THE SEED

Association sans but lucratif


Dénomination : THE SEED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.513.168

Publication

08/05/2012
ÿþ < tt y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOd 2.2

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article-2;-Buts et activités -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" iaoasiso"

BRUXELLES

2 5 APR 2012

Greffe

- ---------

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N° d'entreprise : et/

Dénomination

(en entier) : The Seed

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 19, Avenue des Volontaires, 1160 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Statuts de THE SEED :

Les fondateurs soussignés :

1.VAN WYLICK Bastien, né à Etterbeek le 12 Janvier 1986  61, Avenue Brugmann -- 1190 Forest -

Belgique

2.SALAVRACOS Anthony, né à Uccle te 18 Decembre 1986 - 1, Avenue de Tervuren  1040 Etterbeek -

Belgique

3.GANNOUNI Michael, né à Wilrijk le 14 Aout 1989  46, Klein Heiken  2180 Ekeren - Belgique

réunis en assemblée le vendredi 9 mars 2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1. L'association

1.1.Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2.Dénomination

L'ASBL est dénommée « The Seed »,

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, commandes, publications et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suive des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagné de la mention précise du siège_

1.3. Siège

Le siège de l'ASBL est sis à Seedfactory, 19 Avenue des Volontaires, 1160 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

i

2.1. Buts

L'ASEL poursuit un triple objectif :

" D'abord, elle complétera la formation des étudiants et/ou jeunes diplômés.

-Ensuite, l'ASBL favorisera l'insertion professionnelle des jeunes talents de la communication au sein d'un

marché de l'emploi en quête de réelles valeurs ajoutées.

" Pour finir, le réseau proposé par « The Seed » aura une fonction de garantie de qualité, de sérieux et de motivation des membres au regard des agences de recrutement.

En créant un tel réseau, « The Seed » répond à une double demande : celte du monde professionnel en

quête de nouveaux talents pluridisciplinaires et celle des jeunes étudiants et/ou diplômés à la recherche d'une

expérience enrichissante, accessible et concrète.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ABSL figurent notamment

La mise en place différents pôles d'activités via l'organisation de conférences, ateliers créatifs, rencontres,

partages interactifs, évènements et tous types d'activités pouvant mener à la création, le renforcement et la

pérennité du réseau social « The Seed ».

Les activités seront en principe payantes et réservées aux membres de « The Seed ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3. Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique et personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle soit âgée de minimum 18 ans accomplis (personne physique).

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Ccnseil d'administration.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées, Au moins 3 membres du Conseil d'administration seront présents à cette réunion,

La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et les obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à maximum 15.000 (quinze mille) euros.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande orale ou écrite afin de devenir membre adhérent,

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définit dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

3.3. Démissions

3.4. Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite ou toute autre notification du manquement, de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 15 jours suivant la date de cette mise en demeure,

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leurs cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

3.5. Exclusion d'un membre

3.6. Droits des membres sur les actifs de l'ASBL

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est

membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la

dissolution de ('ASBL, etc...

Article 4. L'Assemblée générale

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

a

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MOD 2.2

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et par les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comporte le droit :

1.De modifier les statuts de l'Association ;

2.De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;

3,De nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux

comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4.D'exclure un membre ;

5.D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6.De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8.0e prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

9.0e déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale ;

11.D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

4.4. Réunion

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au le premier lundi du mois de décembre,

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil

d'administration, soit à la demande de celui-d, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de

l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins avant

la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins trois membres. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 3 procurations.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50% des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret,

En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

Les résolutions de l'Assemblées générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de I'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de I'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si I'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

~

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée

générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat

d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de quatre ans,

II se termine à la clôture de l'Assemblée annuelle.

Les administrateurs sortant sont indéfiniment rééligibles,

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire,

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement

pourvu à son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de

l'exercice de leur mandat d'administrateurs sont indemnisés.

5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations, décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi longtemps que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de l'Administrateur en charge de la gestion journalière.

Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, le vice-président. La réunion se tient au siège de l'ASBL, ou en tout autre lieu de Belgique, indiqué dans la lettre de convention.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003,

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de I'ASBL le requiert, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vislo-conférence ou par téléconférence.

5.3. Conflit d'intérêts

En cas de conflit d'intérêt, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs, avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du Conseil ni au vote relatif à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

5.4, Administration interne  restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relève de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagé,

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles à l'ASBL, l'établissement d'une hypothèque, et tout autre acte de disposition pouvant avoir des conséquences grave pour l'ASBL, sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leur pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs est engagée.

5.5. Pouvoir de représentation externe

Le Conseil d'Administration représente l'ASBL en collège dans tous les actes judiciaires et extrajudiciai>'es. Il représente l'association par la majorité de ses membres. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'Administration en collège, l'ASBL est également représentée dans les actes. judiciaires et extrajudiciaires par 2 personnes, administrateurs ou mandataires, agissant conjointement. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent nommer des mandataires de l'ASBL, Seuls les mandats spéciaux et limités à certains actes juridiques ou à une série de certains actes juridiques sont permis. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites du mandat qui leurs a été attribué et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux règles qui régissent le mandat.

5.6. Obligations en matière de publicité

` Moo2.2

i.,

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6. Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que sur la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y e lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions ou établir des actes juridiques liés à la représentation de I'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions de plus de 5.000 EUR. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants est engagée,

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toute les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou encollège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils scnt par ailleurs responsables des manquements de leurs gestion (journalière).

Article 8. Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du Commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement et comptabilité

9,1. Financement

L'association sera financée, en autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des

donations, des legs, et d'autres dispositions testamentaires et de dernière volontés, obtenus tant pour soutenir

les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2. Comptabilité

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l'article 17 de la Loi A&F et des arrêtés d'exécution applicables. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier qui est tenu au greffe du tribunal de commerce conformément aux dispositions de l'article 26novies Loi-A&F. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions de l'article 17 §6 de la Loi A&F et des arrêtés d'exécutions applicables. Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi qu'une proposition de budget de l'exercice suivant pour approbation à l'Assemblée Générale annuelle.

Article 10. Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution proposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

. Moniteur

belge

Mon2.2-

Volet B - Suite

La délibération èt la décision relatives à"l"a- dissolution respectent le quorum et là majorité requis pour"une " modification du but, prévu à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.

. En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être

donnée au patrimoine de l'ASBL

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la dissolution, à la nomination et à la

: cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actifs doivent être

déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 "

et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférent

"

Fait le 9 mars 2012, à Bruxelles

En trois exemplaires originaux.

Peuvent représenter individuellement l'Association à l'égard des tiers :

Monsieur l'Administrateur Bastien Van Wylick

et

Monsieur l'Administrateur Anthony Salavracos

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge . Nomination des membres du conseil d'administration :

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés comme suit :

M Bastien Van Wilyck Administrateur - Président

M Anthony Salavracos Administrateur - Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
THE SEED

Adresse
AVENUE DES VOLONTAIRES 19 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale