Membres Adh�rents sont des entreprises, des Organisations Internationales ou Nationales, ou des

autres Institutions, qui ne peuvent devenir des Membres Effectifs et qui soutiennent de mani�re directe ou

indirecte les activit�s et objectifs d'EUROFUEL. Ces Membres Adh�rents doivent avoir leur si�ge social ou leur

principal �tablissement dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en ou la Suisse.

La qualit� de Membre Adh�rent est accord�e � ces entit�s au cours d'une Assembl�e G�n�rale par un

vote r�unissant les trois quarts des voix des Membres Effectifs.

Aucun Membre Adh�rent ne peut �tre admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux Statuts et

acquitt� sa cotisation. L'appartenance � EUROFUEL n'entrave en rien la libert� d'action de chacun des

Membres Adh�rents,

B, Droits,

Les Membres Adh�rents jouissent des droits suivants ;

" Consulter le registre des Membres Effectifs et/ou Adh�rents, des proc�s-verbaux et des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil d'administration ;

" Proposer un point � l'ordre du jour d'une Assembl�e G�n�rale ;

" Participer aux et soutenir les projets d'EUROFUEL ;

" Assister ou se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale (afin d'�viter toute �quivoque, les Membres Adh�rents n'ont pas le droit de voter � l'Assembl�e G�n�rale).

C. Obligations.

Chaque Membre Adh�rent s'engage � payer annuellement une cotisation en faveur d' EUROFUEL. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e, pour chaque cat�gorie de Membres Adh�rents, par le Conseil d'administration.

Cette cotisation ne peut en aucun cas exc�der 20.000,00 E.

D, D�mission,

Tout Membre Adh�rent peut d�missionner en notifiant son intention par �crit au Conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social. Une telle d�mission ne d�gage le Membre Adh�rent de ses engagements vis-�-vis d'EUROFUEL qu'� l'expiration de l'exercice social au cours duquel la d�mission devient effective. Le Membre Adh�rent reste redevable du paiement des cotisations et des redevances dont le montant. est adopt� par EUROFUEL et relatives � l'exercice social en cours.

E. Exclusion.

L'exclusion d'un Membre Adh�rent est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant aux trois quarts des voix des Membres Effectifs.

Le Membre Adh�rent dont l'exclusion est envisag�e peut exposer sa d�fense par �crit au Conseil d'administration avant la d�lib�ration par l'Assembl�e G�n�rale.

F. Repr�sentation.

Chaque Membre Adh�rent mandatera une personne physique qui agit en son nom et exercera ses droits.

A n'importe quel moment, un Membre Adh�rent peut remplacer son mandataire par une autre personne

physique. De telles d�l�gations en repr�sentation doivent �tre notifi�es par �crit au si�ge social d'EUROFUEL.

ARTICLE 5,

Assembl�e G�n�rale,

A. Pouvoirs.

Sous r�serve des pouvoirs accord�s par les pr�sents Statuts au Conseil d'administration, l'Assembl�e

G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs en vue de r�aliser l'objectif d'EUROFUEL ainsi que pour

administrer la conduite g�n�rale de ses affaires.

B, Votes et quorum de pr�sences,

L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des Membres Effectifs est pr�sente ou

repr�sent�e.

Chaque Membre Effectif ne peut fournir qu'un vote par l'interm�diaire de son mandataire.

Lors des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale, chaque Membre Effectif poss�de une voix.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple

des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

C. Assembl�e G�n�rale ordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire re�oit le rapport du Conseil d'administration sur les activit�s

d'EUROFUEL pendant l'exercice social �coul� et elle approuve les comptes qui lui sont pr�sent�s ; elle proc�de aux �lections statutaires et approuve le budget, Elle d�lib�re valablement de toutes les questions port�es � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e,

D. Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment � l'initiative du Pr�sident.

De m�me, une telle Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des Membres Effectifs en fait la demande �crite.

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MOD 2.2

E. Lieu, convocation et ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

-Le Conseil d'administration en fixe l'ordre du jour et convoque les Membres Effectifs et Adh�rents par voie de circulaire adress�e au moins huit jours calendriers � l'avance, Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions reprises � l'ordre du jour.

La m�connaissance �ventuelle de l'alin�a pr�c�dent sera sans effet sur la validit� des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux autres dispositions des pr�sents Statuts, et notamment l'article 5.B.

F. R�solutions.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont notifi�es aux Membres Effectifs et Adh�rents par courrier

ordinaire,

Les Membres Effectifs et Adh�rents peuvent prendre connaissance au si�ge social du registre des

proc�s-verbaux des s�ances.

ARTICLE 6.

Conseil d 'administration.

A. Composition -- Admission D�mission - Repr�sentation

Les activit�s d'EUROFUEL sont dirig�es, conform�ment aux politiques adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale, par un Conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.

Ces administrateurs sont �lus pour un an par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire et exercent leur fonction d'une Assembl�e G�n�rale ordinaire � la suivante. Ils peuvent �tre r��lus.

Un administrateur au moins est de nationalit� belge,

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, le Conseil d'administration coopte un administrateur suppl�ant jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante qui �lit un rempla�ant. En cas de vacance occasionnelle d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, le conseil pourvoit au remplacement de celui-ci par cooptation d'un administrateur suppl�ant. En cas de d�c�s ou de d�mission du Pr�sident, le Vice-Pr�sident - tel que d�fini � l'Article 7 - assume les fonctions du Pr�sident jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante et le Conseil d'administration coopte un nouveau Vice-Pr�sident conform�ment � la proc�dure d�crite ci-dessus.

Un administrateur absent, pour quelque motif que ce soit, peut se faire repr�senter par un autre administrateur, par procuration. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration. Deux absences cons�cutives constituent une vacance,

Les fonctions des administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.

B. Pouvoirs.

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions accord�es � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � tout administrateur d'EUROFUEL ou � un pr�pos�. Il peut en outre conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

C. D�lib�rations.

Le Conseil d'administration statue valablement lorsqu'au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Chacun des administrateurs a une voix lors des votes au Conseil d'administration, A moins qu'il n'y soit d�rog� dans les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident d'EUROFUEL - tel que d�fini � l'Article 7 - dispose d'une seconde voix, pr�pond�rante,

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu � cette fin au si�ge social de l'association.

D. Tenue des r�unions et Convocations.

Les r�unions du Conseil d'administration sont convoqu�es � l'initiative du Pr�sident, au moins trois fois par an, Le Pr�sident convoquera une r�union du Conseil d'administration dans les trois semaines suivant la demande �crite d'au moins la moiti� des administrateurs d'EUROFUEL.

E. Comit� permanent ou ad hoc.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de mettre sur pied tout comit� permanent ou ad hoc afin de faire des �tudes etlou d'�mettre des avis ou recommandations, Les d�cisions adopt�es par ce comit� n'ont qu'une valeur consultative. Elles n'ont par cons�quent aucune force contraignante ni � l'�gard d'EUROFUEL et/ou de ses organes, ni � l'�gard des Membres Effectifs ou Adh�rents d'EUROFUEL, m�me si ceux-ci ont particip� � ce comit�.

Les conditions d'admission et/ou d'exclusion des personnes participant � un tel comit� sont fix�es par le Conseil d'administration.

ARTICLE 7.

Pr�sident - Vice-Pr�sident - Tr�sorier.

L'Assembl�e G�n�rale �lit un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Tr�sorier parmi les membres du Conseil d'administration. Le Pr�sident pr�side les assembl�es g�n�rales et les r�unions du Conseil d'administration. Le Vice-Pr�sident remplit les fonctions du Pr�sident en son absence ou pour des sujets qui lui sont d�l�gu�s

4

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MOD 2.2

par le Pr�sident, Le Tr�sorier pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale un budget approuv� par le Conseil d'administration ainsi que les comptes annuels pr�c�dents et est responsable du contr�le des comptes.

Le Tr�sorier, conjointement avec le Pr�sident, exercera le plein pouvoir de contr�le financier des activit�s d'EUROFUEL,

Le Tr�sorier et le Pr�sident peuvent d�l�guer leurs pouvoirs � une ou plusieurs personnes qu'ils d�signent sur la base d'une d�cision commune,

Le Tr�sorier est habilit� � signer les actes qui engagent l'association pour un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 EUR et pour une dur�e d'un an au moins, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 11 concernant la repr�sentation l�gale d'EUROFUEL.

Dans le cadre son mandat, le Tr�sorier peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de son choix,

ARTICLE 8.

Secr�taire G�n�ral.

Un Secr�taire G�n�ral peut �tre nomm� sur proposition du Pr�sident par le Conseil d'administration. La dur�e de son mandat est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, Le Secr�taire G�n�ral peut �tre renomm�.

Le Secr�taire G�n�ral est charg� de la gestion journali�re et de l'organisation d'EUROFUEL.

Sans pr�judice de ce qui est stipul� � l'article 11 concernant la repr�sentation l�gale d'EUROFUEL, EUROFUEL est valablement repr�sent�e par le secr�taire g�n�ral dans toutes les mati�res relatives � la gestion journali�re ceci pour un montant maximal qui sera fix� par le Conseil d'administration et par ailleurs � la condition que les engagements sont couverts par le budget global tel qu'approuv� par le Conseil d'administration.

Le Secr�taire G�n�ral assistera � toutes les assembl�es g�n�rales et r�unions du Conseil d'administration o� il assumera les fonctions de Secr�taire. Il peut �galement assister � toute r�union d'un comit� quelconque d'EUROFUEL.

ARTICLE 9.

Budget - Comptes et Cotisation.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine fe 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Le tr�sorier �tablit le budget de l'ann�e suivante et les comptes de l'exercice social �coul�, Il soumet ces documents pour approbation au Conseil d'administration et � l'approbation finale de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire au nom du Conseil d'administration. Vingt jours avant cette Assembl�e G�n�rale, une copie de ces documents est adress�e au domicile de tous les Membres Effectifs et Adh�rents.

La cotisation est fix�e annuellement pour chacun des Membres Effectifs et Adh�rents par l'Assembl�e G�n�rale par un vote � la majorit� simple r�unissant au moins les trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, Les modalit�s de paiement sont fix�es par le Conseil d'administration, Elles devront �tre approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de d�penses exceptionnelles, l'Assembl�e G�n�rale peut approuver ces d�penses et d�cider de leur r�partition entre les Membres Effectifs par un vote r�unissant au moins trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 10.

Commissaires aux comptes.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire nomme pour un an un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui peuvent �tre renomm�s. Le(s) commissaire(s) examine(nt) les comptes d'EUROFUEL au moins une fois par an et pr�sente(nt) un rapport sur les comptes annuels � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

ARTICLE 11.

Repr�sentation l�gale et pouvoirs de signature.

Sans pr�judice des actes li�s � la gestion journali�re tels que pr�vus � l'article 8, et sans pr�judice du pouvoir de signature du tr�sorier pr�vu � l'article 7,tous les actes qui engagent juridiquement EUROFUEL, telles les actions judiciaires tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, doivent porter deux signatures. Les signataires autoris�s sont les Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier.

Le Conseil d'administration d�cide de la d�l�gation du pouvoir d'engager les d�penses dans les limites du

budget et des autres pouvoirs de signature,

ARTICLE 12.

Modifications des Statuts et liquidation,

A. Modification des Statuts.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux Statuts que si l'objet de

celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et que si au moins les trois quarts des Membres Effectifs

sont pr�sents ou repr�sent�s,

Si au moins le quorum de trois quarts des Membres Effectifs n'est pas atteint � la premi�re assembl�e, il

est convoqu� une seconde assembl�e qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres Effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les deux cas, aucune modification ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit au moins les trois quarts

des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des buts etfou des activit�s d'EUROFUEL (article 2 des pr�sents Statuts) devra �tre approuv�e par arr�t� royal. Toutes les autres modifications apport�es aux Statuts seront communiqu�es au

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ministre de la justice ou � son d�l�gu� et accept�es par l'un d'eux, conform�ment � l'article 50, �3 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Les modifications des Statuts devront �tre publi�es aux annexes du Moniteur belge.

B. Dissolution et liquidation.

Une Assembl�e G�n�rale ne peut d�cider de la dissolution d'EUROFUEL que si au moins les trois quarts de ses Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, Si cette condition n'est pas remplie, une seconde Assembl�e G�n�rale est convoqu�e dans un d�lai d'un mois au moins et de six semaines au plus, qui d�lib�re valablement, quel que soit ie nombre des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. ARTICLE 13,

Patrimoine.

En cas de dissolution, apr�s apurement du passif, l'avoir social est r�parti entre tous les Membres Effectifs d'EUROFUEL, sans pr�judice de l'article 3.B. des pr�sents Statuts, proportionnellement au total des cotisations pay�es par eux durant les trois ann�es pr�c�dant le moment de la dissolution d'EUROFUEL. ARTICLE 14.

Dispositions l�gales.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents Statuts et, notamment les publications � faire au Moniteur belge, est r�gl� conform�ment au droit belge.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide d'accorder une procuration � Monsieur Ward Herteleer, dans le but de signer et de d�poser tous les documents n�cessaires en vue de faire publier les d�cisions mentionn�es ci-dessus ainsi que les statuts au Moniteur Belge et � la Banque-Carrefour des Entreprises.

La vote est accompli � l'unanimit�.

Ward Herteleer

Adminstrateur 1 Mandataire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2012

��Moa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser

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belge

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2 8 SEP 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0472.611.516

D�nomination

(en entier) : The European Heating O�l Association

(en abr�g�) : Eurofuel

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Rue de la Ros�e 12 -1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs

1. Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 06/06/2012 � Dublin - Irlande

a. R��lections d'administrateurs:

- Christian Kuechen (pr�sident), Neuer Weg 28 a - 21271 Asendorf - Allemagne, n� le 24/03/1962 �

Hamburg (Allemagne)

- Pekka Huttula (auditeur), Pikkukoskentie 9 A - 00650 Helsinki - Finlande, n�e le 01/03/1956 � Kokkola

(Finlande)

- Martin Reichard, Seedtirfl 6 - 2482 M�nchendorf - Autriche, n� 1e15/0111966 � MeedlingNienne

(Autriche)

- Ward Herteleer (tr�sorier), Keizerstraat 3 - 3020 Herent - Belgique, n� le 17/04/1950 � Roeselare

(Belgique)

- Jeremy Hawksley, 31 Castle Street - Framlingham - Woodbridge - Suffolk IP17 9BP - UK, n� le

30/04/1953 � Auckland (Nouvelle-Z�lande)

- Marcel Dugravot, 38 rue de la Tour - 75116 Paris - France - n� le 21/0811950 � Ville-sur-filon (France)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2012

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : 0472.611.516

D�nomination

(en entier) : The European Heating OH Association

(en abr�g�) : Eurofuel

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Ros�e 12, 1070 Bruxelles

Obiet de Pacte : Modification des statuts et approbation de la version coodon�e des statuts Extrait des minutes de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22 novembre 2011 � 11h30:

1, L'Assembl�e G�n�rale decide d'approuver les modifications propos�es de l'artcle 3C, 7 et 8 des statuts de l'association et approuve en outre la version coordon�e des statuts r�dig�e en fran�ais comme suivant:

ARTICLE 1.

Constitution - D�nomination - Si�ge social

il est constitu� sous le r�gime organique des Associations Internationales Sans But Lucratif r�gies par la

Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

(AISBL) et les fondations, et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une Association Europ�enne � but scientifique

d�nomm�e "The European Heating Oil Association", en abr�g� "EUROFUEL".

Le si�ge social d'EUROFUEL est �tabli dans les locaux du 12, Rue de la Ros�e � 1070 - BRUXELLES -

BELGIQUE.

ARTICLE 2,

Buts et Activit�s

A. Buts.

EUROFUEL a pour but d'informer tous ses membres ainsi que toute personne et organisation int�ress�es des questions et connaissances techniques et scientifiques concernant l'utilisation rationnelle et performante du gasoil de chauffage et ses applications.

EUROFUEL a �galement pour vocation l'information de tous d�veloppements internationaux et de toutes contraintes techniques ou l�gislatives relevant de l'int�r�t g�n�ral de l'industrie europ�enne du gasoil de chauffage,

EUROFUEL ne poursuit pas de but de lucre.

B. Activit�s.

Afin d'atteindre les buts pr�cit�s, EUROFUEL se propose d'entreprendre essentiellement les actions

suivantes

" Encourager l'utilisation la plus performante et la plus efficace du gasoil de chauffage ;

" Servir de point de contact et de porte-parole, en Europe, pour toutes les activit�s li�es � l'utilisation du gasoil de chauffage ;

" Agir en coop�ration avec les autres organisations internationales actives en Europe dans le secteur de l'industrie p�troli�re ;

" Concevoir, coordonner et promouvoir les �tudes li�es � l'int�r�t g�n�ral de l'industrie europ�enne du

gasoil de chauffage,

ARTICLE 3.

Membres Effectifs

A, Admission.

La qualit� de Membre Effectif peut �tre accord�e - dans les conditions d�finies ci-apr�s - aux

associations nationales sans but lucratif d�fendant dans leurs pays les int�r�ts du gasoil de chauffage.

Les Membres Effectifs sont des personnes morales l�galement constitu�es selon les lois et usages dans

leur pays d'origine.

Ces associations doivent avoir leur si�ge social ou principal �tablissement dans un pays de l'Union

europ�enne.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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C3-03-1:4,7

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" L'on entend par � association nationale �, au sens des pr�sents Statuts, toute association d�fendant, uniquement dans un pays bien d�termin�, les int�r�ts d'une ou de plusieurs personnes morales mettant (ensemble) plus de 50% de gasoil de chauffage sur le march� de ce pays.

La qualit� de Membre Effectif est accord�e � ces associations au cours d'une assembl�e g�n�rale par un vote r�unissant les trois quarts des voix des Membres Effectifs.

Aucun Membre Effectif ne sera admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux pr�sents Statuts et acquitt� sa cotisation, L'appartenance � EUROFUEL n'entrave nullement la libert� d'action de chacun des Membres Effectifs,

B. Droits,

Sans pr�judice des autres dispositions des pr�sents Statuts, les Membres Effectifs d'EUROFUEL jouissent des m�mes droits que ceux octroy�s aux membres effectifs des Associations Sans But Lucratif r�gies par la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

C. Obligations.

Chaque Membre Effectif s'engage � payer annuellement une cotisation � EUROFUEL, Cette cotisation consiste en une cotisation variable en fonction du million de tonnes de gasoil de chauffage mises sur le march� dans le pays qu'il repr�sente.

Le montant de cette cotisation variable sera d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle ne peut pas �tre inf�rieure au montant d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est �galement charg� de pr�ciser les modalit�s de d�termination de la cotisation (modes de calcul, arrondissement du r�sultat final,...). La d�termination des cotisations ainsi que le montant de la cotisation variable doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cidait de ne pas approuver le montant de la cotisation variable d�termin� par le

conseil d'administration, le montant de la cotisation variable sera �gal au montant de l'ann�e pr�c�dente.

D. D�mission,

Tout Membre Effectif peut d�missionner en notifiant son intention par �crit au conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social, Cette d�mission ne d�gage le Membre Effectif de ses engagements vis-�-vis d'EUROFUEL qu'� l'expiration de l'exercice social au cours duquel ta d�mission devient effective, Le Membre Effectif reste redevable du paiement des cotisations et des redevances dont le montant est adopt� par EUROFUEL et relatif � l'Exercice en cours.

Les d�missionnaires renoncent � tout droit d�coulant de l'avoir social,

E. Exclusion.

L'exolusion d'un Membre Effectif est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant aux trois quarts des voix des Membres Effectifs, Les Membres Effectifs exclus perdent tous leurs droits d�coulant de l'avoir social.

Le Membre Effectif dont l'exclusion est envisag�e peut exposer sa d�fense par �crit au conseil d'administration.

F, Repr�sentation.

Chaque Membre Effectif mandate une personne physique qui agit en son nom et exerce ses droits. A n'importe quel moment, un Membre Effectif peut remplacer son mandataire par une autre personne physique. De telles d�l�gations en repr�sentation doivent �tre notifi�es par �crit au si�ge social d'EUROFUEL.

ARTICLE 4,

Membres Adh�rents

A, Admission.

Les Membres Adh�rents sont des personnes morales l�galement constitu�es selon les lois et usages dans leur pays d'origine.

Il existe deux cat�gories de Membres Adh�rents

-d'une part, les associations internationales sans but lucratif d�fendant les int�r�ts du gasoil de chauffage etfou de l'�quipement du syst�me de chauffage au gasoil

-d'autre part, les associations nationales sans but lucratif d�fendant uniquement dans un pays qui n'est membre ni de l'Union europ�enne (UE), ni de l'Espace Economique europ�en (EEE) les int�r�ts du gasoil de chauffage e�lou de l'�quipement du syst�me de chauffage au gasoil. Ces associations nationales doivent avoir leur si�ge social ou leur principal �tablissement dans un pays europ�en.

La qualit� de Membre Adh�rent est accord�e � ces associations au cours d'une assembl�e g�n�rale par un vote r�unissant les trois quarts des voix des Membres Effectifs.

Aucun Membre Adh�rent ne peut �tre admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux Statuts et acquitt� sa cotisation. L'appartenance � EUROFUEL n'entrave en rien la libert� d'action de chacun des Membres Adh�rents.

B. Droits.

Les Membres Adh�rents jouissent uniquement des droits suivants :

" Consulter le registre des Membres Effectifs et/ou Adh�rents, des proc�s-verbaux et des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration ;

" Proposer un point � ['ordre du jour d'une assembl�e g�n�rale ;

" Assister ou se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

C. Obligations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Chaque Membre Adh�rent s'engage � payer annuellement une cotisation en faveur d' EUROFUEL. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e, pour chaque cat�gorie de Membres Adh�rents, par l'assembl�e g�n�rale,

Cette cotisation ne peut en aucun cas exc�der 25.000,00 � .

D. D�mission.

Tout Membre Adh�rent peut d�missionner en notifiant son intention par �crit au conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social. Une telle d�mission ne d�gage le Membre Adh�rent de ses engagements vis-�-vis d'EUROFUEL qu'� l'expiration de l'exercice social au cours duquel la d�mission devient effective. Le Membre Adh�rent reste redevable du paiement des cotisations et des redevances dont le montant est adopt� par EUROFUEL et relatives � l'exercice social en cours.

E. Exclusion.

L'exclusion d'un Membre Adh�rent est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant aux trois quarts des voix des Membres Effectifs.

Le Membre Adh�rent dont l'exclusion est envisag�e peut exposer sa d�fense par �crit au conseil d'administration avant la d�lib�ration par l'assembl�e g�n�rale.

F. Repr�sentation,

Chaque Membre Adh�rent mandatera une personne physique qui agit en son nom et exercera ses droits. A n'importe quel moment, un Membre Adh�rent peut remplacer son mandataire par une autre personne physique. De telles d�l�gations en repr�sentation doivent �tre notifi�es par �crit au si�ge social d'EUROFUEL. ARTICLE 5.

Assembl�e g�n�rale

A. Pouvoirs.

Sous r�serve des pouvoirs accord�s par les pr�sents Statuts au conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs en vue de r�aliser l'objectif d'EUROFUEL ainsi que pour administrer la conduite g�n�rale de ses affaires.

B. Votes et quorum de pr�sences,

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des Membres Effectifs est pr�sente ou

repr�sent�e,

Chaque Membre Effectif ne peut fournir qu'un vote par l'interm�diaire de son mandataire.

Lors des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale, chaque Membre Effectif poss�de une voix.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple

des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

C. Assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire re�oit le rapport du conseil d'administration sur les activit�s

d'EUROFUEL pendant l'exercice social �coul� et elle approuve les comptes qui lui sont pr�sent�s ; elle proc�de aux �lections statutaires et approuve le budget. Elle d�lib�re valablement de toutes les questions port�es � l'ordre du jour,

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e.

D. Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment � l'initiative du Pr�sident.

De m�me, une telle assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des

Membres Effectifs en fait la demande �crite.

E. Lieu, convocation et ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Le conseil d'administration en fixe l'ordre du jour et convoque les Membres Effectifs et Adh�rents par voie de circulaire adress�e au moins huit jours calendriers � l'avance. Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions reprises � l'ordre du jour.

La m�connaissance �ventuelle de l'alin�a pr�c�dent sera sans effet sur la validit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux autres dispositions des pr�sents Statuts, et notamment l'article 5.B.

F. R�solutions,

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont notifi�es aux Membres Effectifs et Adh�rents par courrier

ordinaire.

Les Membres Effectifs et Adh�rents peuvent prendre connaissance au si�ge social du registre des

proc�s-verbaux des s�ances.

ARTICLE 6.

Conseil d 'administration.

A. Composition Admission -- D�mission - Repr�sentation

Les activit�s d'EUROFUEL sont dirig�es, conform�ment aux politiques adopt�es par l'assembl�e

g�n�rale, par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.

Ces administrateurs sont �lus pour un an par l'assembl�e g�n�rale ordinaire et exercent leur fonction

d'une assembl�e g�n�rale ordinaire � la suivante. Ils peuvent �tre r��lus.

Un administrateur au moins est de nationalit� belge.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, le conseil d'administration coopte un

administrateur suppl�ant jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante qui �lit un rempla�ant. En cas de vacance

occasionnelle d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, le conseil pourvoit au remplacement de

celui-ci par cooptation d'un administrateur suppl�ant. En cas de d�c�s ou de d�mission du Pr�sident, le Vice-

.-4 Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Pr�sident - tel que d�fini � l'Article 7 - assume les fonctions du Pr�sident jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante et le conseil d'administration coopte un nouveau Vice-Pr�sident conform�ment � la proc�dure d�crite ci-dessus.

Un administrateur absent, pour quelque motif que ce soit, peut se faire repr�senter par un autre administrateur, par procuration. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration. Deux absences cons�cutives constituent une vacance.

Les fonctions des administrateurs ne sont pas r�mun�r�es,

B. Pouvoirs.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions accord�es � l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � tout administrateur d'EUROFUEL ou � un pr�pos�. Il peut en outre conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes,

C. D�lib�rations.

Le conseil d'administration statue valablement lorsqu'au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Chacun des administrateurs a une voix lors des votes au conseil d'administration. A moins qu'il n'y soit d�rog� dans les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident d'EUROFUEL - tel que d�fini � l'Article 7 - dispose d'une seconde voix, pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu � cette fin au si�ge social de l'association.

D, Tenue des r�unions et Convocations,

Les r�unions du conseil d'administration sont convoqu�es � l'initiative du Pr�sident, au moins trois fois par an. Le Pr�sident convoquera une r�union du conseil d'administration dans les trois semaines suivant la demande �crite d'au moins la moiti� des administrateurs d'EUROFUEL.

E. Comit� permanent ou ad hoc,

Le conseil d'administration a le pouvoir de mettre sur pied tout comit� permanent ou ad hoc afin de faire des �tudes et/ou d'�mettre des avis ou recommandations, Les d�cisions adopt�es par ce comit� n'ont qu'une valeur consultative. Elles n'ont par cons�quent aucune force contraignante ni � l'�gard d'EUROFUEL et/ou de ses organes, ni � l'�gard des Membres Effectifs ou Adh�rents d'EUROFUEL, m�me si ceux-ci ont particip� � ce comit�.

Les conditions d'admission etiou d'exclusion des personnes participant � un tel comit� sont fix�es par le conseil d'administration.

ARTICLE 7.

Pr�sident - Vice-Pr�sident - Tr�sorier

L'assembl�e g�n�rale �lit un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Tr�sorier parmi les membres du conseil d'administration. Le Pr�sident pr�side les assembl�es g�n�rales et les r�unions du conseil d'administration. Le Vice-Pr�sident remplit les fonctions du Pr�sident en son absence ou pour des sujets qui lui sont d�l�gu�s par le Pr�sident. Le Tr�sorier pr�sente � l'assembl�e g�n�rale un budget approuv� par le conseil d'administration ainsi que les comptes annuels pr�c�dents et est responsable du contr�le des comptes.

Le Tr�sorier, conjointement avec le Pr�sident, exercera le plein pouvoir de contr�le financier des activit�s d'EUROFUEL.

Le Tr�sorier et le Pr�sident peuvent d�l�guer leurs pouvoirs � une ou plusieurs personnes qu'ils d�signent sur la base d'une d�cision commune.

Le Tr�sorier est habilit� � signer les actes qui engagent l'association pour un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 EUR et pour une dur�e d'un an au moins, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 11 concernant la repr�sentation l�gale d'EUROFUEL.

Dans le cadre son mandat, le Tr�sorier peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de son choix.

ARTICLE 8.

Secr�taire G�n�ral

Un Secr�taire G�n�ral peut �tre nomm� sur proposition du Pr�sident par le conseil d'administration. La dur�e de son mandat est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Le Secr�taire G�n�ral peut �tre renomm�.

Le Secr�taire G�n�ral est charg� de la gestion journali�re et de l'organisation d'EUROFUEL.

Sans pr�judice de ce qui est stipul� � l'article 11 concernant la repr�sentation l�gale d'EUROFUEL, EUROFUEL est valablement repr�sent�e par le secr�taire g�n�ral dans toutes les mati�res relatives � la gestion journali�re ceci pour un montant maximal qui sera fix� par le conseil d'administration et par ailleurs � la condition que les engagements sont couverts par le budget global tel qu'approuv� par te conseil d'administraticn.

Le Secr�taire G�n�ral assistera � toutes les assembl�es g�n�rales et r�unions du conseil d'administration o� il assumera les fonctions de Secr�taire. Il peut �galement assister � toute r�union d'un comit� quelconque d'EUROFUEL.

ARTICLE 9.

Budget - Comptes et Cotisation

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e,

Le tr�sorier �tablit le budget de l'ann�e suivante et les comptes de l'exercice social �coul�. ll soumet ces documents pour approbation au conseil d'administration et � l'approbation finale de l'assembl�e g�n�rale

M00 2.2

R�serv� auge Moniteur belge Volet B - Suite

3 ordinaire au nom du conseil d'administration. Vingt jours avant cette assembl�e g�n�rale, une copie de ces documents est adress�e au domicile de tous les Membres Effectifs et Adh�rents.

La cotisation est fix�e annuellement pour chacun des Membres Effectifs et Adh�rents par l'assembl�e gG�n�rate par un vote � la majorit� simple r�unissant au moins les trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les modalit�s de paiement sont fix�es par le conseil d'administration. Elles devront �tre approuv�es par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�penses exceptionnelles, l'assembl�e g�n�rale peut approuver ces d�penses et d�cider de leur r�partition entre les Membres Effectifs par un vote r�unissant au moins trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 10,

Commissaires aux comptes

L'assembl�e g�n�rale ordinaire nomme pour un an un ou plusieurs oommissaires aux comptes, qui peuvent �tre renomm�s. Le(s) commissaire(s) examine(nt) les comptes d'EUROFUEL au moins une fois par an et pr�sente(nt) un rapport sur les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

ARTICLE 11,

Repr�sentation l�gale et pouvoirs de signature

Sans pr�judice des actes li�s � la gestion journali�re tels que pr�vus � l'article 8, et sans pr�judice du pouvoir de signature du tr�sorier pr�vu � l'article 7,tous les actes qui engagent juridiquement EUROFUEL, telles les actions judiciaires tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, doivent porter deux signatures. Les signataires autoris�s sont les Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier,

Le conseil d'administration d�cide de la d�l�gation du pouvoir d'engager les d�penses dans les limites du budget et des autres pouvoirs de signature.

ARTICLE 12.

Modifications des Statuts et liquidation

A. Modification des Statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux Statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et que si au moins les trois quarts des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

SI au moins le quorum de trois quarts des Membres Effectifs n'est pas atteint � la premi�re assembl�e, il est convoqu� une seconde assembl�e qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Dans les deux cas, aucune modification ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit au moins les trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des buts et/ou des activit�s d'EUROFUEL (article 2 des pr�sents Statuts) devra �tre approuv�e par arr�t� royal. Toutes les autres modifications apport�es aux Statuts seront communiqu�es au Ministre de la justice ou � son d�l�gu� et accept�es par l'un d'eux, conform�ment � l'article 50, �3 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les modifications des Statuts devront �tre publi�es aux annexes du Moniteur belge.

B. Dissolution et liquidation.

Une assembl�e g�n�rale ne peut d�cider de la dissolution d'EUROFUEL que si au moins les trois quarts des ses Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans un d�lai d'un mois au moins et de six semaines au plus, qui d�lib�re valablement, quel que soit le nombre des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. ARTICLE 13.

Patrimoine

En cas de dissolution, apr�s apurement du passif, l'avoir social est r�parti entre tous les Membres Effectifs d'EUROFUEL, sans pr�judice de l'article 3.B. des pr�sents Statuts, proportionnellement au total des cotisations pay�es par eux durant les trois ann�es pr�c�dant le moment de la dissolution d'EUROFUEL. ARTICLE 14.

Dispositions l�gales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents Statuts et, notamment les publications � faire au Moniteur belge, est r�gl� conform�ment au droit belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

2, L'Assembl�e G�n�rale d�cide d'accorder une procuration � Monsieur Ward Herteleer, dans le but de signer et de d�poser tous les documents n�cessaires en vue de faire publier les d�cisions mentionn�es ci-dessus ainsi que les statuts au Moniteur Belge et � la Banque-Carrefour des Entreprises,

La vote est accompli � l'unanimit�.

Ward Herteleer

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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R�5.

Mor bE

111 i

ia

N� d'entreprise : 0472.611.516

D�nomination

(en entier) : The European Heating Cil Association

(en abr�g�). Eurofuel

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Rue de la Ros�e 12 - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs

1. Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 15/06/2011 � Naantali Finlande

a. D�missions d'administrateurs:

- Pierrick Rabillon, 2 All�e de la Cascade - 92500 Rueil Malmaison

b. R��lections d'administrateurs:

- Christian Kuechen (pr�sident), Neuer Weg 28 a - 21271 Asendorf - Allemagne, n� le 24/03/1962 �; Hamburg (Allemagne)

Pekka Huttula (auditeur), Pikkukoskentie 9 A - 00650 Helsinki - Finlande, n�e le 01/03/1958 � Kokkola (Finlande)

- Martin Reichard, Seedcrfl 6 - 2482 M�nchendorf - Autriche, n� Ie15/01/1966 � MddlingNienne (Autriche)

- Ward Herteleer (tr�sorier), Keizerstraat 3 - 3020 Herent - Belgique, n� le 17/04/1950 � Roeselare, (Belgique)

- Jeremy Hawksley, 31 Castle Street - Framlingham - Woodbridge - Suffolk IP17 9BP - UK, n� le 30/04/1953 � Auckland (Nouvelle-Z�lande)

c. Nominations d'administrateurs:

- Marcel Dugravot, 38 rue de la Tour - 75116 Paris - France - n� le 21/08/1950 � Ville-sur-Ilion (France)

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1494-,,.4" el7

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THE EUROPEAN HEATING OIL ASS., EN ABREGE : E…

Adresse
RUE DE LA ROSEE 12 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE EUROPEAN HEATING OIL ASSOCIATION, EN ABREGE : EUROFUEL

Divers

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