THE EUROPEAN PLASTIC PIPES AND FITTINGS ASSOCIATION, EN ABREGE : TEPPFA

Dénomination : THE EUROPEAN PLASTIC PIPES AND FITTINGS ASSOCIATION, EN ABREGE : TEPPFA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 448.654.791

Publication

14/05/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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VI

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N� d'entreprise : 448.654.791

D�nomination

(en entier) : The European Plastic Pipes and Fittings Association

(en abr�g�) ; TEPPFA

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 71 -1000 Bruxelles

Objet de Pacte : Proc�s Verbal de l'Assembl�e Generale du 2510412013, d�missions,

r��lections,nominations, conseil d'administration.

Nom, si�ge, dur�e et objectifs

Article 1

� The European Plastic Pipes and Fittings Association � (TEPPFA), appel�e ci-apr�s � Association �, est, une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du titre IIl de la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2

Le si�ge de l'association est do EuPC (European Plastics Converters), sis � l'avenue de Cortenbergh 71,

B 1000 Bruxelles, Belgique.

Le si�ge peut �tre modifi� par d�cision du comit� ex�cutif. Le nouveau si�ge sera publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'Association est une association internationale sans but lucratif. Elle a pour objet d'�tudier et de d�battre les sujets scientifiques, techniques, �conomiques et institutionnels d'int�r�t commun � l'industrie des tubes et raccords en plastique, de promouvoir � la fois l'industrie des tubes et raccords en plastique et une collaboration internationale au sein de cette industrie.

L'association peut �gaiement organiser, sponsoriser, participer � des conf�rences et d�bats scientifiques destin�s � promouvoir l'�tude et la discussion de ces probl�mes sans toutefois outrepasser les engagements financiers pr�vus par le budget annuel,

il Territoire

Article 4

Peuvent �tre membres de l'Association, les associations et soci�t�s ayant �lu centre de d�cision dans un des pays europ�ens comprenant tous les �tats membres de l'Union Europ�enne (appel�e ci-apr�s � UE �) ainsi que la Norv�ge et la Suisse, appel� ci-apr�s le � Territoire �, et ce dans les conditions sp�cifi�es aux articles 5 et 6.

III Membres

Article 5

Seront admis au titre de membres de l'Association :

aies associations nationales de l'industrie des tubes et raccords en plastique dans le Territoire (ci-apr�s les

� Membres de l'Association �) ;

b)les soci�t�s situ�es dans le Territoire et qui satisfont aux conditions qui suivent :

ou bien :

(i)

* avoir leur principal centre de d�cision dans le Territoire et;

* fabriquer et vendre des-tubes-et/ou raccords enplastique dans le Territoire et;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

* avoir un chiffre d'affaires annuel consolid�, calcul� conform�ment aux r�gles de la communaut� �conomique europ�enne, sup�rieur � 75 million d'Euro mais inf�rieur � 250 million d'Euro en tubes et/ou raccords en plastique, provenant des soci�t�s situ�es dans le Territoire dans lesquelles elles d�tiennent une participation d'au moins 50%; appel�es ci-apr�s � Soci�t�s Membres A �, ou, avoir un chiffre d'affaires annuel consolid�, calcul� conform�ment aux r�gles de la communaut� �conomique europ�enne, de plus de 250 million d'Euro en tubes et/ou raccords en plastique, provenant des soci�t�s situ�es dans le Territoire dans lesquelles elles d�tiennent une participation d'au moins 50%, appel�es ci-apr�s � Soci�t�s Membres B � et ;

* remplir les conditions requises pour �tre membre d'une des associations nationales.

ou bien

(ii)

* avoir la responsabilit� de gestion de soci�t�s qui, dans leur ensemble, satisfont aux crit�res de l'article 5,

point b (i).

* Ces soci�t�s sont appel�es collectivement ci-apr�s � Les Soci�t�s Membres �, *Les Soci�t�s Membres declarent adh�rer et se conformer au R�glement g�n�ral.

Article 5 bis

Les associations de l'industrie des tubes et/ou des raccords en plastique ainsi que de l'industrie des mati�res premi�res enregistr�es dans le Territoire peuvent devenir membres associ�s.

Ils ont le droit d'assister aux s�minaires, d'avoir un acc�s limit� � l'information diffus�e sur l'intranet et d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais sans avoir le droit de voter, L'admission, la d�mission et l'�xlusion de membres associ�s sont soumises aux termes des articles 7, 8, 9 et 10.

Article 6

En ce qui concerne les Soci�t�s Membres, seul le centre de d�cision, c'est-�-dire la soci�t� m�re,

l'actionnaire principal, une soci�t� holding ou autre, peut exercer la qualit� de membre.

Chaque pays du Territoire est en mesure de proposer la candidature d'une seule Association Nationale comme membre de l'Association, L� o� les Associations Membres d�cident de regrouper leur candidature, appel�es ci-apr�s � Associations de Membres Group�s �, ces associations devront introduire une seule nomination pour chaque pays pr�sent dans le groupe.

Les Associations de Membres Group�s sont �galement repris sous le terme � Associations Membres �.

Article 7

L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions qui suivent

Une demande �crite sera adress�e au si�ge de l'association.

Le comit� ex�cutif v�rifiera si le candidat remplit les conditions requises. La demande d'adh�sion sera soumise � l'assembl�e g�n�rale de l'Association pour approbation et accept�e moyennant le vote positif de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Un quorum de deux tiers des Soci�t�s Membres et de deux tiers des Associations Membres est requis,

En cas de refus, le candidat se verra communiquer les raisons de celui-ci.

La cr�ation d'une Association de Membres Group�s compos�e enti�rement de membres existant n'est pas soumise � la proc�dure d'adh�sion destin�e � un nouveau membre mais peut se faire par une demande d'adh�sion �crite de tous les membres regroup�s adress�e au si�ge de l'Association.

Article 8

Tout membre peut renoncer � tout moment � sa qualit� de membre.

La renonciation � la qualit� de membre sera adress�e par lettre recommand�e au si�ge de l'Association au moins six mois avant la fin de l'ann�e en cours, Si la renonciation est notifi�e moins de six mois avant cette date, la qualit� de membre cessera la fin de l'ann�e qui suit.

La cr�ation d'une Association admise de Membres Group�s entra�nera la d�mission imm�diate et individuelle de chaque Association Membre du Groupe.

i.

Article 9

c

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MOD 2,2

Un membre cessant de r�unir les conditions requises peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale moyennant le vote affirmatif de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un quorum de deux tiers des Soci�t�s Membres et de deux tiers des Associations membres est requis.

Le membre sera inform� par lettre recommand�e de la proposition d'exclusion et aura le droit de d�fendre son cas devant l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Les membres qui d�missionnent ou sont exclus doivent ex�cuter leurs obligations financi�res relatives � la

derni�re ann�e de membre, avant la fin de ladite ann�e.

Les membres cessant d'avoir cette qualit� pour quelque motif que ce soit ne pourront se pr�valoir d'aucun droit sur les actifs de l'association � partir de la date de la notification de leur d�mission ou exclusion.

IV Organisation

Article 11

L'Association se compose des organes suivants :

1� l'assembl�e g�n�rale

2� le comit� ex�cutif

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale d�tient les pouvoirs les plus �tendus afin d'atteindre les objectifs de l'association.

Tous les membres peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale � condition d'avoir rempli leurs obligations quant

au paiement de leur contribution pour services rendus, au moins 15 (quinze) jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 13

Font partie des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, les mati�res suivantes

a)D�finition des objectifs et de la politique g�n�rale de l'Association en ce qui concerne le calendrier et les

priorit�s ;

b)Approbation des budgets et comptes de l'Association

c)D�cision relative � l'admission ou � l'exclusion des membres ;

d)Etection, d�charge des responsabilit�s et d�mission des Pr�sident, Vice Pr�sident, Tr�sorier et les autres

membres du comit� ex�cutif.

e)Approbation des rapports d'activit� ;

f)Amendements aux statuts, r�daction et amendements du r�glement int�rieur, amendement de la politique

g�n�rale adopt�e,

g)D�cision relative � la dissolution de l'Association ;

h)Fixation de la contribution des membres des membres pour services rendus et autres contributions ;

i)D�signation d'un r�viseur ind�pendant pour le contr�le les comptes.

j)Cr�ation et suppression de Groupes d'Application.

Article 14

Chaque Association membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale sauf lorsqu'une Association de Membres Group�s est admise. Dans ce cas, soit le nombre de pays repr�sent� dans l'Association de Membres Group�s correspondra au nombre de voix dont dispose cette Association pour voter, soit, l'Association de Membres Group�s sera consid�r�e comme membre unique pour le calcul du quorum.

Chaque Soci�t� membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration valable, �crite et sign�e. Une copie de la procuration sera remise au Directeur G�n�ral au plus tard le jour pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Le pr�sident peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts ou de la loi, les r�solutions peuvent �tre adopt�es par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Un quorum de 50% des Associations Membres et 50% des Soci�t�s Membres est requis pour que l'assembl�e g�n�rale soit valablement constitu�e.

Article 15

Supprim�

...

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MOD2.2

Article 16

L'assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident et, en son absence, par le Vice-Pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins une fois par an par le Pr�sident.

La convocation (date, heure et lieu) et l'ordre du jour seront adress�s par �crit, par fax ou par courrier �lectronique au moins six semaines avant l'assembl�e g�n�rale, Les membres peuvent demander par �crit, au moins trois semaines avant l'assembl�e g�n�rale, d'ajouter de nouveaux points � l'ordre du jour.

Les informations concernant les points de l'ordre du jour faisant l'objet d'un vote seront envoy�s aux membres par �crit, par fax ou par courrier �lectronique au moins deux semaines (10 jours ouvrables) avant l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale sera �galement �tre convoqu�e lorsqu'au moins 25% (vingt-cinq pourcent) des membres le demandent par �crit au Pr�sident. Dans ce cas, le Pr�sident adressera les convocations par �crit au plus tard un mois apr�s r�ception de cette demande.

Les points non repris dans l'ordre du jour peuvent faire l'objet de discussions au sein de l'assembl�e g�n�rale moyennant le vote unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces points ne pourront pas faire l'objet de prises de d�cisions.

Les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale seront enregistr�es dans les proc�s-verbaux (Minutes) de l'assembl�e g�n�rale et sign�es par le Pr�sident.

Comit� ex�cutif

Article 17

L'Association sera administr�e par un comit� ex�cutif (voir article 11),

Le comit� ex�cutif sera compos� d'un maximum de treize (13) membres, en ce compris les Pr�sident, Vice Pr�sident et Tr�sorier de l'Association.

Article 18

Le comit� ex�cutif administrera l'Association conform�ment aux directives de l'assembl�e g�n�rale,

Le comit� ex�cutif jouit de tous pouvoirs pour g�rer et administrer l'Association. Sauf autorisation sp�ciale, tous actes engageant l'Association seront sign�s par deux membres du comit� ex�cutif.

Toute action comme requ�rant ou d�fendeur sera entreprise par le comit� ex�cutif repr�sent� par le Pr�sident ou, en son absence, le Vice Pr�sident. Des pouvoirs sp�ciaux peuvent �tre conf�r�s par le comit� ex�cutif � une ou plusieurs personnes ne devant pas n�cessairement faire partie du comit� ex�cutif,

Article 19

Le comit� ex�cutif est charg� de d�finir et de proposer � l'assembl�e g�n�rale pour approbation, les orientations strat�giques de l'Association et, apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale, d'ex�cuter et contr�ler le programme d'activit�s.

Article 20

Le comit� ex�cutif se r�unit au moins deux fois par an.

Le comit� ex�cutif sera pr�sid� par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident.

La convocation (date, heure et lieu) et l'ordre du jour seront envoy�s par �crit, par fax ou par courrier �lectronique six semaines avant la date fix�e de la r�union.

Les d�cisions du comit� ex�cutif sont adopt�es � la majorit� des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Le Pr�sident dispose d'une voix et peut user d'une voix suppl�mentaire en cas d'�galit� de voix. Un quorum d'au moins trois (3) soci�t�s membres et d'au moins deux (2) associations membres est requis.

Un membre du comit� d'ex�cutif peut se faire repr�senter par un autre membre de l'ex�cutif porteur d'une procuration �crite et sign�e. Un membre du comit� d'ex�cutif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Le Pr�sident peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 20 bis

Le comit� ex�cutif peut d�signer et licencier le Directeur G�n�ral de l'association.

ti

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MOD 2.2

Le Directeur G�n�ral devra prendre toute d�cision n�cessaire au bon fonctionnement de l'administration et du s�cretariat de l'association qui n'est pas de comp�tence de l'assembl�e g�n�rale ni l'executive. 11 peut r�presenter l'association aupr�s des institutions officielles et priv�es et des autorit�s financi�res et fiscales,

V Election et nomination

Article 21

21.1 L'assembl�e g�n�rale nommera, comme suit, sur proposition des membres, les membres du comit� ex�cutif et ce en accord avec les termes de l'Articles 21 et 22

Les Associations Membres �liront par vote secret au maximum six (6) associations de pays diff�rents au sein de leur groupe comme membres du comit� ex�cutif ;

Les Soci�t�s Membres �liront par vote secret sept (7) soci�t�s au sein de leur groupe au titre de membre du comit� ex�cutif, l'un d'entre eux devant �tre une soci�t� membre A.

21.2 Election des candidats

a) L'�lection des candidats au sein du groupe des candidats des soci�t�s pour la constitution du comit� de l'ex�cutif sera vot�e par chaque Soci�t� Membre pr�sente ou valablement repr�sent�e, Les candidats ayant remport�s par ordre croissant le nombre de voix le plus �lev� seront �lus au comit� de l'ex�cutif.

b) La s�lection des candidats au sein du groupe des candidats des Associations Membres pour la constitution du comit� de l'ex�cutif sera vot�e par chaque Association Membre pr�sente ou valablement repr�sent�e. Les candidats ayant remport�s par ordre croissant le nombre de voix le plus �lev� seront �lus au comit� de l'ex�cutif,

21.3 Les membres du comit� ex�cutif ainsi �lus nommeront en leur sein des candidats pour les charges de Pr�sident, le Vice Pr�sident et le Tr�sorier de l'Association.

21.4 L'assembl�e g�n�rale �lira parmi ces membres du comit� ex�cutif le Pr�sident et le Vice Pr�sident de l'Association.

Article 22

Les Pr�sident, Vice Pr�sident et les membres du comit� ex�cutif sont �lus pour une p�riode de deux ans � dater du jour de leur �lection. Leurs mandats peuvent �tre renouvel�s par l'assembl�e g�n�rale.

Au cours de chaque assembl�e g�n�rale o� le budget et les comptes annuels de l'ann�e �coul�e seront approuv�s et adopt�s, les membres �liront sept (7) membres du comit� de l'ex�cutif dont au moins (3) trois seront issus des Soci�t�s Membres et au moins (2) deux des Associations Membres.

En cas de vacance du Pr�sident, du Vice-Pr�sident etlou du Tr�sorier avant la fin du terme, le comit� ex�cutif assurera le remplacement par un de ses membres. Les remplacements temporaires devront �tre valid�s � l'assembl�e g�nerale pour le terme restant,

Les mandats de Pr�sident, de Vice Pr�sident, du Tr�sorier et des membres du comit� ex�cutif sont remplis b�n�volement.

VI Groupes d'Application et Groupes de travail

Article 23

L'EXC formera des groupes d'application pour couvrir les besoins et les int�r�ts des membres.

Des groupes de travail et des groupes ad hoc peuvent �tre cr��s par les groupes d'application pour des

projets et ceux-ci peuvent inclure des non-membres ayant des int�r�ts dans les sujets abord�s,

Les groupes de travail peuvent �tre cr��s par l'EXC pour certaines t�ches sp�cifiques. Deux groupes de travail permanents sont le CEST (certification et standardisation) et HSE (sant�, s�curit� et environnement).

Le commit� ex�cutif nommera les pr�sidents des groupes sectoriels ("Application Groups") et des groupes de travail ("Working groups").

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Moo 2.2

VII Exercice social

Article 24

L'ann�e d'adh�sion et l'exercice social d�butent le ler janvier et s'ach�vent le 31 d�cembre de chaque

ann�e.

Le comit� ex�cutif soumettra � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels et le budget pour approbation.

Article 25

L'Association sera financ�e principalement par les contributions annuelles des membres pour services rendus.

Le comit� d'ex�cutif jouit des pouvoirs pour rechercher toutes formes de sponsoring, de subventions ou de projet financiers en accord avec les termes de l'article 18.

Les factures ayant trait aux r�mun�rations forfaitaires pour services seront envoy�es le plus t�t possible aux membres, � savoir en tout d�but d'ann�e et certainement 30 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, apr�s approbation du montant par le comit� d'ex�cutif,

Le montant de la r�mun�ration forfaitaire pour services sera arr�t� par le comit� d'ex�cutif et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� le montant finalement approuv� par l'assembl�e g�n�rale ne correspondrait pas au montant factur�, une facture compl�mentaire ou une note de cr�dit sera �tablie end�ans les 60 jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale. Les factures ayant traits aux r�mun�rations forfaitaires pour services sont payables end�ans les 30 jours de la date de la facture.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de constituer un fonds de r�serve.

VIII R�glement int�rieur

Article 26

Toute proposition de modification du R�glement Int�rieur sera envoy�e aux membres (par �crit, par fax ou courrier �lectronique) en accord avec les termes de l'article 16.

L'assembl�e g�n�rale approuve le R�glement Int�rieur qui avec les statuts de l'Association r�gissent ensemble le fonctionnement de l'Association.

Les membres de l'Association s'engagent � respecter les r�gles de UE en mati�re de loi sur la comp�tition au cours des r�unions, des conf�rences, des s�minaires, des discussions scientifiques et des groupes de travail et d'application organis�s par l'Association.

IX Modification de statuts, dissolution

Article 27

Les propositions de modification des statuts et de dissolution de l'Association seront adress�es aux

membres (annex�es � la convocation de l'assembl�e g�n�rale) en accord avec les termes de l'article 16.

Les d�cisions relatives � la modification de statuts et � la dissolution de l'Association seront adopt�es moyennant le vote d'une majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Un quorum de deux tiers des soci�t�s membres et de deux tiers des associations membres est requis.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 & 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 & 3 de ladite loi,

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'actif net du r�sultat sera allou� � une destination non lucrative.

X R�glement g�n�ral

Article 29

Les propositions de modifications aux R�glement g�n�ral de l'Association seront envoy�es aux membres

(par �crit, par fax ou par courrier �lectronique) selon les termes de l'article 16.

, Moo2.2

II revient � l'assembl�e g�n�rale d'approuver le R�glement g�n�ral.

Article 30

Toutes r�glementations compl�mentaires non couvertes par les pr�sents statuts mais n�cessaires � la poursuite des activit�s de l'Association seront reprises par le R�glement Int�rieur soumis et approuv� au pr�alable par l'assembl�e g�n�rale.

Tous points non mentionn�s dans les statuts de l'Association ou par le R�glement Int�rieur seront r�gis par la loi beige.

Article 31

LLes pr�sents Statuts, ainsi que les certificats, annonces, publications et autres documents �manant de TEPPFA association internationale sans but lucratif, doivent porter le nom de l'Association suivi des termes �association internationale sans but lucratif � ou de l'abr�viation � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

L'assembl�e G�n�rale de l'association internationale, valablement r�uni � Istanbul le 25 avril 2013, a �lu, d�mission� ou confirm� pour constituer le comit� ex�cutif jusqu'au prochaines �lections en avril 2014, les mandats des soci�t�s et associations membres suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Confirm� jusqua'au �lections 2014:

- FACHVERBAND DER CHEMISCHEN INDUSTRIE 0STERREICH, A 1045 Wien, Wiedner Hauptstrasse

63, l' Autriche, repr�sent�e par M. Wolfgang Lux, de nationalit� autrichienne.

-PPG, 6 Bath Place, Rivington Street, London,EC2A 3JE repr�sent�e par Frank Jones de nationalit�

anglaise.

- ALIAXIS HOLDING LIMITED, PO Box 443, 1 Suffolk Way, Sevenoaks, Kent TN13 1 WN, Royaume-Uni,

repr�sent�e par M. Colin Leach, de nationalit� anglaise.

-GEORG FISCHER Rohrleitungssysteme AG Postfach CH-8201 Schaffhausen, Switzerland, repr�sent�e

par M. Nabil El Barbari, de nationalit� suisse.

-PIPELIFE, INTERNATIONAL HOLDING GMBH, Triesterstrasse 14, 2, Obergeschoss, Buro 206, 2351

Wiener-Neudorf, Autriche, repr�sent�e par M. Niels Rune Solgaard-Nielsen de nationalit� autrichienne.

1. D�missions de l'Exec

- Asetub: Coslada 18 28028 Madrid Spain represent� par Mme, Blanca De Arteche, de nationalit�

�spagnole, Directeur, n� le 28-04-1965.

2, R��lections

UPONOR, Robert Huberin tie 3 B, PO Box 37, FI- 01511 Vantaa, Finlande, repr�sent�e par M. Jyri Luomakoski de nationalit� finlandaise.

WAVIN BENELUX KLS, BP 5, NL- 7777 M Hardenberg, Pays-Bas, repr�sent�e par M. Maarten Roef de nationalit� n�erlandaise.

KRV, Kennedyallee 1-5, D- 53175 Bonn, Allemagne, repr�sent�e par M. Elmar L�ckenhoff de nationalit� allemande.

STR, PVC, 1125 rue Aristide Briand -- 92300 Levallois-Perret, r�present�e par M. Gilles Heynard de nationalit� fran�aise.

TESSENDERLO Group, Troonstraat 130, 1050 Bruxelles, Belgique repr�sent�e par M. Hans Telgen de nationalit� n�erlandaise.

KWH PIPE, PO Box 21, FIN 65101 VAASA, Finland, repr�sent�e par M. Jan-Erik Nordmyr de nationalit� finlandaise.

3. Elections dans le comit� executif

PRIK, the Polish Association of Plastic Pipes and Fittings Producers, 87-100 Torur�, Marli Sklodowskiej-

Curie Street 55, Polonie, repr�sent�e par Maciej Kostanski,

BUREAULEIDING, Loire 150, 2491 AK Den Haag, repr�sent�e par M. Roger Loop, de nationalit�

n�erlandaise.

4. Conseil d'administraton

D�missions

Pr�sident: Johan Telgen, Tessenderlo Group Plastic Pipe Systems P,O, Box 33, NL 8330 M STEENWIJK -The Netherlands, n� le 15-06-1952.

Directeur G�n�ral: M. Pierre Favrot, TEPPFA, avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles, Belgique, de nationalit� fran�aise, n� le 18-08-1946.

MOU 2.2

Niels-Rune Solgaard Nielsen Gilles Heynard Vice-Pr�sident

Pr�sident

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le comit� ainsi �lu a r��lu ou d�sign� les personnes au fonctions suivantes:

Administrateur et Pr�sident: M. Niels Rune Solgaard-Nielsen de nationalit� Danoise n� le 24-12-1957,

PIPELIFE INTERNATIONAL HOLDING GMBH, Triesterstrasse 14, 2, Obergeschoss. Buro 206, 2351 Wiener-

Neudorf, Autriche,

Administateur et Vice-Pr�sident: M. Gilles Heynard de nationalit� fran�aise, STR, PVC, 1125 rue Aristide

Briand -- 92300 Levallois-Perret, n� le 29/01/1965

Administrateur et Tr�sorier: M. Wolfgang Lux , Heysestralle 14a, BP 2, 4060 LEONDING, de nationalit�

autrichienne, n� le 28-10-1955,

Directeur G�n�ral: M. Anthony Calton, TEPPFA, 10 Homefield Way, Earls Colne, Colchester, Essex

CO5 2SP, de nationalit� anglaise, n� le 18/10/1949.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2012

��j MOD 2.2

MA,M ! ',N fr:; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

im

N� d'entreprise : 448.654.791

13aUXELLES

2 3 NOV. 2011

Greffe

D�nomination

(en entier) : The European Plastic Pipes and Fittings Association

(en abr�g�) : TEPPFA

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 71 -1000 Bruxelles

Objet de Pacte ; Proc�s Verbal de l'Assembl�e Generale du 19/04/2012

d�missions, r��lections, conseil. d'administration.

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale d�tient les pouvoirs les plus �tendus afin d'atteindre les objectifs de l'association. Tous les membres peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale � condition d'avoir rempli leurs obligations quant au paiement de leur contribution pour services rendus, au moins 15 (quinze) jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 13

Font partie des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, les mati�res suivantes :

a)D�finition des objectifs et de la politique g�n�rale de l'Association en ce qui concerne le calendrier et les

priorit�s ;

b)Approbation des budgets et comptes de l'Association

c)D�cision relative � l'admission ou � l'exclusion des membres ;

d)Election, d�charge des responsabilit�s et d�mission des Pr�sident, Vice Pr�sident, Tr�sorier et les autres

membres du comit� ex�cutif,

e)Approbation des rapports d'activit� ;

f)Amendements aux statuts, r�daction et amendements du r�glement int�rieur, amendement de la politique

g�n�rale adopt�e.

g)D�cision relative � la dissolution de l'Association ;

h)Fixation de la contribution des membres des membres pour services rendus et autres contributions ;

i)D�signation d'un r�viseur ind�pendant pour le contr�le les comptes.

j)Cr�ation et suppression de Groupes d'Application.

Article 15

Supprim�

Article 18

L'assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident et, en son absence, par le Vice-Pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins une fois par an par le Pr�sident.

La convocation (date, heure et lieu) et l'ordre du jour seront adress�s par �crit, par fax ou par courrier �lectronique au moins six semaines avant l'assembl�e g�n�rale. Les membres peuvent demander par �crit, au moins trois semaines avant l'assembl�e g�n�rale, d'ajouter de nouveaux points � l'ordre du jour.

Les informations concernant les points de l'ordre du jour faisant l'objet d'un vote seront envoy�s aux membres par �crit, par fax ou par courrier �lectronique au moins deux semaines (10 jours ouvrables) avant l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou .e.-i-rsonn ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�g: e des ti

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'assembl�e g�n�rale sera �galement �tre convoqu�e lorsqu'au moins 25% (vingt-cinq pourcent) des membres le demandent par �crit au Pr�sident. Dans ce cas, le Pr�sident adressera les convocations par �crit au plus tard un mois apr�s r�ception de cette demande,

Les points non repris dans l'ordre du jour peuvent faire l'objet de discussions au sein de l'assembl�e g�n�rale moyennant le vote unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces points ne pourront pas faire l'objet de prises de d�cisions.

Les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale seront enregistr�es dans les proc�s-verbaux (Minutes) de l'assembl�e g�n�rale et sign�es par le Pr�sident.

Ar" ticle 17

L'Association sera administr�e par un comit� ex�cutif (voir article 11).

Le comit� ex�cutif sera compos� d'un maximum de treize (13) membres, en ce compris les Pr�sident, Vice Pr�sident et Tr�sorier de l'Association.

A�% rticle 21

21.1L'assembl�e g�n�rale nommera, comme suit, sur proposition des membres, les membres du comit�

ex�cutif et ce en accord avec les termes de l'Articles 21 et 22 ;

Les Associations Membres �liront par vote secret au maximum six (6) associations de pays diff�rents au sein de leur groupe comme membres du comit� ex�cutif;

Les Soci�t�s Membres �liront par vote secret sept (7) soci�t�s au sein de leur groupe au titre de membre du comit� ex�cutif, l'un d'entre eux devant �tre une soci�t� membre A.

21.4 �% L'assembl�e g�n�rale �lira parmi ces membres du comit� ex�cutif le Pr�sident et le Vice Pr�sident de

l'Association.Quand le Pr�sident est �lu parmi les membres associations, alors le vice-pr�sident est �lu parmi les soci�t�s membres et vice versa.

Article 22

Les Pr�sident, Vice Pr�sident et les membres du comit� ex�cutif sont �lus pour une p�riode de deux ans �

dater du jour de leur �lection, Leurs mandats peuvent �tre renouvel�s par l'assembl�e g�n�rale.

Au cours de chaque assembl�e g�n�rale o� le budget et les comptes annuels de l'ann�e �coul�e seront approuv�s et adopt�s, les membres �liront sept (7) membres du comit� de l'ex�cutif dont au moins (3) trois seront issus des Soci�t�s Membres et au moins (2) deux des Associations Membres,

En cas de vacance du Pr�sident, du Vice-Pr�sident et/ou du Tr�sorier avant la fin du terme, le comit� ex�cutif assurera le remplacement par un de ses membres. Les remplacements temporaires devront �tre valid�s � l'assembl�e g�nerale pour le terme restant.

Les mandats de Pr�sident, de Vice Pr�sident, du Tr�sorier et des membres du comit� ex�cutif sont remplis b�n�volement.

Ar�% ticle 25

L'Association sera financ�e principalement par les contributions annuelles des membres pour services

rendus.

Le comit� d'ex�cutif jouit des pouvoirs pour rechercher toutes formes de sponsoring, de subventions ou de

projet financiers en accord avec les termes de l'article 18.

Les factures ayant trait aux r�mun�rations forfaitaires pour services seront envoy�es le plus t�t possible aux membres, � savoir en tout d�but d'ann�e et certainement 30 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, apr�s approbation du montant par le comit� d'ex�cutif,

Le montant de la r�mun�ration forfaitaire pour services sera arr�t� par le comit� d'ex�cutif et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� le montant finalement approuv� par l'assembl�e g�n�rale ne correspondrait pas au montant factur�, une facture compl�mentaire ou une note de cr�dit sera �tablie end�ans les 60 jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale. Les factures ayant traits aux r�mun�rations forfaitaires pour services sont payables end�ans les 30 jours de la date de la facture.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de constituer un fonds de r�serve.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31

Les pr�sents Statuts, ainsi que les certificats, annonces, publications et autres documents �manant de TEPPFA association internationale sans but lucratif, doivent porter le nom de l'Association suivi des termes �association internationale sans but lucratif � ou de l'abr�viation � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

L'assembl�e G�n�rale de l'association internationale, valablement r�uni � Bruxelles te 19 avril 2011, a �lu, d�mission� ou confirm� pour constituer le comit� ex�cutif jusqu'au prochaines �lections en avril 2012, les mandats des soci�t�s et associations membres suivantes

11. D�missions

PRIK, the Polish Association of Plastic Pipes and Fittings Producers, 87-100 Torun, Marli Sktodowskiej-Curie Street 55, Polonie, repr�sent�e par Maciej Kostanski

Geberit International AG, Schachenstrasse 77, CH-8645 Jona Switzerland, repr�sent�e par Martin Ziegler de nationalit� suisse.

2. R��lections

ALIAXIS HOLDING LIMITED, PO Box 443, 1 Suffolk Way, Sevenoaks, Kent TN13 1 WN, Royaume-Uni, repr�sent�e par M. Colin Leach, de nationalit� anglaise.

PIPELIFE, INTERNATIONAL HOLDING GMBH, Triesterstrasse 14, 2, Obergeschoss, Buro 206, 2351 Wiener-Neudorf, Autriche, repr�sent�e par M. Niels Rune Solgaard-Nielsen de nationalit� autrichienne.

FACHVERBAND DER CHEMISCHEN INDUSTRIE OSTERREICH, A 1045 Wien, Wiedner Hauptstrasse 63, l' Autriche, repr�sent�e par M. Wolfgang Lux, de nationalit� autrichienne.

ASETUB:Coslada 18, 28028 Madrid, Spain repr�sent�e par Mme, Blanca de Arteche, de nationali� espagnole,

UPONOR, Robert Huberin tie 3 B, PO Box 37, Fl- 01511 Vantaa, Finlande, repr�sent�e par M. Georg von Gravenitz de nationalit� finlandaise.

WAVIN BENELUX KLS, BP 5, NL- 7777 AA Hardenberg, Pays-Bas, repr�sent�e par M.Philip Houben de nationalit� n�erlandaise.

KRV, Kennedyallee 1-5, D- 53175 Bonn, Allemagne, repr�sent�e par M. Elmar LSckenhoff de nationalit� allemande.

STR, 11 bis de Milan,75009 Paris, France, r�present�e par M. Jean-Luc Beal de nationalit� fran�aise. TESSENDERLO Group, Troonstraat 130, 1050 Bruxelles, Belgique repr�sent�e par M. Hans Telgen de nationalit� n�erlandaise.

KWH PIPE, PO Box 21, FIN 65101 VAASA, Finland, repr�sent�e par M. Jan-Erik Nordmyr de nationalit� finlandaise,

PPG, 6 Bath Place, Rivington Street, London,EC2A 3JE repr�sent�e par Frank Jones de nationalit� anglaise,

GEORG FISCHER Rohrleitungssysteme AG Postfach CH-8201 Schaffhausen, Switzerland, repr�sent�e par M. Nabil El Barbari, de nationalit� suisse

3 Conseil d'administraton

Le comit� ainsi �lu a r��lu ou d�sign� les personnes au fonctions suivantes:

Administrateur et Pr�sident: Johan Telgen, Tessenderlo Group Plastic Pipe Systems P.0, Box 33, NL 8330 AA STEENWIJK -The Netherlands, n� le 15-06-1952.

Administateur et Vice-Pr�sident: Mme. Blanca De Arteche, Coslada 18 28028 Madrid Spain de nationalit� �spagnof e, Directeur, n� le 28-04-1965.

Administrateur et Tr�sorier: M. Woifgang Lux , Heysestral3e 14a, BP 2, 4060 LEONDING, de nationalit� autrichienne, n� le 28-10-1955.

cteur G�n�ral: M. Pierre Favrot, TEPPFA, avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles, Belgique, de natio it� fran�aise, n� le 18-08-1946.

Henk Ten Hove Membre du comit� ex�cutif

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des " - innes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011

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au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIJI 11111 11111 llh1UII 1!I III 11111 IIII

*11118560*

N� d'entreprise : 448.654.791

D�nomination

(en entier) : The European Plastic Pipes and Fittings Association

(en abr�g�) : TEPPFA

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 71 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Proc�s Verbal de l'Assembl�e Generale du 19/0412011,

d�missions, r��lections,nominations, conseil d'administration.

I Nom, si�ge, dur�e et objectifs

Article 1

� The European Plastic Pipes and Fittings Association � (TEPPFA), appel�e ci-apr�s � Association �, est

une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur;

les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2

Le si�ge de l'association est do EuPC (European Plastics Converters), sis � l'avenue de Cortenbergh 71,

B 1000 Bruxelles, Belgique.

Le si�ge peut �tre modifi� par d�cision du comit� ex�cutif. Le nouveau si�ge sera publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'Association est une association internationale sans but lucratif. Elle a pour objet d'�tudier et de d�battre les sujets scientifiques, techniques, �conomiques et institutionnels d'int�r�t commun � l'industrie des tubes et raccords en plastique, de promouvoir � la fois l'industrie des tubes et raccords en plastique et une collaboration internationale au sein de cette industrie.

L'association peut �galement organiser, sponsoriser, participer � des conf�rences et d�bats scientifiques destin�s � promouvoir l'�tude et la discussion de ces probl�mes sans toutefois outrepasser les engagements financiers pr�vus par le budget annuel.

Il Territoire

Article 4

Peuvent �tre membres de l'Association, les associations et soci�t�s ayant �lu centre de d�cision dans un des pays europ�ens comprenant tous les �tats membres de l'Union Europ�enne (appel�e ci-apr�s � UE �) ainsi que la Norv�ge et la Suisse, appel� ci-apr�s le � Territoire �, et ce dans les conditions sp�cifi�es aux articles 5 et 6.

BRUXELLES

9 JUL zou

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

III Membres

Article 5

Seront admis au titre de membres de l'Association :

a)les associations nationales de l'industrie des tubes et raccords en plastique dans le Territoire (ci-apr�s les

� Membres de l'Association �) ;

b)les soci�t�s situ�es dans le Territoire et qui satisfont aux conditions qui suivent :

ou bien :

(i)

* avoir leur principal centre de d�cision dans le Territoire et;

* fabriquer et vendre des tubes et/ou raccords en plastique dans le Territoire et ;

* avoir un chiffre d'affaires annuel consolid�, calcul� conform�ment aux r�gles de la communaut� �conomique europ�enne, sup�rieur � 75 million d'Euro mais inf�rieur � 250 million d'Euro en tubes et/ou raccords en plastique, provenant des soci�t�s situ�es dans le Territoire dans lesquelles elles d�tiennent une participation d'au moins 50%; appel�es ci-apr�s � Soci�t�s Membres A �, ou, avoir un chiffre d'affaires annuel consolid�, calcul� conform�ment aux r�gles de la communaut� �conomique europ�enne, de plus de 250 million d'Euro en tubes et/ou raccords en plastique, provenant des soci�t�s situ�es dans le Territoire dans lesquelles elles d�tiennent une participation d'au moins 50%, appel�es ci-apr�s � Soci�t�s Membres B � et ;

* remplir les conditions requises pour �tre membre d'une des associations nationales.

ou bien :

(ii)

* avoir la responsabilit� de gestion de soci�t�s qui, dans leur ensemble, satisfont aux crit�res de l'article 5,

point b (i).

* Ces soci�t�s sont appel�es collectivement ci-apr�s � Les Soci�t�s Membres �. *Les Soci�t�s Membres declarent adh�rer et se conformer au R�glement g�n�ral.

Article 5 bis

Les associations de l'industrie des tubes et/ou des raccords en plastique ainsi que de l'industrie des mati�res premi�res enregistr�es dans le Territoire peuvent devenir membres associ�s.

Ils ont le droit d'assister aux s�minaires, d'avoir un acc�s limit� � l'information diffus�e sur l'intranet et d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais sans avoir le droit de voter. L'admission, la d�mission et l'�xlusion de membres associ�s sont soumises aux termes des articles 7, 8, 9 et 10.

Article 6

En ce qui concerne les Soci�t�s Membres, seul le centre de d�cision, c'est-�-dire la soci�t� m�re,

l'actionnaire principal, une soci�t� holding ou autre, peut exercer la qualit� de membre.

Chaque pays du Territoire est en mesure de proposer la candidature d'une seule Association Nationale comme membre de l'Association. L� o� les Associations Membres d�cident de regrouper leur candidature, appel�es ci-apr�s � Associations de Membres Group�s �, ces associations devront introduire une seule nomination pour chaque pays pr�sent dans le groupe.

Les Associations de Membres Group�s sont �galement repris sous le terme � Associations Membres �.

Article 7

L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions qui suivent :

Une demande �crite sera adress�e au si�ge de l'association.

Le comit� ex�cutif v�rifiera si le candidat remplit les conditions requises. La demande d'adh�sion sera soumise � l'assembl�e g�n�rale de l'Association pour approbation et accept�e moyennant le vote positif de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Un quorum de deux tiers des Soci�t�s Membres et de deux tiers des Associations Membres est requis.

En cas de refus, le candidat se verra communiquer les raisons de celui-ci.

La cr�ation d'une Association de Membres Group�s compos�e enti�rement de membres existant n'est pas soumise � la proc�dure d'adh�sion destin�e � un nouveau membre mais peut se faire par une demande d'adh�sion �crite de tous les membres regroup�s adress�e au si�ge de l'Association.

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MOD 2.2

Article 8

Tout membre peut renoncer � tout moment � sa qualit� de membre.

La renonciation � la qualit� de membre sera adress�e par lettre recommand�e au si�ge de l'Association au moins six mois avant la fin de l'ann�e en cours. Si la renonciation est notifi�e moins de six mois avant cette date, la qualit� de membre cessera la fin de l'ann�e qui suit.

La cr�ation d'une Association admise de Membres Group�s entra�nera la d�mission imm�diate et individuelle de chaque Association Membre du Groupe.

Article 9

Un membre cessant de r�unir les conditions requises peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale moyennant le vote affirmatif de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un quorum de deux tiers des Soci�t�s Membres et de deux tiers des Associations membres est requis.

Le membre sera inform� par lettre recommand�e de la proposition d'exclusion et aura le droit de d�fendre son cas devant l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Les membres qui d�missionnent ou sont exclus doivent ex�cuter leurs obligations financi�res relatives � la

derni�re ann�e de membre, avant la fin de ladite ann�e.

Les membres cessant d'avoir cette qualit� pour quelque motif que ce soit ne pourront se pr�valoir d'aucun droit sur les actifs de l'association � partir de la date de la notification de leur d�mission ou exclusion.

IV Organisation

Article 11

L'Association se compose des organes suivants :

1� l'assembl�e g�n�rale

2� le comit� ex�cutif

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale d�tient les pouvoirs les plus �tendus afin d'atteindre les objectifs de l'association. Tous les membres peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale � condition d'avoir rempli leurs obligations quant au paiement de leur cotisation de membre, au moins 15 (quinze) jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 13

Font partie des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, les mati�res suivantes :

a)D�finition des objectifs et de la politique g�n�rale de l'Association en ce qui concerne le calendrier et les

priorit�s ;

b)Approbation des budgets et comptes de l'Association

c)D�cision relative � l'admission ou � l'exclusion des membres ;

d)Election, d�charge des responsabilit�s et d�mission des Pr�sident, Vice Pr�sident, Tr�sorier et les autres

membres du comit� ex�cutif.

e)Approbation des rapports d'activit� ;

f)Amendements aux statuts, r�daction et amendements du r�glement int�rieur, amendement de la politique

g�n�rale adopt�e.

g)D�cision relative � la dissolution de l'Association ;

h)Fixation de la cotisation des membres et autres contributions ;

i)D�signation d'un r�viseur ind�pendant pour le contr�le les comptes.

j)Cr�ation et suppression de Groupes d'Application.

Article 14

Chaque Association membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale sauf lorsqu'une Association de Membres Group�s est admise. Dans ce cas, soit le nombre de pays repr�sent� dans l'Association de Membres Group�s correspondra au nombre de voix dont dispose cette Association pour voter, soit, l'Association de Membres Group�s sera consid�r�e comme membre unique pour le calcul du quorum.

Chaque Soci�t� membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration valable, �crite et sign�e. Une copie de la procuration sera remise au Directeur G�n�ral au plus tard le jour pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Le pr�sident peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts ou de la loi, les r�solutions peuvent �tre adopt�es par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Un quorum de 50% des Associations Membres et 50% des Soci�t�s Membres est requis pour que l'assembl�e g�n�rale soit valablement constitu�e.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale �lira parmi ses membres un Pr�sident et un Vice Pr�sident en accord avec les termes de l'Articles 21 et 22. Lorsque le Pr�sident est �lu parmi les Associations Membres, le Vice Pr�sident doit �tre �lu parmi les Soci�t�s Membres ou vice-versa.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident et, en son absence, par le Vice-Pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins une fois par an par le Pr�sident.

La convocation (date, heure et lieu) et l'ordre du jour seront adress�s par �crit, par fax ou par courrier �lectronique au moins six semaines avant l'assembl�e g�n�rale. Les membres peuvent demander par �crit, au moins trois semaines avant l'assembl�e g�n�rale, d'ajouter de nouveaux points � l'ordre du jour.

Les informations concernant les points de l'ordre du jour faisant l'objet d'un vote seront envoy�s aux membres par �crit, par fax ou par courrier �lectronique au moins deux week-ends avant l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale sera �galement �tre convoqu�e lorsqu'au moins 25% (vingt-cinq pourcent) des membres le demandent par �crit au Pr�sident. Dans ce cas, le Pr�sident adressera les convocations par �crit au plus tard un mois apr�s r�ception de cette demande.

Les points non repris dans l'ordre du jour peuvent faire l'objet de discussions au sein de l'assembl�e g�n�rale moyennant le vote unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces points ne pourront pas faire l'objet de prises de d�cisions.

Les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale seront enregistr�es dans les proc�s-verbaux (Minutes) de l'assembl�e g�n�rale et sign�es par le Pr�sident.

Comit� ex�cutif

Article 17

L'Association sera administr�e par un comit� ex�cutif (voir article 11).

Le comit� ex�cutif sera compos� de douze (12) membres, en ce compris les Pr�sident, Vice Pr�sident et Tr�sorier de l'Association.

Article 18

Le comit� ex�cutif administrera l'Association conform�ment aux directives de l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� ex�cutif jouit de tous pouvoirs pour g�rer et administrer l'Association. Sauf autorisation sp�ciale, tous actes engageant l'Association seront sign�s par deux membres du comit� ex�cutif.

Toute action comme requ�rant ou d�fendeur sera entreprise par le comit� ex�cutif repr�sent� par le Pr�sident ou, en son absence, fe Vice Pr�sident. Des pouvoirs sp�ciaux peuvent �tre conf�r�s par le comit� ex�cutif � une ou plusieurs personnes ne devant pas n�cessairement faire partie du comit� ex�cutif.

Article 19

Le comit� ex�cutif est charg� de d�finir et de proposer � l'assembl�e g�n�rale pour approbation, les orientations strat�giques de l'Association et, apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale, d'ex�cuter et contr�ler le programme d'activit�s.

Article 20

Le comit� ex�cutif se r�unit au moins deux fois par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le comit� ex�cutif sera pr�sid� par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident.

La convocation (date, heure et lieu) et l'ordre du jour seront envoy�s par �crit, par fax ou par courrier �lectronique six semaines avant la date fix�e de la r�union.

Les d�cisions du comit� ex�cutif sont adopt�es � la majorit� des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Le Pr�sident dispose d'une voix et peut user d'une voix suppl�mentaire en cas d'�galit� de voix. Un quorum d'au moins trois (3) soci�t�s membres et d'au moins deux (2) associations membres est requis.

Un membre du comit� d'ex�cutif peut se faire repr�senter par un autre membre de l'ex�cutif porteur d'une procuration �crite et sign�e. Un membre du comit� d'ex�cutif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Le Pr�sident peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 20 bis

Le comit� ex�cutif peut d�signer et licencier le Directeur G�n�ral de l'association.

Le Directeur G�n�ral devra prendre toute d�cision n�cessaire au bon fonctionnement de l'administration et du s�cretariat de l'association qui n'est pas de comp�tence de l'assembl�e g�n�rale ni l'executive. Il peut r�presenter l'association aupr�s des institutions officielles et priv�es et des autorit�s financi�res et fiscales.

V Election et nomination

Article 21

21.1L'assembl�e g�n�rale nommera, comme suit, sur proposition des membres, les membres du comit�

ex�cutif et ce en accord avec les termes de l'Articles 21 et 22 :

Les Associations Membres �liront par vote secret cinq (5) associations de pays diff�rents au sein de leur groupe comme membres du comit� ex�cutif ;

Les Soci�t�s Membres �liront par vote secret sept (7) soci�t�s au sein de leur groupe au titre de membre du comit� ex�cutif, l'un d'entre eux devant �tre une soci�t� membre A.

21.2 Election des candidats :

a) L'�lection des candidats au sein du groupe des candidats des soci�t�s pour la constitution du comit� de l'ex�cutif sera vot�e par chaque Soci�t� Membre pr�sente ou valablement repr�sent�e. Les candidats ayant remport�s par ordre croissant le nombre de voix le plus �lev� seront �lus au comit� de l'ex�cutif.

b) La s�lection des candidats au sein du groupe des candidats des Associations Membres pour la constitution du comit� de l'ex�cutif sera vot�e par chaque Association Membre pr�sente ou valablement repr�sent�e. Les candidats ayant remport�s par ordre croissant le nombre de voix le plus �lev� seront �lus au comit� de l'ex�cutif.

21.3 Les membres du comit� ex�cutif ainsi �lus nommeront en leur sein des candidats pour les charges de Pr�sident, le Vice Pr�sident et le Tr�sorier de l'Association.

21.4 L'assembl�e g�n�rale �lira parmi ces membres du comit� ex�cutif le Pr�sident et le Vice Pr�sident de l'Association.

Article 22

Les Pr�sident, Vice Pr�sident et les membres du comit� ex�cutif sont �lus pour une p�riode de deux ans �

dater du jour de leur �lection. Leurs mandats peuvent �tre renouvel�s par l'assembl�e g�n�rale.

Au cours de chaque assembl�e g�n�rale o� le budget et les comptes annuels de l'ann�e �coul�e seront approuv�s et adopt�s, les membres �liront six (6) membres du comit� de l'ex�cutif dont au moins (3) trois seront issus des Soci�t�s Membres et au moins (2) deux des Associations Membres.

En cas de vacance du Pr�sident, du Vice-Pr�sident et/ou du Tr�sorier avant la fin du terme, le comit� ex�cutif assurera le remplacement par un de ses membres. Les remplacements temporaires devront �tre valid�s � l'assembl�e g�nerale pour le terme restant.

Les mandats de Pr�sident, de Vice Pr�sident, du Tr�sorier et des membres du comit� ex�cutif sont remplis b�n�volement.

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MOD 2.2

VI Groupes d'Application et Groupes de travail

Article 23

L'EXC formera des groupes d'application pour couvrir les besoins et les int�r�ts des membres.

Des groupes de travail et des groupes ad hoc peuvent �tre cr��s par les groupes d'application pour des

projets et ceux-ci peuvent inclure des non-membres ayant des int�r�ts dans les sujets abord�s.

Les groupes de travail peuvent �tre cr��s par l'EXC pour certaines t�ches sp�cifiques. Deux groupes de travail permanents sont le CEST (certification et standardisation) et HSE (sant�, s�curit� et environnement).

Le commit� ex�cutif nommera les pr�sidents des groupes sectoriels ("Application Croups") et des groupes de travail ("Working groups").

VII Exercice social

Article 24

L'ann�e d'adh�sion et l'exercice social d�butent le ler janvier et s'ach�vent le 31 d�cembre de chaque

ann�e.

Le comit� ex�cutif soumettra � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels et le budget pour approbation.

Article 25

L'Association sera financ�e principalement par les cotisations annuelles des membres.

Le comit� d'ex�cutif jouit des pouvoirs pour rechercher toutes formes de sponsoring, de subventions ou de

projet financiers en accord avec les termes de l'article 18.

Les factures ayant trait aux r�mun�rations forfaitaires pour services seront envoy�es le plus t�t possible aux membres, � savoir en tout d�but d'ann�e et certainement 30 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, apr�s approbation du montant par le comit� d'ex�cutif,

Le montant de la r�mun�ration forfaitaire pour services sera arr�t� par le comit� d'ex�cutif et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� le montant finalement approuv� par l'assembl�e g�n�rale ne correspondrait pas au montant factur�, une facture compl�mentaire ou une note de cr�dit sera �tablie end�ans les 60 jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale. Les factures ayant traits aux r�mun�rations forfaitaires pour services sont payables end�ans les 30 jours de la date de la facture.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de constituer un fonds de r�serve.

V111 R�glement int�rieur

Article 26

Toute proposition de modification du R�glement Int�rieur sera envoy�e aux membres (par �crit, par fax ou courrier �lectronique) en accord avec les termes de l'article 16.

L'assembl�e g�n�rale approuve le R�glement Int�rieur qui avec les statuts de l'Association r�gissent ensemble le fonctionnement de l'Association.

Les membres de l'Association s'engagent � respecter les r�gles de LIE en mati�re de loi sur la comp�tition au cours des r�unions, des conf�rences, des s�minaires, des discussions scientifiques et des groupes de travail et d'application organis�s par l'Association.

IX Modification de statuts, dissolution

Article 27

Les propositions de modification des statuts et de dissolution de l'Association seront adress�es aux

membres (annex�es � la convocation de l'assembl�e g�n�rale) en accord avec les termes de t'article 16.

Les d�cisions relatives � la modification de statuts et � la dissolution de l'Association seront adopt�es moyennant le vote d'une majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Un quorum de deux tiers des soci�t�s membres et de deux tiers des associations membres est requis.

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MOp 2.2

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 & 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 & 3 de ladite loi.

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'actif net du r�sultat sera allou� � une destination non lucrative.

X R�glement g�n�ral

Article 29

Les propositions de modifications aux R�glement g�n�ral de l'Association seront envoy�es aux membres

(par �crit, par fax ou par courrier �lectronique) selon les termes de l'article 16.

Il revient � l'assembl�e g�n�rale d'approuver le R�glement g�n�ral.

Article 30

Toutes r�glementations compl�mentaires non couvertes par !es pr�sents statuts mais n�cessaires � la poursuite des activit�s de l'Association seront reprises par le R�glement Int�rieur soumis et approuv� au pr�alable par l'assembl�e g�n�rale.

Tous points non mentionn�s dans les statuts de l'Association ou par le R�glement Int�rieur seront r�gis par la loi belge.

Article 31

Les pr�sents Statuts, ainsi que les certificats, annonces, publications et autres documents �manant de TEPPFA association internationale sans but lucratif, doivent porter le nom de l'Association suivi des termes �association internationale sans but lucratif � ou de l'abr�viation � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

L'assembl�e G�n�rale de l'association internationale, valablement r�uni � Bruxelles le 19 avril 2011, a �lu, d�mission� ou confirm� pour constituer le comit� ex�cutif jusqu'au prochaines �lections en avril 2012, les mandats des soci�t�s et associations membres suivantes :

11. D�missions

N�ant

2. R��lections

ALIAXIS HOLDING LIMITED, PO Box 443, 1 Suffolk Way, Sevenoaks, Kent TN13 1 WN, Royaume-Uni, repr�sent�e par M. Colin Leach, de nationalit� anglaise.

PIPELIFE, INTERNATIONAL HOLDING GMBH, Triesterstrasse 14, 2, Obergeschoss. Buro 206, 2351 Wiener-Neudorf, Autriche, repr�sent�e par M. Niels Rune Solgaard-Nielsen de nationalit� autrichienne.

FACHVERBAND DER CHEMISCHEN INDUSTRIE bSTERREICH, A 1045 Wien, Wiedner Hauptstrasse 63, I. Autriche, repr�sent�e par M. Wolfgang Lux, de nationalit� autrichienne.

ASETUB:Coslada 18, 28028 Madrid, Spain repr�sent�e par Mme. Blanca de Arteche, de nationali� espagnole.

UPONOR, Robert Huberin tie 3 B, PO Box 37, FI- 01511 Vantaa, Finlande, repr�sent�e par M. Georg von Gravenitz de nationalit� finlandaise.

WAVIN BENELUX KLS, BP 5, NL- 7777 AA Hardenberg, Pays-Bas, repr�sent�e par M.Philip Houben de nationalit� n�erlandaise.

KRV, Kennedyallee 1-5, D- 53175 Bonn, Allemagne, repr�sent�e par M. Elmar Li ckenhoff de nationalit� allemande.

STR, 11 bis de Milan,75009 Paris, France, r�present�e par M. Jean-Luc Beal de nationalit� fran�aise. TESSENDERLO Group, Troonstraat 130, 1050 Bruxelles, Belgique repr�sent�e par M. Hans Telgen de nationalit� n�erlandaise.

KWH PIPE, PO Box 21, FIN 65101 VAASA, Finland, repr�sent�e par M. Jan-Erik Nordmyr de nationalit� finlandaise.

Geberit International AG, Schachenstrasse 77, CH-8645 Jona Switzerland, repr�sent�e par Martin Ziegler de nationalit� suisse.

PRIK, the Polish Association of Plastic Pipes and Fittings Producers, 87-100 Town, Marli Sldodowskiej-Curie Street 55, Polonie, repr�sent�e par Maciej Kostanski.

hAOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au 3. Conseil d'administraton

Moniteur

belge

D�missions

Administrateur et Tr�sorier: M. Jean-Luc Beal, Alphacan, elys�e 2, 12-18, avenue de la Jonch�re, BP 2,

78172 La Celle Saint Cloud, France, de nationalit� fran�aise, n� le 28-12-1964

Le comit� ainsi �lu a r��lu ou d�sign� les personnes au fonctions suivantes:

Administrateur et Pr�sident: Johan Telgen, Tessenderlo Group Plastic Pipe Systems P.O. Box 33, NL 8330 AA STEENWIJK -The Netherlands, n� le 15-06-1952.

Administateur et Vice-Pr�sident: Mme. Blanca De Arteche, Coslada 18 28028 Madrid Spain de nationalit� espagnole, Directeur, n� le 28-04-1965.

Administrateur et Tr�sorier. M. Wolfgang Lux , HeysestraFFe 14a, BP 2, 4060 LEONDING, de nationalit� autrichienne, n� le 28-10-1955.

Dire teur G�n�ral: M. Pierre Favrot, TEPPFA, avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles, Belgique, de � fran�aise, n� le 18-08-1946.

Henk Ten Hove

Membre du comit� ex�cutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/03/2015

�� 'xr Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

111111ini~~nwiu~xoi~1i

*1509611

N� d'entreprise : 448.654.791

R. 2015

au greffe du trilh" .z,uaal de commerce francophone de Bru..xeiles

I111 D �lim� r Re�u le 1 7 MA

The European Plastic Pipes and Fittings Association TEPPFA

aisbl

Avenue de Cortenbergh 71 -1000 Bruxelles

Proc�s Verbal de l'Assembl�e Generale du 30/04/2014, d�missions, r��lections,nominations, conseil d'administration.

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Association internationale sans but lucratif TEPPFA, The European Plastic Pipes and Fittings Association

Modifications des articles 5, 7 et 17 arr�t�e lors de l'Assembl�e g�n�rale du

30104114

Statuts

I. Nom, si�ge, dur�e et objectifs

Article 1

� The European Plastic Pipes and Fittings Association � (TEPPFA), appel�e ci-apr�s � Association �, est une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 Converters), sis � l'avenue de Cortenbergh 71,

Le si�ge de l'association est c/o EuPC (European Plastics

B --1000 Bruxelles, Belgique,

Le si�ge peut �tre modifi� par d�cision du comit� ex�cutif. Moniteur belge. Le nouveau 'si�ge sera publi� aux Annexes du

Article 3

L'Association est une association internationale sans but lucratif. Elle a pour objectif d'�tudier et de d�battre de sujets scientifiques, techniques, �conomiques et institutionnels d'int�r�t commun � l'industrie des tubes et raccords en plastique, de promouvoir l'industrie des tubes et raccords en plastique et d'encourager la coop�ration internationale.

L'association peut �galement organiser, participer, promouvoir ou sponsoriser, des conf�rences et d�bats scientifiques en vue d'encourager l'�tude et la discussion de ces probl�mes, sans toutefois outrepasser les engagements financiers pr�vus par le budget annuel.

Article 4

Le � Territoire �, tel que vis� dans les articles qui suivent, est d�fini comme �tant constitu� par l'ensemble des �tats membres de l'Union europ�enne (ci-apr�s, � l'UE �), la Norv�ge et la Suisse.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme

ou des personnes

� l'�gard des tiers

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f3�se rv�

MOD 2.2

,gArticle 5

L'Association dispose de trois cat�gories de membres, � savoir :

les Soci�t�s membres (SM) ;

les Associations nationales (AN), et

les Membres associ�s (MA).

Les conditions de principe pour l'admission au sein de l'une des cat�gories de membres ci-dessus sont les

suivantes :

5.1 Soci�t�s membres (SM)

a)avoir leur principal centre de d�cision sur le Territoire, et

b)fabriquer et vendre des tubes et/ou raccords en plastique, et

c)avoir un chiffre d'affaires annuel consolid�, calcul� conform�ment aux r�gles de la Communaut�

�conomique europ�enne, sup�rieur � 50 millions d'euros en tubes etfou raccords en plastique, provenant

d'entreprises situ�es sur le Territoire o� elles d�tiennent une participation d'au moins 50 %;

d)remplir les conditions requises pour �tre membre d'une des associations nationales ;

ou bien

avoir des responsabilit�s de gestion de soci�t�s qui, dans leur ensemble, satisfont aux crit�res de l'article 5,

paragraphe 1, points a), b) et c) et d) ci-dessus.

Les membres de l'Association d�clarent adh�rer aux � Statuts adopt�s �.

5.2 Associations nationales membres (AN)

a)Les associations nationales de l'industrie des tubes et raccords en plastique sur ie Territoire.

5.3 Membres associ�s (MA)

a)remplir les conditions �nonc�es � l'article 5, paragraphe 1, points a) et b) ci-dessus.

b)avoir un chiffre d'affaires annuel consolid�, calcul� conform�ment aux r�gles de la Communaut�

�conomique europ�enne, sup�rieur � 25 millions mais inf�rieur � 50 millions d'euros en tubes et/ou raccords en

plastique, provenant des soci�t�s situ�es sur ie Territoire o� elles d�tiennent une participation d'au moins 50 %,

ou bien :

c)avoir leur principal centre de d�cision en dehors du Territoire, et

d)fabriquer et vendre des tubes et/ou raccords en plastique, et

e)avoir un chiffre d'affaires annuel consolid� sup�rieur � 25 millions d'euros en tubes et/ou raccords en

plastique sur te Territoire,

ou bien :

f)d'autres associations et entreprises de l'industrie des tubes et/ou des raccords en plastique et/ou des mati�res premi�res correspondantes peuvent �galement �tre admises en tant que membres associ�s.

Les membres associ�s ont le droit d'assister aux s�minaires, d'avoir un acc�s limit� � l'information diffus�e sur !'intranet et d'assister � l'Assembl�e g�n�rale, mais sans droits de vote. L'admission, la d�mission et l'exclusion de membres associ�s sont soumises aux termes des articles 7, 8, 9 et 10.

Article 6

En ce qui concerne les Soci�t�s membres, seul le centre de d�cision, c'est-�-dire ia soci�t� m�re, l'actionnaire principal, une soci�t� holding ou autre, peut exercer la qualit� de membre.

Chaque pays du Territoire est en mesure de proposer la candidature d'une seule Association Nationale comme membre de l'Association. L� o� les Associations Membres d�cident de regrouper leur candidature, appel�es ci-apr�s � Associations de Membres Group�s �, ces associations devront introduire une seule nomination pour chaque pays pr�sent dans le groupe.

Les Associations de Membres Group�s sont �galement reprises sous le terme � Associations Membres �. Article 7

L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions qui suivent : une demande �crite sera adress�e au si�ge de l'association. Le comit� ex�cutif v�rifiera si ie candidat remplit les conditions requises. La

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

.,t

MOD 2.2

v demande d'adh�sion sera soumise � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association et accept�e par un

vote favorable de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale.

L'approbation de l'adh�sion des nouveaux membres pourra �galement intervenir dans le cadre d'une proc�dure de vote �lectronique (par e-mail). Dans ce cas, l'adh�sion prendra effet � compter de la date de fermeture du processus de votation �lectronique, sous r�serve de l'obtention d'un vote favorable des deux tiers des membres.

Un quorum de deux tiers des Soci�t�s membres et de deux tiers des Associations membres pr�sentes � l'Assembl�e g�n�rale (ou r�pondant dans le cadre d'une proc�dure de vote �lectronique) est requis. En cas de refus, le candidat se verra communiquer les raisons de celui-ci.

La cr�ation d'une Association de Membres Group�s enti�rement compos�e de membres existants ne sera pas soumise � la proc�dure d'adh�sion destin�e � un nouveau membre et pourra se faire par demande �crite de tous les membres regroup�s adress�e au si�ge de l'Association.

Article S

Tout membre peut renoncer � tout moment � sa qualit� de membre.

La renonciation � la qualit� de membre sera adress�e par lettre recommand�e au si�ge de l'Association au moins six mois avant la fin de l'ann�e en cours. Si la renonciation est notifi�e moins de six mois avant cette date, la qualit� de membre cessera � la fin de l'ann�e qui suit.

La cr�ation d'une Association admise de Membres Group�s entra�nera la d�mission imm�diate et individuelle de chaque Association membre du groupe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 9

Un membre cessant de r�unir les conditions requises peut �tre exclu par l'Assembl�e g�n�rale par un vote affirmatif de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un quorum de deux tiers des Soci�t�s membres et de deux tiers des Associations membres est requis,

Le membre sera inform� par lettre recommand�e de la proposition d'exclusion et aura le droit de se d�fendre devant l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10

Les membres qui d�missionnent ou sont exclus doivent ex�cuter leurs obligations financi�res relatives � leur derni�re ann�e d'adh�sion avant la fin de ladite ann�e. Les membres cessant d'avoir cette qualit� pour quelque motif que ce soit ne pourront se pr�valoir d'aucun droit sur les actifs de l'association � partir de la date de notification de leur d�mission ou exclusion.

IV. Organisation

Article 11

L'Association est compos�e des organes suivants :

t D'Assembl�e g�n�rale (AG) ;

2.1e comit� ex�cutif (EXEC).

Assembl�e g�n�rale (AG)

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale d�tient les pouvoirs tes plus �tendus afin d'atteindre les objectifs de l'association. Tous les membres peuvent participer � l'Assembl�e g�n�rale � condition d'avoir rempli leurs obligations concernant le paiement de leur contribution pour services rendus, au moins 15 (quinze) jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

Article 13

Les sujets suivants rel�vent des pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale ;

a.d�finition des objectifs et de la politique g�n�rale de l'Association en ce qui concerne le calendrier et les

priorit�s

b.approbation des budgets et comptes de l'Association ;

c.d�cision relative � l'admission ou � l'exclusion des membres ;

d.�lection, d�charge des responsabilit�s et d�mission des Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sorier et autres

membres du comit� ex�cutif ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e.approbation des rapports d'activit� ;

(.amendements aux statuts, r�daction et amendements du r�glement int�rieur, amendement de la politique

g�n�rale adopt�e ;

g.d�cision relative � la dissolution de l'Association ;

h.fixation de ia contribution des membres des membres pour services rendus et autres contributions ;

i.d�signation d'un auditeur ind�pendant pour le contr�le des comptes ;

j.cr�ation et dissolution de Groupes d'application.

Article 14

Chaque Association membre dispose d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale sauf lorsqu'une Association de membres group�s est admise. Dans ce cas, soit le nombre de pays repr�sent�s dans l'Association de membres group�s correspond au nombre de voix dont dispose cette Association pour voter, soit l'Association de membres group�s est consid�r�e comme membre unique pour le calcul du quorum.

Chaque Soci�t� membre dispose d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration valable, �crite et sign�e. Une copie de la procuration sera remise au Directeur G�n�ral au plus tard la veille de l'Assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. Le pr�sident peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts ou de la loi, les r�solutions peuvent �tre adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale. Un quorum de 50 % des Associations membres et 50 % des Soci�t�s membres est requis pour que l'Assembl�e g�n�rale soit valablement constitu�e.

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e, en g�n�ral, par le Pr�sident et, en son absence, par le Vice-pr�sident. L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins une fois par an par le Pr�sident.

La convocation (date, heure et lieu) et l'ordre du jour seront adress�s par �crit, par fax ou par courrier �lectronique au moins six semaines avant l'Assembl�e g�n�rale. Les membres peuvent demander par �crit, au moins trois semaines avant l'Assembl�e g�n�rale, d'ajouter de nouveaux points � l'ordre du jour.

Les informations concernant les points de l'ordre du jour faisant l'objet d'un vote seront envoy�es aux membres au moins deux semaines (10 jours ouvrables) avant l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale sera �galement convoqu�e lorsqu'au moins 25 % (vingt-cinq pourcent) des membres fe demandent par �crit au Pr�sident. Dans ce cas, le Pr�sident adressera les convocations au plus tard un mois apr�s r�ception de cette demande.

Les points non repris � l'ordre du jour peuvent faire l'objet de discussions au sein de l'Assembl�e g�n�rale par un vote � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces points ne pourront faire l'objet d'aucune d�cision.

Les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale seront enregistr�es dans le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale et sign�es par le Pr�sident.

Comit� ex�cutif (EXEC)

Article 17

L'Association sera administr�e par un comit� ex�cutif (EXEC) (voir article 11).

Le EXEC sera compos� d'un repr�sentant de chaque Soci�t� membre et de six (6) repr�sentants des Associations nationales. Il sera compos� d'un maximum de dix-huit (18) membres, en ce compris les Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier de l'Association.

Dans le cas o� le nombre total de Soci�t�s membres au sein du comit� ex�cutif d�passerait les douze (12) repr�sentants, la repr�sentation au sein de ce dernier sera d�cid�e selon la proc�dure de vote d�crite � l'article 21 ci-dessous.

Article 18

Le EXEC administrera l'Association conform�ment aux d�cisions d'AG.

Le EXEC jouit de tous pouvoirs pour g�rer et administrer l'Association. Sauf autorisation sp�ciale, tous les actes engageant l'Association seront sign�s par deux membres du EXEC

Toute action comme requ�rant ou d�fendeur sera entreprise par le EXEC repr�sent� par le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-pr�sident. Des pouvoirs sp�ciaux peuvent �tre conf�r�s par le EXEC � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement faire partie du EXEC

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

Le EXEC est charg� de d�finir et de proposer � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les orientations strat�giques de l'Association et, apr�s approbation par l'Assembl�e g�n�rale, d'ex�cuter et contr�ler le programme d'activit�s.

Article 20

Le EXEC se r�unit au moins deux fois par ann�e civile.

Le EXEC sera pr�sid�, en g�n�ral, par le Pr�sident cu, en son absence, par le Vice-pr�sident. La convocation (date, heure et lieu) et l'ordre du jour seront envoy�s par courrier postal, par fax ou par courrier �lectronique six semaines avant la date de la r�union.

Les d�cisions du EXEC sont adopt�es � la majorit� des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Le Pr�sident dispose d'une voix et peut user d'une voix suppl�mentaire en cas d'�galit� des voix.

Un quorum d'au moins trois (3) Soci�t�s membres et d'au moins deux (2) Associations membres est requis pour que le EXEC puisse se r�unir valablement. Un membre du EXEC peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Un membre du EXEC autre que le Pr�sident ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Le Pr�sident peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 20 bis

Le EXEC peut d�signer et licencier le Directeur G�n�ral de l'association.

Le Directeur G�n�ral devra prendre toute d�cision n�cessaire au bon fonctionnement de l'administration et du secr�tariat de l'association qui ne rel�ve de la comp�tence ni de l'Assembl�e g�n�rale, ni du EXEC 11 peut repr�senter l'association aupr�s des institutions officielles et priv�es et des autorit�s financi�res et budg�taires.

V. �lection et nomination

Article 21

21.1 Conform�ment aux termes des articles 21 et 22, l'AG d�signera comme suit, sur proposition des membres, les membres du EXEC

* les Associations membres �liront par scrutin six (6) associations de diff�rents pays au sein de leur groupe au titre de membre du EXEC ;

* les Soci�t�s membres �liront par scrutin sept (12) soci�t�s au sein de leur groupe au titre de membre du EXEC.

21.2 �lection des candidats

a) L'�lection des candidats au sein du groupe de candidats des Soci�t�s membres pour fa constitution du EXEC sera r�alis�e par chaque Soci�t� membre pr�sente ou valablement repr�sent�e, et donnera lieu � un classement. Les candidats ayant remport� le nombre de voix le plus �lev� dans le classement seront �lus membres du EXEC.

b) L'�lection des candidats au sein du groupe de candidats des Associations membres pour la constitution du EXEC sera r�alis�e par chaque Association membre pr�sente ou valablement repr�sent�e, et donnera lieu � un classement. Les candidats ayant remport� le nombre de voix le plus �lev� seront �lus membres du EXEC.

21.3 Les membres du EXEC ainsi �lus nommeront en leur sein des candidats pour les postes de Pr�sident, de Vice-pr�sident et de Tr�sorier de l'Association.

21.4L'Assembl�e g�n�rale �lira parmi les membres du EXEC le Pr�sident et le Vice-pr�sident de l'Association. Si le Pr�sident est �lu parmi les Soci�t�s membres, te Vice-pr�sident sera �lu parmi les Associations membres, ou vice-versa.

Article 22

Le Pr�sident, le Vice-pr�sident et les membres du EXEC sont �lus pour une p�riode de deux ans � dater du jour de leur �lection. Leurs mandats peuvent �tre renouvel�s par l'Assembl�e g�n�rale.

^Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lors de chaque Assembl�e g�n�rale o� le budget et les comptes annuels de l'ann�e �coul�e seront approuv�s et adopt�s, les membres �liront six ou sept (6 ou 7) membres du EXEC, dont au moins trois (3) seront issus des Soci�t�s membres et au moins (2) deux des Associations membres.

En cas de vacance du Pr�sident, du Vice-pr�sident et/ou du Tr�sorier avant la fin du mandat, le EXEC assurera le remplacement sans d�lai par l'un de ses membres. Les remplacements temporaires devront �tre valid�s lors de la prochaine Assembl�e g�n�rale pour le mandat restant.

Les mandats de Pr�sident, de Vice-pr�sident, du Tr�sorier et des membres du comit� ex�cutif sont remplis b�n�volement,

VI. Groupes d'application et Groupes de travail

Article 23

Le EXEC formera des groupes d'application pour couvrir les besoins et les int�r�ts des membres.

Des groupes de travail et des groupes ad hoc peuvent �tre cr��s par les groupes d'application pour certains

projets et ceux-ci peuvent inclure des non-membres ayant des int�r�ts dans les sujets abord�s.

Les groupes de travail peuvent �tre cr��s par le EXEC pour certaines t�ches sp�cifiques. Trois groupes de travail permanents seront le CEST (certification et standardisation), le HSE (sant�, s�curit� et environnement) et Communication.

Le EXEC nommera les pr�sidents des groupes d'application et des groupes de travail CEST,HSE et Communication.

VII. Exercice comptable

Article 24

L'ann�e d'adh�sion et l'exercice comptable d�butent le ler janvier et s'ach�vent le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le EXEC soumet les comptes annuels et le budget � l'approbation de � l'AG,

Article 25

L'Association sera principalement financ�e par les contributions annuelles des membres pour services rendus. Le EXEC est autoris� � rechercher toutes formes de parrainage, de subventions ou de financement de projet, conform�ment aux termes de l'article 18.

Les factures ayant trait aux r�mun�rations forfaitaires pour services seront envoy�es le plus t�t possible aux membres, � savoir en tout d�but d'ann�e, apr�s approbation par le EXEC , et en tout �tat de cause, 60 jours avant la date de l'AG.

Le montant de la r�mun�ration forfaitaire pour services sera recommand� par le EXEC et approuv� par AG. Si le montant approuv� par l'AG ne correspond pas au montant factur�, de nouvelles factures ou notes de cr�dit seront �tablies end�ans les 60 jours qui suivent l'AG.

Les factures ayant trait aux r�mun�rations forfaitaires pour services sont payables end�ans les 30 jours de la date de facturation.

L'AG peut d�cider de constituer un fonds de r�serve.

VIII. R�glement int�rieur Article 26

Toute proposition de modification du R�glement Int�rieur sera envoy�e aux membres conform�ment aux termes de l'article 16,

L'AG approuvera le R�glement Int�rieur qui, avec les statuts de l'Association, r�giront ensemble le fonctionnement de l'Association.

Les membres de l'Association s'engagent � respecter les r�gles de UE en mati�re de droit de la concurrence au cours des r�unions, des conf�rences, des s�minaires, des discussions scientifiques et des groupes de travail et d'application organis�s par l'Association.

IX. Modification des statuts et dissolution

Article 27

Les propositions de modification des statuts et de dissolution de l'Association seront adress�es aux membres conform�ment aux termes de l'article 16.

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M0Q 2.2

Les d�cisions relatives � la modification des statuts et � la dissolution de l'Association seront adopt�es par le vote d'une majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'AG. Un quorum de deux tiers des Soci�t�s membres et de deux tiers des Associations membres est requis.

Ces modifications n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi et qu'apr�s publication aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 51, paragraphe 3 de ladite loi.

Article 28

En cas de dissolution et de liquidation de l'association, l'actif net en r�sultant sera allou� � une destination non lucrative.

X Statuts adopt�s

Article 29

Les propositions de modifications aux Statuts adopt�s de l'Association seront envoy�es aux membres

conform�ment aux termes de l'article 16.

Il revient � l'AG d'approuver les Statuts adopt�s.

X[. R�glement g�n�ral

Article 30

Toutes r�glementations compl�mentaires non couvertes par les pr�sents statuts mais n�cessaires � la poursuite des activit�s de l'Association seront reprises par le R�glement Int�rieur apr�s avoir �t� soumises, au pr�alable, � l'approbation de l'AG.

Tout point non mentionn� dans les statuts de ['Association ou par le R�glement Int�rieur est r�gi par le droit belge.

Article 31

Les pr�sents Statuts, ainsi que les certificats, annonces, publications et autres documents �manant de l'association internationale sans but lucratif TEPPFA doivent porter le nom de l'Association, pr�c�d� ou suivi des termes � association internationale sans but lucratif � ou de l'abr�viation � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

L'assembl�e G�n�rale de l'association internationale, valablement r�uni � Bruxelles le 30 avril 2014, a �lu, d�mission� ou confirm� pour constituer le comit� ex�cutif jusqu'au prochaines �lections en avril 2015, les mandats des soci�t�s et associations membres suivantes :

Confirm� jusqua'au �lections 2015:

UPONOR, Robert Huberin tie 3 B, PO Box 37, Fl- 01511 Vantaa, Finlande, repr�sent�e par M. Jyri Luomakoski de nationalit� finlandaise,

WAVIN BENELUX KLS, BP 5, NL- 7777 AA Hardenberg, Pays-Bas, repr�sent�e par M. Maarten Roef de nationalit� n�erlandaise.

KRV, Kennedyaltee 1-5, D- 53175 Bonn, Allemagne, repr�sent�e par M. Elmar L�ckenhoff de nationalit� allemande.

STR, PVC, 1125 rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret, r�present�e par M. Gilles Heynard de nationalit� fran�aise.

TESSENDERLO Group, Troonstraat 130, 1050 Bruxelles, Belgique repr�sent�e par M, Hans Telgen de nationalit� n�erlandaise.

PRIK, the Polish Association of Plastic Pipes and Fittings Producers, 87-100 Torur�, Marli Skfodowskiej-Curie Street 55, Polonie, repr�sent�e par Maciej Kostanski.

BUREAULEIDING, Loire 150, 2491 AK Den Haag, repr�sent�e par M. Roger Loop, de nationalit� n�erlandaise.

2. R��lections jusqua'au �lections 2016

- FACHVERBAND DER CHEMISCHEN INDUSTRIE �STERREICH, A 1045 Wien, Wiedner Hauptstrasse 63, I' Autriche, repr�sent�e par M. Wolfgang Lux, de nationalit� autrichienne.

-PPG, 6 Bath Place, l tivington Street, London,EC2A 3,1E repr�sent�e par Caroline Ayres de nationalit� anglaise.

ALIAXIS HOLDING L[MTED, PO Box 443, 1 Suffolk Way, Sevenoaks, Kent TN13 1 WN, Royaume-Uni, repr�sent�e par M. Fr�d�ric Midy, de nationalit� anglaise.

MM 22

-GEORG FISCHI R Rohrleithngssysteme AG Postfach CH-8201 Schaffhausen, Swifzerland, repr�sent�e par M. Nabil EI Barban, de nationalit� suisse.

-PIPELIFE, INTERNATIONAL HOLDING GMBH, Triesterstrasse 14, 2, Obergeschoss. Buro 206, 2351 Wiener-Neudorf, Autriche, repr�sent�e par M. Niels Rune Solgaard-Nielsen de nationalit� autrichienne.

D�missions de l'Exec

KWH PIPE, PO Box 21, FIN 65101 VAASA, Finland, repr�sent�e par M. Jan-Erik Nordmyr de nationalit�

finlandaise

4_ Conseil d'administraton

Le comit� ainsi �lu a r��lu ou d�sign� les personnes au fonctions suivantes, jusquoi Avril 2015:

Administrateur et Pr�sident: M. Niels Rune Solgaard-Nielsen de nationalit� Danoise n� le 24-12-1957, PIPELIFE INTERNATIONAL HOLDING GMBH, Triesterstrasse 14, 2, Obergeschoss. Buro 206, 2351 Wiener Neudorf, Autriche,

Administateur et Vice-Pr�sident M. Gilles Heynard de nationalit� fran�aise, STR, PVC, 1125 rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret, n� le 29/01/1965

Administrateur et Tr�sorier: M. Wolfgang Lux , Heysestra8e 14a, BP 2, 4060 LEONDING, de nationalit� autrichienne, n� le 28-10-1955.

Directeur G�n�ral: M. Tony Calton, TEPPFA, 10 Homefield Way, Earls Colne, Colchester, Essex, CO5 2SP England, de nationalit� anglaise, n� le 1811011949.

Niels-Rune Solgaard Nielsen Gilles Heynard Vice-Pr�sident

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme

ou des personnes

� renard des tiers

R�se ni�

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Bijlagen bij het Belgisch Staitsbla& 1Z[!D3/2015_ _Annexes duMoniteur_belge

Coordonnées
THE EUROPEAN PLASTIC PIPES AND FITTINGS ASS.…

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Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE EUROPEAN PLASTIC PIPES AND FITTINGS ASSOCIATION, EN ABREGE : TEPPFA

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