THE PROJECT FOR THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF EMERGING TECHNOLOGIES, EN ABREGE : PSDET

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE PROJECT FOR THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF EM…
Dénomination : THE PROJECT FOR THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF EMERGING TECHNOLOGIES, EN ABREGE : PSDET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.867.471

Publication

13/10/2011
ÿþ MOD 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé i1111 ~i W~ ui~1ivau~imxiw

au " 11154810

Moniteur

belge

BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise :el It (i9-1

Dénomination

(en entier) : «The Project for the Sustainable Development of Emerging Technologies », en abrégé «PSDET»

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 boite 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu parie notaire Eric THIBAUT de MAISIERES à Saint-Gilles-Bruxelles le 1310112011.

il résulte que :

1)Madame FRAZIER Ruthie Jane, de nationalité américaine, née à La Mesa, Californie (USA), le quinze

février mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des Becasses 30.

2)Monsieur FRAZIER James Richard, de nationalité américaine, né à Los Angeles, Californie (USA), le:

dix-huit septembre mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Becasses 30.

Ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif dont les statuts contiennent;

notamment les dispositions suivantes:

.DENOMINATION, SIEGE, DUREE.

Article 1

L'association internationale sans but lucratif (AISBL) est régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt

et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et:

modifiée, entre autres, par les lois du deux mai deux mille deux, du seize janvier deux mille trois et les lois:

combinées du vingt-deux décembre deux mille trois et du neuf juillet deux mille quatre.

Article 2

L'ASSOCIATION est nommée « The Project for the Sustainable Development of Emerging Technologies ».

Cette dénomination sera le titre officiel utilisé dans toutes les langues.

Le nom abrégé de l'association sera le suivant:

« PSDET ».

Le nom doit être mentionné sur tous les documents officiels, factures, annonces, publications, lettres,

ordonnances et autres documents de l'association, précédé ou suivi immédiatement par les mots «association;

internationale sans but lucratif» ou l'abréviation « AISBL », avec une référence exacte au siège.

Article 3

Le siège de l'association est établi à 1050 Bruxelles, Regus, Stéphanie Square, Avenue Louise 65, boite 11,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Le conseil d'administration pourra transférer le siège à une autre adresse pour autant que ce changement

s'effectue dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. L'assemblée générale confirmera cette.

décision dans les statuts lors de sa prochaine réunion.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Article 5

L'ASSOCIATION a un but philanthropique et scientifique consistant, principalement, à fournir une

assistance matérielle et/ou financière à des projets dans les pays en développement.

Ces projets peuvent être liés à des institutions universitaires, gouvernementales, industrielles

(commerciales) et/ou à des institutions sans but lucratif.

Article 6

L'ASSOCIATION mettra l'accent, entre autres, sur les domaines d'activité suivants :

Le développement de centres de technologie et de groupes de recherche locaux (autochtones).

L'amélioration de l'échange scientifique entre les pays en développement et la communauté scientifique.;

Ceci peut inclure l'aide à la traduction de la littérature scientifique de la langue locale à la langue anglaise,

française ou autres langues utilisées par le plus grand nombre dans un domaine scientifique particulier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ld dernière page dü Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge M9D2.1

Cela peut inclure également, le cas échéant, le développement de revues scientifiques de libre accès, ainsi

que l'aide à la publication dans les principales revues scientifiques existantes pour les scientifiques non-

anglophones.

La participation à des projets d'aide ou de technologie, à des événements et conférences organisées par

d'autres entités, où il y a la possibilité de répondre à un des objectifs de l'association par le biais d'une

collaboration, parrainage, publicité ou autre aide.

Domaines cibles scientifiques spécifiques :

Le développement agricole, tels que l'amélioration des conditions agricoles et de la disponibilité des

techniques et technologies modernes afin d'aider à résoudre les problèmes d'approvisionnement alimentaire, de

malnutrition et de maladie.

Science de base dans les domaines biologique, chimique, d'ingénierie, environnemental et physique.

Les maladies infectieuses.

Dispositifs médicaux et thérapies apparentées, pertinentes à des problèmes aigus pour les pays en

développement.

Eau et qualité de l'air, assainissement et hygiène.

Technologies internet et d'imprimerie et activités connexes nécessaires pour permettre l'accès aux normes

modernes de communication par les pays sous-développés, avec l'accent mis tout particulièrement sur le

développement scientifique et technologique.

LES MEMBRES

Article 7

L'ASSOCIATION est ouverte aux Belges et aux étrangers.

L'ASSOCIATION a les catégories de membres suivantes:

les membres associés « à part entière », les membres adhérents et les membres honoraires.

Article 8

Il y a au moins deux membres associés.

Les membres mentionnés dans le « Memorandum of Association » seront les premiers membres associés.

Toute personne physique ou morale qui est déjà un membre adhérent ou membre honoraire peut demander

à devenir membre associé.

Les candidatures comme membre associé doivent être soumises par écrit au Directeur Exécutif ou à son

représentant autorisé.

Le Conseil d'Administration (CA) se prononcera sur la candidature à sa prochaine réunion suivant la

demande. Le Conseil d'Administration n'est pas obligé de motiver sa décision.

L'acceptation de l'adhésion implique l'acceptation par le demandeur de tous les statuts et règles de

l'association « PSDET ».

Les membres associés sont membres de l'Assemblée Générale (AG) et disposent de tous les droits tels

que mentionnés dans la loi sur les AISBL et dans les statuts.

Toutes les décisions concernant l'admission, la démission de l'association ou l'exclusion de membres

associés seront inscrites dans le registre des membres dans les huit (8) jours suivant la publication de la

décision.

Article 9

Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre adhérent.

Les candidatures sont soumises par écrit au Directew Exécutif ou à son représentant autorisé.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur la candidature à sa prochaine réunion suivant la demande.

Le Conseil d'Administration n'est pas obligé de motiver sa décision.

Le Conseil d'Administration peut aussi proposer à des membres de la communauté scientifique, politique

et/ou professionnelle susceptibles d'apporter des liens utiles ou de contribuer au prestige de l'association de

rejoindre l'association en tant que membres honoraires. Les membres adhérents et les membres honoraires

n'ont pas de droit de vote et ne sont pas membres de L'assemblée générale.

Article 10

Tout membre associé, adhérent ou honoraire peut démissionner de l'association à tout moment par lettre

recommandée adressée au Directeur Exécutif ou à son représentant autorisé. La démission prend effet un mois

après que l'avis a été donné.

Article 11

Tout membre ne respectant pas ses obligations peut être expulsé par L'assemblée générale sur

recommandation présentée par Le Conseil d'Administration, pour chacune des raisons suivantes :

- le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur;

- le non-respect des décisions de tout organe de l'association;

- ne satisfait plus aux conditions d'éligibilité comme membre;

- lorsqu' un de ses actes est contraire aux intérêts et aux valeurs de l'association en général.

Dans de telles circonstances, l'association ne sera pas tenue de rendre les contributions ou dons fait à

l'association par le membre soumis à l'expulsion.

L'expulsion est effective immédiatement après la prise de décision par L'assemblée générale.

Article 12

Aucun membre ne peut invoquer un droit à l'égard de l'actif en raison de sa seule qualité de membre. Cette

exclusion vaut à tout moment.

" Mon 2.1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)

Article 13

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE est composée de tous les membres associés, à l'exclusion de toute autre

catégorie de membres.

Toutefois, les autres catégories de membres ont le droit d'être présents. Leur vote est considéré comme

étant uniquement consultatif.

Tous les membres de L'assemblée générale ont un droit de vote égal. Chaque membre dispose d'une (1)

voix.

Article 14

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet et des

activités de l'association.

Les compétences suivantes sont réservées à L'assemblée générale :

Nomination et révocation de toute catégorie de membres / Modification des statuts / Nomination et

révocation des administrateurs / Nomination et révocation des commissaires aux comptes I Décharge des

administrateurs et des commissaires aux comptes / Approbation du budget et des comptes / Dissolution de

l'association I Transfert de AISBL en société avec finalité sociale.

Article 15

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE annuelle sera tenue dans les bureaux de l'association chaque premier lundi du

mois de mai à dix-heures.

L'invitation sera envoyée au moins trente (30) jours avant la tenue de la réunion, par e-mail ou par lettre.

L'invitation à participer à L'assemblée générale sera envoyée par le Directeur Exécutif à tous les membres

associés accompagnée de l'ordre du jour.

Tout point proposé par au moins deux (2) administrateurs, ou par au moins vingt pourcent (20%) des

membres associés sera ajouté à l'ordre du jour.

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le Directeur Exécutif, soit par

au moins deux (2) administrateurs, soit par au moins vingt pourcent (20%) des membres associés .

L'invitation sera envoyée aux membres par e-mail au moins quinze (15) jours avant la tenue de l'assemblée

générale extraordinaire.

Article 16

Le quorum de L'assemblée générale est atteint si au moins cinquante pourcent (50 %) des membres

associés y participent, soit directement, soit par procuration. Les décisions seront prises à la majorité simple

des voix émises, sauf si les statuts n'en décident autrement.

Dans le cas où cinquante pourcent (50%) des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la

première réunion, une deuxième réunion se tiendra au plus tôt quinze (15) jours plus tard. Les décisions prises

lors de cette seconde réunion seront valables quel que soit le nombre de membres présents.

Seuls les membres associés ont un droit de vote.

La modification des statuts exige la tenue d'une réunion avec débat où au moins deux tiers (2/3) des

membres associés sont présents ou représentés.

Dans le cas où deux tiers (2/3) des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la première

réunion, une seconde réunion sera convoquée qui pourra décider et adopter des modifications en respectant

les majorités mentionnées ci-après, nonobstant le nombre de membres présents à ce moment-là.

Une période d'au moins quinze (15) jours doit être observée entre la première et deuxième réunion. La

décision est réputée être adoptée lorsqu'elle est approuvée par une majorité des deux tiers (2/3) des voix des

membres présents à la réunion.

Lorsque la modification des statuts se rapporte au changement de l'objectif / buts de l'association, une

majorité des quatre cinquième (4/5) des voix des membres présents à la réunion est nécessaire.

Les membres associés qui ne sont pas en mesure d'assister en personne peuvent, sur demande écrite

envoyée au plus tard deux (2) jours avant la réunion de L'assemblée générale, se faire représenter par un autre

membre. Chaque membre peut représenter un maximum de deux (2) membres.

Le vote se fera à main levée ou par appel nominal vocal.

lI n'y aura pas de vote à scrutin secret.

En cas d'égalité, le Directeur Exécutif a voix prépondérante.

Un procès-verbal sera rédigé et conservé dans le registre, mis à disposition des membres associés qui

exécuteront leur droit conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du vingt-six juin deux mille trois.

Les tiers seront informés de toutes les décisions par e-mail I lettre / newsletter.

Le Conseil d'Administration prendra les mesures nécessaires à la publication des décisions de L'assemblée

générale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION

Article 17

Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les questions qui ne sont pas expressément

réservées par la loi ou les statuts à L'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration doit préparer les comptes annuels et le budget. La proposition sera présentée à

L'assemblée générale pour approbation.

Article 18

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.1

Le Conseil d'Administration composé d'au minimum un administrateur gère les affaires de l'association et la

représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Lorsqu'un seul membre siège au conseil, ce dernier exerce les fonctions de Directeur Exécutif, Secrétaire

et Trésorier. S' il y a plus d'un membre au conseil , Le Conseil d'Administration agit alors comme un collège et

élit parmi ses membres un Directeur Exécutif, un Secrétaire et un Trésorier.

Les administrateurs sont nommés par L'assemblée générale par un vote à la majorité simple pour une

période de trois (3) ans.

Leur mandat peut être renouvelé.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE respectera le contexte international de l'association lors de la nomination des

administrateurs.

Le mandat des administrateurs prend tin en cas de décès, d'incapacité civile, de condamnation pénale,

d'expiration du mandat, par décision du Directeur Exécutif ou de L'assemblée générale à un vote à la majorité

simple, sans qu'aucun préavis ne soit requis.

En cas de vacance, le Directeur Exécutif peut désigner un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que

L'assemblée générale ait nommé un nouvel administrateur.

Les administrateurs ne recevront aucune compensation pour les frais réalisés en leur qualité

d'administrateur agissant pour l'association, sauf si accord spécifique du Directeur Exécutif donné au cas par

cas.

Article 19

Le Conseil d'Administration se réunira en temps utile dans l'intérêt de l'association.

Tous les administrateurs seront invités à la réunion par le Directeur Exécutif par email ou par lettre au moins

quatorze (14) jours avant la tenue de la réunion.

Le Conseil d'Administration peut délibérer et décider à la condition que deux tiers (2/3) de ses

administrateurs soient présents ou représentés.

Les membres du Conseil qui ne sont pas en mesure d'assister en personne peuvent, sur demande écrite

envoyée au plus tard deux (2) jours avant la réunion, se faire représenter par un autre membre. Chaque

membre du Conseil peut représenter un maximum de deux (2) autres administrateurs.

Les résolutions du conseil d'administration (CA) seront approuvées par vote à la majorité simple des

administrateurs présents à la réunion ou représentés.

Dans le cas où le vote n'aboutit à aucun résultat, le Directeur Exécutif décidera.

Article 20

En cas de conflit d'intérêt, le Directeur Exécutif doit en informer les autres administrateurs avant qu'une

décision ne soit prise. Dans ce cas, ce dernier quitte la réunion et ne participe ni à la discussion ni au vote.

Article 21

Le Conseil d'Administration prendra les mesures nécessaires à la publication des décisions relatives à toute

modification des statuts, la nomination et révocation des administrateurs et la dissolution de l'association en

conformité avec la loi applicable.

RESPONSABILITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

Les administrateurs ne sont pas personnellement responsables des engagements pris par l'association.

Au regard de l'association et des tiers, leur responsabilité est limitée à l'exécution fidèle de leurs fonctions

en conformité avec le droit commun, la législation sur les AISBL et les statuts. Ils sont responsables des fautes

commises en leur qualité d'administrateur.

DISSOLUTION / LIQUIDATION

Article 23

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sera convoquée pour discuter des propositions visant à dissoudre l'association.

Les propositions à cet égard seront prises par Le Conseil d'Administration ou par un minimum de un cinquième

(1/5) des membres associés .

Les discussions et décisions qui s'en suivront se feront sur la base des mêmes règles de majorité

applicables à la modification des statuts.

Du jour où la décision de dissoudre l'association est prise, l'association sera nommée « AISBL en

dissolution ».

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE devra nommer un liquidateur dont les tâches seront décrites par L'assemblée

générale.

En cas de dissolution, Le Conseil d'Administration devra décider qui sera le bénéficiaire des actifs après la

dissolution de l'association.

Le Conseil d'Administration aura la responsabilité de toutes les obligations de publication qui s'imposent.

Article 24

L'exercice social est clôturé le trente et un décembre de chaque année.

Le Conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale le compte de

l'exercice écoulé.

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est subordonné aux dispositions de ia loi belge du vingt-

cinq octobre mil neuf cent dix-neuf sur les associations internationales à but non lucratif, et de tout amendement

ultérieur.

NOMINATIONS

Premiers administrateurs

MOD 2.1

Volet: B - Suite

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et appellent à ces fonctions :

- Monsieur FRAZIER James, prénommé, pour une durée de trois ans .

- Madame Ruthie Jane Frazier, de nationalité américaine, née en Californie (USA) le 15 février 1979, et

domiciliée à Waterloo (1410 Waterloo), avenue des Bécasses 30, en tant qu'administrateur de l'association,

portant ainsi à deux le nombre des administrateurs de l'association.

" Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THE PROJECT FOR THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT …

Adresse
AVENUE LOUISE 65, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale