THE JOINT INSTITUTE FOR INNOVATION POLICY, EN ABREGE : JIIP

Dénomination : THE JOINT INSTITUTE FOR INNOVATION POLICY, EN ABREGE : JIIP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.657.957

Publication

06/08/2012

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1III'i I'iI (U'i III 1'iI II iII 1 U'i

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D�nornin2tion " Ti-re for si'i;" tt" `r: Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Si�ge , Boulevard de la Plaine 9

050 Bruxelles

N' d'entreprise

Obiet de l'a _; : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

11 r�sulte d'un acte re�u le vingt-trois mai deux mille douze, devant Ma�tre Denis Deckers, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative �: responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

a Enregistr� onze r�les sept renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 29 mai 2012 volume ,, 87 folio 25 case 4. Re�u vingt-cinq euro (25 E). (Sign�) Van Melkebeke. �,

que:

1) NEDERLANDSE ORGANISATIE VOOR TOEGEPAST NATUUR-WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK TNO (Netherlands Organization for Applied Scientific Research), ayant son si�ge et ses bureaux � Schoenmakerstraat 97 (Gebouw A), 2628VK , Delft, Pays-Bas, et plus particuli�rement "TNO Quality of Life", ci- apr�s: "TNO";

2) JOANNEUM RESEARCH Forschungsgesellschaft mbH, ayant son si�ge � 8010 Graz, Autriche, Leonhardstral e 59, 8010 ci-apr�s : "JOANNEUM";

3) VTT (the Technical Research Centre of Finland), ayant son si�ge � 02044 Espoo, PO Box 1000, Finlande, ci-apr�s: "VTT"

4) Tecnalia Technology Corporation, ayant son si�ge � Paseo Mikeletegi 2, Parque Tecnol�gico de San

Sebasti�n 20.009, Donostia - San Sebasti�n, Gipuzkoa, Espagne, et plus particuli�rement "Tecnalia Quality

Systems", ci-apr�s "TECNALIA';

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

Titre I : FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET SOCIAL et ACTIVITES DE L'ASSOCIATION

Article ler D�nomination et forme

1.1. Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e "The Joint institute "for Innovation Policy", en abr�g� "JIIP" (ci-apr�s " l'Association ").

1.2. Cette Association est r�gie par le droit belge et en particulier est constitu�e sous la forme d'une association sans but de lucre conform�ment aux dispositions du Titre Ill de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et: les fondations telles qu'introduites et amend�es par la loi du deux mai deux mille deux et la loi-cadre du vingt-sept d�cembre deux mille quatre (la " Loi ").

Article 2. Si�ge social

2.1. Le si�ge de l'Association est �tabli � 1050 Bruxelles, Belgique, Boulevard de la Plaine 9.

2.2. Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration. La d�cision de modifier [adresse du si�ge doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

1 Article 3. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4. Objet social et activit�s

4.1. L'Association poursuit un but non lucratif d'utilit� internationale conform�ment aux dispositions du

Titre Ili de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

4.2. La mission de l'Association est calqu�e sur la mission des quatre associations membres fondateurs,

et y ajoute, en la renfor�ant, une dimension internationale, � savoir :

* Contribuer � la mise en place d'une politique et d'une strat�gie d'innovation d'un point de vue de. l'int�r�t public et d�sint�ress� ;

* Renforcer la pr�sence au premier plan d'une r�flexion sur la politique d'innovation ;

* Exploiter l'acc�s aux connaissances technologiques approfondies dans la recherche en mati�re de politique d'innovation ;

* Etre une source d'inspiration pour les strat�gies d'internationalisation des associations fondatrices.

4.3. Dans le prolongement des objectifs mentionn�s ci-dessus au point 4.2., l'Association pourra s'engager,

_dans joutesactivites-l�gitin~es, qu'une- assoeiatiop.est raisonnablement et# dr.Q1t. Ee-.pour-suivre,et.pourra_e �ef�er'~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au i scto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mod 2.2

toutes activit�s qu'elle consid�re appropri�es � la r�alisation de ses buts et objectifs (en ce compris des �tudes, des projets de recherche, des conf�rences, des trainings, des s�minaires, des groupes de travail, des groupes de r�flexion, des voyages d'�tude, des enqu�tes, des publications, des outils informatiques, du lobby, cette liste n'�tant pas limitative).

4.4. Les Membres ne rechercheront pas � obtenir un quelconque avantage financier pour eux-m�mes dans la poursuite des activit�s de l'Association.

Titre Il : QUALITE DE MEMBRE

Article 5. Membres

5.1. L'Association est ouverte � des membres belges et �trangers, et comprendra uniquement des

membres actifs (ci-apr�s " Membres " ou " Membre "). La qualit� de membre est en principe r�serv�e aux associations reconnues comme des associations

actives en mati�re de recherche et de technologie (" Research and Technology Organisation " ou " RTO "). De nouvelles associations peuvent acqu�rir la qualit� de Membre sur invitation du Conseil d'Administration.

5.2. Toute organisation invit�e � rejoindre l'Association en qualit� de Membre devra remplir les

crit�res d'admission � cet effet, et �tre constitu�e valablement selon les r�gles en vigueur dans son propre pays.

5.3. Les invitations pour rejoindre l'Association en qualit� de Membre seront envoy�es par �crit au

nom du Conseil d'Administration par l'Administrateur-D�l�gu�. C'est l'Assembl�e g�n�rale qui d�cidera de l'admission de tout nouveau Membre.

5.4. Les Membres Fondateurs de l'Association sont :

* NEDERLANDSE ORGANISATIE VOOR TOEGEPAST NATUURWETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK TNO (Netherlands Organization for Applied Scientific Research), ayant son si�ge et ses bureaux � Delft, Pays-Bas, et plus particuli�rement " TNO Quality of Life ", ci-apr�s : "TNO";

* JOANNEUM RESEARCH Forschungsgesellschaft mbH, ayant son si�ge � Graz, Autriche, ci-apr�s : "JOANNEUM"

* VTT (the Technical Research Centre of Finland), ayant son si�ge � Espoo, Finlande, ci-apr�s : "VTT"

* Tecnalia Technology Corporation, ayant son si�ge � Donostia, Espagne, et plus particuli�rement

"Tecnalia Quality Systems", ci-apr�s "TECNALIA";

Article 6. D�mission - Exclusion

6.1. Le statut de Membre peut �tre perdu soit quand un Membre informe le Conseil

d'Administration de sa d�mission ou quand le Conseil d'Administration d�cide d'exclure un Membre, ce qui dans les deux cas doit se faire dans le respect des dispositions du pr�sent article.

6.2. Tout Membre est libre de se retirer � tout moment de l'Association en adressant une lettre de

d�mission au Conseil d'Administration.

6.3. Pour qu'une d�mission soit effective le 31 d�cembre � 18 heures au cours d'un exercice

donn�, les lettres de d�mission doivent �tre envoy�es au Pr�sident du Conseil d'Administration, ou dans le cas o� c'est le Membre dont le Pr�sident est le repr�sentant qui souhaite d�missionner, � tous les autres membres du Conseil d'Administration, au moins trois (3) mois avant la fin de l'exercice en cours, � d�faut de quoi la cotisation de membre sera due pour la totalit� du prochain exercice.

6.4. Le Conseil d'Administration peut exclure un Membre en cas de non-paiement de sa cotisation ou

pour toute autre violation grave de ses obligations en tant que Membre, et ce apr�s en avoir inform� le Membre en question par �crit et apr�s l'avoir invit� � fournir une r�ponse �crite.

Le Membre concern� aura 21 jours pour r�pondre par �crit au Conseil d'Administration � compter de la date d'envoi de la lettre l'invitant � fournir une r�ponse �crite. Dans le cas o� aucun commentaire n'est re�u ou s'il n'a pas �t� rem�di� dans ce d�lai � la violation grave, ou si le Membre n'est pas en mesure d'y rem�dier, le Conseil d'Administration est autoris� � d�cider des cons�quences d'une telle violation, qui peuvent aller jusqu'� l'exclusion du Membre qui est en infraction.

L'exclusion devient effective sept (7) jours apr�s l'envoi de la lettre par le Conseil d'Administration informant le Membre de son exclusion.

6.5. Un Membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit au remboursement de sa cotisation ou de

toute autre somme. La perte de la qualit� de Membre ne donne aucun droit ni aucune cr�ance valide sur les biens de l'Association.

Le Membre reste redevable du montant total de la cotisation due pour l'exercice au cours duquel la d�mission ou l'exclusion, est devenue effective.

Les d�missions ou exclusions seront sans effet sur les engagements pris ou sur les dettes contract�es par un tel Membre vis-�-vis de l'Association ou des autres Membres durant la p�riode o� il avait la qualit� de Membre.

Article 7. Droits et Obligations des Membres

7.1. Les Membres peuvent participer � toutes les activit�s de l'Association. Un repr�sentant de

chaque Membre sera nomm� dans les organes de S'Association et sera habilit� � voter en faveur des d�cisions � prendre par ces organes conform�ment � l'article 12.

7.2. Les Membres versent une cotisation annuelle appropri�e dont le montant sera vot�

annuellement par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 12.

7.3. Chaque Membre doit adh�rer � la Loi, aux statuts et aux r�gles et directives adopt�es par

l'Assembl�e G�n�rale ainsi qu'� toutes modifications ou mises � jour de celles-ci.

7.4. Chaque Membre devra �galement adh�rer aux d�cisions telles que prises et ou

impl�ment�es par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration dans les limites de leurs comp�tences respectives, � moins qu'une telle d�cision ne soit en conflit avec des r�gles nationales ou des lois de l'Etat d'un des Membres ; dans ce cas les Membres devront coop�rer de bonne foi pour arriver � une situation qui permette � ce Membre de se conformer aux r�gles ou aux lois qui �taient � la base du conflit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mod 2.2

7.5. Chaque Membre devra travailler en appliquant ses plus hauts standards professionnels de

mani�re ouverte et transparente et en pleine collaboration avec les autres Membres.

7.6. Sauf si une telle d�pense a �t� budg�t�e express�ment par l'Association, tous les frais de

voyage et de subsistance seront en r�gle g�n�rale support�s par les Membres eux-m�mes.

7.7. Un Membre peut impliquer une organisation affili�e (" an Affiliate ") dans les activit�s de

l'Association. Une organisation affili�e signifie toute entit� juridique se trouvant sous le contr�le direct ou indirect d'un Membre. Le contr�le s'entend comme la d�tention directe ou indirecte, en droit ou en fait, du pouvoir de d�cision dans l'entit� juridique concern�e. Des organisations affili�es ne disposeront en aucun cas du vote ni d'aucun autre droit - dont disposent les Membres effectifs - autres que le droit pr�vu � l'article 7.

7.8. Chaque Membre et ses organisations affili�es auront un droit �gal d'acc�s � l'information

relativement aux activit�s de l'Association et aux r�sultats ou conclusions de toutes les actions conjointes entreprises (actions qualifi�es d'activit�s de l'Association).

Article 8. Cotisation et ressources de l'Association

8.1. Les moyens financiers de l'Association comprennent pour chaque exercice, qui co�ncide avec

l'ann�e calendrier :

* Les cotisations annuelles des Membres, et/ou

* Les subventions ou autres modes de financement externe de l'Association ;

* Les revenus de l'Association pour sa participation �, ou la gestion de programmes, d'�tudes et de projets.

8.2. Les cotisations annuelles seront pay�es par versement bancaire sur le compte de

l'Association. Les cotisations sont dues et seront pay�es avant le 15 janvier de chaque ann�e. Apr�s cette date, un int�r�t de 0,5 % par mois sera d�. Les nouveaux Membres qui rejoignent l'Association apr�s cette date devront payer leur cotisation annuelle dans les deux (2) mois de leur entr�e dans l'Association. Les nouveaux Membre qui rejoindraient l'Association apr�s le 30 juin d'une ann�e calendrier, b�n�ficieront d'une r�duction de 50 % sur le montant de la cotisation annuelle pour l'ann�e au cours de laquelle ils rejoignent l'Association.

Article 9. Responsabilit�

9.1. Conform�ment � la Loi, l'Association sera responsable pour ses engagements contractuels et

extracontractuels imputables aux personnes nomm�es par l'Association et aux organes par lesquels elle agit, mais uniquement � concurrence de ses avoirs.

Conform�ment � la Loi, les Membres ou leurs repr�sentants agissant au niveau des organes de l'Association, ne pourront �tre tenus pour responsables des engagements pris par l'Association ou ses organes. Titre III : ORGANES DE L'ASSOCIATION : Conseil d'Administration et Assembl�e G�n�rale

Article 10 : Gouvernance

10.1 L'Association sera g�r�e respectivement par le Conseil d'Administration et par l'Assembl�e

G�n�rale des Membres conform�ment aux dispositions des articles 11 & 12 des pr�sents statuts.

Article 11 : Conseil d'Administration

11.1. Nonobstant les dispositions contenues � l'article 12 ci-apr�s, l'Association sera g�r�e par ui,

Conseil d'Administration qui disposera de tous les pouvoirs � cet effet. Les t�ches du Conseil d'Administration incluent (mais ne sont pas limit�es) � ce qui suit :

* Exclusion d'un Membre ;

* Invitation d'un nouveau Membre (sur la base d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale) ;

* Rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur des points list�s � l'article 12.3

* Convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire ;

* Proposition des modifications � apporter aux r�gles et directives devant �tre approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale ;

* Proposition du budget annuel de l'Association devant �tre

approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale ;

* Soumission de divers documents � l'Assembl�e G�n�rale tels que le rapport de gestion, le bilan de l'exercice pr�c�dent, et un projet de budget pour l'exercice � venir.

11.2. Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est compos� d'un repr�sentant de chaque Membre. Les membres du Conseil d'Administration seront propos�s par les organisations-Membres et nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de deux ans renouvelable. Un Membre est valablement repr�sent� par son repr�sentant l�gal ou par tout autre membre de son personnel d�ment habilit� par une procuration sp�cifique (ci-apr�s le membre du Conseil d'Administration "). S'il s'agit de l'exercice du droit de vote, un Membre peut aussi �tre repr�sent� par le repr�sentant d'un autre Membre disposant d'une procuration sp�ciale � cet effet.

Tous les Membres auront un [droit del vote �gal au Conseil d'Administration.

Le Pr�sident de l'Association pr�sidera le Conseil d'Administration (ci-apr�s le " Pr�sident "). Le Pr�sident n'aura pas une voix suppl�mentaire par rapport � la voix attribu�e au Membre dont il ou elle est le repr�sentant, � l'exception de la voix pr�pond�rante dont il est question � l'article 11.8.

Les si�ges au Conseil d'Administration sont li�s � chaque organisation-Membre. Si ie repr�sentant d'un Membre si�geant au Conseil d'Administration cesse d'�tre employ� d'une organisation qualifi�e de membre, ce dernier/cette derni�re perdra son si�ge au Conseil d'Administration le jour pr�c�dant la fin de son contrat d'emploi. Dans un tel cas, le membre du Conseil d'Administration d�missionnera sans d�lai conform�ment � l'article 11.5.

11.3. Dans le cas d'un poste laiss� vacant par un ou plusieurs membres . du Conseil d'Administration nomm�s, l'organisation-Membre en question proposera un nouveau membre pour si�ger au sein du Conseil d'Administration. Le nouveau membre du Conseil d'Administration sera coopt� provisoirement

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad---06/08/2012--Annexes d� Monit�Wb�lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volst B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale.� l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgiseh-Staatsblad - 06/08/2012-= Annexes du Moniteur trelge

Mod 2.2

par le Conseil d'Administration. Ce sera � l'Assembl�e G�n�rale d'approuver ou de rejeter la cooptation de ce nouveau membre du Conseil d'Administration lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale Annuelle.

11.4. Un Pr�sident est choisi parmi les membres du Conseil d'Administration pour un terme de deux

ans. Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil d'Administration et son mandat est renouvelable.

Le Conseil d'Administration d�signera parmi ses membres un ou plusieurs vice-pr�sidents et un tr�sorier pour un terme de deux ans.

Le Pr�sident d�signera un secr�taire pour chacune des r�unions (ci-apr�s le " Secr�taire "). Ce Secr�taire peut �tre l'Administrateur-D�l�gu� ou toute autre personne choisie par le Pr�sident.

11.5. Un membre du Conseil d'Administration peut �tre d�mis de ses fonctions � tout moment par

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 12.

" Un membre du Conseil d'Administration peut d�missionner de son mandat par une lettre �crite adress�e au Pr�sident ou, si c'est le Pr�sident qui d�missionne, aux autres membres du Conseil d'Administration.

11.6. Ni les membres du Conseil d'Administration ni l'Administrateur-D�l�gu� ne seront

personnellement responsables des engagements de l'Association. Que ce soit vis-�-vis des tiers ou envers l'Association, leur responsabilit� sera limit�e � l'accomplissement des t�ches qui leur sont confi�es conform�ment aux lois, aux dispositions de la Loi et aux pr�sents statuts.

11.7. Le Conseil d'Administration se r�unira aussi souvent que n�cessaire sur convocation du Pr�sident ou sur requ�te adress�e par la majorit� au moins des Membres du Conseil d'Administration (moiti� du nombre des membres du Conseil d'Administration plus un). Il se r�union au moins deux fois par an.

Les invitations en vue d'assister aux r�unions seront envoy�es par le Pr�sident ou par le Secr�taire au nom du Pr�sident, aux membres du Conseil d'Administration au moins trois semaines avant la date de la r�union pr�vue. L'invitation contiendra l'agenda propos� et sera accompagn�e de tous les documents relatifs � la r�union convoqu�e. Le Conseil d'Administration ne pourra prendre des d�cisions que sur les points figurant � l'agenda.

11.8. Les d�cisions seront prises par consensus ou par une majorit� des deux tiers des voix des membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s. Au moins la moiti� des membres du Conseil d'Administration (ou leurs repr�sentants) devra �tre pr�sente pour atteindre le quorum. En l'absence de consensus ou en cas de partage des voix, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante. Les d�cisions seront des d�cisions du Conseil d'Administration et par cons�quent les votes ne seront pas consign�s.

Un proc�s-verbal des r�unions sera �tabli et sign� par le Pr�sident et le Secr�taire, apr�s avoir �t� approuv� par le Conseil d'Administration. Des copies du proc�s-verbal ou un r�sum� si c'est plus appropri�, seront mises � disposition des Membres sur demande et seront conserv�es conform�ment � la l�gislation applicable, au si�ge social de l'Association o� elles seront disponibles pour �tre consult�es par les Membres, sur place ou � distance par le biais d'internet.

Article 12. Assembl�e G�n�rale

12.1. Tous les Membres de l'Association sont autoris�s � assister � l'Assembl�e G�n�rale, qu'il

s'agisse d'une Assembl�e Ordinaire ou Extraordinaire. Seuls les Membres dont la cotisation a �t� re�ue au plus tard � minuit le jour ouvrable pr�c�dant l'Assembl�e G�n�rale seront autoris�s � voter.

Chaque Membre dispose d'une (1) seule voix aux Assembl�es G�n�rales (qu'il s'agisse d'une Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire).

Les Membres peuvent d�signer plusieurs repr�sentants pour assister � l'Assembl�e G�n�rale. Cependant le nombre de voix des Membres ne sera pas influenc� par le nombre de repr�sentants.

12.2. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an � l'occasion de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui se tiendra au moins trois (3) mois avant la fin de chaque exercice (en cours). L'Assembl�e G�n�rale a tous les pouvoirs pour prendre des d�cisions dans les domaines suivants en ce compris - mais sans que cette liste soit limitative - :

D�cisions ordinaires :

* D�cision sur le budget annuel du prochain exercice ;

* Approbation des comptes annuels ;

* Nomination (ou approbation de la cooptation) et d�mission des membres du Conseil d'Administration ;

* Nomination et d�mission de l'Administrateur-D�l�gu� (s'il y en a un) ;

D�cisions extraordinaires :

* Approbation d'une demande d'accepter un nouveau Membre ;

W Approbation d'une modification du montant de la cotisation ;

* Approbation d'une modification des r�gles et directives (internes) ;

* Modification des pr�sents statuts ;

* D�cision de dissolution de l'Association.

Les d�cisions ordinaires (au sens du pr�sent article) seront prises par l'Assembl�e G�n�rale Annuelle � la majorit� simple des voix, avec un quorum de pr�sence �gal � la moiti� plus un de tous les Membres disposant du droit de vote (pr�sents ou repr�sent�s), alors que les d�cisions extraordinaires (au sens du pr�sent article) seront prises par l'Assembl�e G�n�rale (Ordinaire) ou par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et par un vote unanime de tous les Membres pr�sents ou repr�sent�s, ie quorum de pr�sence exig� �tant alors de deux tiers au moins des Membres disposant du droit de vote (pr�sents ou repr�sent�s), � moins qu'un autre article de ces statuts n'exige une d�cision prise � l'unanimit� de tous les Membres pr�sents ou repr�sent�s.

12.3. Le Pr�sident enverra les convocations par �crit pour assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, contenant l'ordre du jour, les raisons de la tenue de cette r�union et le degr� d'urgence �ventuelle de celle-ci. L'Assembl�e G�n�rale ne pourra statuer que sur les objets figurant � l'ordre du jour.

Tous les documents n�cessaires � une r�union devront �tre mis � disposition, dans fa mesure du possible, au moins deux (2) semaines avant la r�union.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Mod 2.2

Le Pr�sident assist� de l'Administrateur-D�l�gu� pr�sidera les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et fera rapport sur l'�tat de l'Association,

12.4. Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e par le Conseil

d'Administration ou sur simple demande d'une majorit� des Membres conform�ment aux m�mes formalit�s que celles applicables pour une Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

12.5. Si le Conseil d'Administration consid�re qu'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ne

n�cessite pas une r�union physique, ou qu'il n'est pratiquement pas possible d'en organiser une, les Membres peuvent aussi statuer valablement par le biais de r�solutions �crites, �ventuellement en combinaison avec une conf�rence t�l�phonique.

Dans un tel cas, le Pr�sident enverra aux Membres par tout moyen �crit (en ce compris par email ou par fax) le texte des r�solutions �crites propos�es et des bulletins de vote. Les Membres devront indiquer sur le bulletin de vote s'ils approuvent, rejettent ou s'abstiennent de voter en faveur des r�solutions, devront ensuite le signer et le renvoyer au Pr�sident dans les sept (7) jours calendrier suivant la r�ception du texte des r�solutions �crites. En l'absence de r�ponse d'un Membre end�ans la p�riode de vote mentionn�e ci-dessus, ce Membre ne sera pas consid�r� comme ayant vot� ni ayant sign� les r�solutions �crites propos�es.

Un Membre peut demander des informations additionnelles ou des explications au Pr�sident end�ans la p�riode de temps mentionn�e ci-dessus. Toutes !es demandes de ce type et toutes informations additionnelles seront de m�me communiqu�es � tous les (autres) Membres. A la demande d'un Membre, le Pr�sident peut prolonger la p�riode de vote dont question de maximum sept (7) jours.

Pour �tre adopt�es, les r�solutions �crites doivent �tre sign�es et consign�es dans un seul exemplaire ou dans plusieurs documents s�par�s, et ce par un nombre de Membres tel qu'exig� en vertu du quorum et des r�gles de majorit� pr�vues dans les pr�sents statuts. Le texte des r�solutions adopt�es (s'il a �t� consign� dans plusieurs documents) doit �tre identique. Il devra mentionner explicitement l'identit� de tous les Membres ainsi que la date et l'endroit o� les r�solutions ont �t� prises. La date d'adoption d'une r�solution �crite est cens�e �tre la date du dernier vote �crit tel que re�u par le Pr�sident.

Lorsqu'une d�cision est prise par le biais d'une r�solution �crite, le Pr�sident �tablira et signera un proc�s-verbal et y annexera les exemplaires de toutes les r�solutions �crites re�ues sign�es en original.

Ce proc�s-verbal sera �tabli en anglais, � l'exception de ceux se rapportant � une modification des statuts, qui devront �tre �tablis et sign�s en anglais et en fran�ais.

12.6. Un Membre dans l'impossibilit� d'assister � une Assembl�e G�n�rale peut donner pouvoir par

le biais d'une procuration �crite � un autre Membre ou au Pr�sident en vue d'exercer son droit de vote.

12.7. Un proc�s-verbal en anglais sera dress� pour toute r�union d'une Assembl�e G�n�rale. Ces

proc�s-verbaux, r�sumant les d�cisions prises, seront sign�s par le Pr�sident. L'Administrateur-D�l�gu� !es enverra alors aux Membres dans les deux (2) mois suivant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge social de l'Association conform�ment � la l�gislation applicable, o� ils seront disponibles pour �tre consult�s, physiquement ou � distance - par le biais d'internet - par les Membres et seront pareillement mis � disposition des Membres sur simple demande.

Article 13. R�gles et Directives

Les R�gles et Directives relatives � la gestion interne de l'Association et � la gestion des projets de l'Association sont approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 12.

Le Conseil d'Administration peut proposer toutes modifications � ces R�gles et Directives, lesquelles devront �tre approuv�es par une prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 14. Repr�sentation de l'Association

14.1. Le Pr�sident ou l'Administrateur-D�l�gu� peuvent repr�senter seul l'Association vis-�-vis des

tiers.

14.2. Sans pr�judice des dispositions de l'article 14.1. ci-dessus, tous les actes juridiques conclus

par l'Association seront sign�s par deux membres du Conseil d'Administration. A moins qu'il ne soit pr�vu le contraire, les actes juridiques seront sign�s par ie Pr�sident etlou l'Administrateur-D�l�gu� et/ou un autre membre du Conseil d'Administration d�sign� � cet effet par le Pr�sident pour agir conjointement au nom de l'Association.

Toutes les poursuites juridiques ou les proc�dures d'arbitrage impliquant l'Association, que ce soit comme demandeur ou d�fendeur, devant des cours, des tribunaux ou toutes autres juridictions, seront men�es sous la responsabilit� du Conseil d'Administration repr�sent� par le Pr�sident ou par un membre du Conseil d'Administration d�sign� � cet effet par le Pr�sident, ou par l'Administrateur-D�l�gu� d�sign� � cet effet par le Pr�sident.

14.3. Le Conseil d'Administration est habilit� � d�l�guer des missions de repr�sentation, ainsi que

des t�ches administratives ou des pouvoirs de gestion � l'Administrateur-D�l�gu�. L'Administrateur-D�l�gu� est

� son tour habilit� � d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers.

Titre 1V. Organisation ex�cutive

Article 15. Coordination

15.1. Pour la coordination de l'Association, chaque Membre d�signera un coordinateur et en

informera les autres Membres et le Conseil d'Administration. Dans tous les contacts op�rationnels, les Membres seront repr�sent�s par leur coordinateur.

15,2. Les coordinateurs guideront et encadreront le d�veloppement de l'Association en ce compris

les d�cisions � prendre en mati�re de march�s et de contrats, d'investissements en connaissances et �quipements, ainsi qu'en mati�re de probl�mes op�rationnels. Ils se consulteront mutuellement tous les mois ou plus fr�quemment si n�cessaire, sur toutes mati�res en ce compris sur des probl�mes d'ex�cution, de strat�gie, de revue du d�veloppement et des r�sultats non satisfaisants de l'Association.

Mentionner sur la derni�re page du Voet B /2,u recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au,ver=o Nom et signature

Med 2.2

1>5.3. Chaque coordinateur sera tenu d'informer le Membre dont il est l'�manation, de mani�re

ad�quate, au sujet des plans et des r�sultats de l'Association, et d'obtenir son assentiment sur ces m�mes

plans et r�sultats.

Article 16. Administrateur-d�l�gu�

16.1. L'Assembl�e G�n�rale peut nommer un Administrateur-D�l�gu� qui ne doit pas

n�cessairement �tre un repr�sentant d'un Membre. L'Administrateur-D�l�gu� sera soit employ� par l'Association, soit concluera un contrat de services avec elle, L'Administrateur-D�l�gu� s'engage � se conformer aux int�r�ts de l'Association et de ses Membres comme si ces int�r�ts le concernaient lui.

16.2. L'Administrateur-D�l�gu� est en charge du management strat�gique des activit�s conjointes,

ainsi que de la gestion journali�re et op�rationnelle de l'Association dans les limites fix�es par le Conseil d'Administration, et devrait s'assurer que les Membres respectent les contraintes de timing et les sp�cifications techniques dans leurs activit�s, et que leurs activit�s soient connect�es d'un point de vue timing et technique.

Titre V : GESTION FINANCIERE

Article 17. Comptes de l'Association

17.1. Le Conseil d'Administration est responsable de l'�tablissement des comptes de ['Association,

et pourra se faire assister dans cette t�che par un comptable professionnel.

17.2. L'Association peut constituer un fonds de r�serve, en particulier dans le but de financer des

activit�s sp�ciales ou pour couvrir des d�penses exceptionnelles ou encore pour couvrir des engagements en relation avec une �ventuelle dissolution de l'Association. Aucun Membre n'aura l'obligation de fournir un support financier pour la constitution d'un tel fonds de r�serve en plus de sa cotisation normale et des autres engagements financiers envers l'Association.

17.3. L'Assembl�e G�n�rale nommera conform�ment aux dispositions l�gales un ou plusieurs

commissaires ou toute autre personne remplissant les crit�res impos�s par la loi, et qui seront charg�s du contr�le de la situation financi�re de l'Association, de ses comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations de l'Association. Le commissaire �tablira un rapport �crit qui sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 18. Exercice social

18.1. L'exercice social de ['Association commence le 1er janvier de chaque ann�e pour se terminer

le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

18.2. Le Conseil d'Administration fera chaque ann�e une proposition de budget pour l'Association,

qu'il soumettra pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale � l'intervention de l'Administrateur-D�l�gu�, conform�ment � l'articlel2 des pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration �tablira les comptes finaux pour chaque exercice, qu'il soumettra ensuite � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation � l'intervention de l'Administrateur-D�l�gu� conform�ment � l'article 12.2. des pr�sents statuts.

Titre VI. Modifications aux statuts et dissolution de l'Association

Article 19. Modification des statuts et dissolution de l'Association

19.1. Toutes d�cisions concernant des modifications aux statuts ou la dissolution de l'Association seront prises � l'unanimit� des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, pour autant qu'un quorum de pr�sence repr�sentant au moins la majorit� de toutes les voix soit atteint.

19.2. Dans l'hypoth�se o� les Membres pr�sents ou repr�sent�s � une Assembl�e G�n�rale

d�cident unanimement de dissoudre l'Association , un ou plusieurs liquidateurs seront nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale. Ils seront charg�s de ia r�alisation des avoirs de l'Association et du paiement de dettes de celle-ci.

Sur d�cision du Conseil d'Administration, le solde net des avoirs recevra une destination de nature non-

lucrative.

Titre VII. Dispositions g�n�rales

Artice 20. Langue des statuts

Les statuts sont �tablis en fran�ais et en anglais, la version fran�aise devant servir � l'enregistrement

aupr�s des autorit�s comp�tentes en Belgique. La langue de travail de l'Association sera l'anglais.

Article 21. Pouvoirs

Toutes d�clarations, communications ou formalit�s requises par la loi pourront �tre ex�cut�es ou

accomplies par toute personne mandat�e � cet effet et faisant la preuve de ses pouvoirs au travers d'un extrait

des pr�sents statuts, de toute d�cision du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 22. Convocation des r�unions, procurations

Les convocations pour toute r�union se feront par �crit que ce soit par lettre, fax, ou courrier �lectronique.

Seules des copies originales seront prises en compte pour qu'une procuration soit reconnue comme valable.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs:

1) Monsieur Erik Richard Fledderus, domicili� � 3448 BS, Woerden (Pays Bas), De Zaan 12.

2) Monsieur Robbert Fisher, domicili� � 7 Rue Haard, L4970 Bettange sur Mess, Luxembourg.

3/ Monsieur Jose Maria Jaureguizar Bilbao, Gregorio Mendivil 1, 1�, Amorebieta-Etxano, Bizkaia,

Espagne.

4/ Monsieur Erkki Lepp�vuori, Kaarelankuja 5, FI-00430 Helsinki, Finland.

5/ Monsieur Wolfgang Polt, H�tteldorferstrasse, 51/19, A-1150 Vienne.

Monsieur Lepp�vuori est d�sign� comme pr�sident du conseil d'administration (chairman) et monsieur

Fisher comme administrateur d�l�gu� (managing director).

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le trente et un d�cembre deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

R�serv�

~u

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b._

Bijlagen b.ij.het Be.lgisch Staatsblad -06/08/2012 - Annexes du Moniteuf belge

lvsentionner sur la derni�re page du Volet B n.0 ecto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Ail verso " Nom et signature

Mod 2.2

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, quatre procurations, une copie de l'A.R. en date du 15 juin 2012 octroyant la personnalit� juridique � l'AISBL � The Joint lnstitute for Innovation Policy (JIIP �).

IR�serv�

L

Denis Deckers

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au : ecto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het.Belgisch Staatsblad.- 06/08/2012 - Annexes-du-Moniteur-belge

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