05/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
THE HOUSE BOX
Société privée à responsabilité limitée Avenue Télémaque 18
1190 Forest
Constitution
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Il résulte d'un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 28 avril 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
1. Monsieur MAES Cédric Marc Christian Alexandre Olivier, né à Uccle, le quatre janvier mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge, époux de Madame JACQUES Juliette Chantai Huguette, domicilié à 1190 Forest, Avenue Télémaque 18 TM00.
2. Madame JACQUES Juliette Chantai Huguette, née à Berchem-Sainte-Agathe, le trois avril mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, épouse de Monsieur MAES Cédric Marc Christian Alexandre Olivier, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Télémaque 18 TM00.
Mariés à Ixelles le 21 janvier 2006, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Liliane Panneels, à Woluwe-Saint-Pierre, le 11 ! janvier 2006, non modifié depuis, ainsi déclaré.
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A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « THE HOUSE BOX », ayant son siège social à 1190 Forest, avenue Télémaque 18, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième de l'avoir social. APPORT EN NUMÉRAIRE
Les fondateurs déclarent que les sept cent quarante-quatre (744) parts sont souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00€) chacune comme suit :
1. Monsieur MAES Cédric, comparant sub 1., à concurrence de sept cent trente-sept parts sociales
2. Madame JACQUES Juliette, comparante sub 2., à concurrence de sept parts sociales
Ensemble : sept cent quarante-quatre parts sociales ou l'intégralité du capital. 744
DECLARATIONS
2) Compte spécial
Les fondateurs déclarent que les sept cent quarante-quatre (744) parts sont souscrites, par eux- mêmes, dans les proportions susdites, en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00€) chacune, libérées en espèces dans une même proportion pour un montant global de six mille deux cents six euros (6.206,00 EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro BE43 1096 6224 4301 ouvert au nom de la société en formation auprès de BKCP.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
B.- STATUTS
TITRE I. TYPE DE SOCIETE Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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limitée.
Elle est dénommée « THE HOUSE BOX ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
! Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Télémaque 18, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles- Capitale ou de la Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée ainsi que l'administration et la gestion de tous biens immeubles, y compris la mise à disposition des biens aux dirigeants d'entreprise et/ou des membres du personnel, le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique. La société pourra notamment :
- réaliser ou faire réaliser des études de projets en matière de travaux publics, d'urbanisme et d'aménagement du territoire,
- réaliser ou faire réaliser des expertises et évaluations de biens immeubles, de valeurs locatives, - exercer les missions de gérant, d'intermédiaire, de négociateur et de syndic en matière immobilière, - réaliser ou faire réaliser l'étude et la rédaction de documents relatifs aux copropriétés, - réaliser, organiser ou coordonner tous projets de promotion immobilière; - constituer et gérer un patrimoine mobilier et immobilier;
- exercer les activités d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce;
- exercer les activités d'administrateurs de biens assurant la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers ;
- exercer les activités de conseil en immobilier, de négociation de tout opération immobilière, de courtage immobilier;
- exercer les activités de comptabilité et gestion dans les domaines énumérés ci-avant ;
- exercer toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines énumérés ci-
avant.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d'administrateur dans toute société ou association.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL Article 5
Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont
considérés comme des avances de fonds.
la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Mentionner sur
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III. TITRES Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une seule part, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 11
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés. Article 13
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire, le second mardi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. Article 16
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES Article 19
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION Article 21
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée
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générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination. Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 24
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites. C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente juin deux mil quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second mardi du mois de décembre deux mil quinze.
2°- Gérance
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur MAES Cédric, prénommé.
Son mandat est rémunéré. 3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation 1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2014, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur MAES Cédric, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée. 3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.
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