THE QM COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE QM COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.746.755

Publication

10/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : The QM Company

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Maurice Van Meenen numéro 14 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit avril deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «The QM Company», dont le siège social sera établi Place Maurice Van Meenen numéro 14 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Madame KURPANEK Katharina Margarete, domiciliée Place Maurice Van Meenen 14 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles).

2) Madame KURPANEK, domiciliée Heiligenstâdterstrasse 51 à 40595 Düsseldorf (Allemagne).

Forme dénomination

société privée à responsabilité limitée dénommée "The QM Company".

Siège social

Place Maurice Van Meenen numéro 14 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour oompte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

Toute activité qui couvre le secteur de la consultance et de l'audit, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plüs généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La société travaillera notamment, et ce de manière non limitative, sur l'ensembles des processus relatifs à la recherche et au développement, à la gestion des essais cliniques et des affaires réglementaires, à la formulation, à la production et au conditionnement, à la commercialisation de tous produits, services ou dispositifs médicaux.

- La rédaction de livres, ta publication d'articles dans tous journaux, revues, ainsi que sur tous supports.

- La promotion, ta création, ['organisation de toutes formations, séminaires, évènements, colloques, foires et

salons, réunions, conférences, incentives, team building, ainsi que toutes activités commerciales et

administratives y relatée ;

-Toute activité de photographie au sens large du terme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Toute activité se rapportant directement ou indirectement au métier de traducteur et d'interprète, dans son sens le plus large, et notamment la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langue étrangère, la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou de l'interprétariat, l'organisation de cours de langue, de séminaires et /ou stages en langues, le service de traduction (libres, jurées, jurées légalisées, etc.), l'interprétation de liaison ; la relecture linguistique de tous documents et textes ainsi que toutes prestations de services et de consultance se rapportant à son activité.

Elle a également pour objet l'organisation de cours de langues privés et collectifs et toutes activités linguistiques au sens large, telles que la consultance, l'enseignement, l'organisation de séminaires, etc. dans le domaine linguistique.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial :

i) toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis ;

ii) la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unicentiéme (1/100ième) du capital social, intégralement souscrit et libéré comme suit:

-Madame KURPANEK Katharina, prénommée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,- ¬ ).

-Madame KURPANEK (née KONOWALCZYK), prénommée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,e)-

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et tes décisions sont prises à la majorité simple des voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à ternie, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Madame Katharina

KURPANEK, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un

décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil

quatorze,

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société Moore Stephens FS, dont les bureaux sont établis avenue Louise la société Moore Stephens FS, dont les bureaux sont établis avenue Louise 26/30, représentée par Monsieur Steven Degraef, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé,

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 28.07.2016 16361-0117-009

Coordonnées
THE QM COMPANY

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 34 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale