THE INTERNATIONAL LESBIAN, GAY, BISEXUAL, TRANSGENDER AND QUEER YOUTH AND STUDENT ORGANISATION, EN ABREGE : IGLYO

Divers

Dénomination : THE INTERNATIONAL LESBIAN, GAY, BISEXUAL, TRANSGENDER AND QUEER YOUTH AND STUDENT ORGANISATION, EN ABREGE : IGLYO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 808.808.665

Publication

25/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Mentionner sur la derni�re page du Volet BB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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N� d'entreprise : 808.808.665

D�nomination

(en entier) International Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Queer

Youth and Student Organisation

(en abr�g�) : IGLYO

Forme juridique : aisbl

si�ge: Rue de la Charit�, 17, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de Pacte : Modification adresse l�gale

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de IGLYO r�unie le vendredi 2 mai 2014 � vot� � la majorit� absolue la motion n. 2 � l'ordre du jour qui pr�voit que la nouvelle adresse de IGLYO soit �tablie � l'adresse suivante: Rue

de l'Industrie 10,1000 Bruxelles, Belgique

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

2 8 OCT. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 808,808.665

D�nomination

(en entier) : The International Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and

Queer Youth and Student Organisation

(en abr�g�) : IGLYO

Forme juridique : Aisbl

Si�ge: Rue de la Charit� 17, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de l'acte : Modification gestion journali�re et nouveau conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de IGLYO, r�unie � Copenhagen le jour 19 Octobre 2013 a donn� le pouvoir pour l'administration journali�re � M. Euan PLATT, n� le 14/10/1980 � Glasgow (Royaume Uni) et resident � 485 Gallowgate, 0/1 Glasgow, Royaume Uni et de nationalit� Britannique,

L'assembl�e g�n�rale le m�me jour a elu les membres du conseil d'administration suivants:

Goergios Konstantinos CHARONIS, n� le 04/11/1988 � Minneapolis, �tats-Unis et resident � Omirou 27' Neo Psychiko Athens 15451 Gr�ce et de nationalit� Gr�que,

Eirik Kaleva Turunen RISE, n� le 25/06/1986 � Oslo et resident � Schwensens gale 6B, 0157 Oslo, Norv�ge; et de nationalit� Norv�gienne,

Orlaith HENDRON, n�e le 12/04/1984 � Armagh et resident � 68 Ailesbury Road,

Ormeau Road Belfast BT7 3FH Royaume-Uni, et de nationalit� Irlandaise.

Ani GIORGADZE, n�e le: 11/11/1990 � Tbilisi et resident � 12 A Bakhtrioni St.10194, Tbilisi, G�orgie et de nationalit� G�orgienne.

Ashot GEVORGYAN n� le 02/08/1989 � Arm�nie et resident � 23 Adana street

0082 Yerevan, Arm�nie et de nationalit� Arm�nienne.

Patrick Matthew DEMPSEY, n� le: 02/0711992 � Dublin et resident � 60 Thomas Court, Dublin 8, Irlande et de nationalit� Irlandaise.

Sarah ROWLINSON, n�e le: 08/01/1987 � Edinburgh, Royaume-Uni et resident � 7/1F2 Tanfield, Edinburgh, EI-13 5DA Royaume-Uni et de nationalit� Britannique.

Les administrateurs pr�nomm�s d�cident d'appeler aux functions de Pr�sident du Conseil d'Administration Orlaith HENDRON, pr�nomm�s,

L'assembl�e g�n�rale a aussi accept� les d�missions des membres suivants:

' Despina MICHAELIDOU n�e le: 16/01/1981 � Lemesos, et resident � 32 C Kykiadon, 3100 Lemesos et de: nationalit� Cypriote.

Nir ZERNYAK n� le: 27/05/1983 � Israel et resident � 17 Hakabaim, Ramat Gan, Israel et de nationalit�; lsraelienne,

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Artiom ZAVADOVSCHI n�e le: 13/01/1987 � Moldavie, et resident � Valeria Cupcea 72/1, Chishinau et de nationalit� Moldavie.

Halina Mirja JORDAN n�e le: 05/02/1985 � Braunschweig, Allemagne, et resident � Zehntscheurstr. 8, 37081 Gottingen et de nationalit� Allemande.

Vladimir VBLJKOVIC n� le: 09/08/1982 � Serbie, et resident � Blv. Kralja Aleksandra 518G, Beograde et de nationalit� Serbie,

Zaruhi SHUSHANYAN n�e le: 20/09/1984 � Erevan, et resident � 11 Baghyan str. 55 Erevan, et de nationalit� Armenienne.

Fait a Bruxelles, le 25/10/2013 Orlaith HENDRON President de Conseil d'Adiministration d'IGLYO

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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22/06/2012

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N� d'entreprise : 808.808.665

D�nomination

(en entier) Ihe International Lesbien , Gay, Bisexual, transgender and Queer

(en abr�ge) : IGLYO . ..Youth and Student Organisation

Forme juridique alsbl

Si�ge : Rue de la Charit� 17, 1210 Saint Josse

Objet de l'acte : Modifications statutaires et nouveau conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de IGLYO r�unie � Amsterdam le jour 17 octobre 2011 � Amsterdam a d�cid� d'apporter des modifications aux statutes de l'organisation. Le texte des statutes tel que modifi� par la susmentionn�e assembl�e g�n�rale est le suivant:

Article ier : D�nomination

II est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � The International Lesbien, Gay, Bisexual, Transgender and Queer Youth and Student Organisation � en abr�g� � IGLYO �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de l'association ou d'un centre d'op�ration, doivent contenir la d�nomination de l'association et l'indication pr�cise du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent sur lequel l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.,

Article 2: Si�ge et langues de travail

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Charit�, 17.

Il peut, sur simple d�cision du conseil d'administration ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. Tout transfert du si�ge de l'association devra �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Les langues de travail de l'association sont le fran�ais et l'anglais.

L'association travaille en collaboration avec l'association de droit n�erlandais � IGLYO � ayant son si�ge social � Amsterdam.

Article 3: Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour but non lucratif d'utilit� internationale de :

- mettre fin � toute discrimination envers les jeunes et les �tudiants lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et queers (LGBTQ)

- lutter contre toutes causes de discriminations envers les jeunes et les �tudiants lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et queers (LGBTQ)

- favoriser l'�mancipation des jeunes et des �tudiants lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et queers (LGBTQ)

- rassembler les jeunes et les �tudiants lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et queers (LGBTQ) et les repr�senter

- combattre toutes discriminations multiples

Article 5 :

Pour atteindre ce but, l'association internationale utilisera tous les moyens utiles et pourra exercer en Europe ou � l'�tranger, seule ou en participation avec d'autres, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � son but et notamment:

De plus, en vue de r�aliser son but, l'association internationale peut effectuer toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � celui-ci ou pouvant en amener fe d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 6 : Membres

L'association est compos�e de membres et des amis d'1GLYO.

Peuvent �tre membres de l'association :

- les signataires indiqu�s en t�te du pr�sent document

- toutes associations compos�es au minimum de dix membres et dont les membres sont principalement des �tudiants etlou des jeunes lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et/ou queers.

Ces associations doivent avoir la personnalit� juridique dans leur pays.

Si un pays refuse d'octroyer la personnalit� juridique � une association compos�e de lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres etlou queers qui remplit les conditions d'octroi, le Conseil d'Administration peut toutefois, � son enti�re discr�tion, lui octroyer la qualit� de membres.

Peuvent �tre amis d'IGLYO toutes associations ayant un int�r�t pour les buts de l'Association. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � six.

Les amis d'1GLYO peuvent �tre invit�s � participer aux travaux de l'Association mais ne sont pas autoris�s � voter � l'Assembl�e G�n�rale et ne peuvent faire partie du Conseil d'administration.

Article 7 : Admission

La demande d'admission des membres et des amis d'IGLYO doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration.

Elle est soumise � la ratification de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

L'admission comme membre implique l'acceptation et l'adh�sion aux pr�sents Statuts. Tout membre doit �galement approuver par �crit :

- les buts de l'association vis�s � l'article 4

- la D�claration Universelle des Droits de l'Homme (Nations-Unies, 1948)

- la Convention Europ�enne sur les Droits de l'Homme (Rome, 1953)

- la D�claration des Droits de l'Enfant (Nations-Unies, 1959)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Tout membre doit en outre fournir une description de ses buts et des membres qui le composent,

Article 8 : D�mission Exclusion

La qualit� de membres se perd par d�mission, dissolution ou exclusion,

Tout membre peut d�missionner � la fin de chaque exercice social en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Un membre peut �tre exclu pour non-respect des Statuts ou du R�glement Int�rieur, pour motif grave, pour non-respect des obligations financi�res vis-�-vis de l'association, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but et des int�r�ts de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association. La d�cision d'exclusion est prise par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux/tiers des membres. Cependant, le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche, un membre cu ami d'IGLYO pour les raisons susvis�es,

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense � l'Assembl�e G�n�rale, par oral et/ou par �crit.

Article 9 : Cotisations

Les membres devront contribuer au co�t de fonctionnement de l'association au moyen d'une cotisation fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Ni les membres d�missionnaires ni les membres exclus ne peuvent pr�tendre � un quelconque droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations �ventuellement pay�es.

Article 10 : Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres disposent des droits suivants ;

-le droit d'�tre convoqu� � l'assembl�e g�n�rale

-le droit de prendre connaissance au si�ge de l'association du registre des membres, de m�me que tous les actes, documents et d�cisions de l'association, en ce compris les documents comptables

-le droit de convoquer une Assembl�e g�n�rale lorsqu'au moins un dixi�me de l'ensemble des membres d'au moins quatre pays diff�rents en font la demande ;

-le droit de porter une proposition � l'ordre du jour dans les d�lais fix�s � l'article 14.

-le droit de n'�tre exclu que dans le respect de la proc�dure l�gale, qui pr�sente des garanties,

-le droit de d�missionner � la fin de chaque exercice social moyennant les formalit�s pr�vues par les pr�sents Statuts

Article 11

L'association internationale est compos�e des organismes suivants

-l'Assembl�e G�n�rale

-le Conseil d'administration

- le Secr�tariat

et �galement de :

-le comit� consultatif

-le comit� de v�rification des comptes

Des groupes de travail th�matiques peuvent �tre form�s mais ne peuvent g�rer l'association.

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Les missions, les pouvoirs et les responsabilit�s du comit� consultatif et des groupes de travail th�matiques sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association internationale.

Article 12 L'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

L'assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou en son absence par un membre choisi parmi les membres du conseil d'administration qui fera office de Pr�sident pour diriger l'Assembl�e.

Le Bureau peut proposer une autre personne pour pr�sider la r�union, si l'Assembl�e g�n�rale approuve, Article 13

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer tous les actes dans l'int�r�t de l'association conform�ment � la loi ou aux pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-l'approbation chaque ann�e du budget et des comptes pour le dernier exercice financier accompli

-l'approbation chaque ann�e des rapports d'activit� de l'association pour les ann�es pass�es et actuelle, et le rapport strat�gique pour la p�riode strat�gique en cours

-la modification tous les deux ans des statuts

-�lire les membres du Bureau tous les deux ans, sauf si des postes se sont lib�r�s depuis la derni�re Assembl�e g�n�rale et que le Bureau souhaite y pourvoir. Le mandat des postes vacants pourvus sera effectif jusqu'� la fin du mandat du Bureau actuel ou la dissolution volontaire de l'association.

-l'exclusion d'un membre

-la d�termination chaque ann�e du montant de la cotisation

-l'�lection tous les deux ans du comit� consultatif

-l'�lection tous les deux ans du comit� de v�rification des comptes

-l'adoption chaque ann�e des plans de travail annuels

-l'adoption du plan strat�gique au terme de l'ancien plan

Article 14 ;

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, sur convocation �crite, postale ou �lectronique du Conseil d'administration au moins dix semaines avant la date de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition de points � mettre � l'ordre du jour doit parvenir au Bureau au moins six semaines avant l'Assembl�e g�n�rale.

Les documents de l'assembl�e g�n�rale avec les commentaires du conseil d'administration seront envoy�s au moins quatre semaines avant l'Assembl�e g�n�rale,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e lorsque le conseil d'administration ou au moins un dixi�me des membres, d'au moins quatre pays diff�rents le demandent, La convocation doit contenir l'ordre du jour � examiner. Les membres qui en font la demandent s'engagent � �tre pr�sents.

Si l'assembl�e g�n�rale ne peut se r�unir, le conseil d'administration peut d�cider que la r�union se fera par vid�o-conf�rence ou tout autre moyen de r�union �lectronique garantissant la possibilit� de voter � bulletin secret.

Article 15

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Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Si l'une des organisations membres est absente, elle peut opter pour le vote par procuration � condition qu'il s'agisse d'une autre organisation membre. Tout membre ne peut d�tenir que deux votes par procuration qui expirent � la fin de l'Assembl�e g�n�rale pour laquelle des procurations ont �t� d�termin�es.

Les amis d'IGLYO n'ont pas de droit de vote.

Article 16 :

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (50% + 1) des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts et ce pour autant que plus de la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut adopter que des modifications statutaires si ces derni�res sont explicitement mentionn�es dans l'appel et si l'AG dispose d'un quorum valable.

Les modifications sont adopt�es � la majorit� des deuxltiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois les modifications qui portent sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre/cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� de votes sur les rapports, statuts, et autres documents, la personne qui pr�side doit rouvrir la discussion et demander un autre vote. Si la m�me chose se produit apr�s une deuxi�me discussion, la proposition est rejet�e.

En cas d'ex �quo lors d'�lections, les candidats doivent faire l'objet d'un second tour de scrutin � la majorit� simple (le plus grand nombre de voix exprim�es).

Si le quorum fix� devait ne pas �tre atteint, il sera proc�d� � une nouvelle r�union avec le m�me ordre du jour. Dans ce cas, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous formes de proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident, un membre du conseil d'administration et le r�dacteur du proc�s-verbal.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le Pr�sident.

Article 17 : Le Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum six membres et maximum huit membres, personnes physiques, nomm�s par un membre provenant d'un pays diff�rent.

Au moment de leur �lection, les membres doivent avoir entre dix-huit et trente ans.

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s et �lus par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat d'administrateur est de deux ans.

Le Conseil d'administration accomplit son travail jusqu'� la fin de l'ann�e financi�re.

Les membres du Conseil d'administration sont �lus par ordre d�croissant des votes en leur faveur.

L'�lection des membres du Bureau se d�roule � bulletins secrets.

Si le Conseil d'administration �tait compos� de moins de quatre membres �lus par l'Assembl�e g�n�rale, une AG extraordinaire devrait �tre convoqu�e pour pourvoir aux postes vacants.

Pour obtenir une plus grande �galit� des genres et une plus grande diversit� au sein des membres du Bureau, le Bureau ne peut �tre compos� de moins de deux identit�s de genres. Si les candidats ne

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M0D22

r�pondent pas � ce crit�re, le Bureau doit envoyer un rappel et faire le maximum pour garantir une diversit� dans les candidats.

Si les candidatures re�ues pour le Conseil d'Administration sont �gales ou inf�rieur au nombre de postes vacants une fois la date limite est achev�, d'autres candidatures peuvent �tre faites � l'Assembl�e g�n�rale par les d�l�gu�s des organisation membre, "

Article 18 :

Le Conseil d'administration est compos� du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier. Le conseil d'administration choisira quel membre exercera quelle fonction.

Article 19 :

Le Conseil d'administration d�tient les pouvoirs supr�mes pour g�rer l'association, � l'exception des pouvoirs qui sont r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi belge et les pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer certaines de ses comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � une ou plusieurs personnes d�sign�es � cette fin par un membre. Il peut d�l�guer des responsabilit�s de gestion quotidienne de l'association, avec usage des pouvoirs de signature, � un membre d�l�gu�. Le nombre de membres du Bureau combin� au nombre de membres d�l�gu�s ne peut jamais d�passer le nombre de membres du Bureau �lus par l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente �lisant un Bureau dans son ensemble, et les mandats des membres d�l�gu�s se terminent automatiquement en m�me temps que le mandat du Bureau qui leur d�l�gue des pouvoirs.

A l'exception d'actes de gestion quotidienne, tous les actes engageant la responsabilit� de l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident.

Article 20

Les positions de Pr�sident, Vice-Pr�sident, et Tr�sorier sont d�finies comme suit :

a)en particulier, le Pr�sident :

-convoquer les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale ;

-pr�sider les sessions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'Administration ;

-signer tous les documents contraignants, avec la possibilit� de d�l�guer cette signature ;

- est le premier repr�sentant de l'association

b) en particulier, le Secr�taire :

-en consultation avec le Pr�sident, pr�parer l'ordre du jour et conserver les archives des sessions de l'Assembl�e g�n�rale et du conseil d'Administration ;

-est le premier membre du Bureau charg� du d�veloppement interne et du bon fonctionnement de l'association. c)en particulier, le Tr�sorier :

-administrer les fonds sous le contr�le du Conseil d'Administration et l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, en ce qui concerne les comptes et le budget ;

-s'occuper de l'ensemble des mati�res financi�res de l'Association, conform�ment aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'Administration,

d)Les fonctions de Pr�sident, Secr�taire et de Tr�sorier ainsi que celles de membres du Conseil d'administration sont gratuites sauf si l'Assembl�e g�n�rale en d�cide autrement,

Article 21 :

Le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association, Il est convoqu� par mail, courrier ou t�l�phone, par le Pr�sident. L'ordre du jour est joint � la convocation.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration se r�unit �galement si trois de ses membres le demandent.

Les d�cisions sont prises par consensus. En l'absence de consensus, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pour autant que plus de la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident, ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante.

Les d�cisions Cu Conseil d'administration sont sign�es par le Pr�sident et doivent �tre communiqu�es aux membres de l'association. Elles sont ccnserv�es dans un registre tenu au si�ge de l'association.

Article 22 :

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par te Conseil d'administration.

Article 23 ti

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 24 : Le rapport annuel

L'exercice social d�bute le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'administration peut soumettre � l'Assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, comme stipul� � l'article 13 (a), �tablis conform�ment � l'article 53 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 53 paragraphe 3 de !a loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration,

Article 25

L'association est financ�e notamment mais pas exclusivement par :

les cotisations des membres, laquelle peut �tre revue par l'Assembl�e g�n�rale

des subventions

- des dons et

- des sponsors

Article 26 : Le comit� de v�rification de comptes

L'assembl�e g�n�rale nomme deux membres qui formeront le comit� de v�rification des comptes,

Les membres sont nomm�s pour deux ans.

Le comit� fournit une �valuation ind�pendante sur le budget qui sera pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale.

Article 27 :

Le conseil d'administration peut adopter un projet de r�glement d'ordre int�rieur conforme � l'objet de l'association qui doit �tre observ� par tous les membres, Celui-ci doit �tre soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

1, Nominations d'Administrateurs:

Roh PETAS

N� le 19.02,1987 � Borge, Finland

Adresse: L�nnrotinkatu 19 A 22 FI-00120 Helsinki, Finland

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au. Moniteur Despina'MICHAELIDOU

" belge N� le 16.01.1981 � Lemesos, Cyprus

Addresse 32 C, Kykladon, 3100 Limassol, CYPRUS

Nir ZERNYAK

N� le 27.05.1983 � Israel

Adresse 17th Hakabaim St., Apt #10, Ramat Gan 52255, lsrael

Artiom ZAVADOVSCH1

N� le 13.01.1987 � Moldova

Adresse: str, Valeriu Cupcea, 72/1, MD-2021, Chisinau, Republic of Moldova

Haiina Mirja.lORDAN

N�e le 05.02.1985 � Braunschweig, Germany

Adresse: Zehntscheuerstr, 8, 37081 G�ttingen, Germany

Vladimir VELKJKOVIC

N� le 09.08.1982 � Serbie

Adresse: Bulevar Kralja Aleksandra 518 G, Belgrade, Serbia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Zaruhi Shushanyan:

N�e le 20.09.1984 � Erevan Armenia

Adresse : 11 Baghyan Street, apt. 55 Erevan, Republique d'Armenie

Les administrateurs pr�nomm�s d�cident d'appeler aux functions de Pr�sident du Conseil d'Administration Monsieur Roh 110 Ruska PETAS, pr�nomm�.

2. Demissions d'Administrateurs:

BROOKES Lucy

n�e le 5.6.1986 � Wordsley (Royaume-Uni),

Adresse: 38 Scafell Road West Midlands DY8 4UH (Royaume-Uni),'

MOREIRA NAVARRO Luis,

n� Ie 13.61984 a Madrid (Espagne),

Adresse : Ampurdon 11 ,7oD. Madrid CP 28915 (Espagne),

MUELLER Alexandra Denise,

nee fe 17,3.1983 � Ludwigsnafen'Allemagne),

Adresse Am Goldgraben 10 Gottingen 37073 Allemagne

MUNTEANU bene lasmina

n�e le 22.121987 � Bucarest (Romanie),

Adresse : Sturegatan 12 a Uppsala 75314 Su�de

PATERSON Esther,

n�e te 29.10,1980 � Edinburgh (Royaume-Uni),

Adresse : 3 Elm Place Edinburgh Ecosse EH68AL (Royaume-Uni),

SHEVCHENKO Olena,

n�e le 13.5.1982 � Kiev (Ukraine),

Adresse : 7 Dneprovskaya naberezhnaya, app 32, Kiev 02098 (Ukraine),

Fait � Bruxelles le 7/6/2012, par Roh Ho Ruskas PETAS, Pr�sident de IGLYO

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE INTERNATIONAL LESBIAN, GAY, BISEXUAL, TR…

Adresse
RUE DE LA CHARITE 17 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE INTERNATIONAL LESBIAN, GAY, BISEXUAL, TRANSGENDER AND QUEER YOUTH AND STUDENT ORGANISATION, EN ABREGE : IGLYO

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