THE TRANSATLANTIC FOUNDATION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE TRANSATLANTIC FOUNDATION
Dénomination : THE TRANSATLANTIC FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.762.994

Publication

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0634.762.994

Dénomination

(en entier) : The Transatlantic Foundation

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Pouvoirs

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue !e 2 mai 2014 que le conseil d'administration a :

- RECONNU les résolutions prises en date du lundi 31 mars 2014 par le Conseil des Fiduciaires de l'entité fondatrice (c'est-à-dire l'organisation caritative relevant des lois du District de Columbia, Etats-Unis), The Oerman Marshall Fund of the United States - A Memorial to the Marshall Plan dont le siège est basé 1744 R Street, NW, Washington, DC 20009, Etats-Unis d'Amérique :

Première résolution :

Le Conseil des Fiduciaires a pris acte de la démission de Monsieur Raymond Craig Kennedy du

Conseil d'administration de la fondation privée belge « Transatlantic Foundation » (ci-après designée « La

Fondation » rendue le lundi 31 mars 2014.

Deuxième résolution :

Le Conseil des Fiduciaires a décidé de la nomination de Madame Karen Donfried, née le 25 février 1963 à New York et domiciliée 21 Columbia Ave., Takoma Park, MD 20912, au Conseil d'administration de la Fondation avec effet immédiat. Conformément à l'article 6, alinéa 3 des Statuts de la Fondation, la durée du mandat d'un membre du Conseil d'administration est fixée à cinq ans renouvelable indéfiniment, La fonction de membre du Conseil d'administration n'est pas sujette à rémunération.

- CONFIRME que la démission de M. Raymond Craig Kennedy du Conseil d'administration a pris effet le lundi 31 mars 2014 et a ainsi confirmé la fin de son mandat au poste de président de la Fondation à cette même date.

- DECIDE de la nomination de Mme Karen Donfried en tant que nouvelle Présidente de la Fondation avec effet immédiat. Conformément à l'article 7, alinéa 1 des Statuts de la Fondation, la durée du mandat du Président est fixée à cinq ans renouvelable indéfiniment. Sa fonction n'est pas sujette à rémunération.

- DECiDE de donner procuration spéciale à Johan Lagae et Els Bruis dont les bureaux sont sis 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, aux fins de remplir toutes les formalités administratives et de publication relatives aux décisions qui précèdent (y compris l'exécution et te dépôt de formulaires de publication).

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mae 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0834.762.994

The Transattantic Foundation

Fondation privée

Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles

Démission - Nomination - Pouvoirs

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 13 octobre 2011 que le conseil d'administration a :

- PRIS ACTE des résolutions suivantes prises par le Board of Trustees du fondateur (à savoir la public charity constituée conformément au droit du District de Columbia (États-Unis d'Amérique) « The German Marshall Fund of the United States  A memorial to the Marshall Plan », ayant son siège social à 1744 R Street, NW, Washington, DC 20009, États-Unis d'Amérique) le 13 octobre 2011 :

« Première résolution :

Le Board of Trustees prend acte du décès de M. Asmus en date du 30 avril 2011 et prend dès lors acte de la fin de son mandat en tant qu'administrateur de la fondation privée de droit belge « The Transattantic Foundation » (ci-après la « Fondation ») en date du 30 avril 2011.

Deuxième résolution :

Le Board of Trustees décide de nommer M. Ivan Vejvoda, né le 27 décembre 1949, à Belgrade (Serbie), domicilié Avenue NW # 8C, Washington DC 20037, 2600 Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, en qualité. d'administrateur de la Fondation, avec effet immédiat. Conformément à l'article 6, paragraphe 3 des statuts de la Fondation, le mandat des administrateurs est d'une durée de cinq ans, renouvelable indéfiniment. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. »

- PRIS ACTE du décès de M. Asmus en date du 30 avril 2011 et prend dès lors acte de la tin de son mandat' en tant qu'administrateur délégué de la Fondation en date du 30 avril 2011 ;

- DECIDE de nommer M. Ivan Vejvoda en qualité de nouveau Vice-Président de la Fondation, avec effet immédiat. Conformément à l'article 7, paragraphe 1 des statuts de la Fondation, le mandat des Vice-Présidents est d'une durée de cinq ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat n'est pas rémunéré.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'accomplir toutes les formalités administratives et de publication afférents aux décisions qui précèdent (y inclus la signature et le dépôt de tout formulaire de publication).

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

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BRUXELLES

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Greffe

Dénomination : The Transatlantic Foundation

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : rue de la Loi 155

1040 Etterbeek

N° d'entreprise : 0 34. `?"6 , Sif,

Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS  NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société:; privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le onze:: mars deux mil onze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, avant l'accomplissement des formalités`: d'enregistrement, que la « public charity » constituée conformément au droit du District de Columbia (États-Unis:; d'Amérique) « THE GERMAN MARSHALL FUND OF THE UNITED STATES  A MEMORIAL TO THE:: MARSHALL PLAN », ayant son siège social à 1744 R Street, NW, Washington, DC 20009, États-Unis d'Amérique (ci-j après « le Fondateur »), a constitué une Fondation Privée sous la dénomination : THE TRANSATLANTIC; FOUNDATION, dont les statuts ont été conçus comme suit :

« TITRE I: FORME JURIDIQUE. NOM. FONDATEUR. SIEGE SOCIAL. BUT. ACTIVITES. DUREE

Article 1. Forme Juridique. Nom

Il a été décidé de constituer une fondation privée conformément aux dispositions du Titre II de la loi belge du 27 juin 1921i! sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont la dénomination ;i est « The Transatlantic Foundation ». Ci-après, il sera fait référence à la fondation privée par les termes « la Fondation ».': ':I La Fondation est une personne morale sans but lucratif et non gouvernementale.

Article 2. Fondateur

Le fondateur unique de la Fondation est la « public charity » constituée conformément au droit du District de Columbia!' (États-Unis d'Amérique) « THE GERMAN MARSHALL FUND OF THE UNITED STATES  A MEMORIAL TO THE;I MARSHALL PLAN », ayant son siège social à 1744 R Street, NW, Washington, DC 20009, Etats-Unis d'Amérique. Ci-

après, il sera fait référence au fondateur unique par [es termes « le Fondateur ». -

Article 3. Siège social

Le siège social de la Fondation est situé Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles. 11 peut être transféré, par décision du Conseil:: d'Administration, en tout autre endroit en Belgique, sous réserve du respect des dispositions légales en matière d'usage des:: langues officielles en Belgique.

La Fondation peut établir des bureaux dans tout autre pays ou en tout autre lieu.

Article 4. But. Activités

4.1. But

Le but de la Fondation est (i) de promouvoir de manière indépendante une meilleure coopération et une meilleure:', compréhension entre les États-Unis d'Amérique et l'Europe, notamment sur des problématiques transatlantiques et:,; ;; mondiales, (ii) de contribuer à l'accomplissement des missions et buts caritatifs du Fondateur, et (iii) d'aider les;; 'i Américains et les Européens à apprendre les uns des autres, et des autres sociétés industrialisées, afin de servir au mieux:; leur développement économique, social, culturel et politique.

i` 4.2. Activités

Afin de réaliser son but, la Fondation pourra accomplir et développer, seule ou en collaboration avec des tiers tels que le Fondateur, directement ou indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but, en ce'; compris, mais non limité à:

a . participer aux programmes de l'Union européenne ou d'autres autorités publiques, aux appels à proposition, aux soumissions, etc. émis par l'Union européenne, les gouvernements nationaux ou d'autres autorités publiques ou servi'; publiques, et en général, se porter candidat à des subsides accordés par l'Union européenne, les gouvernements nationaux ':; ou d'autres autorités publiques et semi-publiques;

b. établir, accréditer, maintenir, exploiter, coopérer, et assister d'autres organisations nationales ou internationales ayant un: but similaire;

c. maintenir des contacts étroits avec des initiatives et/ou organisations similaires, telles que le Fondateur de même quel; d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales, en ce compris l'Amérique du Nord, l'Europe, l'Asie': et d'autres parties du monde;

d. mobiliser des ressources des secteurs public, semi-public, privé et philanthropique;

e. organiser et mettre en place des congrès, des séminaires et d'autres programmes et réunions;

f. procéder à des recherches et des études qualitatives et quantitatives et effectuer des analyses techniques;

g. disséminer 1'-information et émettre. des_publications; et.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom_et_signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

h. entreprendre, seule ou avec d'autres, des activités conjointes, en tant que partenaire ou en toute autre capacité, avec les institutions de l'Union européenne, les gouvernements nationaux, d'autres autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et organisations privées.

En outre, la Fondation peut soutenir ou s'intéresser à toutes autres activités similaires ou liées à celles définies ci-dessus. La Fondation accomplira et développera ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 5. Durée

La Fondation est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 6. Composition

Le Conseil d'Administration de la Fondation sera composé d'un minimum de trois administrateurs et d'un maximum de neuf administrateurs. Les administrateurs peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Tous les administrateurs seront nommés par le Fondateur sur décision de son « Board of Trustees ».

Les premiers administrateurs seront nommés par le Fondateur au jour de la constitution de la Fondation.

Le mandat des administrateurs est d'une durée de cinq ans, renouvelable indéfiniment. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

Le mandat d'un administrateur prend fin par l'expiration de son mandat en qualité d'administrateur. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un administrateur est en situation de faillite, de concordat judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction.

Le mandat d'un administrateur prend également fin par sa révoeation par le Fondateur. Le Fondateur peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que ledit administrateur se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Fondateur, préalablement à la décision relative à sa révocation.

Les administrateurs sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Président. En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat, ou la révocation, l'administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Fondateur ait pourvu à son remplacement, dans les 60 jours calendrier.

Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le Vice-Président le plus âgé. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le : Conseil d'Administration sera présidé par l'administrateur le plus âgé.

Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs membres du Comité Consultatif et/ou des tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunions ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.

Toute personne chargée de la gestion journalière et n'ayant pas la qualité d'administrateur aura le droit d'assister aux réunions du Conseil d'Administration, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu.

Article. 7. Président. Vice-Présidents

Le Conseil d'Administration nommera un Président et deux Vice-Présidents parmi les administrateurs. Leur mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat n'est pas rémunéré.

Nonobstant le paragraphe précédant, le premier Président et les premiers Vice-Présidents seront nommés par le Fondateur au jour de la constitution de la Fondation.

Le mandat du Président et des Vice-Présidents prend fin soit par l'expiration de 1a durée de leur mandat, soit par '. l'expiration de leur mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Président en tant que Président (en ce compris le premier Président) et un Vice-Président en tant que Vice-Président (en ce compris chaque premier Vice-Président) à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que le Président ou le Vice-Président soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d'Administration, préalablement au vote quant à sa révocation. Le Président ou Vice-Président concerné ne participera pas à 1a délibération du Conseil d'Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif.

Le Président et les Vices-Président sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Conseil d'Administration. En cas de cessation du mandat de Président ou de Vice: Président pour quelque raison que ce soit, excepté le décès ou l'incapacité, ou 1a faillite, le concordat judiciaire, la dissolution ou la liquidation, ou une procédure d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction, ou la révocation, le Président ou un Vice-Président, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les 60 jours calendrier.

Le Président et les Vice-Présidents auront les pouvoirs tels que décrits dans les présents Statuts et, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur de la Fondation, et auront les fonctions et tâches qui pourront leur être assignées de temps à autre par le Conseil d'Administration.

Article. 8. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir tous les actes de gestion et de disposition, directement ou indirectement liés ou nécessaires ou utiles à la réalisation du but de 1a Fondation. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial.

A tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs administrateurs ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation.

Article. 9. Réunions

Le Conseil d'Administration se réunira au moins trois fois par an et chaque fois que les intérêts de la Fondation le requièrent, sur convocation par le Président, et au moment et au lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par le

, Réservé

au Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom_etsignature

Mod 2.2



Vice-Président le plus âgé. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par l'administrateur le plus âgé. Article. 10. Convocations. Ordre du jour

Les convocations à une réunion du Conseil d'Administration sont communiquées par le Président aux administrateurs par i courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au moins quinze jours i calendrier avant la réunion. Les convocations doivent mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'Administration. L'ordre du jour doit être inclus dans les convocations ou être joint aux convocations. L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration est établi par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux d'établir l'ordre du jour, celui-ci sera établi par le Vice-Président le plus âgé. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d'établir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera établi par l'administrateur le plus âgé.

Chaque administrateur a le droit de proposer un point à mettre à l'ordre du jour du Conseil d'Administration qui doit être communiqué, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au Président au moins dix jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration. Dans un tel cas, le Président ; informera les administrateurs du nouveau point à l'ordre du jour du Conseil d'Administration, par courrier ordinaire ou par ; tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au moins deux jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, la justification des convocations ne sera par requise.

Article. 11. Procurations

Chaque administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), d'accorder une procuration à un autre administrateur pour !e représenter fors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration. ° Article. 12. Quorum. Votes

Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts ou par la loi, le Conseil d'Administration est valablement constitué si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans tous les cas, au moins deux i administrateurs doivent être présents lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Chaque administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.

Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunidn du Conseil d'Administration peut être convoquée par le Président et être tenue au moins quinze jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration. La seconde réunion du Conseil d'Administration pourra valablement j délibérer, indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent article. Nonobstant le présent paragraphe, le Conseil d'Administration doit toujours être constitué d'au moins deux administrateurs présents.

Chaque administrateur aura une voix. Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts ou par la loi, les décisions du Conseil d'Administration seront valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent plus une voix ; des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'égalité des voix, le Président, et en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Vice; Président le plus âgé aura le vote décisif. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur le plus âgé aura le vote décisif.

Dans des cas exceptionnels, justifiés par l'urgence du sujet et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par consentement écrit des administrateurs.

Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous les administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique ou une vidéo conférence. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme étant présent.

Article. 13. Registre des procès-verbaux

Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Ils seront signés par le Président et ; conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies des décisions seront envoyées par le Président aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels). Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de la Fondation, où tous les administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.

Article. 14. Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature économique à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du Conseil d'Administration, il/elle doit le communiquer aux autres administrateurs deux jours calendrier avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé susmentionné doivent être repris dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision. Dans le cas où la Fondation a nommé un commissaire, l'administrateur concerné doit également informer le commissaire de l'intérêt opposé. L'administrateur ayant respecté les dispositions qui précédent pourra prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à une telle décision ou opération et pourra prendre part au vote s'y rapportant.

TITRE III: GESTION JOURNALIERE

Article. 15. Gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, administrateurs ou non. Si une personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle devra porter le titre de « Administrateur Délégué ». Si une personne chargée de la gestion journalière ; est un tiers, elle devra porter le titre de a Secrétaire Général ». Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, chacune de ces personnes pourra agir seule. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont nommée(s) pour ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom_et_signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

, Réservé

' au Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

, Réservé

' au ' Moniteur belge

Mod 2.2

une durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de leur mandat seront déterminés par le Conseil d'Administration.

Le mandat de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peut être rémunéré.

Nonobstant les paragraphes précédents, les deux premières personnes chargées de la gestion journalière seront nommées par le Fondateur au jour de la constitution de la Fondation.

La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fera/feront rapport au Conseil d'Administration, au moins trois fois par an, quant à ses/leurs actions et activités, et à chaque fois que le Conseil d'Administration le demande.

Le mandat d'une personne chargée de la gestion journalière prend fin par l'expiration de la durée de son mandat ou, de plein droit et avec effet immédiat, en cas de décès ou d'incapacité, ou de faillite, de concordat judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou d'une procédure d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction.

Le Conseil d'Administration peut également révoquer, à tout moment et éventuellement avec effet immédiat, les pouvoirs de gestion journalière qu'il a accordés (en ce compris les pouvoirs de gestion journalière accordés par le Fondateur), (i) ; sans avoir à justifier de sa décision et, le cas échéant, (ii) sans que des coûts ne soient dus par la Fondation, et (iii), le cas échéant, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail.

; Toute personne chargée de la gestion journalière est également libre de démissionner de ses fonctions, à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'Administration, le cas échéant, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail. En cas de cessation du mandat d'une personne chargée de la gestion journalière pour quelque raison que ; ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat, la personne chargée de la gestion journalière continuera à exercer tes fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante jours calendriers.

; TITRE IV: REPRESENTATION EXTERNE DE LA FONDATION

Article. 16. Représentation externe de la Fondation

La Fondation sera valablement représentée à l'égard des tiers et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et ; extrajudiciaires par le Président agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers et en ce qui ; concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par toute personne chargée de la gestion journalière, agissant seule. Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers..

En outre, la Fondation sera également valablement représentée à l'égard des tiers, par un ou plusieurs porteurs de procuration agissant dans le cadre de leur mandat, et valablement mandatés par le Conseil d'Administration, le Président ° agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par toute personne chargée de la gestion journalière, agissant seule.

TITRE V: COMITE CONSULTATIF

Article. 17. Composition. Président du Comité Consultatif

Le Conseil d'Administration peut établir et déléguer des tâches à un Comité Consultatif. Le Comité Consultatif sera composé d'un minimum de trois membres, qu'ils soient administrateurs ou non. Les membres du Comité Consultatif peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Tous les membres du Comité Consultatif ; seront nommés par le Conseil d'Administration.

Le mandat des membres du Comité Consultatif est d'une durée d'un an, renouvelable indéfiniment. Le mandat des membres du Comité Consultatif n'est pas rémunéré.

Le mandat d'un membre du Comité Consultatif prend fin par l'expiration de son mandat. Le mandat d'un membre du ; Comité Consultatif prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un membre du Comité Consultatif est en situation de faillite, de concordat judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de ; procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction.

Le mandat d'un membre du Comité Consultatif prend également fin par sa révocation par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut révoquer un membre du Comité Consultatif à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que le membre en question soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d'Administration, i ; préalablement au vote quant à sa révocation.

; Les membres du Comité Consultatif sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris tes courriels), avec ; accusé de réception, leur démission au Conseil d'Administration.

Le Comité Consultatif peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunions ou partie(s) de réunion(s) du Comité Consultatif.

Le Comité Consultatif sera présidé par le Président du Comité Consultatif. Si le Président du Comité Consultatif n'est pas en mesure ou pas désireux de présider le Comité Consultatif, le Comité Consultatif sera présidé par le membre le plus âgé du Comité Consultatif.

Le Conseil d'Administration nommera un Président du Comité Consultatif parmi les membres du Comité Consultatif. Son mandat est d'une durée d'un an, renouvelable indéfiniment. Son mandat n'est pas rémunéré.

Le mandat du Président du Comité Consultatif prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit par l'expiration de son mandat en tant que membre du Comité Consultatif.

Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Président du Comité Consultatif à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que le Président ; du Comité Consultatif en question soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d'Administration, préalablement au vote quant à sa révocation.

Le Président du Comité Consultatif est également fibre de démissionner de ses fonctions à tout moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de :. réception, sa démission au Conseil d'Administration.

Mod 22

Le Président du Comité Consultatif aura les pouvoirs tels que décrits dans les présents Statuts et, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur de la Fondation, et aura les fonctions et tâches qui pourront lui être assignées de temps à autre par le Conseil d'Administration.

Article. 18. Pouvoirs

Le Comité Consultatif agira en tant qu'organe collégial. Le Comité Consultatif disposera des pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par le Conseil d'Administration ou les présents Statuts. De manière générale, le Comité Consultatif soutiendra le Conseil d'Administration en fournissant à celui-ci des avis non contraignants quant au travail de la' Fondation.

Le Comité Consultatif agira toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et rendra compte, au moins une fois par an, de ses actions, études, propositions et conclusions au Conseil d'Administration dans son ensemble, et à chaque `. fois que le Conseil d'Administration le demande.

Article. 19. Réunions

Le Comité Consultatif se réunira au moins deux fois par an, sur convocation par le Président du Comité Consultatif, et au moment et au lieu déterminés dans la convocation. Si le Président du Comité Consultatif n'est pas en mesure ou pas ; désireux de convoquer le Comité Consultatif, le Comité Consultatif sera convoqué par le membre du Comité Consultatif le plus âgé.

s Article. 20. Convocation. Ordre du jour

Les convocations à une réunion du Comité Consultatif sont communiquées par le Président du Comité Consultatif aux membres du Comité Consultatif par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au moins quinze jours calendrier avant la réunion. Les convocations doivent mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion du Comité Consultatif. L'ordre du jour doit être inclus dans les convocations ou être joint aux convocations. L'ordre du jour des réunions du Comité Consultatif est établi par le Président du Comité Consultatif. Si le Président du Comité Consultatif n'est pas en mesure ou pas désireux d'établir l'ordre du jour, celui-ci sera établi par le membre du Comité Consultatif le plus âgé.

Si tous les membres du Comité Consultatif sont présents ou représentés, la justification des convocations ne sera pas requise.

Article. 21. Procurations

Chaque membre du Comité Consultatif a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), d'accorder une procuration à un autre membre du Comité Consultatif pour le représenter lors d'une réunion du Comité Consultatif Aucun membre du Comité Consultatif ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

Article. 22. Quorum. Votes

Le Comité Consultatif est valablement constitué si au moins la moitié des membres du Comité Consultatif sont présents ou représentés. Dans tous les cas, au moins deux membres du Comité Consultatif doivent être présents lors d'une réunion du Comité Consultatif. Chaque membre du Comité Consultatif présent ou représenté à une réunion du Comité Consultatif sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.

Chaque membre du Comité Consultatif aura une voix. Les décisions du Comité Consultatif seront valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent plus une voix des votes exprimés par les membres du Comité ; Consultatif présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas prises en compte. En cas d'égalité des voix, le Président du Comité Consultatif; et en son absence (qu'il soit représenté ou non), le membre du Comité Consultatif le plus âgé, aura le vote décisif.

Article. 23. Registre des procès-verbaux

Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Comité Consultatif. Ils seront signés par le Président du Comité Consultatif et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies des décisions seront envoyées par le Président du Comité Consultatif aux membres du Comité Consultatif par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels).

Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de la Fondation, où tous les membres du Comité Consultatif peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.

TITRE VI: EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. COMMISSAIRE

Article. 24. Exercice social

L'exercice social de la Fondation s'écoulera du l juin au 31 mai ; à l'exception du premier exercice social de la Fondation ; qui s'écoulera de la date à laquelle la Fondation aura acquis la personnalité juridique jusqu'au 31 mai 2012.

Article. 25. Comptes annuels. Budget

Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit les comptes '._ annuels de l'exercice social écoulé, et le budget de l'exercice social suivant, et approuve ceux-ci.

Article. 26. Commissaire

Si la loi le requiert, le Conseil d'Administration nommera un commissaire de la Fondation, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, pour un terme de trois ans.

: Si la loi ne requiert pas que la Fondation nomme un commissaire, le Conseil d'Administration peut toutefois nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.

Le comptable externe, ou le cas échéant le commissaire, rédigera un rapport annuel aux sujets des comptes annuels de la Fondation. Ce rapport sera soumis au Conseil d'Administration préalablement à l'approbation des comptes annuels. TITRE VII: FORMALITÉS DE PUBLICITÉ

Article. 27. Dossier. Publications "

Un dossier concernant la Fondation est tenu au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se situe le siège social de la Fondation, conformément aux dispositions de la loi.

La Fondation doit procéder aux publications aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions de la loi. Article. 28. Documents

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Mod 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation doivent mentionner la : dénomination de la Fondation, immédiatement suivie ou précédée des mentions « Fondation privée », et le cas échéant « en liquidation », ainsi que l'adresse du siège social de la Fondation.

TITRE VIII: MODIFICATIONS DES STATUTS. DISSOLUTION. LIQUIDATION

Article. 29. Modifications des Statuts

; Le Conseil d'Administration ne peut valablement décider sur les modifications des présents Statuts que si (i) deux tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) elles obtiennent une majorité des deux tiers des votes ;; exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas d'égalité des voix, le Président, et en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Vice-Président le plus âgé, aura le vote décisif. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur le plus âgé aura le vote décisif.

Si deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée par le Président et être tenue au moins quinze jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration. La seconde réunion du Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues, le cas échéant, dans le premier ou troisième paragraphe du présent article, et décider sur les modifications. Nonobstant le présent paragraphe, le Conseil d'Administration doit toujours être constitué d'au moins deux administrateurs présents.

Par dérogation au premier paragraphe du présent article, le Conseil d'Administration ne peut valablement décider sur les modifications de l'article 4 des présents Statuts que si (i) tous les administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) elles obtiennent l'unanimité des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.

Tout projet de modification des présents Statuts devra être explicitement mentionné dans la convocation adressée aux administrateurs.

; Toute décision du Conseil d'Administration relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux conditions additionnelles prévues par la loi applicable. Un acte authentique est requis pour les modifications concernant: a. le but en vue duquel la Fondation a été constituée et les activités qu'elle développe afin de réaliser ce but;

; b. les règles relatives à la nomination, la cessation et la révocation des administrateurs, de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et des personnes autorisées à représenter la Fondation;

c. l'attribution de l'actif net en cas de dissolution de la Fondation ;

d. les conditions auxquelles les Statuts peuvent être modifiés ; et

e. les règles relatives au règlement des conflits d'intérêts.

La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur devra être déterminée dans le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ou par une décision du Conseil d'Administration.

Article. 30. Dissolution. Affectation de l'actif net en cas de dissolution/liquidation

Le Conseil d'Administration ne peut valablement prononcer la dissolution de la Fondation que si (i) tous les ¬ administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) la décision relative à la dissolution de la Fondation obtienne une majorité des quatre cinquièmes des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas d'égalité des voix, le Président, et en son absence (qu'il soit : représenté ou non), le Vice-Président le plus àgé, aura le vote décisif. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur le plus âgé aura le vote décisif.

Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée par le Président et être tenue au moins quinze jours calendrier après la première ; réunion du Conseil d'Administration. La seconde réunion du Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre administrateurs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues au premier paragraphe du présent article, et prononcer la dissolution de la Fondation. Nonobstant le présent paragraphe, le Conseil d'Administration doit toujours être constitué d'au moins deux administrateurs présents.

; Toute proposition de dissolution de la Fondation devra être explicitement mentionnée dans la convocation adressée aux ; administrateurs.

En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le Conseil d'Administration décidera de la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), du processus de prise décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés, et de l'étendue de ses/leurs pouvoirs. A défaut de nomination de liquidateurs, tous les administrateurs seront réputés être solidairement en charge de la liquidation de la Fondation.

En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre de la Fondation les biens qu'il a affectés à la réalisation du but de la Fondation ou une somme égale à la valeur de ces biens ; à condition que le but pour lequel la Fondation a été constituée aurait été réalisé.

L'actif nct restant de la Fondation devra être affecté à une entité à but non-lucratif, ayant un but identique ou similaire à celui de la Fondation. L'entité à but non-lucratif sera désignée par le Conseil d'Administration.

TITRE IX: RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article. 31. Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur, détaillant et complétant les dispositions des présents Statuts.

TITRE X: LANGUE . DIVERS

Article. 32. Langue

Les affaires de la Fondation seront menées en Anglais, sans préjudice des obligations légales applicables. Les présents Statuts sont rédigés en anglais et en français, mais seule la version française constituera le texte official. Tous les documents émis par les organes de la Fondation seront rédigés en français.

Article. 33. Divers

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, sera régi par les : ; dispositions du Titre Il de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

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but lucratif et les fondations. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents Statuts et le règlement d'ordre intérieur ou tout autre type de règles de la Fondation, les présents Statuts prévaudront

Les administrateurs qui ne sont ni domiciliés ni résidents en Belgique seront considérés comme ayant élu domicile au siège social de la Fondation, où toute communication, notification et/ou citation pourra leur être faite valablement. » NOMINATIONS

1. NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS

Conformément à l'article 6, paragraphe 2 des Statuts de la Fondation, les personnes suivantes ont été nommées par le Fondateur en tant que premiers administrateurs de la Fondation et, ensemble, ceux-ci formeront le premier Conseil d'Administration de la Fondation:

- Monsieur Raymond Craig KENNEDY, né le 29 février 1952 dans le South Dakota, Etats-Unis d'Amérique, domicilié à 3503 Quebec Street, NW, Washington DC 20016, Etats-Unis d'Amérique;

- Monsieur Ronald Dietrich ASMUS, né le 29 juin 1957 dans le Wisconsin, Etats-Unis d'Amérique, domicilié à Schraansdreef 133 B, 3090 Overijse, Belgique; et

- Monsieur Ian O. LESSER, né le 22 octobre 1957 à New York, Etats-Unis d'Amérique, domicilié à 1525 26th Street, NW, Washington DC 20007, Etats-Unis d'Amérique.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3 des Statuts de la Fondation, le mandat des administrateurs est d'une durée de cinq ans, renouvelable indéfiniment. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

2. NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT ET DES PREMIERS VICE-PRESIDENTS

Conformément à l'article 7, paragraphe 2 des Statuts de la Fondation, les personnes suivantes ont été nommées par le

Fondateur en tant que premier Président et premiers Vice-Présidents de la Fondation:

- Monsieur Raymond Craig KENNEDY est nommé Président ;

- Monsieur Ronald Dietrich ASMUS est nommé Vice-Président ; et

- Monsieur Ian O. LESSER est nommé Vice-Président.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1 des Statuts de la Fondation, le mandat des Président et Vice-Présidents est d'une ;

durée de cinq ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat n'est pas rémunéré.

3. NOMINATION DES DEUX PREMIERS ADMINISTRATEURS DELEGUES

Conformément à l'article 15, paragraphe 3 des Statuts de la Fondation, Monsieur Ronald Dietrich ASMUS, né le 29 juin ; 1957 dans le Wisconsin, Etats-Unis d'Amérique, domicilié à Schraansdreef 133 B, 3090 Overijse, Belgique, est nommé par le Fondateur en tant que première personne chargée de la gestion journalière de la Fondation. Il portera le titre d'Administrateur Délégué.

Conformément à l'article 15, paragraphe 6 des Statuts de la Fondation, le Conseil d'Administration peut révoquer, à tout moment, les pouvoirs de gestion journalière qu'il ou le Fondateur a accordés. Le mandat de Monsieur Ronald Dietrich ASMUS en tant qu'Administrateur Délégué ne sera pas rémunéré. Le mandat de Monsieur Ronald Dietrich ASMUS en tant qu'Administrateur Délégué débutera à partir de la date à laquelle la Fondation a acquis la personnalité juridique et prendra fin le 31 août 2011, à minuit.

Conformément à l'article 15, paragraphe 3 des Statuts de la Fondation, Monsieur Ian O. LESSER, né le 22 octobre 1957, à New-York, Etats Unis d'Amérique, domieilié à 1525 26th Street, NW, Washington DC 20007, Etats-Unis d'Amérique, est nommé par le Fondateur en tant que personne chargée de la gestion journalière de la Fondation. Il portera le titre d'Administrateur Délégué.

Conformément à l'article 15, paragraphe 6 des Statuts de la Fondation, le Conseil d'Administration peut révoquer, à tout ; moment, les pouvoirs de gestion journalière qu'il ou le Fondateur a accordés. Le mandat de Monsieur Ian O. LESSER en tant qu'Administrateur Délégué ne sera pas rémunéré. Le mandat de Monsieur Ian O. LESSER en tant qu'Administrateur Délégué débutera à partir du 1" septembre 2011 et prendra fin en même temps que son mandat en tant qu'administrateur. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le Fondateur a décidé de donner procuration (au sens le plus large) à Mme Els BRULS, Monsieur Johan LAGAE et Monsieur Li-Yu TU, chacun élisant domicile à cet effet à 1200 Bruxelles, 101-103 rue Neerveld, Woluwe Atrium, ainsi qu'à u Depuyt & Raes, notaires associés », ayant son siège social à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, pour, au nom et pour le compte de la Fondation, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et de publication, et entreprendre toutes les actions généralement requises quant à la constitution i ; d'une fondation, en ce compris, mais non limité à, constituer le dossier de la Fondation auprès du greffe du Tribunal de ; Commerce, enregistrer la Fondation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer la Fondation auprès de l'administration de la TVA, procéder à toutes les publications aux Annexes du Moniteur Belge, et signer tous les formulaires de publication nécessaires. Suite à la constitution de la Fondation, ces détenteurs de procuration seront autorisés à compléter le dossier conservé auprès du greffe du Tribunal de Commerce et à enregistrer tout changement relatif à la Fondation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ces procurations prendront effet immédiatement après la signature du présent acte. Les détenteurs de procuration ont le pouvoir d'agir seul, avec faculté de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition, procuration.

F.DEPUYT, notaire associé

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Adresse
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