THE REAL REAL ESTATE COMPANY, EN ABREGE : TRREC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE REAL REAL ESTATE COMPANY, EN ABREGE : TRREC
Dénomination : THE REAL REAL ESTATE COMPANY, EN ABREGE : TRREC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.356.413

Publication

22/05/2014
ÿþM06 WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i i









1.1 3 MAI 2014

BR~ ~~~~~~ ~~

~ ~~~

Greffe

N° d'entreprise : 0454.356.413

Dénomination

(en entier) : THE REAL REAL ESTATE COMPANY

(en abrégé) : TRREC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard du Souverain, 218 à 9 960 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte : projet de fusion par absorption

Absorption de la SPRL THE REAL REAL ESTATE COMPANY par la SCRL GESTIMASS

Les organes de gestion des SPRL THE REAL REAL ESTATE COMPANY et SCRL GESTfMASS se sont, réunis le 8 mai 2014 en vue d'établir conjointement un projet de fusion par absorption.

La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes:

1. La sprl « THE REAL REAL ESTATE COMPANY », dont Ie siège social est établi à 1160'

Bruxelles, boulevard du Souverain, 218 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0454.356.413,.

cl-après nommée la « Société Absorbée » ou « TRREC »,

2, La son « GESTIMASS », dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, avenue du Martin-,

Pêcheur, 14, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0429.208.964,

ci-après nommée la « Société Absorbante » ou « GESTIMASS ». APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT:

1.GESTIMASS détient à ce jour 250 parts de TRREC, soit 100% de son capital social ;

2.L'opération envisagée est une opération assimilée à une fusion par absorption telle que définie à l'article 676 du Code des sociétés et par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation,' l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale (ci-après "la Fusion");

3.Les organes de gestion ont pris connaissance de l'obligation légale, pour chacune des sociétés participant à la fusion, de déposer le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent, au plus tard six' semaines avant l'assemblée générale des associés appelée à se prononcer sur le projet de fusion ;

4.L'opportunité de la Fusion se justifie tant au niveau juridique qu'économique. L'organisation et l'expérience de TRREC apporteront une amélioration sensible de l'activité. Les tâches administratives seront simplifiées et les coûts réduits.

5.Les personnes ci-après désignées sont habilitées à signer le présent projet de fusion au nom des organes de gestion concernés, ainsi qu'à procéder au dépôt du projet de fusion, chacune avec pouvoir de substitution à savoir

Q'Pour GESTIMASS : Monsieur Philippe PIERSON

DPour TRREC : Monsieur Philippe PIERSON

IL A ETE ETABLI LE PRESENT PROJET DE FUSION:

OBJET SOCIAL DES SOCIETES CONCERNEES

Société Absorbante

L'objet social de GESTIMASS est le suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société a pour objet, tara en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ouf pour compte de tiersf ou en participation avec des tiers :

-Toutes opérations, à quelque titre que ce soit, relative à l'achat, la vente, la location, la gestion d'immeuble à l'exclusion toutefois de toutes activités de construction, de transformation, de réparation et d'entretien.

-L'achat, la vente, la représentation, de tout matériel informatique ; toutes prestations de services en matière informatique.

-Toutes opérations d'agent d'assurance, à l'exclusion de toute activité de courtage.

-Toutes opérations d'intermédiaire en matière de prêt hypothécaire.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de l'entreprise.

Société Absorbée

L'objet social de TRREC est le suivant:

La société a pour objet :

La gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, et dans ce cadre, la promotion immobilière, la maîtrise d'oeuvre déléguée, la publicité et les relations publiques, le know-how, la location, l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la restauration et l'entretien et l'exploitation, et tout ce qui s'y rapporte.

La vente de matériel de location, et de vente, comprenant affiches, contrats de bail, état des lieux type etc. Elle peut donner des avis juridiques, techniques et financiers, peut s'occuper de placements d'argent, de prêts, d'hypothèques, le courtage en assurances le tout dans les limites autorisées par la loi.

La société peut d'une façon générale, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des produits,

Modification d'objet social

Les sociétés concernées estiment que la Fusion n'implique aucune modification de l'objet social de la Société Absorbante.

CARACTERISTIQUES

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les

droits et engagements de la Société Absorbée. La société issue de la fusion reprendra l'ensemble des

engagements de la Société Absorbée,

DATE COMPTABLE

Les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme

accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er juillet 2014.

DROITS SPECIAUX

Aucun droit spécial n'est accordé aux associés de la Société Absorbée et il n'existe pas, en ce qui la

concerne, d'autres titres que les parts représentatives du capital.

AVANTAGES PARTICULIERS AUX ADMINISTRATEURS

Il n'est attribué aucun avantage particulier aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Dépôt au greffe

Les deux sociétés concernées déposeront compétent au moins six semaines avant la prononcer sur la fusion proposée.

Exemplaires

Le présent texte a été établi le 8 mai 2014, déposés au greffe du tribunal de commerce cc Frais

Les frais de la Fusion seront pris en charge

le présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce tenue des assemblées générales qui seront amenées à se

en quatre exemplaires originaux dont deux sont destinés à être mpétent.

par la Société Absorbante.

REGIME FISCAL

La Fusion aura lieu sous le bénéfice de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus, de l'article 117 du

Code de l'Enregistrement et des articles 11 et 18§3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

25/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



2014

BRUXELLES

Greffe

I1111131

hI

11

Il

N° d'entreprise : 0454.356.413.

Dénomination

(en entier) : S.P.R.L. THE REAL REAL ESTATE COMPANY

(en abrégé) : S.P.R.L. TRREC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain 218. (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :PROCES-VERBAL DE FUSION PAR ABSORPTION (P.V. DE LA SOCIETE ABSORBEE)  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION. FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE « GESTIMASS ».

EXTRAIT

D'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESC HOT, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, le trente juin deux mille quatorze, "Enregistré cinq rôles zéro renvoi au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2, le 08 juillet 2014, volume. 77 folio 76 case 09. Reçu cinquante euros (50E) PO. Le Receveur ai. B. Fouquet Conseiller ai, (signé) Docquier.",

lL RESULTE QUE

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la so-ciété privée à responsabilité limitée « S.P.R.L. THE REAL REAL ESTATE COMPANY » en abrégé "S.P.R.L. TRREC", ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain 218, numéro d'entreprise 0454.366.413.

Constituée suivant acte reçu par le Notaire Francis Willems résidant à Bruges, le 17 janvier 1995, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11 février suivant sous le numéro 1995-02-11/265.

Dont le siège social a été transféré vers l'actuel suivant décision du gérant du 20 janvier 2014, publiée aux dites annexes le 11 février suivant sous le numéro 2014-02-11/0039192, a pris les résolutions suivantes : Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable, l'associé unique reconnaissant en avoir eu parfaite connaissance ainsi que des autres documents visés par le Code des sociétés, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues aux articles 719 et 720 du Code des sociétés ont bien été correctement remplies par les sociétés « GESTIMASS » et « S.P.R.L. THE REAL REAL ESTATE COMPANY » en abrégé « S.P.R.L. TRREC ».

Deuxième résolution

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés et que sont à suivre les seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

L'assemblé* constate en outre que l'objet social de la société absorbante ne devra pas être modifié. Troisième résolution

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société « S.P.R.L. THE , REAL REAL ESTATE COMPANY » en abrégé « S.P.R.L. TRREC » avec la société coopérative à responsabilité limitée « GESTIMASS », par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société absorbante et ce,. conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, étant précisé que:

a)Les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « GESTIMASS » et de la présente société absorbée, « S,P.R.L. THE REAL REAL ESTATE COMPANY » en abrégé « S.P.R.L. TRREC », toutes deux arrêtés au 31 mars 2014.

a)du point de vue comptable, les opérations de la présente société à absorber « S.P.R.L. THE REAL REAL ESTATE COMPANY » en abrégé « S.P.R.L. TRREC » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « GESTIMASS », à dater du premier juillet 2014 à zéro heures, de sorte que toutes tes, opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société à absorber se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

G.. i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge b)les capitaux propres de la présente société à absorber « S.P.R.L. THE REAL REAL ESTATE COMPANY » en abrégé « S.P.R.L. TRREC » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « GESTIMASS », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales « GESTIMASS »; les parts sociales émises par la présente société à absorber « S.P.R.L. THE REAL REAL ESTATE COMPANY » en abrégé « S.P.R.L. TRREC » seront annulées.

t. L'assemblée constate en outre, conformément à l'article 719, alinéa 2, point 40, du Code des sociétés, et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société absorbante d'une part, et de la société à absorber d'autre part.

Cette résolution est prise sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

Quatrième résolution

A.L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la présente société à absorber, transféré à la société absorbante est repris dans l'état comptable arrêté au 31 mars 2014.

L'assemblée dispense expressément le Notaire soussigné d'acter la composition du patrimoine de la société absorbée, lequel est transféré sur base dudit état comptable arrêté au 31 mars 2014, l'associé unique déclarant être parfaitement au courant de la composition de ce patrimoine, tant activement que passivement.

L'état comptable de la société absorbée « S.P.R.L THE REAL REAL ESTATE COMPANY » en abrégé « S.P.R.L. TRREC » demeurera ci-annexé, mais ne sera pas transcrit.

B. Pour le surplus, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

Conditions générales du transfert

1.La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

Elle en aura la jouissance à partir de cette même date.

2. La société bénéficiaire prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société à absorber pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société à absorber passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société à absorber, avec effet rétroactif au jour où la fusion est effective, tout le passif se rapportant à l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société à absorber, Ie tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés à absorber et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés à absorber et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de fa société à absorber étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société à absorber.

61e transfert du patrimoine comprend d'une manière générale les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, l'organe de gestion de la société absorbante aura'tous pouvoirs aux fins de la rectifier, le cas échéant.

-Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « GESTIMASS » conformément aux articles 676, 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

1.1a dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al 1 er du Code des sociétés) ;

2.1es 250 parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante « GESTIMASS » seront annulées et que conformément à l'article 726 par 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales détenues par « GESTIMASS »;

3.1e transfert de la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

-Pouvoirs.

'Réservé Volet B - Suite

au L'assemblée confère au gérant de la société absorbante, tous pouvoirs (avec faculté de subdélégation), chacun avec pouvoirs d'agir séparément, aux fins de l'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Moniteur Les pouvoirs d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes sont délégués à la société privée à responsabilité limitée JORDENS, à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, avec pouvoir de subdélégation.

R belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, Bilan intermédiaire au 31.03.2014, statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.i

11 ti)1!,11 319U2iil 11

IIMUXELLCS

31 Met 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0454.356.413

Dénomination

(en entier) : The Real Real Estate Company

(en abrégé) : TRREC

Forme juridique : sprl

Siège : rue de Praetere, 2-4 boite 4

1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Transfert du siège social et d'exploitation

Par décision du gérant, le siège social et d'exploitation de la société est transféré à 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain 218 et ce à dater du 20 janvier 2014,

Philippe PIERSON

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

 .....

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen by "Ut-WeIgiséli-Stààï§blà-d---I1701121112f - Annexes du Moniteur belge

09/01/2014
ÿþMOD WORU i1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 111111113181 V

BRUXELLES

o 2O1

Grefte

N° d'entreprise BE 0454.356.413

Dénomination

(en entier) : THE REAL REAL ESTATE COMPANY

(en abrégé) ; TRREC

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue De Praetere, 2-4 Bte 4 à B-1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démition - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2013

L'Assemblée Générale prend acte de la démision du gérant Monsieur Patrick van Caloen domicilié Avenue de Boetendael, 132 à B-1180 Uccle.

L'Assemblée décide de nomméen qualité de gérant Monsieur Philippe Pierson domicilié Ruelle des Croix, 8 à B-1390 Grez-Doiceau.

Le mandat prend cours le 19 décembre 2013 pour une durée Indéterminée.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013

Philippe PIERSON

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.09.2013, DPT 22.10.2013 13635-0097-013
03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.09.2012, DPT 29.11.2012 12649-0121-016
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 22.11.2010, DPT 30.11.2010 10620-0330-016
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 20.11.2009, DPT 18.12.2009 09896-0032-016
02/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.11.2008, DPT 23.12.2008 08872-0011-014
22/08/2008 : BL588224
07/12/2007 : BL588224
01/12/2006 : BL588224
01/12/2005 : BL588224
10/12/2004 : BL588224
29/03/2004 : BL588224
22/10/2003 : BL588224
13/10/2003 : BL588224
15/03/2002 : BL588224
16/11/2000 : BL588224
13/07/2000 : BL588224
17/02/1999 : BL588224
19/08/1995 : BL588224

Coordonnées
THE REAL REAL ESTATE COMPANY, EN ABREGE : TR…

Adresse
RUE DE PRAETERE 2-4, BTE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale