THE LEMAN PROJECT, EN AREGE : TLP

Association sans but lucratif


Dénomination : THE LEMAN PROJECT, EN AREGE : TLP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 893.130.666

Publication

13/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(er. ant .r) The Leman Project

pan te,é ) TLP

i=orrne;Fursdique ASBL

s Rue Froissart, 109 - 1040 Bruxelles

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

DISSOLUTION VOLONTAIRE

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif The Leman Project, en abrégé TLP, ayant son siège social à 1040 Bruxelles - Rue Froissart, 109, tenue le 3 septembre 2012, les décisions et délibérations suivantes ont été prises à l'unanimité :

Ordre du jour :

Nomination :

L'Assemblée Générale nomme liquidateur, la personne suivante, plus amplement qualifiée ci-dessous, qui

accepte ce mandat et qui agit individuellement :

Menachem Margolin, né é Kfar Chabad , Israël, le 29/05/1983,demeurant à 1040 Bruxelles, Rue Richard

Kips,17

Article 9 : Dissolution :

Comme prévu à l'Article 9 des status,dont rappel ci-dessous, l'Assemblée Générale vote la dissolution de

l'ASBL, la décharge et la fin du mandat des Administrateurs.

Article 9 : Dissolution

1. L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5, section 3, point 2 des présents statuts.

2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 5, section 4, point 2 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui sera nécessairement affecté à une fin désintéressée.

4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

CLOTURE DE LIQUIDATION :

L'ASBL n'ayant ni actif ni passif, ni biens immobilier ou autre, il n'y a pas lieu de statuer sur l'affection

éventuelle de capitaux,

I ~ v r !;fl MOD 2.2

Fait à Bruxelles, te 3 septembre 2012, en 3 originaux.

Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.

Donc acte, fait et passé à Bruxelles, date qu'en tête des présentes.

Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, le liquidateur signe le présent acte.

Menachem Margolin

Vice-président - Liquidateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THE LEMAN PROJECT, EN AREGE : TLP

Adresse
RUE FROISSART 109 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale