THE UNIVERSITY OF KENT

Dénomination : THE UNIVERSITY OF KENT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 891.502.947

Publication

30/04/2014

�� NyAE Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 0891.502.947

R�serv�

au

Moniteur

belge

17 APS 2014

*CELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : THE UNIVERSITY OF KENT

(en abr�g�) : /

' Forme juridique : association sans but lucratif de droit anglais

Si�ge : The Registry, Canterbury, Kent CT2 7NZ, Le Royaume-Uni

Etablissement principal en Belgique: Boulevard de la Plaine 5,1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Charte compl�mentaire du 4 octobre 2010; d�mission et nomination d'un(e) repr�sentant(e) l�gal(e) et modification des pouvoirs de repr�sentation.

a) CHARTE COMPLEMENTAIRE DU 4 OCTOBRE 2010:

"Elizabeth Deux,

par la gr�ce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de Nos autres Royaumes et Territoires, Chef du Commonwealth, D�fenseur de la Foi

� TOUS CEUX � QUI LES PR�SENTES PARVIENDRONT, SALUT l

Attendu que Sa Majest� la Reine Elizabeth Deux a accord�, le 4 janvier 1965, une Charte constituant et fondant une personne morale sous le nom de � L'Universit� de Kent � Canterbury � ayant une succession perp�tuelle et un sceau commun avec le pouvoir de poursuivre et d'�tre poursuivie en justice sous ledit nom.

Attendu que l'Universit� Nous a pr�sent� en Conseil une humble p�tition d�clarant qu'il serait souhaitable de prendre de nouvelles dispositions concernant ses finalit�s, proc�dures et obligations par voie d'une Charte compl�mentaire.

Ceci �tant expos�, sachez qu'ayant pris ladite p�tition en Notre Royale consid�ration, de notre gr�ce sp�ciale, certaine science et propre mouvement, Nous avons accord� et d�cr�t� et Nous accordons et d�cr�tons par les pr�sentes pour Nous, Nos H�ritiers et Successeurs, ce qui suit :

1.11 est cr�� une personne morale � succession perp�tuelle et Sceau Commun sous le nom de � L'Universit� de Kent � (� l'Universit� �).

2.La Charte de 1965 (sauf dans la mesure o� elle constitue l'Universit� et lui conf�re succession perp�tuelle et sceau commun) sera et est r�voqu�e par les pr�sentes, mais rien dans la pr�sente r�vocation n'affectera la l�galit� ou la validit� de tous actes, actes instrumentaires ou de toutes choses faites ou ex�cut�es l�galement en vertu des dispositions de la Charte de 1965.

3.L'Universit� a pour objet de promouvoir l'�ducation et de diffuser la connaissance par l'enseignement, l'�tude et la recherche dans l'int�r�t public.

4.L'Universit� dispose de tous les pouvoirs d'une personne physique en vue de poser tous actes l�gaux susceptibles de contribuer � la r�alisation de son objet ou y li�s, � l'inclusion et sans limitation aucune du pouvoir d'attribuer et de r�voquer des grades et autres distinctions (y compris, sans limitation, les dipl�mes, dipl�mes conjoints, dipl�mes dpubles, certificats, bourses, dipl�mes honoraires, bourses honoraires, qualit�s de membre et d'associ�) en nom propre et/ou conjointement avec d'autres �tablissements d'enseignement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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~ MOD 2.2

5.L'Universit� ne proc�de � aucune distribution sous la forme de dividende, donation, partage ou prime en esp�ces parmi ses officiers ou membres du Conseil, sauf par voie de prix, de r�compense ou de subvention sp�ciale.

6.L'Universit� a un conseil (� le Conseil �), qui est l'organe de direction supr�me et est responsable de l'exercice des pouvoirs de l'Universit�. Les fonctions du Conseil incluent, sans limitation

(a)la garde et l'utilisation du Sceau Commun ;

(b)la supervision de la gestion et de l'administration des revenus et biens de l'Universit�, et

(c)la supervision et la conduite des affaires de l'Universit�.

7.Le Conseil est autoris� � d�l�guer l'ensemble ou de l'une de ses fonctions pour autant qu'il ne d�l�gue pas ce qui suit

(a)la d�termination du caract�re et de la mission de l'Universit�, y compris la d�termination de l'ann�e acad�mique de l'Universit� et la nomination du Recteur ;

(b)la responsabilit� d'assurer la solvabilit� de l'Universit� et de prot�ger ses actifs, y compris la nomination de commissaires aux comptes, la mise en place d'un comit� d'audit et l'approbation des comptes annuels v�rifi�s de l'Universit� ; ou

(c)l'ex�cution de modifications, amendements ou ajouts � Notre pr�sente Charte ou aux Statuts expos�s dans l'Annexe � Notre pr�sente Charte.

8.Le Conseil se compose des personnes suivantes, � savoir :

(a)seize personnes ext�rieures � l'Universit� (<c Membres la�ques �) ;

(b)deux personnes �lues par et parmi le personnel acad�mique de l'Universit� ;

(c)deux personnes �lues par et parmi le personnel non acad�mique de l'Universit� ;

d)une personne �lue par et parmi les �tudiants de l'Universit� ;

(e)Le Recteur ;

(f)deux officiers maximum de l'Universit�, nomm�s par le Conseil suite � une consultation avec le Pr�sident et le Recteur ; et

(g)le Pr�sident de l'Union des �tudiants de l'Universit� de Kent.

9.Le mandat du Recteur, de l'(des)officier(s) de l'Universit� et du Pr�sident de l'Union des �tudiants en qualit� de membres du Conseil se poursuivra tant qu'ils continueront � exercer leurs fonctions respectives � moins qu'ils ne soient destitu�s conform�ment aux R�glements,

10.Le mandat des membres du Conseil vis�s aux articles 8(a),(b) et (c) de Notre pr�sente Charte a une dur�e de trois ans et normalement renouvelable pour une nouvelle p�riode de trois ans maximum � moins que les dispositions de l'article 11 de Notre pr�sente Charte ne s'appliquent.

11.Le Pr�sident et le Vice-pr�sident du Conseil peuvent �tre r��lus pour deux nouvelles p�riodes de trois

ans, compte tenu d'une p�riode maximale au Conseil de douze ans, dont six ans en qualit� de Pr�sident.

121e mandat de l'�tudiant membre du Conseil d�sign� au titre de l'article 8(d) de Notre pr�sente Charte a une dur�e d'un an et est renouvelable une seule fois.

13.Le quorum est constitu� par un tiers des membres effectifs du Conseil, dont une majorit� se compose de Membres la�ques.

14.L'Universit� a les officiers d�cid�s par Conseil, y compris, sans limitation:

(a)le Pr�sident de l'Universit� ; et

(b)le Recteur, qui est le plus haut responsable acad�mique et administratif de l'Universit�.

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Moe 2.2

15.L'Universit� a un Visiteur, qui est le Lord archev�que actuellement en exercice de Canterbury.

16.Le Tribunal de l'Universit� (� le Tribunal � ) dispose des pouvoirs et des fonctions lui d�l�gu�s par le Conseil.

17.L'Universit� a un s�nat (� le S�nat �), qui est responsable des travaux acad�miques de l'Universit� sous r�serve du contr�le g�n�ral et de l'approbation du Conseil.

18.L'Universit� a une union des �tudiants (� l'Union des �tudiants �) qui m�ne et g�re ses propres affaires et fonds conform�ment � des statuts approuv�s par le Conseil. Lesdits statuts ne peuvent �tre modifi�s ou r�sili�s sans l'approbation du Conseil.

19.Les membres du personnel acad�mique de l'Universit� ont toute libert�, dans les limites de la loi, de mettre en question et de tester les id�es re�ues et de proposer des id�es et des opinions controvers�es ou impopulaires sans courir le danger de perdre leur emploi en raison de ces id�es ou opinions, ou les privil�ges dont ils jouissent � l'Universit�.

20.L'Universit� s'engage � traiter toute personne de fa�on juste et �quitable et � ne pratiquer aucune discrimination fond�e sur des motifs injustifi�s, non pertinents ou ill�gaux.

21.Le Conseil est autoris� � modifier, compl�ter ou abroger Notre pr�sente Charte par le biais d'une r�solution adopt�e � une r�union du Conseil � une majorit� d'au moins trois quarts des membres pr�sents et votants.

Les modifications, ajouts ou abrogations, autoris�s par Nous, Nos H�ritiers et Successeurs en Conseil, sortent leurs effets de telle mani�re que Notre pr�sente Charte sera appliqu�e comme si elle avait �t� initialement accord�e et faite ainsi modifi�e, compl�t�e ou abrog�e.

22.11 est de Notre volont� et de Notre plaisir que Notre pr�sente Charte soit interpr�t�e avec bienveillance et, en tout �tat de cause, de la fa�on la plus favorable � l'Universit� et � la promotion de l'objet de Notre pr�sente Charte.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait d�livrer Nos pr�sentes lettres patentes.

T�MOIN Nous-m�me � Westminster, ce quatre octobre de la cinquante-neuvi�me ann�e de Notre r�gne.

PAR MANDAT SOUS LE SEING MANUEL DE LA REINE"

b) DECISIONS (DU CONSEIL) DE L'UNIVERSITE DE KENT DU 2 AO�T 2013:

"Les soussign�s, le Professeur Dame Julia Goodfellow, Recteur de l'Universit� de Kent (<c l'Universit� �), et Monsieur John Simmonds, Pr�sident du Conseil de l'Universit�, membres du Conseil et agissant en son nom, certifient par les pr�sentes que :

Glls sont pleinement autoris�s � prendre conjointement les d�cisions vis�es ci-dessous au nom et pour le compte de l'Universit�. lis sont �galement pleinement autoris�s � faire cette d�claration conjointement au nom et pour le compte de l'Universit� et � certifier que le document annex� est une copie conforme de l'original.

Q'La copie annex�e de la Charte compl�mentaire du 4 octobre 2010, rempla�ant la Charte Royale constitutive du 4 janvier 1965 (telle que modifi�e par la modification de la Charte du 22 octobre 2002), est une copie conforme de la Charte compl�mentaire originale actuellement en vigueur.

OLe 21 juin 2013, le Conseil de l'Universit� a pris acte de la d�mission de M. Peter Jeffrey Coombs du D�partement des Finances de l'Universit� en tant que repr�sentant l�gal de la succursale belge de l'Universit� � compter du 21 juin 2013.

Le Conseil de l'Universit� a �galement d�cid� de nommer Mme Lisa-Jane Crudgington-Higham, Directrice des Finances de l'Universit�, domicili�e � 186, Reculver Road, Beltinge, Herne Bay, Kent, CT6 6QR, Angleterre, en qualit� de repr�sentante l�gale de la succursale belge de l'Universit� � compter du 22 juin 2013 pour une dur�e ind�termin�e.

OLe Conseil de l'Universit� a d�cid� de modifier les pouvoirs de repr�sentation des repr�sentants l�gaux de la succursale belge de l'Universit� comme suit.

A compter du 21 juin 2013, l'Universit� est valablement repr�sent�e, pour les mati�res relatives � sa succursale belge, par au moins deux repr�sentants l�gaux agissant conjointement aux fins de la conclusion de

~ "

R�s�rv� `e au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

, tous contrats, conventions ou autres documents contenant des d�cisions liant l'Universit�. Aux fins de la repr�sentation de l'Universit�, pour les mati�res relatives � sa succursale belge, vis-�-vis des services publics, y compris l'administration fiscale, le Registre des Personnes morales du tribunal de commerce comp�tent et le ' guichet des entreprises, en vue du d�p�t ou de la pr�sentation de d�clarations ou formulaires officiels, y compris les d�clarations d'imp�ts, les formulaires de publication et les formulaires d'enregistrement � pr�senter � la Banque Carrefour des Entreprises, l'Universit� est valablement repr�sent�e par un repr�sentant l�gal unique agissant seul."

Pour extrait analytique,

Lisa-Jane Crudg�ngton-Higham

Repr�sentante l�gale

D�p�t simultan� des documents suivants

- traduction jur�e et l�galis�e des d�cisions du Conseil du 2 ao�t 2013 (l�galisation individuelle pour les deux soussign�s);

- traduction jur�e et l�galis�e de la Charte compl�mentaire du 4 octobre 2010; et - copie de la carte d'identit� de Mme Lisa-Jane Crudgington-Higham.

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13/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2007, APP 31.07.2007, DPT 07.02.2008 08039-0051-004
28/05/2015

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MOD 2.2

1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

20~'

au greffe du trfbMiede commerce franeophone~.~e-Bruxellesr

N� d'entreprise : 0891,502.947

D�nomination

(en entier) : The University of Kent

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif de droit anglais

Si�ge : The Registry, Canterburry, Kent CT2 7N7, Royaume-Uni Etablissement principal en Belgique : Boulevard de la Plaine 5, 1050 Bruxelles Objet de l'acte : transfert du centre d'op�ration belge � une nouvelle adresse Extrait des d�cisions des repr�sentants l�gaux du 17 avril 2015:

"Le 17 avril 2015 � 13:00 heures, Monsieur Alastair Ross et Madame Denise Kim Everitt, repr�sentants l�gaux du centre d'op�ration belge de l'association sans but lucratif de droit anglais The Universit� of Kent, agissant conjointement,

D�CIDENT de transf�rer le centre d'op�ration belge sis. Boulevard de la Pleine 5, 1050 Bruxelles vers l'Espace Rotin, Boulevard Louis Schmidt 2a, 1040 Bruxelles.

DECIDENT conf�rer tous pouvoirs � Adrien Galot, Adriaan Dauwe et tout autre avocat du cabinet ALTIUS SCRL, sis Avenue du Port 86C, boite 414 � 1000 Bruxelles, Belgique. Chaque mandataire a le pouvoir, agissant conjointement ou individuellement et chacun avec le pouvoir de substitution, au nom et pour le compte de la soci�t�, d'assurer les formalit�s n�cessaires aupr�s du greffe comp�tent en vue de la publication de la pr�sente d�cision. Plus particuli�rement, chaque mandataire est comp�tent pour signer les formulaires de publication et d�poser les formulaires de publication au greffe."

Pour extrait analytique

Adrien Galot

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THE UNIVERSITY OF KENT

Adresse
BOULEVARD DE LA PLAINE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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