THE INTERNATIONAL SCHOOL OF PROTOCOL AND DIPLOMACY, EN ABREGE : I.S.P.D.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE INTERNATIONAL SCHOOL OF PROTOCOL AND DIPLOMAC…
Dénomination : THE INTERNATIONAL SCHOOL OF PROTOCOL AND DIPLOMACY, EN ABREGE : I.S.P.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.813.935

Publication

30/07/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré:

Mo

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I 9 JUIt. 2013 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 05362" 8-13. 8,35--

Dénomination

(en entier) : THE INTERNATIONAL SCHOOL OF PROTOCOL AND DlPLOMACY

(en abrégé) : I.S.P.D.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Pascale numéro 16 à Bruxelles (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept juillet deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « THE INTERNATIONAL SCHOOL OF PROTOCOL AND DIPLOMACY », en abrégé « I.S.P.D. », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1040 Bruxelles), rue de la Pascale numéro 16 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Madame PIRES SIMOES RODRIGUES Inès Raquel, domiciliée rue de Pascale 16 à 1040 Bruxelles.

2) Monsieur URQUIZA PENA Fernando, domicilié Calle Ribera de Arriba 4, 4D à 33006 Oviedo Asturias (Espagne).

Forme dénomination

société privée à responsabilité limitée dénommée « THE INTERNATIONAL SCHOOL OF PROTOCOL AND

DIPLOMACY », en abrégé « I.S.P.D. ».

Siège social

Rue de I Pascale numéro 16 à Bruxelles (1040 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, particulièrement dans les domaines diplomatique, de la communication et des protocoles, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de cycles de formation, d'éducation exécutive et de développement académique;

- la consultance notamment dans les domaines des affaires européennes et des politiques de l'Union européenne ;

- toutes activités de recherches, production et publication ayant trait directement ou indirectement à l'activité principale.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressouroes ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, intégralement souscrit et libéré comme suit:

-Madame PIRES SIMOES RODRIGUES Inès Raquel, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,-¬ ) ;

-Monsieur URQUIZA PENA Fernando, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,- ¬ ).

Total cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Madame PIRES

SIMOES RODRIGUES Inès Raquel, prénommée, qui accepte.

Volet B - Suite

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré,

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un

décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « AXAS CONSULTING », dont les bureaux sont établis avenue Louise 486/5 à 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Buyar KARTAL, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé r au" r. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
THE INTERNATIONAL SCHOOL OF PROTOCOL AND DIP…

Adresse
RUE DE PASCALE 16 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale