THE PROPERTY COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE PROPERTY COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.849.522

Publication

04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 24.02.2014 14052-0463-013
02/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 31.12.2012 12681-0571-010
05/03/2015
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N° d'entreprise 0832.849.522 Dénomination

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{en entier) : THE PROPERTY COMPANY

(en abrégé) :

Parme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise 475 -1050 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 5 décembre 2014)

L'assemblée décide de transférer le siège social à Avenue Louis Lepoutre 100 - 1050 Bruxelles avec effet immédiat.

Stéphane VANLIPPEVELDE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet S : Qu recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES_

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

()blet de l'acte : 0832.849.522

THE PROPERTY COMPANY

Société privée à responsabilité limitée

1050 Bruxelles, avenue Louise 475

Augmentation de capital - Nomination de gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 16/02/2011, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "THE PROPERTY COMPANY" ayant son siège social à Bruxelles (1050), avenue Louise, 475, numéro d'entreprise. 0832.849.522 RPM Bruxelles, non assujettie à la T.V.A., a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00

¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à cent septante mille euros (170.000,00 E), par la création et

l'émission de trois mille (3.000) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en

espèces et à libérer intégralement.

Ces nouvelles parts sociales jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et

participeront aux bénéfices éventuels à compter de ce jour.

Souscription

Et immédiatement, les trois mille parts sociales nouvelles sont toutes souscrites en espèces au prix unitaire

de cinquante euros (50,00 ¬ ) et entièrement libérées par les souscripteurs suivants, proportionnellement à leur

droit de préférence :

- la société privée à responsabilité limitée TRIMMO prénommée : mille cinq cents

parts sociales : 1.500

- la société anonyme LIVLA REAL ESTATE prénommée : mille cinq cents parts

sociales : 1.500

Ensemble les trois mille parts sociales : 3.000

En conséquence, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que ladite augmentation de capital est

définitive et que la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la

pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné,

sur compte auprès de DEXIA.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 et de coordonner les statuts

sociaux comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de THE

PROPERTY COMPANY.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050), avenue Louise, 475.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger, dans la mesure où il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles relatives aux

accès à la profession :

- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la

gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge - Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de transactions et de promotions en matière immobilière;

- Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion d'entreprises.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou permettant de faciliter son développement.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à CENT SEPTANTE MILLE EUROS (170.000,00 ¬ ), représenté par trois mille

quatre cents (3.400) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à vingt mille euros, représenté par quatre cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces et entièrement libérées.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du seize février deux mil onze, le capital social a été augmenté à concurrence de cent cinquante mille euros et porté à cent septante mille euros, par la création et l'émission de trois mille parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces et entièrement libérées.

ARTICLE 7

La société peut contracter des emprunts par voie d'émission d'obligations nominatives en se conformant aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 8

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

fl peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 10

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 11

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de décembre, à quatorze heures, et pour la première fois en deux mil douze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 12

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 13

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus àgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui môme et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 14

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Volet B - Suite

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 15

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 16

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Exceptionnellement, le

premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et finira le trente juin deux

mil douze.

ARTICLE 18

Le trente juin de chaque année, et pour la première fois le trente juin deux mil douze, le ou les gérants

dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le

compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

" L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de fa société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 19 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 20 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

TROIS1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant Monsieur LIELENS Gregory, né à Uccle le vingt-huit

mars mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), avenue des

Fauvettes, 12, qui accepte, représenté par son père, Monsieur Jacques LIELENS prénommé, en vertu d'une

procuration ci-annexée.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à :

- la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

- et à SECUREX, à 1040 Bruxelles, Cours Saint-Michel, 30, aux fins d'effectuer toutes formalités

nécessaires à la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas

échéant, à la T.V.A.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- 1 expédition 1 procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11014161*

BRUXEI410

1 7 JAN 20111

Greffe

832 Sti9 ska

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : THE PROPERTY COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 475

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 14/01/2011, il résulte que :

La société privée à responsabilité limitée TRIMMO ayant son siège social à Bruxelles (1050), avenues Louise, 475, RPM 0826.073.576 Bruxelles.

Ici représentée par son unique gérant, Monsieur VANLIPPEVELDE Stéphane, domicilié à Chaumont-Gistoux, Dion Valmont, rue de Fontenelle, 8, ayant les pouvoirs requis en vertu des statuts et nommé à cette. fonction aux ternies de l'acte constitutif de la société, reçu par le Notaire Olivier de Clippele soussigné, le vingt mai deux mil dix, publié à l'annexe au Moniteur belge du deux juin suivant sous le numéro 78717.

Laquelle comparante remet au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

La comparante, en sa qualité de fondatrice et après que le notaire soussigné l'eût éclairées sur tes. conséquences de l'article 229 50 du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement Insuffisant, Nous a requis d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'elle déclare avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de THE

PROPERTY COMPANY.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050), avenue Louise, 475.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles relatives aux accès à la profession :

- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la, gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions: immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes! opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser! l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

- Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de transactions et de promotions en matière Immobilière;

- Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion d'entreprises.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession,; échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct etc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou permettant de faciliter son développement.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ), représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les quatre cents parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cinquante euros (50,00 ¬ ) et entièrement libérées par la comparante.

La comparante déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée intégralement en espèces par la comparante et que la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur le compte numéro 068-8919158-35 auprès de DEXIA BANQUE.

ARTICLE 7

La société peut contracter des emprunts par voie d'émission d'obligations nominatives en se conformant aux

dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 8

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chéques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 10

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 11

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de décembre, à quatorze heures, et pour la première fois en deux mil douze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 12

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 13

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette demière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

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ARTICLE 14

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tute.ur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 15

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 16

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et finira le trente juin deux mil douze.

ARTICLE 18

Le trente juin de chaque année, et pour la première fois le trente juin deux mil douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 19 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 20 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

FRAIS

Les parties déclarent que te montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la

société du chef des présentes, s'élève approximativement à neuf cent cinquante euros (950,00 ¬ ).

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, la comparante décide ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à un.

Est nommé gérant :

Monsieur VANLIPPEVELDE Stéphane Jean Gérard, né à Ixelles le vingt-sept juin mil neuf cent septante-quatre, domicilié à Chaumont-Gistoux, Dion Valmont, rue de Fontenelle, 8.

Volet B - Suite

Ici présent et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat du gérant sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme il est envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne représentant permanent Monsieur Stéphane VANLIPPEVELDE prénommé.

5) Toutes les opérations faites et conclues par la comparante au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par la comparante.

6) La comparante déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à SECUREX, à Evere, rue de Genève, 4, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des , Entreprises et, le cas échéant, à la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- une expédition.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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