22/07/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Moniteur
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BRUXELLES
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Greffe
N� d'entreprise : 0472.611.516
D�nomination
(en entier) : The European Heating Oit Association
(en abr�g�) : Eurofuel
Forme juridique : aisbl
Si�ge : Rue de la Ros�e 12 -1070 Bruxelles
Objet de l'acte : D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs
1. Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 20/06/2014 � Paris
a. R��lections d'administrateurs:
- Christian Kuechen (pr�sident), Neuer Weg 28 a - 21271 Asendorf - Allemagne, n� le 24/03/1962 �
Hamburg (Allemagne)
- Pekka Huttula (auditeur), Pikkukoskentie 9 A - 00650 Helsinki - Finlande, n�e le 01/03/1956 � Kakkola
(Finlande)
- Martin Reichard, Seedbrfl 6 - 2482 M�nchendorf - Autriche, n� 1e15101/1966 � M�idlingNienne
(Autriche)
Ward Herteleer (tr�sorier), Keizerstraat 3 - 3020 Herent - Belgique, n� le 17/04/1950 � Roeselare
(Belgique)
- Jeremy Hawksley, 31 Castle Street - Framlingham - Woodbridge - Suffolk 1P17 9BP - UK, n� le
30/04/1953 � Auckland (Nouvelle-Z�lande)
- Patrick Thevenard , Rue Louis Vuitton -ibis - 92600 Asni�res Sur Seine
n� le 11/02/1955 � Gennevilliers (France)
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
19/09/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2
1 0 SEP 2013
BRUXELLES
Greffe
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N� d'entreprise : 0472.611.516
D�nomination
(en entier) : The European Heating Oil Association
(en abr�g�) : Eurofuel
Forme juridique : aisbl
Si�ge : Rue de la Ros�e 12 -1070 Bruxelles
Objet de l'acte : D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs
Extrait des minutes de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 13 juin 2013
a. R��lections d'administrateurs:
- Christian Kuechen (pr�sident), Neuer Weg 28 a - 21271 Asendorf - Allemagne, n� le 24/03/1962 � Hamburg (Allemagne)
- Pekka Huttula (auditeur), Pikkukoskentie 9 A - 00650 Helsinki - Finlande, n�e le 01/03/1956 � Kokkola (Finlande)
- Martin Reichard, Seed�rf 6 - 2482 M�nchendorf - Autriche, n� Ie15/0111966 � M�dlingNienne (Autriche)
- Ward Herteleer (tr�sorier), Keizerstraat 3 - 3020 Herent - Belgique, n� le 17/04/1950 � Roeselare (Belgique)
- Jeremy Hawksley, 31 Castte Street - Framlingham - Woodbridge - Suffolk IP17 9BP - UK, n� le 30/04/1953 � Auckland (Nouvelle-Z�lande)
b. Nomination d'administrateur:
- Patrick Thevenard , Rue Louis Vuitton 1 bis - 92600 Asni�res Sur Seine
n� le 11/02/1955 � Gennevilliers (France)
Extrait des minutes de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 13 juin 2013:
1. L'Assembl�e G�n�rale decide d'approuver les modifications propos�es de l'artcle 3A, 4A, 4B et 4C des statuts de l'association et approuve en outre la version coordon�e des statuts r�dig�e en fran�ais comme suivant:
ARTICLE 1.
Constitution - D�nomination - Si�ge social
Il est constitu� sous le r�gime organique des Associations Internationales Sans But Lucratif r�gies par la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif (AISBL) et les fondations, et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une Association Europ�enne � but scientifique d�nomm�e "The European Heating O�l Association", en abr�g� "EUROFUEL".
Le si�ge social d'EUROFUEL est �tabli dans les locaux du 12, Rue de la Ros�e � 1070 - BRUXELLES - BELGIQUE,
ARTICLE 2.
Buts et Activit�s
A. Buts.
EUROFUEL a pour but d'informer tous ses membres ainsi que toute personne et organisation int�ress�es des questions et connaissances techniques et scientifiques concernant l'utilisation rationnelle et performante du gasoil de chauffage et ses applications.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2
EUROFUEL a �galement pour vocation l'information de tous d�veloppements internationaux et de toutes
contraintes techniques ou l�gislatives relevant de l'int�r�t g�n�ral de l'industrie europ�enne du gasoil de
chauffage.
EUROFUEL ne poursuit pas de but de lucre.
B. Activit�s.
Afin d'atteindre tes buts pr�cit�s, EUROFUEL se propose d'entreprendre essentiellement les actions
suivantes
" Encourager l'utilisation la plus performante et la plus efficace du gasoil de chauffage ;
" Servir de point de contact et de porte-parole, en Europe, pour toutes les activit�s li�es � l'utilisation du gasoil de chauffage ;
" Agir en coop�ration avec les autres organisations internationales actives en Europe dans le secteur de l'industrie p�troli�re ;
" Concevoir, coordonner et promouvoir les �tudes li�es � l'int�r�t g�n�ral de l'industrie europ�enne du
gasoil de chauffage.
ARTICLE 3.
Membres Effectifs.
A. Admission.
La qualit� de Membre Effectif peut �tre accord�e dans les conditions ci-apr�s aux organisations nationales sans but lucratif d�fendant dans leurs pays les int�r�ts du gasoil de chauffage.
Les Membres Effectifs sont des organisations sans but lucratif l�galement constitu�es selon les lois et usages dans leur pays d'origine.
Ces organisations sans but lucratif doivent avoir leur si�ge social ou principal �tablissement dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en ou la Suisse.
L'on entend par � organisations sans but lucratif �, au sens des pr�sents Statuts, toute association d�fendant, uniquement dans un pays bien d�termin�, les int�r�ts du secteur du gasoil de chauffage repr�sentant une part de march� d'au moins 50% du secteur du gasoil de chauffage sur le march� de ce pays ou qui a �t� reconnue par l'Assembl�e G�n�rale de repr�senter substantiellement les int�r�ts de l'industrie du gasoil de chauffage dans son pays.
La qualit� de Membre Effectif est accord�e � ces organisations sans but lucratif au cours d'une Assembl�e G�n�rale par un vote r�unissant tes trois quarts des voix des Membres Effectifs.
Aucun Membre Effectif ne sera admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux pr�sents Statuts et acquitt� sa cotisation. L'appartenance � EUROFUEL n'entrave nullement la libert� d'action de chacun des Membres Effectifs.
B. Droits.
Sans pr�judice des autres dispositions des pr�sents Statuts, les Membres Effectifs d'EUROFUEL jouissent des m�mes droits que ceux octroy�s aux membres effectifs des Associations Sans But Lucratif r�gies par la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
C. Obligations.
Chaque Membre Effectif s'engage � payer annuellement une cotisation � EUROFUEL. Cette cotisation consiste en une cotisation variable en fonction du million de tonnes de gasoil de chauffage mises sur le march� dans le pays qu'il repr�sente,
Le montant de cette cotisation variable sera d�termin� chaque ann�e par le Conseil d'administration.
La cotisation annuelle ne peut pas �tre inf�rieure au montant d�termin� chaque ann�e par le Conseil d'administration,
Le Conseil d'administration est �galement charg� de pr�ciser les modalit�s de d�termination de la cotisation (modes de calcul, arrondissement du r�sultat final,...). La d�termination des cotisations ainsi que le montant de la cotisation variable doivent �tre approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.
Si l'Assembl�e G�n�rale d�cidait de ne pas approuver le montant de la cotisation variable d�termin� par le Conseil d'administration, le montant de la cotisation variable sera �gal au montant de l'ann�e pr�c�dente.
D. D�mission.
Tout Membre Effectif peut d�missionner en notifiant son intention par �crit au Conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social. Cette d�mission ne d�gage le Membre Effectif de ses engagements vis-�-vis d'EUROFUEL qu'� l'expiration de l'exercice social au cours duquel la d�mission devient effective, Le Membre Effectif reste redevable du paiement des cotisations et des redevances dont le montant est adopt� par EUROFUEL et relatif � l'Exercice en cours.
Les d�missionnaires renoncent � tout droit d�coulant de l'avoir social.
E. Exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant aux trois quarts des voix des Membres Effectifs. Les Membres Effectifs exclus perdent tous leurs droits d�coulant de l'avoir social,
Le Membre Effectif dont l'exclusion est envisag�e peut exposer sa d�fense par �crit au Conseil d'administration.
F. Repr�sentation,
Chaque Membre Effectif mandate une personne physique qui agit en son nom et exerce ses droits. A n'importe quel moment, un Membre Effectif peut remplacer son mandataire par une autre personne physique, De telles d�l�gations en repr�sentation doivent �tre notifi�es par �crit au si�ge social d'EUROFUEL.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
ARTICLE 4.
Membres Adh�rents.
A. Admission.
Les Membres Adh�rents sont des entit�s l�galement constitu�es selon les lois et usages dans leur pays
d'origine,
Les Membres Adh�rents sont des entreprises, des Organisations Internationales ou Nationales, ou des
autres Institutions, qui ne peuvent devenir des Membres Effectifs et qui soutiennent de mani�re directe ou
indirecte les activit�s et objectifs d'EUROFUEL. Ces Membres Adh�rents doivent avoir leur si�ge social ou leur
principal �tablissement dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en ou la Suisse.
La qualit� de Membre Adh�rent est accord�e � ces entit�s au cours d'une Assembl�e G�n�rale par un
vote r�unissant les trois quarts des voix des Membres Effectifs.
Aucun Membre Adh�rent ne peut �tre admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux Statuts et
acquitt� sa cotisation. L'appartenance � EUROFUEL n'entrave en rien la libert� d'action de chacun des
Membres Adh�rents,
B, Droits,
Les Membres Adh�rents jouissent des droits suivants ;
" Consulter le registre des Membres Effectifs et/ou Adh�rents, des proc�s-verbaux et des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil d'administration ;
" Proposer un point � l'ordre du jour d'une Assembl�e G�n�rale ;
" Participer aux et soutenir les projets d'EUROFUEL ;
" Assister ou se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale (afin d'�viter toute �quivoque, les Membres Adh�rents n'ont pas le droit de voter � l'Assembl�e G�n�rale).
C. Obligations.
Chaque Membre Adh�rent s'engage � payer annuellement une cotisation en faveur d' EUROFUEL. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e, pour chaque cat�gorie de Membres Adh�rents, par le Conseil d'administration.
Cette cotisation ne peut en aucun cas exc�der 20.000,00 E.
D, D�mission,
Tout Membre Adh�rent peut d�missionner en notifiant son intention par �crit au Conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social. Une telle d�mission ne d�gage le Membre Adh�rent de ses engagements vis-�-vis d'EUROFUEL qu'� l'expiration de l'exercice social au cours duquel la d�mission devient effective. Le Membre Adh�rent reste redevable du paiement des cotisations et des redevances dont le montant. est adopt� par EUROFUEL et relatives � l'exercice social en cours.
E. Exclusion.
L'exclusion d'un Membre Adh�rent est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant aux trois quarts des voix des Membres Effectifs.
Le Membre Adh�rent dont l'exclusion est envisag�e peut exposer sa d�fense par �crit au Conseil d'administration avant la d�lib�ration par l'Assembl�e G�n�rale.
F. Repr�sentation.
Chaque Membre Adh�rent mandatera une personne physique qui agit en son nom et exercera ses droits.
A n'importe quel moment, un Membre Adh�rent peut remplacer son mandataire par une autre personne
physique. De telles d�l�gations en repr�sentation doivent �tre notifi�es par �crit au si�ge social d'EUROFUEL.
ARTICLE 5,
Assembl�e G�n�rale,
A. Pouvoirs.
Sous r�serve des pouvoirs accord�s par les pr�sents Statuts au Conseil d'administration, l'Assembl�e
G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs en vue de r�aliser l'objectif d'EUROFUEL ainsi que pour
administrer la conduite g�n�rale de ses affaires.
B, Votes et quorum de pr�sences,
L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des Membres Effectifs est pr�sente ou
repr�sent�e.
Chaque Membre Effectif ne peut fournir qu'un vote par l'interm�diaire de son mandataire.
Lors des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale, chaque Membre Effectif poss�de une voix.
Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple
des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.
C. Assembl�e G�n�rale ordinaire.
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire re�oit le rapport du Conseil d'administration sur les activit�s
d'EUROFUEL pendant l'exercice social �coul� et elle approuve les comptes qui lui sont pr�sent�s ; elle proc�de aux �lections statutaires et approuve le budget, Elle d�lib�re valablement de toutes les questions port�es � l'ordre du jour.
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e,
D. Assembl�e G�n�rale extraordinaire.
Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment � l'initiative du Pr�sident.
De m�me, une telle Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des Membres Effectifs en fait la demande �crite.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
E. Lieu, convocation et ordre du jour.
L'Assembl�e G�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
-Le Conseil d'administration en fixe l'ordre du jour et convoque les Membres Effectifs et Adh�rents par voie de circulaire adress�e au moins huit jours calendriers � l'avance, Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions reprises � l'ordre du jour.
La m�connaissance �ventuelle de l'alin�a pr�c�dent sera sans effet sur la validit� des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux autres dispositions des pr�sents Statuts, et notamment l'article 5.B.
F. R�solutions.
Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont notifi�es aux Membres Effectifs et Adh�rents par courrier
ordinaire,
Les Membres Effectifs et Adh�rents peuvent prendre connaissance au si�ge social du registre des
proc�s-verbaux des s�ances.
ARTICLE 6.
Conseil d 'administration.
A. Composition -- Admission D�mission - Repr�sentation
Les activit�s d'EUROFUEL sont dirig�es, conform�ment aux politiques adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale, par un Conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.
Ces administrateurs sont �lus pour un an par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire et exercent leur fonction d'une Assembl�e G�n�rale ordinaire � la suivante. Ils peuvent �tre r��lus.
Un administrateur au moins est de nationalit� belge,
En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, le Conseil d'administration coopte un administrateur suppl�ant jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante qui �lit un rempla�ant. En cas de vacance occasionnelle d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, le conseil pourvoit au remplacement de celui-ci par cooptation d'un administrateur suppl�ant. En cas de d�c�s ou de d�mission du Pr�sident, le Vice-Pr�sident - tel que d�fini � l'Article 7 - assume les fonctions du Pr�sident jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante et le Conseil d'administration coopte un nouveau Vice-Pr�sident conform�ment � la proc�dure d�crite ci-dessus.
Un administrateur absent, pour quelque motif que ce soit, peut se faire repr�senter par un autre administrateur, par procuration. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration. Deux absences cons�cutives constituent une vacance,
Les fonctions des administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.
B. Pouvoirs.
Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions accord�es � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � tout administrateur d'EUROFUEL ou � un pr�pos�. Il peut en outre conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.
C. D�lib�rations.
Le Conseil d'administration statue valablement lorsqu'au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente.
Chacun des administrateurs a une voix lors des votes au Conseil d'administration, A moins qu'il n'y soit d�rog� dans les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.
En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident d'EUROFUEL - tel que d�fini � l'Article 7 - dispose d'une seconde voix, pr�pond�rante,
Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu � cette fin au si�ge social de l'association.
D. Tenue des r�unions et Convocations.
Les r�unions du Conseil d'administration sont convoqu�es � l'initiative du Pr�sident, au moins trois fois par an, Le Pr�sident convoquera une r�union du Conseil d'administration dans les trois semaines suivant la demande �crite d'au moins la moiti� des administrateurs d'EUROFUEL.
E. Comit� permanent ou ad hoc.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de mettre sur pied tout comit� permanent ou ad hoc afin de faire des �tudes etlou d'�mettre des avis ou recommandations, Les d�cisions adopt�es par ce comit� n'ont qu'une valeur consultative. Elles n'ont par cons�quent aucune force contraignante ni � l'�gard d'EUROFUEL et/ou de ses organes, ni � l'�gard des Membres Effectifs ou Adh�rents d'EUROFUEL, m�me si ceux-ci ont particip� � ce comit�.
Les conditions d'admission et/ou d'exclusion des personnes participant � un tel comit� sont fix�es par le Conseil d'administration.
ARTICLE 7.
Pr�sident - Vice-Pr�sident - Tr�sorier.
L'Assembl�e G�n�rale �lit un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Tr�sorier parmi les membres du Conseil d'administration. Le Pr�sident pr�side les assembl�es g�n�rales et les r�unions du Conseil d'administration. Le Vice-Pr�sident remplit les fonctions du Pr�sident en son absence ou pour des sujets qui lui sont d�l�gu�s
4
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
par le Pr�sident, Le Tr�sorier pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale un budget approuv� par le Conseil d'administration ainsi que les comptes annuels pr�c�dents et est responsable du contr�le des comptes.
Le Tr�sorier, conjointement avec le Pr�sident, exercera le plein pouvoir de contr�le financier des activit�s d'EUROFUEL,
Le Tr�sorier et le Pr�sident peuvent d�l�guer leurs pouvoirs � une ou plusieurs personnes qu'ils d�signent sur la base d'une d�cision commune,
Le Tr�sorier est habilit� � signer les actes qui engagent l'association pour un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 EUR et pour une dur�e d'un an au moins, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 11 concernant la repr�sentation l�gale d'EUROFUEL.
Dans le cadre son mandat, le Tr�sorier peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de son choix,
ARTICLE 8.
Secr�taire G�n�ral.
Un Secr�taire G�n�ral peut �tre nomm� sur proposition du Pr�sident par le Conseil d'administration. La dur�e de son mandat est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, Le Secr�taire G�n�ral peut �tre renomm�.
Le Secr�taire G�n�ral est charg� de la gestion journali�re et de l'organisation d'EUROFUEL.
Sans pr�judice de ce qui est stipul� � l'article 11 concernant la repr�sentation l�gale d'EUROFUEL, EUROFUEL est valablement repr�sent�e par le secr�taire g�n�ral dans toutes les mati�res relatives � la gestion journali�re ceci pour un montant maximal qui sera fix� par le Conseil d'administration et par ailleurs � la condition que les engagements sont couverts par le budget global tel qu'approuv� par le Conseil d'administration.
Le Secr�taire G�n�ral assistera � toutes les assembl�es g�n�rales et r�unions du Conseil d'administration o� il assumera les fonctions de Secr�taire. Il peut �galement assister � toute r�union d'un comit� quelconque d'EUROFUEL.
ARTICLE 9.
Budget - Comptes et Cotisation.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine fe 31 d�cembre de la m�me ann�e.
Le tr�sorier �tablit le budget de l'ann�e suivante et les comptes de l'exercice social �coul�, Il soumet ces documents pour approbation au Conseil d'administration et � l'approbation finale de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire au nom du Conseil d'administration. Vingt jours avant cette Assembl�e G�n�rale, une copie de ces documents est adress�e au domicile de tous les Membres Effectifs et Adh�rents.
La cotisation est fix�e annuellement pour chacun des Membres Effectifs et Adh�rents par l'Assembl�e G�n�rale par un vote � la majorit� simple r�unissant au moins les trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, Les modalit�s de paiement sont fix�es par le Conseil d'administration, Elles devront �tre approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.
En cas de d�penses exceptionnelles, l'Assembl�e G�n�rale peut approuver ces d�penses et d�cider de leur r�partition entre les Membres Effectifs par un vote r�unissant au moins trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
ARTICLE 10.
Commissaires aux comptes.
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire nomme pour un an un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui peuvent �tre renomm�s. Le(s) commissaire(s) examine(nt) les comptes d'EUROFUEL au moins une fois par an et pr�sente(nt) un rapport sur les comptes annuels � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.
ARTICLE 11.
Repr�sentation l�gale et pouvoirs de signature.
Sans pr�judice des actes li�s � la gestion journali�re tels que pr�vus � l'article 8, et sans pr�judice du pouvoir de signature du tr�sorier pr�vu � l'article 7,tous les actes qui engagent juridiquement EUROFUEL, telles les actions judiciaires tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, doivent porter deux signatures. Les signataires autoris�s sont les Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier.
Le Conseil d'administration d�cide de la d�l�gation du pouvoir d'engager les d�penses dans les limites du
budget et des autres pouvoirs de signature,
ARTICLE 12.
Modifications des Statuts et liquidation,
A. Modification des Statuts.
L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux Statuts que si l'objet de
celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et que si au moins les trois quarts des Membres Effectifs
sont pr�sents ou repr�sent�s,
Si au moins le quorum de trois quarts des Membres Effectifs n'est pas atteint � la premi�re assembl�e, il
est convoqu� une seconde assembl�e qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres Effectifs
pr�sents ou repr�sent�s.
Dans les deux cas, aucune modification ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit au moins les trois quarts
des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Toute modification des buts etfou des activit�s d'EUROFUEL (article 2 des pr�sents Statuts) devra �tre approuv�e par arr�t� royal. Toutes les autres modifications apport�es aux Statuts seront communiqu�es au
R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
Ministre de la justice ou � son d�l�gu� et accept�es par l'un d'eux, conform�ment � l'article 50, �3 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
Les modifications des Statuts devront �tre publi�es aux annexes du Moniteur belge.
B. Dissolution et liquidation.
Une Assembl�e G�n�rale ne peut d�cider de la dissolution d'EUROFUEL que si au moins les trois quarts de ses Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, Si cette condition n'est pas remplie, une seconde Assembl�e G�n�rale est convoqu�e dans un d�lai d'un mois au moins et de six semaines au plus, qui d�lib�re valablement, quel que soit ie nombre des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
L'Assembl�e G�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. ARTICLE 13,
Patrimoine.
En cas de dissolution, apr�s apurement du passif, l'avoir social est r�parti entre tous les Membres Effectifs d'EUROFUEL, sans pr�judice de l'article 3.B. des pr�sents Statuts, proportionnellement au total des cotisations pay�es par eux durant les trois ann�es pr�c�dant le moment de la dissolution d'EUROFUEL. ARTICLE 14.
Dispositions l�gales.
Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents Statuts et, notamment les publications � faire au Moniteur belge, est r�gl� conform�ment au droit belge.
L'Assembl�e G�n�rale d�cide d'accorder une procuration � Monsieur Ward Herteleer, dans le but de signer et de d�poser tous les documents n�cessaires en vue de faire publier les d�cisions mentionn�es ci-dessus ainsi que les statuts au Moniteur Belge et � la Banque-Carrefour des Entreprises.
La vote est accompli � l'unanimit�.
Ward Herteleer
Adminstrateur 1 Mandataire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
09/10/2012
��Moa 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�ser
au
Mon itE
belge
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2 8 SEP 2012
Greffe
N� d'entreprise : 0472.611.516
D�nomination
(en entier) : The European Heating O�l Association
(en abr�g�) : Eurofuel
Forme juridique : aisbl
Si�ge : Rue de la Ros�e 12 -1070 Bruxelles
Objet de l'acte : D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs
1. Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 06/06/2012 � Dublin - Irlande
a. R��lections d'administrateurs:
- Christian Kuechen (pr�sident), Neuer Weg 28 a - 21271 Asendorf - Allemagne, n� le 24/03/1962 �
Hamburg (Allemagne)
- Pekka Huttula (auditeur), Pikkukoskentie 9 A - 00650 Helsinki - Finlande, n�e le 01/03/1956 � Kokkola
(Finlande)
- Martin Reichard, Seedtirfl 6 - 2482 M�nchendorf - Autriche, n� 1e15/0111966 � MeedlingNienne
(Autriche)
- Ward Herteleer (tr�sorier), Keizerstraat 3 - 3020 Herent - Belgique, n� le 17/04/1950 � Roeselare
(Belgique)
- Jeremy Hawksley, 31 Castle Street - Framlingham - Woodbridge - Suffolk IP17 9BP - UK, n� le
30/04/1953 � Auckland (Nouvelle-Z�lande)
- Marcel Dugravot, 38 rue de la Tour - 75116 Paris - France - n� le 21/0811950 � Ville-sur-filon (France)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
04/04/2012
��MOD 2,2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N' d'entreprise : 0472.611.516
D�nomination
(en entier) : The European Heating OH Association
(en abr�g�) : Eurofuel
Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif
Si�ge : Rue de la Ros�e 12, 1070 Bruxelles
Obiet de Pacte : Modification des statuts et approbation de la version coodon�e des statuts Extrait des minutes de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22 novembre 2011 � 11h30:
1, L'Assembl�e G�n�rale decide d'approuver les modifications propos�es de l'artcle 3C, 7 et 8 des statuts de l'association et approuve en outre la version coordon�e des statuts r�dig�e en fran�ais comme suivant:
ARTICLE 1.
Constitution - D�nomination - Si�ge social
il est constitu� sous le r�gime organique des Associations Internationales Sans But Lucratif r�gies par la
Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
(AISBL) et les fondations, et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une Association Europ�enne � but scientifique
d�nomm�e "The European Heating Oil Association", en abr�g� "EUROFUEL".
Le si�ge social d'EUROFUEL est �tabli dans les locaux du 12, Rue de la Ros�e � 1070 - BRUXELLES -
BELGIQUE.
ARTICLE 2,
Buts et Activit�s
A. Buts.
EUROFUEL a pour but d'informer tous ses membres ainsi que toute personne et organisation int�ress�es des questions et connaissances techniques et scientifiques concernant l'utilisation rationnelle et performante du gasoil de chauffage et ses applications.
EUROFUEL a �galement pour vocation l'information de tous d�veloppements internationaux et de toutes contraintes techniques ou l�gislatives relevant de l'int�r�t g�n�ral de l'industrie europ�enne du gasoil de chauffage,
EUROFUEL ne poursuit pas de but de lucre.
B. Activit�s.
Afin d'atteindre les buts pr�cit�s, EUROFUEL se propose d'entreprendre essentiellement les actions
suivantes
" Encourager l'utilisation la plus performante et la plus efficace du gasoil de chauffage ;
" Servir de point de contact et de porte-parole, en Europe, pour toutes les activit�s li�es � l'utilisation du gasoil de chauffage ;
" Agir en coop�ration avec les autres organisations internationales actives en Europe dans le secteur de l'industrie p�troli�re ;
" Concevoir, coordonner et promouvoir les �tudes li�es � l'int�r�t g�n�ral de l'industrie europ�enne du
gasoil de chauffage,
ARTICLE 3.
Membres Effectifs
A, Admission.
La qualit� de Membre Effectif peut �tre accord�e - dans les conditions d�finies ci-apr�s - aux
associations nationales sans but lucratif d�fendant dans leurs pays les int�r�ts du gasoil de chauffage.
Les Membres Effectifs sont des personnes morales l�galement constitu�es selon les lois et usages dans
leur pays d'origine.
Ces associations doivent avoir leur si�ge social ou principal �tablissement dans un pays de l'Union
europ�enne.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
111111
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C3-03-1:4,7
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
" L'on entend par � association nationale �, au sens des pr�sents Statuts, toute association d�fendant, uniquement dans un pays bien d�termin�, les int�r�ts d'une ou de plusieurs personnes morales mettant (ensemble) plus de 50% de gasoil de chauffage sur le march� de ce pays.
La qualit� de Membre Effectif est accord�e � ces associations au cours d'une assembl�e g�n�rale par un vote r�unissant les trois quarts des voix des Membres Effectifs.
Aucun Membre Effectif ne sera admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux pr�sents Statuts et acquitt� sa cotisation, L'appartenance � EUROFUEL n'entrave nullement la libert� d'action de chacun des Membres Effectifs,
B. Droits,
Sans pr�judice des autres dispositions des pr�sents Statuts, les Membres Effectifs d'EUROFUEL jouissent des m�mes droits que ceux octroy�s aux membres effectifs des Associations Sans But Lucratif r�gies par la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
C. Obligations.
Chaque Membre Effectif s'engage � payer annuellement une cotisation � EUROFUEL, Cette cotisation consiste en une cotisation variable en fonction du million de tonnes de gasoil de chauffage mises sur le march� dans le pays qu'il repr�sente.
Le montant de cette cotisation variable sera d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.
La cotisation annuelle ne peut pas �tre inf�rieure au montant d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est �galement charg� de pr�ciser les modalit�s de d�termination de la cotisation (modes de calcul, arrondissement du r�sultat final,...). La d�termination des cotisations ainsi que le montant de la cotisation variable doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.
Si l'assembl�e g�n�rale d�cidait de ne pas approuver le montant de la cotisation variable d�termin� par le
conseil d'administration, le montant de la cotisation variable sera �gal au montant de l'ann�e pr�c�dente.
D. D�mission,
Tout Membre Effectif peut d�missionner en notifiant son intention par �crit au conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social, Cette d�mission ne d�gage le Membre Effectif de ses engagements vis-�-vis d'EUROFUEL qu'� l'expiration de l'exercice social au cours duquel ta d�mission devient effective, Le Membre Effectif reste redevable du paiement des cotisations et des redevances dont le montant est adopt� par EUROFUEL et relatif � l'Exercice en cours.
Les d�missionnaires renoncent � tout droit d�coulant de l'avoir social,
E. Exclusion.
L'exolusion d'un Membre Effectif est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant aux trois quarts des voix des Membres Effectifs, Les Membres Effectifs exclus perdent tous leurs droits d�coulant de l'avoir social.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est envisag�e peut exposer sa d�fense par �crit au conseil d'administration.
F, Repr�sentation.
Chaque Membre Effectif mandate une personne physique qui agit en son nom et exerce ses droits. A n'importe quel moment, un Membre Effectif peut remplacer son mandataire par une autre personne physique. De telles d�l�gations en repr�sentation doivent �tre notifi�es par �crit au si�ge social d'EUROFUEL.
ARTICLE 4,
Membres Adh�rents
A, Admission.
Les Membres Adh�rents sont des personnes morales l�galement constitu�es selon les lois et usages dans leur pays d'origine.
Il existe deux cat�gories de Membres Adh�rents
-d'une part, les associations internationales sans but lucratif d�fendant les int�r�ts du gasoil de chauffage etfou de l'�quipement du syst�me de chauffage au gasoil
-d'autre part, les associations nationales sans but lucratif d�fendant uniquement dans un pays qui n'est membre ni de l'Union europ�enne (UE), ni de l'Espace Economique europ�en (EEE) les int�r�ts du gasoil de chauffage e�lou de l'�quipement du syst�me de chauffage au gasoil. Ces associations nationales doivent avoir leur si�ge social ou leur principal �tablissement dans un pays europ�en.
La qualit� de Membre Adh�rent est accord�e � ces associations au cours d'une assembl�e g�n�rale par un vote r�unissant les trois quarts des voix des Membres Effectifs.
Aucun Membre Adh�rent ne peut �tre admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux Statuts et acquitt� sa cotisation. L'appartenance � EUROFUEL n'entrave en rien la libert� d'action de chacun des Membres Adh�rents.
B. Droits.
Les Membres Adh�rents jouissent uniquement des droits suivants :
" Consulter le registre des Membres Effectifs et/ou Adh�rents, des proc�s-verbaux et des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration ;
" Proposer un point � ['ordre du jour d'une assembl�e g�n�rale ;
" Assister ou se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.
C. Obligations,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Chaque Membre Adh�rent s'engage � payer annuellement une cotisation en faveur d' EUROFUEL. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e, pour chaque cat�gorie de Membres Adh�rents, par l'assembl�e g�n�rale,
Cette cotisation ne peut en aucun cas exc�der 25.000,00 � .
D. D�mission.
Tout Membre Adh�rent peut d�missionner en notifiant son intention par �crit au conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social. Une telle d�mission ne d�gage le Membre Adh�rent de ses engagements vis-�-vis d'EUROFUEL qu'� l'expiration de l'exercice social au cours duquel la d�mission devient effective. Le Membre Adh�rent reste redevable du paiement des cotisations et des redevances dont le montant est adopt� par EUROFUEL et relatives � l'exercice social en cours.
E. Exclusion.
L'exclusion d'un Membre Adh�rent est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant aux trois quarts des voix des Membres Effectifs.
Le Membre Adh�rent dont l'exclusion est envisag�e peut exposer sa d�fense par �crit au conseil d'administration avant la d�lib�ration par l'assembl�e g�n�rale.
F. Repr�sentation,
Chaque Membre Adh�rent mandatera une personne physique qui agit en son nom et exercera ses droits. A n'importe quel moment, un Membre Adh�rent peut remplacer son mandataire par une autre personne physique. De telles d�l�gations en repr�sentation doivent �tre notifi�es par �crit au si�ge social d'EUROFUEL. ARTICLE 5.
Assembl�e g�n�rale
A. Pouvoirs.
Sous r�serve des pouvoirs accord�s par les pr�sents Statuts au conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs en vue de r�aliser l'objectif d'EUROFUEL ainsi que pour administrer la conduite g�n�rale de ses affaires.
B. Votes et quorum de pr�sences,
L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des Membres Effectifs est pr�sente ou
repr�sent�e,
Chaque Membre Effectif ne peut fournir qu'un vote par l'interm�diaire de son mandataire.
Lors des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale, chaque Membre Effectif poss�de une voix.
Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple
des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.
C. Assembl�e g�n�rale ordinaire.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire re�oit le rapport du conseil d'administration sur les activit�s
d'EUROFUEL pendant l'exercice social �coul� et elle approuve les comptes qui lui sont pr�sent�s ; elle proc�de aux �lections statutaires et approuve le budget. Elle d�lib�re valablement de toutes les questions port�es � l'ordre du jour,
L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e.
D. Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment � l'initiative du Pr�sident.
De m�me, une telle assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des
Membres Effectifs en fait la demande �crite.
E. Lieu, convocation et ordre du jour.
L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Le conseil d'administration en fixe l'ordre du jour et convoque les Membres Effectifs et Adh�rents par voie de circulaire adress�e au moins huit jours calendriers � l'avance. Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions reprises � l'ordre du jour.
La m�connaissance �ventuelle de l'alin�a pr�c�dent sera sans effet sur la validit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux autres dispositions des pr�sents Statuts, et notamment l'article 5.B.
F. R�solutions,
Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont notifi�es aux Membres Effectifs et Adh�rents par courrier
ordinaire.
Les Membres Effectifs et Adh�rents peuvent prendre connaissance au si�ge social du registre des
proc�s-verbaux des s�ances.
ARTICLE 6.
Conseil d 'administration.
A. Composition Admission -- D�mission - Repr�sentation
Les activit�s d'EUROFUEL sont dirig�es, conform�ment aux politiques adopt�es par l'assembl�e
g�n�rale, par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.
Ces administrateurs sont �lus pour un an par l'assembl�e g�n�rale ordinaire et exercent leur fonction
d'une assembl�e g�n�rale ordinaire � la suivante. Ils peuvent �tre r��lus.
Un administrateur au moins est de nationalit� belge.
En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, le conseil d'administration coopte un
administrateur suppl�ant jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante qui �lit un rempla�ant. En cas de vacance
occasionnelle d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, le conseil pourvoit au remplacement de
celui-ci par cooptation d'un administrateur suppl�ant. En cas de d�c�s ou de d�mission du Pr�sident, le Vice-
.-4 Moo 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Pr�sident - tel que d�fini � l'Article 7 - assume les fonctions du Pr�sident jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante et le conseil d'administration coopte un nouveau Vice-Pr�sident conform�ment � la proc�dure d�crite ci-dessus.
Un administrateur absent, pour quelque motif que ce soit, peut se faire repr�senter par un autre administrateur, par procuration. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration. Deux absences cons�cutives constituent une vacance.
Les fonctions des administrateurs ne sont pas r�mun�r�es,
B. Pouvoirs.
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions accord�es � l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � tout administrateur d'EUROFUEL ou � un pr�pos�. Il peut en outre conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes,
C. D�lib�rations.
Le conseil d'administration statue valablement lorsqu'au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente.
Chacun des administrateurs a une voix lors des votes au conseil d'administration. A moins qu'il n'y soit d�rog� dans les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.
En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident d'EUROFUEL - tel que d�fini � l'Article 7 - dispose d'une seconde voix, pr�pond�rante.
Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu � cette fin au si�ge social de l'association.
D, Tenue des r�unions et Convocations,
Les r�unions du conseil d'administration sont convoqu�es � l'initiative du Pr�sident, au moins trois fois par an. Le Pr�sident convoquera une r�union du conseil d'administration dans les trois semaines suivant la demande �crite d'au moins la moiti� des administrateurs d'EUROFUEL.
E. Comit� permanent ou ad hoc,
Le conseil d'administration a le pouvoir de mettre sur pied tout comit� permanent ou ad hoc afin de faire des �tudes et/ou d'�mettre des avis ou recommandations, Les d�cisions adopt�es par ce comit� n'ont qu'une valeur consultative. Elles n'ont par cons�quent aucune force contraignante ni � l'�gard d'EUROFUEL et/ou de ses organes, ni � l'�gard des Membres Effectifs ou Adh�rents d'EUROFUEL, m�me si ceux-ci ont particip� � ce comit�.
Les conditions d'admission etiou d'exclusion des personnes participant � un tel comit� sont fix�es par le conseil d'administration.
ARTICLE 7.
Pr�sident - Vice-Pr�sident - Tr�sorier
L'assembl�e g�n�rale �lit un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Tr�sorier parmi les membres du conseil d'administration. Le Pr�sident pr�side les assembl�es g�n�rales et les r�unions du conseil d'administration. Le Vice-Pr�sident remplit les fonctions du Pr�sident en son absence ou pour des sujets qui lui sont d�l�gu�s par le Pr�sident. Le Tr�sorier pr�sente � l'assembl�e g�n�rale un budget approuv� par le conseil d'administration ainsi que les comptes annuels pr�c�dents et est responsable du contr�le des comptes.
Le Tr�sorier, conjointement avec le Pr�sident, exercera le plein pouvoir de contr�le financier des activit�s d'EUROFUEL.
Le Tr�sorier et le Pr�sident peuvent d�l�guer leurs pouvoirs � une ou plusieurs personnes qu'ils d�signent sur la base d'une d�cision commune.
Le Tr�sorier est habilit� � signer les actes qui engagent l'association pour un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 EUR et pour une dur�e d'un an au moins, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 11 concernant la repr�sentation l�gale d'EUROFUEL.
Dans le cadre son mandat, le Tr�sorier peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de son choix.
ARTICLE 8.
Secr�taire G�n�ral
Un Secr�taire G�n�ral peut �tre nomm� sur proposition du Pr�sident par le conseil d'administration. La dur�e de son mandat est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Le Secr�taire G�n�ral peut �tre renomm�.
Le Secr�taire G�n�ral est charg� de la gestion journali�re et de l'organisation d'EUROFUEL.
Sans pr�judice de ce qui est stipul� � l'article 11 concernant la repr�sentation l�gale d'EUROFUEL, EUROFUEL est valablement repr�sent�e par le secr�taire g�n�ral dans toutes les mati�res relatives � la gestion journali�re ceci pour un montant maximal qui sera fix� par le conseil d'administration et par ailleurs � la condition que les engagements sont couverts par le budget global tel qu'approuv� par te conseil d'administraticn.
Le Secr�taire G�n�ral assistera � toutes les assembl�es g�n�rales et r�unions du conseil d'administration o� il assumera les fonctions de Secr�taire. Il peut �galement assister � toute r�union d'un comit� quelconque d'EUROFUEL.
ARTICLE 9.
Budget - Comptes et Cotisation
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e,
Le tr�sorier �tablit le budget de l'ann�e suivante et les comptes de l'exercice social �coul�. ll soumet ces documents pour approbation au conseil d'administration et � l'approbation finale de l'assembl�e g�n�rale
M00 2.2
R�serv� auge Moniteur belge Volet B - Suite
3 ordinaire au nom du conseil d'administration. Vingt jours avant cette assembl�e g�n�rale, une copie de ces documents est adress�e au domicile de tous les Membres Effectifs et Adh�rents.
La cotisation est fix�e annuellement pour chacun des Membres Effectifs et Adh�rents par l'assembl�e gG�n�rate par un vote � la majorit� simple r�unissant au moins les trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les modalit�s de paiement sont fix�es par le conseil d'administration. Elles devront �tre approuv�es par l'assembl�e g�n�rale.
En cas de d�penses exceptionnelles, l'assembl�e g�n�rale peut approuver ces d�penses et d�cider de leur r�partition entre les Membres Effectifs par un vote r�unissant au moins trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
ARTICLE 10,
Commissaires aux comptes
L'assembl�e g�n�rale ordinaire nomme pour un an un ou plusieurs oommissaires aux comptes, qui peuvent �tre renomm�s. Le(s) commissaire(s) examine(nt) les comptes d'EUROFUEL au moins une fois par an et pr�sente(nt) un rapport sur les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
ARTICLE 11,
Repr�sentation l�gale et pouvoirs de signature
Sans pr�judice des actes li�s � la gestion journali�re tels que pr�vus � l'article 8, et sans pr�judice du pouvoir de signature du tr�sorier pr�vu � l'article 7,tous les actes qui engagent juridiquement EUROFUEL, telles les actions judiciaires tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, doivent porter deux signatures. Les signataires autoris�s sont les Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier,
Le conseil d'administration d�cide de la d�l�gation du pouvoir d'engager les d�penses dans les limites du budget et des autres pouvoirs de signature.
ARTICLE 12.
Modifications des Statuts et liquidation
A. Modification des Statuts.
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux Statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et que si au moins les trois quarts des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.
SI au moins le quorum de trois quarts des Membres Effectifs n'est pas atteint � la premi�re assembl�e, il est convoqu� une seconde assembl�e qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s,
Dans les deux cas, aucune modification ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit au moins les trois quarts des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Toute modification des buts et/ou des activit�s d'EUROFUEL (article 2 des pr�sents Statuts) devra �tre approuv�e par arr�t� royal. Toutes les autres modifications apport�es aux Statuts seront communiqu�es au Ministre de la justice ou � son d�l�gu� et accept�es par l'un d'eux, conform�ment � l'article 50, �3 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Les modifications des Statuts devront �tre publi�es aux annexes du Moniteur belge.
B. Dissolution et liquidation.
Une assembl�e g�n�rale ne peut d�cider de la dissolution d'EUROFUEL que si au moins les trois quarts des ses Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans un d�lai d'un mois au moins et de six semaines au plus, qui d�lib�re valablement, quel que soit le nombre des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. ARTICLE 13.
Patrimoine
En cas de dissolution, apr�s apurement du passif, l'avoir social est r�parti entre tous les Membres Effectifs d'EUROFUEL, sans pr�judice de l'article 3.B. des pr�sents Statuts, proportionnellement au total des cotisations pay�es par eux durant les trois ann�es pr�c�dant le moment de la dissolution d'EUROFUEL. ARTICLE 14.
Dispositions l�gales
Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents Statuts et, notamment les publications � faire au Moniteur belge, est r�gl� conform�ment au droit belge,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
2, L'Assembl�e G�n�rale d�cide d'accorder une procuration � Monsieur Ward Herteleer, dans le but de signer et de d�poser tous les documents n�cessaires en vue de faire publier les d�cisions mentionn�es ci-dessus ainsi que les statuts au Moniteur Belge et � la Banque-Carrefour des Entreprises,
La vote est accompli � l'unanimit�.
Ward Herteleer
Mandataire
Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
08/11/2011
��1;-"vsr~
. j '1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
MOD 2.2
111111111111111111
*11168164*
R�5.
Mor bE
111 i
ia
N� d'entreprise : 0472.611.516
D�nomination
(en entier) : The European Heating Cil Association
(en abr�g�). Eurofuel
Forme juridique : aisbl
Si�ge : Rue de la Ros�e 12 - 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs
1. Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 15/06/2011 � Naantali Finlande
a. D�missions d'administrateurs:
- Pierrick Rabillon, 2 All�e de la Cascade - 92500 Rueil Malmaison
b. R��lections d'administrateurs:
- Christian Kuechen (pr�sident), Neuer Weg 28 a - 21271 Asendorf - Allemagne, n� le 24/03/1962 �; Hamburg (Allemagne)
Pekka Huttula (auditeur), Pikkukoskentie 9 A - 00650 Helsinki - Finlande, n�e le 01/03/1958 � Kokkola (Finlande)
- Martin Reichard, Seedcrfl 6 - 2482 M�nchendorf - Autriche, n� Ie15/01/1966 � MddlingNienne (Autriche)
- Ward Herteleer (tr�sorier), Keizerstraat 3 - 3020 Herent - Belgique, n� le 17/04/1950 � Roeselare, (Belgique)
- Jeremy Hawksley, 31 Castle Street - Framlingham - Woodbridge - Suffolk IP17 9BP - UK, n� le 30/04/1953 � Auckland (Nouvelle-Z�lande)
c. Nominations d'administrateurs:
- Marcel Dugravot, 38 rue de la Tour - 75116 Paris - France - n� le 21/08/1950 � Ville-sur-Ilion (France)
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge