THE PEOPLE YES ! NETWORK

Dénomination : THE PEOPLE YES ! NETWORK

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 545.998.251

Publication

21/02/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination

05Y5 g5$ PSI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

(en entier) : The People Yes ! Network

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue St�vin num�ro 115 � Bruxelles (1000 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le huit novembre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-huit novembre suivant volume 50 folio 59 case 14, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par Le Receveur Wim. ARNAUT, a �t� constitu� L'Association Internationale Sans But Lucratif sous la d�nomination " The People Yes I Network " dont le si�ge social sera �tabli � Rue St�vin num�ro 115 � Bruxelles (1000 Bruxelles).

FONDATEURS

-.Monsieur HALPER Jeffrey Lewis, domicili� � 94543 J�rusalem (Isra�l), Rehov Tiveria, 37. -.Monsieur SOLERA Gianluca, domicili� � 21131 Alexandrie (Egypte), Nordon, 13.

-.Madame JERSKA Aneta Katarzyna, domicili�e � 05-400 Otwock (Pologne), Andriollego, 8-53. -.Madame AL MADI Renia Ruqula, domicili�e � 1207 Gen�ve (Suisse), Vollandes, 26. -.Monsieur BARAT Frank, domicili� � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de la D�mocratie, 88.

Les Statuts de L'Association Internationale Sans But Lucratif sont arr�t�s comme suit:

Article 1. D�nomination

Il est constitu�, conform�ment aux dispositions de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, une association internationale sans but lucratif (AISBL) d�nomm�e 'The People Yes ! Network".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "association Internationale sans but lucratif' ou du sigle "A.I.S.B.L." ainsi que l'adresse du si�ge de l'association

Article 2. Si�ge

L'association a son si�ge social dans la r�gion de Bruxelles Capitale (arrondissement judiciaire de

Bruxelles) ; pour le moment, ce si�ge est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue St�vin, 115.

Ce si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu au sein de la r�gion de Bruxelles Capitale, par d�cision

du Conseil d'Administration publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge,

Le Conseil d'Administration pourra d�cider d'�tablir divers centres op�rationnels ou bureaux de l'association

dans d'autres pays, moyennant approbation pr�alable de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3. Objet social

L'association est d�nu�e de tout esprit de lucre et poursuit les objets suivants d'utilit� internationale :

- cr�er un r�seau d'organisations locales engag�es dans la promotion du changement social progressiste afin qu'ils puissent �tre plus efficaces dans la r�alisation de leurs objectifs, � la fois individuellement et collectivement. Par .(changement social progressiste�, il est entendu tout changement qui fait avancer l'inclusion, l'�galit� et la justice sociale, la d�mocratie participative, le droit � l'autod�termination et � la transformation �cologique, bas�e sur les droits humains universels et le respect de la diversit� sociale et culturelle;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- Mettre au grand jour les individus et les groupes, connus et inconnus, qui ont lutt� au cours des si�cles, avec ou sans succ�s, pour faire de leurs propres communaut�s et du monde un endroit meilleur. <a The People Yes ! Network � se servira et mettra � profit l'exp�rience d'autres plates-formes mondiales et r�gionales du changement social, et transmettra la richesse de la pens�e de la soci�t� civile et la pratique, en termes concrets et op�rationnels;

- Responsabiliser les individus et les groupes dans leurs luttes et les renforcer, en termes d'approche strat�gique, des comp�tences et de leurs capacit�s ainsi que leurs ressources, et pour faciliter l'�change entre les diff�rentes luttes, dans le but d'apprendre et de se soutenir mutuellement;

- Susciter la discussion critique du public aux questions d'importance sociale et politique, y compris le potentiel de l'activisme de la soci�t� civile afin de g�n�rer un changement social progressiste ou agir contre l'exclusion et l'oppression, et l'importance de l'activisme de la soci�t� civile pour cr�er des alliances entre les diff�rents acteurs et les groupes d'int�r�ts visant � supprimer les causes des luttes populaires.

Les activit�s de l'association consistent en, mais ne sont pas limit�es �

- la cr�ation d'un r�seau d'organisations de base ayant pour objectif le changement social ;

- l'aide dans l'�tablissement de lieux o� les groupes de la soci�t� civile pourraient se rencontrer pour partager leurs pr�occupations, leur strat�gie, pour initier des campagnes ou projets de changement social, ou apprendre � organiser leurs comp�tences ;

- afin de sensibiliser le grand public, l'aide � la cr�ation d'infrastructures et d'espaces dans diff�rentes r�gions du monde afin de fournir un point d'attache pour le r�seau �tendu de ces organisations ;

- � travers ces lieux �tablis dans diff�rentes r�gions du monde, l'utilisation de moyens tels qu'expositions, pr�sentations multim�dias, repr�sentations, conf�rences, ateliers, rencontres avec les militants ainsi que divers programmes �ducatifs participatifs afin de sensibiliser le grand public sur l'efficacit� de l'implication de la soci�t� civile dans le changement social ;

- afin de faire conna�tre l'apport des individus et des groupes de la soci�t� civile qui ont amorc� le changement social au travers des si�cles, la cr�ation d'un Mus�e de la Soci�t� Civile ;

- la coop�ration avec d'autres entit�s et autorit�s poursuivants des objectifs et buts similaires ainsi que l'�change d'information et de conseils avec ces entit�s ;

- afin d'atteindre ses objectifs et ses buts, l'engagement de l'association dans toute activit� ayant pour but la r�alisation de son objet, en ce compris, la r�colte de fonds ou toute activit� g�n�ratrice de revenus � condition que les produits de ces activit�s soient enti�rement d�di�s au soutien de l'association et ses projets non lucratifs.

- l'accomplissement de tous actes et d�marches qui ont un lien avec l'objet de l'association et ses buts dans une conception large, dans le respect de la loi.

Article 4. Dur�e

L'association est �tablie pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 5. Membres

L'association est ouverte aux Belges et aux �trangers.

Elle se compose

- d'organisations l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine ;

- de groupes de militants non incorpor�s en organisations l�galement enregistr�es ou d'associations ayant pour objet le changement social ;

- d'individus qui d�montrent leur engagement dans le changement social progressiste ou qui ont des int�r�ts et qualifications professionnels dans le domaine g�n�ral du changement social.

Article 6. Composition, d�mission, exclusion

L'association est compos�e de personnes, d'organisations, d'institutions et d'entreprises qui ont un int�r�t

pour le secteur du changement social.

L'adh�sion par un membre � l'association est gratuite.

L'association conna�tre trois sortes de membres

-membres effectifs : cat�gorie accessible � tous les membres, tant aux personnes physiques qu'aux

personnes morales.

-membres associ�s ; cat�gorie accessible � ceux qui souhaitent �tre consid�r�s comme membres libres.

Les membres associ�s sont priv�s de droit de vote

-membre honoraires : cat�gorie accessible au membre qui, par son prestige, ses qualit�s, ses travaux est

susceptible d'aider l'association dans son fonctionnement. n n'a aucun droit de vote..

Toutes les demandes d'adh�sion � l'association doivent satisfaire aux statuts, aux proc�dures et aux

d�cisions des organes de gestion, � savoir l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'Administration,

Le candidat envoie sa demande �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration d�cide du sort � r�server � la demande d'adh�sion, sur base des

recommandations des centres r�gionaux.

Si le Conseil d'Administration refuse une demande d'adh�sion, le candidat pourra faire appel de ce refus

devant l'Assembl�e g�n�rale.

Article 7. Retrait

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MOD 22

Tout membre d�sireux de se retirer de l'association est tenu d'en aviser par �crit le Pr�sident, Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif que :

-� l'expiration de l'exercice budg�taire si le pr�avis date du premier semestre de cet exercice ;

-� l'expiration de l'exercice financier suivant si le pr�avis date du second semestre de l'exercice.

Jusqu'� cette date, le membre est tenu de respecter toutes les obligations statutaires et financi�res li�es � son adh�sion. Les membres d�missionnaires et leurs ayants droit ne peuvent invoquer de droits sur les fonds propres de l'association. Il en va de m�me des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent de faire partie de l'association.

Article 8. Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale que pour un fait grave. Cette exclusion par l'Assembl�e g�n�rale ne peut r�sulter que d'une initiative du Conseil d'Administration et requiert l'envoi d'une lettre recommand�e au membre concern�, au moins deux semaines avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. La lettre mentionne le fait que le membre concern� aura l'occasion au cours de l'Assembl�e g�n�rale de se d�fendre contre l'exclusion propos�e.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�cider de l'exclusion qu'� la majorit� simple des voix, exprim�es lors d'une assembl�e o� au moins la moiti� des membres de l'Assembl�e g�n�rale ayant le droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion prend effet � la date de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le membre exclu est consid�r� comme membre d�missionnaire pour tout ce qui concerne ses obligations financi�res � l'�gard de l'association.

Article 9. Structure de l'association

L'association est compos�e des organes suivants :

* l'Assembl�e g�n�rale ;

* le Conseil d'Administration ;

* les Centres R�gionaux ;

* le Personnel.

Article 10, Attributions

L'Assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs en vue de permettre la r�alisation des buts et

activit�s de l'association.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les comp�tences suivantes

a)la modification des statuts et r�glements de l'association ;

b)la nomination et r�vocation des membres du Conseil d'Administration et, s'il y a lieu, des Commissaires;

c)la formulation et l'approbation du plan de travail de l'association ;

d)l'approbation des budgets et comptes annuels;

e)la d�charge des administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ;

f)la dissolution volontaire de l'association;

g)l'approbation ou l'amendement du rapport annuel du Personnel, ainsi que l'�mission de recommandations

ou de politiques g�n�rales ;

h)l'exclusion d'un membre qui n'adh�re pas aux principes et objectifs de l'association ;

i)autres comp�tences, par exemple, adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 11. Composition

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chaque membre effectif dispose d'une seule voix,

Les autres cat�gories de membres (les membres adh�rents et les membres d'honneur) peuvent y assister.

Afin d'assurer une participation maximale, les membres peuvent participer � la r�union de l'Assembl�e

g�n�rale par voie �lectronique.

Article 12. R�union et convocation

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit sous la pr�sidence du pr�sident, au minimum une fois par an au si�ge social ou � l'endroit d�cid� aux termes de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente et rappel� sur la convocation.

Cette convocation est faite par le Pr�sident et est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins deux semaines avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

En cas d'urgence, l'Assembl�e g�n�rale pourra �tre r�unie plus t�t � la demande de minimum deux-tiers des membres du Conseil d'Administration.

Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale pourra, en outre, �tre convoqu�e par un membre effectif pour modifier les statuts, pour demander la dissolution de l'association, exclure ou accepter un membre, pour adopter ou modifier un r�glement d'ordre int�rieur dans les cas et conditions ci-apr�s: par demande �crite envoy�e � l'organe d'administration sous forme d'un envoi recommand�. Le Conseil d'Administration d�cidera sur l'opportunit� d'organiser une r�union extraordinaire avec une majorit� des deux-tiers de ses membres.

Article 13. Prise de d�cisions

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MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre

effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de

deux procurations.

L'Assembl�e g�n�rale peut discuter des points mis � l'ordre du jour, �tre consult�, et voter des r�solutions

par tout moyen �lectronique ou vid�o-conf�rences, moyennant l'accord du Conseil d'Administration, en ce

compris l'approbation du budget annuel ainsi que des comptes de l'ann�e fiscale qui pr�c�de.

Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Pour la prise de d�cisions, les membres de l'Assembl�e g�n�rale seront r�partis en trois forums

a)les organisations ;

b)les groupes de militants non incorpor�s en organisations l�galement enregistr�es;

c)les membres individuels ;

Chaque forum devra convenir par discussion, avant qu'une d�cision ne soit prise, de la position que le

forum prendra quant au vote, Id�alement, chaque d�cision sera prise aux termes d'un consensus � obtenir

entre les trois forums de discussions. A d�faut de consensus, tes r�solutions seront prises � la majorit� simple

des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres par envoi postal.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et le vice-

pr�sident et conserv� par les deux qui le tiendront � la disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 14, Composition, d�signation, retrait

La gestion de l'association est confi�e � un Conseil d'Administration qui est constitu� de dix-sept membres

�tant :

- quatorze membres administrateurs, provenant chacun d'une r�gion du monde repr�sent�e dans l'association au moyen des Centres R�gionaux ;

- un repr�sentant de peuples autochtones ;

- un universitaire ou un intellectuel �minent ;

- un repr�sentant des fondateurs de l'association ;

Durant les deux premi�res ann�es de fonctionnement de l'association, les membres du Conseil d'Administration seront nomm�s par les fondateurs, avec la participation des membres des diff�rentes r�gions et circonscriptions.

Par la suite, les membres du Conseil d'Administration seront nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs de l'association, pour une p�riode renouvelable de deux ans. Leurs mandats pourront �tre r�mun�r�s.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier pour une p�riode de deux ans. Le pr�sident et vice-pr�sident se partageront de mani�re �quitable les responsabilit�s et les t�ches, Les deux fonctions devront n�cessairement �tre couvertes par un homme et une femme, en ligne avec la politique d'�galit� de genre de l'organisation.

Le Conseil d'Administration dispose de tous pouvoirs pour r�aliser les objectifs de l'association, � l'exception des comp�tences qui sont r�serv�es express�ment � Assembl�e g�n�rale, soit en vertu des pr�sents statuts, soit par la loi.

Le Conseil d'Administration fonctionne sur la base de la coll�gialit�. Toutefois, la gestion quotidienne peut �tre d�l�gu�e au Pr�sident, au Vice-pr�sident et au Secr�taire 1 tr�sorier ou � toute personne physique d�sign�e par eux comme par exemple un administrateur d�l�gu�.

Si le poste de Pr�sident est vacant, le vice-pr�sident accomplit le reste de son mandat comme Pr�sident. Les places vacantes au sein du Conseil d'Administration sont pourvues le plus rapidement possible. Un Conseil d'Administration incomplet conserve ses comp�tences.

Le mandat d'un administrateur cesse

-suite � son retrait ;

-suite � une r�vocation prononc�e par le tribunal dans les cas pr�vus par la loi ;

-suite � une r�vocation d�cid�e par les autres membres du Conseil d'Administration ;

-suite � la perte de la qualit� pour laquelle il avait �t� nomm� ;

-suite � son d�c�s.

Tout administrateur peut se retirer par une lettre adress�e au Conseil d'Administration.

Article 15. R�unions du Conseil d'Administration

Les r�unions du Conseil d'Administration se tiennent au moins une fois chaque ann�e � l'occasion de l'Assembl�e g�n�rale, et sont compos�es de sessions se tenant imm�diatement avant et imm�diatement apr�s la r�union de l'Assembl�e g�n�rale ;

Les r�unions du Conseil d'Administration sont convoqu�es au moins deux semaines � l'avance par le Pr�sident ou suite � ta demande de deux administrateurs. La convocation est envoy�e par courrier et est accompagn�e de l'ordre du jour.

L'acc�s aux r�unions du Conseil d'Administration est r�serv� aux Administrateurs et aux personnes invit�es par le Pr�sident ou le Vice-pr�sident.

"

MaD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'un Administrateur est emp�ch� de se rendre � une r�union du Conseil d'Administration, il peut d�signer un coll�gue administrateur pour voter � sa place. Un administrateur ne peut avoir plus de deux voix par procuration.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou en son absence par le Vice-pr�sident si ce dernier est �galement absent, il est proc�d� au choix d'un pr�sident parmi les membres pr�sents.

Les r�unions du Conseil d'Administration font l'objet d'un proc�s-verbal �tabli par une personne d�sign�e � cette fin par le Pr�sident.

Les r�unions du Conseil d'Administration ont lieu au si�ge social de l'association, ou � un lieu d�sign� par le pr�sident ou le vice-pr�sident. .

Article 16. Prise de d�cision

Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � ta majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. L'abstention n'est pas prise en compte, Les votes blancs sont consid�r�s comme non exprim�s.

En cas d'�galit� des voix dans l'�lection de personnes, la d�cision est tir�e au sort, Dans tes autres cas d'�galit� des voix, la d�cision est prise par le pr�sident de la r�union.

Tous les votes se font verbalement. Toutefois, le pr�sident peut d�cider de proc�der � un vote �crit. Dans les cas d'�lection de personnes, une personne pr�sente ayant le droit de vote peut demander que le vote se fasse par �crit. Le vote par �crit s'effectue au moyen de billets anonymes.

Le Conseil d'Administration peut, moyennant l'accord pr�alable du pr�sident et du vice-pr�sident, d�cider d'autres modalit�s de prise de d�cision lors de ses r�unions, pour autant que tous les administrateurs puissent faire entendre leur voix et avoir d�clar� par �crit qu'ils ne s'opposent pas � cette mani�re de prendre les d�cisions. Une d�cision est alors adopt�e aussit�t que la majorit� des administrateurs s'est d�clar�e par �crit en accord avec la proposition.

Toute d�cision prise en dehors d'une r�union sera ent�rin�e lors de la r�union du Conseil d'Administration la plus proche, et sera sign�e par le pr�sident avec la liste des pr�sents de cette r�union. Cette r�solution ainsi adopt�e est jointe au proc�s-verbal, avec les pi�ces vis�es dans la premi�re phrase de cet alin�a.

Article 17. T�ches du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est charg� de la direction de l'association ainsi que, le cas �ch�ant, du contr�le de son ex�cution par l'Administrateur d�l�gu�.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour conclure des conventions visant � l'acquisition, l'ali�nation et � l'affectation hypoth�caire des biens enregistrables et pour conclure des conventions par lesquelles l'association s'engage en qualit� de caution ou de cod�biteur solidaire, se porte garante pour un tiers ou signe un cautionnement couvrant une dette contract�e par un tiers et pour assurer la repr�sentation de l'association dans ces op�rations.

En tenant compte des dispositions du premier alin�a de cet article, parmi les t�ches du Conseil d'Administration figurent en particulier :

-l'�tablissement des programmes annuels � faire approuver par l'Assembl�e g�n�rale, ainsi que du budget; -la tenue des comptes et la pr�sentation des comptes annuels � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation. A cette fin, le Conseil d'Administration d�signera un Tr�sorier.

-l'�tablissement de l'agenda annuel de l'Assembl�e g�n�rale ;

-la supervision des activit�s du Personnel ;

-l'approbation de d�clarations de politique g�n�rale sugg�r�es par les membres de l'association, les Centres r�gionaux ou le Personnel ;

-la nomination d'un pr�sident et d'un vice-pr�sident de l'association parmi le Conseil d'Administration dont le mandat ne peut exc�der une p�riode de deux ans, renouvelable une seule fois, qui seront en charge de la coordination du travail du Conseil d'Administration et qui repr�senteront formellement l'association. ll doit toujours s'agir d'une femme et d'un homme ;

-la d�termination des instructions � adresser � l'�ventuel Administrateur d�l�gu� de l'association, le contr�le de sa gestion et la d�finition de sa mission ;

-Toutes autres affaires qui sont en particulier ou en g�n�ral d�volues au Conseil d'Administration, en vertu ou non de dispositions r�glementaires,

Article 18. Repr�sentation de l'association

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident dont question ci-dessus, et qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin,

L'association internationale est valablement repr�sent�e en justice tant en demandant qu'en d�fendant par le pr�sident et le vice-pr�sident agissant conjointement, ou par son pr�sident seul, ou par un administrateur d�sign� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association internationale sans but lucratif, �tablis conform�ment � la loi, sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, pour �tre publi�s, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

MOD 2.2

Article 19. T�ches de l'Administrateur d�l�gu�

Si le Conseil d'Administration a proc�d� � la d�signation d'un Administrateur d�l�gu� de l'association, c'est

� lui qu'incombe la mise en oeuvre de la gestion quotidienne.

Parmi les t�ches de l'Administrateur d�l�gu� figurent en particulier

-la pr�paration et la mise en oeuvre de d�cisions du Conseil d'Administration ;

-la gestion quotidienne de l'association ;

-la gestion quotidienne des moyens financiers ;

-le fonctionnement efficace de l'organisation ;

-l'entretien des contacts externes ;

-les questions relatives au logement ;

-la pr�paration et la r�daction du budget et des documents comptables annuels ;

-la pr�paration et la r�daction des programmes ;

-de mani�re g�n�rale, toutes les activit�s qui peuvent raisonnablement �tre estim�es faire partie de la

gestion quotidienne sont laiss�es par le Conseil d'Administration aux soins de l'Administrateur d�l�gu�.

Article 20, Centres r�gionaux

L'association sera compos�e de membres qui doivent appartenir � au moins un des quatorze Centres R�gionaux suivants : Am�rique latine ; Am�rique centrale/Mexique ; Am�rique du Nord ; Asie de l'Est ; Chine ; Asie du Sud-Est/Oc�anie ; Inde ; Asie du Sud-Ouest ; Moyen-Orient ; Afrique du Nord et Sub-Saharienne; Afrique noire; Russie ; Europe de l'Est ; Europe de l'Ouest.

L'association peut, par r�solution de l'Assembl�e g�n�rale ou par d�cision du Conseil d'Administration, �tendre le nombre de Centres R�gionaux, leur prescrire leur mode d'organisation ainsi que la m�thode de g�rer leurs affaires.

Ce En collaboration avec le Personnel de l'association, chaque Centre R�gional �tablira un Conseil r�gional compos� de repr�sentants des trois cat�gories de membres telles qu'�num�r�es � l'article 6 des pr�sents statuts, choisis aux termes d'�lections ou nominations, de volontariat ou toute forme de consultation

e d�mocratique et participative jug�e la plus appropri�e par les membres r�gionaux. Les Centres R�gionaux pourront aussi engager du personnel.

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X Article 21. T�ches des Centres R�gionaux

eLes responsabilit�s des Centres R�gionaux incluent :

1)l'organisation de forums dans le cadre desquels toute discussion, activit�s communes, et prises de

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d�cisions pourront �tre mises en oeuvre, en ce compris une Assembl�e R�gionale Annuelle lors de laquelle les

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points � l'ordre du jour et les positions � cet �gard du Centre R�gional � relayer aux employ�s de l'association

e pour prise en compte lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale seront d�battus ;

d 2)1e rapport de leurs activit�s aux autres membres de l'association, et la pr�sentation de leur rapport

' financier et op�rationnel annuel lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale ;

r--+ 3)la pr�paration des demandes de participation financi�re dans les projets r�gionaux � soumettre pour

N approbation au personnel de l'association et au Conseil d'Administration ;

�4)1e maintien d'un contact �troit avec le Personnel de l'association relativement au programme de d�veloppement commun, au financement et � la d�claration de politique g�n�rale ;

eq 5)l'envoi de repr�sentants � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale ;

~ , 6)la proposition du repr�sentant du Centre R�gional au Conseil d'Administration de l'association ;

et 7)lister syst�matiquement les potentiels membres ou partenaires �ventuels de l'association,

Chaque Centre R�gional demeurera responsable de la gestion de ses propres affaires et engagera pour ce

et

faire ses propres employ�s, pour autant que ses activit�s soient conformes aux principes et � la politique

et g�n�rale de l'association tels que stipul�s � l'article 3 des pr�sents statuts,

CA Chaque Centre R�gional est �galement cens� faire rapport de ces activit�s, et, si n�cessaire, coordonner

el ses activit�s avec les employ�s de l'association, d�s qu'ils peuvent obtenir un �ventuel appui financier et qu'ils

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seront mis en r�seau dans l'ensemble du syst�me � The People Yes I �.

Ce

pq Article 22. Le Personnel

Etant soumise aux besoins organisationnels et budg�taires du Conseil d'Administration, l'association est

el habilit�e � engager du personnel, dirig� par un Coordinateur de projet.

Le Conseil d'Administration devra approuver le descriptif de la fonction de l'employ� et lui accordera un

e mandat aux fins de travailler au sein des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, le Coordinateur de projet ayant ~

p l'autorit� d'engager et cong�dier [es membres du Personnel, apr�s avoir recueilli l'approbation du Conseil

t d'Administration.

:r.

P: Article 23, T�ches du Personnel

Les fonctions et responsabilit�s du Personnel comprennent ;

1)la pr�paration du rapport annuel relatif aux activit�s op�rationnelles et financi�res de l'association quant � l'ann�e fiscale pr�c�dente, pour analyse et approbation du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale 2) la formulation d'un plan de travail biannuel, annuel et couvrant une p�riode de deux ans ainsi que du budget n�cessaire, pour analyse et approbation du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale ;

3)la surveillance de l'ex�cution des d�cisions et recommandations de politique g�n�rale formul�es par le Conseil d'Administration et l'Assembl�e g�n�rale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Coordinateur du projet s'assurera que les proc�s-verbaux de chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale sont pr�par�s et transmises aux membres et employ�s dans le mois.

Les ordres du jour, proc�s-verbaux, archives des votes, documents y relatifs, rapports et comptes, composeront les Statuts formels de l'Association,

4)la supervision des activit�s de l'association dans son ensemble, la r�alisation des besoins op�rationnels constants de l'association, en ce compris la coordination avec les Centre R�gionaux et les membres de l'Association, et g�n�ralement, la r�alisation des buts, activit�s et initiatives de l'Association ;

5)1'initiation de projets pour l'association ;

6)g�n�rer des revenus et des soutiens financiers pour l'association, ses Centres R�gionaux et ses membres dans le cadre de la r�alisation des objectifs de l'association ;

7)Ia repr�sentation de l'association en d�bat public, la promotion de ses activit�s, l'�largissement de ses adh�rents, et son insertion dans de programmes communs avec d'autres associations.

Le Coordinateur de projet travaillera en �troite collaboration avec le pr�sident et le vice-pr�sident pr� mentionn�s.

Article 24. Capital

Le capital de l'association est form� par

-les subventions, dons, indemnit�s et fonds ext�rieurs ;

-les contributions dans le financement de projets ou de programmes et les contributions en nature ;

-les cotisations des membres, si elles s'appliqueront.

Article 25. Absence de Cotisations

Dans sa phase initiale, les nouveaux membres ne sont pas tenus d'acquitter une cotisation de d�marrage,

ni une contribution quelconque � l'association.

L'association pourra toutefois d�cider ult�rieurement d'introduire un syst�me de cotisations p�riodiques pour

les membres.

Article 26. Exercice comptable et documents annuels

L'exercice comptable social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'Administration est tenu de proc�der aux publications de la situation patrimoniale de l'association n�cessaires pour qu'en tout temps ses droits et obligations soient connus.

Le Conseil d'Administration est tenu d'�tablir, dans les cinq mois qui suivent la fin de l'exercice, un bilan et un �tat des revenus et des d�penses de l'association, ainsi qu'un rapport sur les activit�s de l'association ; ces pi�ces sont pr�par�es par l'administrateur d�l�gu�, si un poste d'administrateur d�l�gu� a �t� cr��.

Le Conseil d'Administration envoie � tous les membres une copie des pi�ces dont question dans l'alin�a pr�c�dent.

Le Conseil d'Administration est tenu de conserver pendant dix ans les pi�ces dont question aux alin�as pr�c�dents.

Le personnel de l'association transmettra la proposition de budget annuel � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation apr�s r�vision du Conseil d'Administration.

Les d�penses �ventuelles ne pourront �tre engag�es que moyennant la signature conjointe d'un des Coordinateurs de projet, ou d'un membre du personnel d�l�gu� � cette fonction, du pr�sident ou le vice-pr�sident, ou du tr�sorier.

Article 27. Tr�sorier

Le service financier sera assur� par un membre du Conseil d'Administration d�sign� � la fonction de

tr�sorier.

Le Tr�sorier devra :

- contr�ler et surveiller la comptabilit� de l'association ;

- approuver la contre-signature des accords quant aux d�penses ;

- pr�parer et pr�senter les comptes � l'Auditeur, au Conseil d'Administration, ainsi qu'� l'Assembl�e

g�n�rale,

- pr�parer les bilans et la comptabilit� tels qu'exig�s par la loi belge en ex�cution de toute obligation

impos�e en vue de pr�server le statut d'association internationale sans but lucratif.

Article 28. Audit financier

Le Conseil d'Administration d�signera un Auditeur en vue de certifier la probit� de la gestion financi�re de l'association, de r�pondre � toute exigence pr�vue par la loi belge en vue de b�n�ficier et de maintenir son statut d'association internationale sans but lucratif, ou impos�e par d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 29, Dissolution

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour dissoudre l'association, Toute d�cision du Conseil d'Administration visant � dissoudre l'association requiert l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale par d�cision prise � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mon 2.2

Volet B - Suite

En cas de d�cision de dissolution volontairement prise par le Conseil d'Administration, ou � d�faut, par le tribunal comp�tent, un liquidateur sera n�cessairement d�sign� afin de d�finir les droits des cr�anciers dans le patrimoine de l'association et afin de liquider ledit patrimoine de l'association.

Le Conseil d'Administration, ou � d�faut le tribunal comp�tent, d�finira Ses pouvoirs du liquidateur et fixera sa r�mun�ration.

En cas de dissolution, apr�s r�glement des dettes, ce qui reste des actifs de l'association est accord� � une association sans but lucratif encore � d�terminer, poursuivant un objet similaire � celui de l'association. L'Assembl�e g�n�rale choisira ladite association qui recueillera cet actif net.

article 30, R�glementations internes

L'Assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, adopter un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur qui engagent tous les membres.

Des copies certifi�es conformes, ayant la m�me valeur que les originaux, de ces statuts, des r�glements d'ordre int�rieur et de leurs amendements, ainsi que de toute d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, peuvent �tre fournies aux membres, � leurs repr�sentants ou � des tiers, avec la signature du pr�sident ou du vice-pr�sident du Conseil d'Administration.

Un registre des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale est tenu au si�ge de l'association, o� il peut �tre consult� par chaque membre qui en a fait la demande �crite au Conseil d'administration, et qui permet de d�terminer ie moment de cette consultation.

Article 31. Modification des statuts.

L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour modifier les statuts. Toute proposition du Conseil d'Administration visant � modifier les statuts requiert l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale de modification des statuts requiert une majorit� des deux tiers des voix, de l'assembl�e qui r�unit au moins la moiti� des membres ayant le droit de vote (pr�sents ou repr�sent�s), Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde r�union est convoqu�e, au moins deux semaines et au plus tard quatre semaines apr�s la premi�re r�union. Lors de cette deuxi�me r�union l'assembl�e peut, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, d�cider valablement des propositions qui figuraient � l'ordre du jour de la premi�re r�union, et les adopter � la majorit� des voix exprim�es.

Lors de la convocation � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale o� une proposition de modification des statuts est pr�sent�e, une copie de la proposition contenant le texte litt�ral de la modification propos�e doit �tre joint � la convocation.

Toute modification de l'objectif pour lequel l'association internationale sans but lucratif a �t� constitu�e, ainsi que des activit�s qu'elle se propose pour atteindre cet objectif requiert une approbation par arr�t� royal.

Article 32. Droit applicable

Toutes les mati�res qui ne sont pas pr�vues par les pr�sents statuts sont r�gies parle droit belge.

Article 33. Dispositions conclusives

Le Conseil d'Administration d�cide dans tous les cas qui ne sont pr�vus ni par la loi ni par les pr�sents

statuts.

DECISIONS DES COMPARANTS

Assembl�e g�n�rale

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'Assembl�e g�n�rale des membres, lequel a d�cid� de

nommer comme membres du Conseil d'Administratiion

-Monsieur Gianluca SOLERA, pr�nomm� ;

-Madame Renia AL MADI, pr�nomm�e ;

-Madame Aneta JERSKA, pr�nomm�e ;

-Monsieur Frank BARAT, pr�nomm� ;

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille quinze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en Conseil d'Administration et ont d�sign� �

l'unanimit� ;

-comme pr�sident : Monsieur Gianluca SOLERA, pr�nomm� ;

-comme vice-pr�sident : Madame Renia AL MADI, pr�nomm�e ;

-comme tr�sorier: Monsieur : Frank BARAT, pr�nomm�.

Est nomm� comme administrateur-d�l�gu� : Madame Aneta JERSKA, pr�nomm�e, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du

26 janvier 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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