THE PICKLES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE PICKLES
Dénomination : THE PICKLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.374.411

Publication

03/12/2013
ÿþ Mao WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 1 NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe

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(en entier) : THE PICKLES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Vétérinaires 49/302 1070 Anderlecht

Otijetde l'acte : Constitution

11

le d'entreprise : Dénomination :

D'un acte reçu par le notaire Amout Schotsmans, notaire associé à Mechelen, le treize novembre 2013.

Il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée.

Fondateurs :

1) Monsieur HUAUX, Stanislas Pierre Michel, né à Zwitserland Genève le douze février mille neuf cent septante, domicilié à 2800 Malines, Kein Begijnhof 14. Numéro national 70.02.12-101.53

2) Monsieur MARCHANT, Jeremy, né à Brussel(district 2) le vingt-trois octobre mille neuf cent septante-huit, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Van Aa 20. Numéro national 78.10.23-357.79

3) Monsieur MARESCAUX David Dewi Yves, né à Moeskroen le cinq janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 7506 Tournai, Rue Dubus(WI) 3. Numéro National 82.01.05-171.50

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société cf-après décrite.

TITRE I.- CONSTITUTION

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée , qui sera dénommée THE

PICKLES.

Le siège social est établi pour la première fois à 49/302, Rue des vétérinaires, 1070 Anderlecht.

CAPITAL

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:

- par monsieur HUAUX Stanislas, prénommé sub 1), six cent vingt (620) actions duquel quatre cent (400)

actions payé par apport en natura et deux cent vingt (220) action par apport en numéraires;

- ppr monsieur MARCHANT Jeremy, prénommé sub 2), six cent vingt (620) actions duquel trois cent vingt-neuf

(329) actions payé par apport en natura et deux cent nonante  et-un (291) action par apport en numéraires;

- ppr monsieur MARESCAUX David, prénommé sub 3), six cent vingt (620) actions duquel trois cent cinquante-

deux (352) actions payé par apport en natura et deux cent soixante-huit (268) action par apport en numéraires.

Total: mille huit cent soixante (1.860).

APPORT EN NUMERAIRES

ATTESTATION BANCAIRE

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-1270863-09, le 13/11/2013 ouvert au nom de la société en formation auprès de

INC banque, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le

novembre deux mil treize, qui restera annexée au présent acte.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de mille cinq cent

cinquante-huit euros (¬ 1.558,00),

APPORT EN NATURE

1. I-e cabinet BB&B Reviseurs d'entreprise, société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 3020 Herent, Residentie Edelweiss, Half Dag hmael 11 bus 1, a dressé un rapport conformément à l'article 219 Code des Sociétés le sept novembre deux mil treize, dont les conclusions sont littéralement conçues comme suit:

"VII. CONCLUSIONS

Les apports en nature par monsieur Stanislas HUAUX, monsieur Jeremy MARCHANT et monsieur David MARESCAUX, lors de la constitution de «THE PICKLES» SPRL consiste en équipement informatique pour un montant total de 10.810,00 EUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que : "

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

" la description des apports en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

" les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise, et conduisent à la valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.081 actions de la société « THE PICKLES» SPRL.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération (rrno fairness opinion»).

Ce rapport est destiné exclusivement aux fondateurs de la société «THE PICKLES» SPRL dans le cadre des prescriptions de l'article 219 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Herent, le 7 novembre 2013

BB&B Bedrjfsrevisoren

Société Civile sous forme de SPRL

représenté par Frank BLOEMEN"

2.Les fondateurs ont rédigé un rapport spécial conformément à l'article 219 Code des Sociétés,

L' original de ce rapport comprenant le texte intégrale, ainsi que le rapport spécial des fondatueurs, rédigé conformément à l'article 219 Code des Sociétés, seront déposés au greffe du tribunal de commerce à Bruxelles, avec une copie du présent acte.

Apport

Monsieur HUAUX Stanislas, monsieur MARCHANT Jeremy et monsieur MARESCAUX David, prénommés, déclarent de faire un apport en nature qui consite en plusieurs constituants actifs d'eux dont la description dans le rapport du reviseur.

L'apport est réalisé sur la base de la valeur de marché des actifs, à savoir un montant de dix mille huit cent dix euros (¬ 10.810,00).

DECLARATIONS

Les comparants reconnaissent :

- que le notaire soussigné a donné lecture de l'article 213, 1§ du Code des sociétés; d'après cet article, le fondateur-personne morale est responsable solidairement de tous les engagements souscrits aussi longtemps que la société ne compte comme associé unique que la personne morale ayant constitué seule la société. - que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci e été créée avec un capital insuffisant (article 215 du Code des sociétés);

- savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier et que cette acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale (articles 220, 221 et 222 du Code des sociétés);

TITRE Il.- STATUTS

CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

OBJET - DUREE.

Article 1,  Forme - Dénomination.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée THE PICKLES.

Article 2  Siè " e social.

Le siège est établi à 49/ 302, Rue des Vétérinaires, 1070 Anderlecht.

II peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s) gérant(s),

et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales,

agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3, - Obiet.

La société a pour objectifs principaux tant en Belgique qu'à l'étranger:

La publicité et le graphisme.

La prestation de stratégies et de conseils en communication.

La vente online.

La création, l'étude, consultation, gestion, organisation, réalisation, production, postproduction, distribution et

diffusion d'images fixes ou en mouvement de fiction, documentaires, cela à des fins industrielles, commerciales,

ou pour l'animation de toute durée, sur tout support en général, ainsi qu'en général tous les documents et

oeuvres audiovisuelles avec l'emploi de procédés actuels et futurs; la mise en oeuvre de conseils en

communication et stratégies, la prestation de productions publicitaires en général et de productions impliquant

l'intervention de techniques de multimédia en particulier. (internet, présentations, événements, construction de

stands).L'impression et le traitement d'objet 2D et 3D.

La prestation de services concernant le traitement et la manipulation de productions publicitaires (design

graphique, prépresse, impression, envoi de catalogues, mailings, réception de réponses et traitement de

campagnes de télécommunication interactives, achat d'espaces de média);

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Toutes les activités qui ont un lien direct ou indirect avec l'art, le spectacle, la communication et la publicité;

La création, la reproduction et l'adaptation du son et images fixes et en mouvement sur tous supports et sur tous les procédés actuellement connus et inconnus;

L'utilisation de toutes les ressources audiovisuelles pour toute fin possible;

Tous les travaux concernant le laboratoire, développement, sonorisation, montage, animation, pour le cinéma, télévision, photo, son, projection et internet;

L'exploitation de salles pour des présentations au sens le plus large du terme;

La production, promotion et distribution de tous les supports artistiques et quelle que soit la forme d'expression et sous toutes les formes possibles

Le dépôt d' oeuvres littéraires, musicales et audiovisuelles comme auteur-compositeur et toutes les activités complémentaires ou connexes s'y rapportant.

L'édition d' oeuvres musicales, littéraires, cinématographiques, plastiques, scripturales et audiovisuelles L'enregistrement d' oeuvres musicales, audiovisuelles ou cinématographiques sous une forme quelconque; Les activités comme agent artistique; L'organisation d'événements artistiques; L'acquisition ou cession de tous brevets, licences ou travaux.

L'octroi d'une licence sur l'exploitation de tous les actifs (patrimoine) dont la société est propriétaire.

La société peut réaliser son objet par tous les moyens techniques, existants et à venir.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,

En outre, elle pourra s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet principal ou pouvant en favoriser le développement. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut uniquement en son propre nom et pour son propre compte gérer et développer judicieusement le patrimoine dans le sens le plus large du mot, découlant de ses activités.

Elle peut développer son patrimoine par tous les biens immobiliers, aussi bien en pleine propriété qu'en usufruit et/ou nue-propriété, tous les droits réels immobiliers, tels que l'affermage et la location de biens immobiliers et tous les biens mobiliers comme un investissement pour acquisition, gérance, entretien et valorisation; sous le terme gestion il est entendu que l'achat, location, équipement, restauration et aliénation sont autorisés dans la mesure où ils sont utiles, nécessaires ou contribuent à améliorer et favoriser les actifs (patrimoine) de la société. A cette fin, elle peut réaliser toutes opérations immobilières, mobilières et financières, par exemple mettre en hypothèque ses biens immobiliers et mettre en jeu tous ses autres biens dans la propriété.

La société peut réaliser son objectif en Belgique et à l'étranger, sous réserve des règlements internationaux dans ce domaine.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une dureé illimitée.

CHAPITRE II. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans valeur nominale.

Article 6.  Parts bénéficiaires, droits de souscription, obligations convertibles et certificats.

Il ne peux être crée de parts bénéficiaires non représentatives du capital, ni de droits de souscriptions, ni d'obligations convertibles.

La société peut, dans l'intérêt de la société, collaborer avec un tiers à l'émission par ce tiers de certificats qui se rapportent aux titres de ia société conformément aux dispositions de l'article 242 du Code des sociétés. La société peut décider de prendre à son compte les frais liés à l'émission de certificats et à la constitution et le fonctionnement de l'émetteur de certificats. Le titulaire de certificats, l'émetteur de certificats ou des tiers ne peuvent faire appel à la collaboration de la société pour l'émission de certificats qu'à condition que la société ait confirmé par écrit sa collaboration à l'émetteur. L'émetteur de certificats est tenu de se faire connaître en cette qualité. La société portera cette mention au registre concerné.

Article 7.- Statuts des titres.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de le société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.

Si les ayants-droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants-droit.

Si la part sociale appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.

Article 8.  Droit de préférence lors d'augmentation de capital.

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application:

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à l'article 309 du Code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.

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L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance

des associés par lettre recommandée,

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Article 9.  Transmission ou transfert des " arts.

Paragraphe 1

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où ia société ne compte qu'un associé,

les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur,

Paragraphe 2

Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, le gérant appellera - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier 1 des héritiers ou des ayants-droit - les associés en assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et te prix pour lesquels la cession aura lieu.

En ces de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé.

Article 10. -- Régistre des parts.

Un registre des parts sera tenu au siège social.

li comprendra:

1) L'indication précise de chaque associé et te nombre des parts sociales lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués.

3) les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

CHAPITRE Ill.- ORGANES DE LA SOCIETE.

SECTION 1. Assemblée générale.

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre Vl des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un associé,

les dispositions suivantes seront d'application :

Article 11.- Assemblée annuelle  assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures au

siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

En ces de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des statuts, la société doit recevoir - au

plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle  la circulaire contenant l'ordre du

jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.

Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Ces assemblée d'associés peuvent être convoqués par l'organe de gestion ou par les commissaires; elle doit

l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social

L'assemblée des associés se tient au siège de fa société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de

convocation.

Article 12.- Convocation.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les

gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant

l'assemblée. La lettre contient l'ordre du jour.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les

gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont

considérés comme ayant été régulièrement convoqués, Les personnes précitées peuvent également renoncer à

i

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se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle

elles n'ont pas assisté.

Article 13.- Transmission des documents.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et

gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes

convoquées qui en font la demande.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des statuts, l'organe de gestion

adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et

aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code

des sociétés.

Article 14.- Représentation.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à

une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale

conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiqué par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application

de cet article.

Article 15.- Liste de présence.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence,

laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés

et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

Article 16.- Composition du bureau  procès-verbaux.

Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou le président de l'organe de gestion ou, en cas d'em-

pêchement de celui-ci, par un gérant désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par

celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président de l'assemblée choisit le secrétaire et

l'assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président de l'assemblée. Les procès-verbaux des as-

semblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont

insérés dans un registre spécial.

Article 17.- Obligation de réponse des gérantslcommissaires.

Les gérants répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport éventuel ou des points portés à l'ordre du

jour, leur sont posées par les associés, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas

de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport

éventuel.

Article 18.- Prorogation de l'assemblée annuelle.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée annuelle tel que

mentionné dans l'article 11 des présents statuts. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises,

sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les

trois semaines suivant fa décision de prorogation.

Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des

titres ou procurations, restent d'application pour fa deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis

dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts,

li ne peut y avoir qu'une seule prorogation, La deuxiéme assemblée générale décide de manière définitive sur

les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation,

Article 19.- Délibération -- Quorum de présence.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les

associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel

que soit le nombre de parts sociales représentées.

Article 20.- Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste

de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la

même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au

moins un jour avant l'assemblée.

Article 21.- Majorité.

Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou

représentées. Une abstention n'est pas pris en considération pour le calcul des voix.

Article 22.- Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur :

- une fusion ou scission de la société ;

- une modification des statuts ;

- une augmentation ou une diminution du capital ;

- l'émission de parts sociales en-dessous du pair comptable;

- la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle ;

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- la dissolution de la société;

l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des parts sociales constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à l'assemblée. Si cette demiére condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social, d'acquisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transformation de la société en une société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital.

Article 23.- Décision par écrit.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver tes propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

Article 24.- Copies et extraits des procès-verbaux.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signées par u ou plusieurs gérants.

SECTION 2.- Administration.

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des présents statuts dans te cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application.

Article 25.- Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- Pouvoirs des gérants.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- Représentation.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Section 3.- Contrôle

Article 28.- Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 29.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.

Article 30.- Distribution.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Arti le 31.- Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour !es modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de !a société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport. Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à ta disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Arti le 32.- Dissolution  li" uidation.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

CHAPITRE VI.- DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA

SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE.

Article 33, Disposition générale.

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque !a société ne compte qu'un associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Arti le 34.- Cession de parts entre vifs.

-L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Arti le 35.- Décès de l'associé unique sans successibles.

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

Article 36.- Décès de l'associé unique avec successibles.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation au premier alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 37.- Augmentation de capital  droit de préférence.

Si l'associé unique décide d'augmenter le capital en espèces, l'article 8 des présents statuts n'est pas d'application.

Article 38.- Gérant  nomination.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Volet B - Suite

Article 39.- Démission.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être

révoqué par l'associé unique, à moins qu'Il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indé-

terminée mais avec préavis.

Article 40.- Contrôle.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera

toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été

nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.

Article 41.- Assemblée générale.

L'associé unique exerce tous les pouvoirs, réservés à l'assemblée générale. Il ne peut pas déléguer ces

pouvoirs, sauf pour des objets précis. Les décisions de l'associé unique feront l'objet d'un procès-verbal, signé

par lui et repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.

Si l'associé unique est également gérant, les formalités de convocation à l'assemblée générale devront être

remplies conformément à l'article 268 du Code des Sociétés sauf les formalités concernant l'associé même.

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES.

Article 42,- Etection de domicile.

Tout gérant, commissaire ou liquidateur de la société domicilié à l'étranger est censé, pendant la durée de ses

fonctions, avoir élu domicile au siège social de la société où toutes communications, notifications, assignations

et significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE lii.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique

à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de

constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent que la société, en application de l'article 60 du Code des sociétés, reprend les

engagements qui ont été contractés au nom et pour le compte de la société en constitution à compter du

premier juin deux mil treize.

Cette reprise ne produira ses effets qu'à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérants non statutaire, et ceci pour une durée

illimitée:

- monsieur HUAUX, Stanislas, né à Zwitserland le douze février mille neuf cent septante, belge et domicilié à

2800 Malines, Kein Begijnhof 14. Numéro national 70.02.12-101.53

- monsieur Monsieur MARCHANT, Jeremy, né à Brussel(district 2) le vingt-trois octobre mille neuf cent

septante-huit, belge et domicilié à 1050 Ixelles, Rue Van Aa 20, Numéro national 78.10.23-357.79 ;

- monsieur Monsieur MARESCAUX David, né à Moeskroen le cinq janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux,

belge et domicilié à 7506 Tournai, Rue Dubus(WI) 3, Numéro National 82.01.05-171.50.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

L'Assemblée Générale constate qu'il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra en deux mil quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à OUTCOME sprl, 1800 Vilvoorde, Leuvensesteenweg,

Kantorenpark Everest 248/D, représentée par Ilse Getteman, Kamelialaan 10, 1150 Brussel, ou Patrick De

Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst, avec pouvoir de substitution qui tous, à cet effet, élisent domicile au

siège de la société, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer

les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des

données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Amout Schotsmans, notaire associé à Mechelen

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Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 29.09.2015 15609-0472-012

Coordonnées
THE PICKLES

Adresse
RUE DES VETERINAIRES 49, BTE 302 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale