THE RIGHT DIAMOND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE RIGHT DIAMOND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.972.038

Publication

04/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société pourra d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou d entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL.

Le siège de la société est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue de la Charmille 16 boîte 52.

Le siège social peut être fixé en tout autre endroit, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région

wallonne, sur simple décision de la gérance.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à

l'étranger, par simple décision de la gérance.

ARTICLE 4. - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l extrait de la

présente constitution au greffe du Tribunal de Commerce.

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises par la loi.

TITRE 2 FONDS SOCIAL.

ARTICLE 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de un à cent quatre-vingt-six.

ARTICLE 6 - AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés agissant suivant les dispositions de la loi.

En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des Sociétés.

ARTICLE 7. - APPELS DE FONDS.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Première Instance.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant. TITRE 3 PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION.

ARTICLE 8 - TRANSMISSION.

À peine de nullité, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, ou pour cause de mort, à une personne autre qu'un associé, si ce n'est de l'accord de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, sous déduction des droits dont la cession est proposée.

Les associés qui refuseraient leur agrément, ont trois mois, à dater de la demande d'agrément, pour trouver un acquéreur des parts, faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir euxmêmes les parts. Le délai maximum pour le paiement du prix de ces parts est de six mois à dater de la conclusion de la vente.

La valeur des parts est fixée sur base de la moyenne des trois derniers comptes annuels de la société dûment approuvés par les associés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE 9. - INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part

sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit

désignée comme propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

TITRE 4 GESTION CONTRÔLE.

ARTICLE 10.- GESTION DE LA SOCIÉTÉ

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par

l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

ARTICLE 11. - POUVOIRS DE LA GÉRANCE.

Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la

poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir

d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

ARTICLE 12. - REPRÉSENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en

défendant.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 13. - RÉMUNÉRATIONS.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat du gérant est salarié, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant

des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais

généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et déplacements.

ARTICLE 14. - CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant être révoqués en cours de mandat

par l'assemblée générale que pour juste motif.

Au cas où, en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer

de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un

commissaire.

TITRE 5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

ARTICLE 15. - RÉUNION - DATE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.

Si ce jour est jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

ARTICLE 16. - REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celuici soit

luimême associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 17. - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 18. - DÉLIBÉRATIONS.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des

voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

ARTICLE 19. - PROCÈSVERBAUX.

Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés

présents qui en manifestent le désir.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.

TITRE 6 ECRITURES SOCIALES RÉPARTITION.

ARTICLE 20. - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque

année.

ARTICLE 21. - ECRITURES SOCIALES.

À la fin de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des lois sur la comptabilité des entreprises.

Le gérant soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

ARTICLE 22. - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges,

amortissements nécessaires et des affectations pour moinsvalues, constitue le bénéfice net de la

société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pourcent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera

l'affectation.

TITRE 7 DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 23.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits

les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et

émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des

sociétés.

ARTICLE 24. - RÉPARTITION.

Le boni de liquidation sera réparti entre les associés en proportion du nombre de leurs parts sociales,

tous les parts sociales ayant les mêmes droits, au prorata de leur libération.

TITRE 8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ARTICLE 25. - DROIT COMMUN.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des

Sociétés seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions de ce Code des Sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont

pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

Dispositions transitoires :

Monsieur CHOI Yong-Chiang, prénommé, a été nommé gérant de la société. Son mandat aura une

durée illimitée et sera gratuit.

La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mil seize.

L associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société remplissant les conditions

de l'article 15 du Code des Sociétés.

En application de l article 60 du Code des Sociétés, la société a repris les engagements contractés

en son nom tant qu elle était en formation et ce depuis le quinze juin deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- expédition de l acte du trente juin deux mille quatorze

Maître Luc Van Steenkiste, notaire

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
THE RIGHT DIAMOND

Adresse
AVENUE DE LA CHARMILLE 16, BTE 52 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale