THE SOLUTIONSS

Société anonyme


Dénomination : THE SOLUTIONSS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 546.898.866

Publication

07/03/2014
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NY)(- I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 6 FU. 2014

BRUXELLES

Greffe

D

19 5754

o s(-(c 8~ 8

(en entier) : THE SOLUTIONSS

N° d'entreprise : Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Franz Merjay 158 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 24 février 2014.

1. La société en commandite par actions GRIPEX INVEST, ayant son siège social à 1700 Dilbeek, Elegemstraat 56, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0884.494.597.

2. Monsieur Jadot, Pierre Gaston Benoît, domicilié à 1700 Dilbeek, Elegemstraat 56.

ont constitué une société anonyme.

Responsabilité de fondateur

La société GRIPEX INVEST déclare qu'elle assume la qualité de fondateur conformément à l'article

450 du Code des sociétés ; Monsieur Pierre Jadot sera tenu pour simple souscripteur,

Les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée THE

SOLUTIONSS.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Franz Merjay 158. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers : le développement, la fabrication, la production, l'installation, la

commercialisation, l'importation, l'exportation, le commerce de détail et de gros, le commerce

intermédiaire, la location, la réparation et l'entretien d'instruments contrôlant le respect de la chaîne

du froid notamment aux niveaux de la fabrication, du stockage, du transport, de la distribution et de

la conservation de produits, et en général de tous matériels de mesure et de contrôle et d'équipements

frigorifques, ainsi que de toutes autres solutions qui peuvent contribuer au contrôle et au maintien de

la chaîne du froid.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, l'acquisition et l'aliénation de tous droits reéls, personnels et/ou

.sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu'ils soient. Elle pourra les

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gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, " industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à deux cent mille euros (EUR 200.000,00). Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social, (...)

Libération

Les actions ont été entièrement libérées par un apport en espèces.

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit deux cent mille euros (EUR 200.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés,

La société aura en conséquence un montant de deux cent mille euros (EUR 200.000,00) à sa disposition.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits afférents aux actions sont exercés par l'usufruitier sauf accord contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

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Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous Ies actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Comité de direction -. Gestion journalière

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elIes soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur' remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d'administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 26 mai de chaque année, à 16 heures. Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 22 : Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 10ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

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Article 23 : Prise de décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf disposition législative

contraire.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique Les porteurs

d'obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance

de ces décisions.

Article 24 : Représentation  Admission à l'assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou

non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut exiger qu'aux fms de participation à l'assemblée générale, les

propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 5 jours ouvrables avant la date de

l'assemblée générale, au conseil d'administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le

nombre d'actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.

Les porteurs d'obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société

peuvent prendre part à l'assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des

conditions prévues par les alinéas précédents.

Article 26: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par le conseil d'administration, même si l'ordre du jour ne se limite pas à une

délibération relative aux compte annuels.

L'ajournement de la réunion n'annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d'attestations et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 27: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 29: Exercice social

L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre.

Article 30: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 31: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 32: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 33: Répartition

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. lôture du sremier exercice social et sremière assemblée énérale

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée annuelle est fixée au 26 mai 2015.

2. Nomination des administrateurs

Sont appelés aux fonctions d'administrateur:

" La société en commandite par actions GRIPEX INVEST, précitée, représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Pierre Jadot, prénommé.

" Monsieur Pierre Jadot, prénommé.

Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.

Leur mandat prendra fin à l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2019.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

5. Mandat spécial

COMPTAFID-Benelux SC SA, ayant son siège à 1080 Bruxelles, Boulevard Edmond Machtens 180

boite 100, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir de substitution,

afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en

qualité d'entreprise commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, demander son identification à la

TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès

de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un

guichet d'entreprises, auprès de l'administration de la T.V.A., auprès d'une caisse d'assurances

sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura Iieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Pierre Jadot, prénommé, à la fonction

d'administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion.

Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Pierre Jadot, prénommé, à la fonction de

président du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
THE SOLUTIONSS

Adresse
AVENUE FRANZ MERJAY 158 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale