THE OPEN UNIVERSITY

Divers


Dénomination : THE OPEN UNIVERSITY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 455.232.579

Publication

29/08/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société de droit anglais

Siège : Walton Hall, MK7 6AA, Milton Keynes, le Royaume-Uni

Adresse succursale belge: Avenue Emile Duray 38, 1050 Elsene

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Clôture de la succursale belge

Ii ressort de l'extrait certifié du procès-verbal d'une réunion du Conseil de The Open University du 16 juillet 2013 que:

Le Conseil a approuvé la recommandation de la Commission des Finances selon laquelle

1.11 sera mis fin à la succursale et à son enregistrement en Belgique ;

21e Directeur Financier initiera toutes les démarches nécessaires en vue de mettre fin à la succursale et à

son enregistrement en Belgique.

Il ressort de l'extrait certifié du document de la Commission des Finances du 18 juin 2013 visé dans l'extrai susmentionné du procès-verbal du Conseil de The Open University du 16 juillet 2013 que:

PROCÉDURES RELATIVES A LA CLOTURE DE LA SUCCURSALE EN BELGIQUE

1 La fin de l'emploi direct en Europe a justifié que des procédures formelles soient initiées avec les autorités belges afin de clôturer la succursale à Bruxelles ("succursale"). Bien que la succursale soit désormais clôturée et que les contrats afférents aux services locaux aient cessé de produire leurs effets, le conseil dolt prendre plusieurs décisions au sujet de la Succursale

a.prendre une décision formelle afférente à la radiation de l'enregistrement de la succursale ; et

b.l'attribution d'une procuration à Wouter Lauwers, Gert Cauwenbergh et Hannelore De Ly de la SCRL K law civile afin qu'ils remplissent les formalités relatives à la clôture de la succursale ; et

c.prenant des décisions (ou ratifiant, confirmant ou notifiant des décisions antérieures selon le cas) concernant:

i.la modification de la Charte royale de The Open University du mois de décembre 2005 ;

ii.les décisions prises par ou au nom du Conseil de l'Université et afférentes ou relatives à la Succursale et étant soumises à une obligation de publication en Belgique conformément à l'article 83 du Code des sociétés et alors que ces décisions n'ont pas encore été publiées aux Annexes du Moniteur belge;

démission de M. John Shipley en sa qualité de représentant légal de la Succursale avec effet au

31 août 2005 ;

iv.le remplacement de M. John Shipley en sa qualité de représentant légal de la succursale par M. Miles Hedges, domicilié à West View, Winslow Road, Nash, Buckinghamshire, MK17 OEJ, Royaume-Uni, avec effet au 1er septembre 2005 (le mandat étant non rémunéré) ;

via révocation du mandat de M. Miles Hedges, en sa qualité de représentant légal de la Succursale, avec effet au 31 octobre 2012, ainsi que de tous les autres pouvoirs et compétences qui lui avaient été conférés dans le cadre de la Succursale ;

vi.la révocation des pouvoirs spéciaux accordés à Mme Jennifer Dixon, tels que publiés aux Annexes du Moniteur belge du 28 février 1997, et ce, avec effet au 31 décembre 2004 ;

vii.la clôture de la Succursale sise Avenue Emile Duray, 38, 1050 Bruxelles, et immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0455.232.579, avec effet au 31 octobre 2012, puisque la Succursale n'exerce plus aucune activité.

Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

mi i lU UI lI Iii

*13133279*

N° d'entreprise : 0455.232.579 Dénomination

(en entier) : The Open University

20 AUG lU111

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Greffe

1

SrtaatsTilicl - 2 T7 8/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour extrait

Hannelore De Ly

Mandataire spécial

En même temps sont déposés les documents suivants:

- Extrait certifié du procès-verbal d'une réunion du Conseil de The Open University du 16 juillet 2013;

- Procuration;

- Charte et statuts de The Open University du 14 décembre 2005.

{ e3iservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2009, APP 17.11.2009, DPT 29.07.2013 13408-0210-056
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2010, APP 23.11.2010, DPT 29.07.2013 13408-0215-062
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2011, APP 22.11.2011, DPT 29.07.2013 13408-0225-061
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 27.11.2012, DPT 29.07.2013 13408-0139-074
07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2008, APP 18.11.2008, DPT 29.07.2013 13378-0193-055
28/02/1997 : BL592228

Coordonnées
THE OPEN UNIVERSITY

Adresse
AVENUE EMILE DURAY 38 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale