THEA HYGIE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THEA HYGIE
Dénomination : THEA HYGIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 561.773.916

Publication

11/09/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14307996*

Déposé

09-09-2014

Greffe

0561773916

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

THEA HYGIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles le 05 septembre 2014 que

1. Monsieur KOERPERICH Benoît Joseph Alphonse Ghislain, né à Namur, le 7 juillet 1966, (numéro national 66.07.07-409.40), domicilié à 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 72.

2. Monsieur VAN HAVERBEKE Frédéric Pierre Vivian, né à Bruxelles le 9 mai 1967, (numéro national 67.05.09-395.01), domiciliés ensemble à 1380 Lasne, Rue du Chêne au Corbeau 41; Ont consitutués entre eux une société anonyme au capital de quatre cent cinquante mille euros (¬ 450.000,00) représenté par neuf mille (9.000) actions sans désignation de valeur nominale, comme suit :

1. Monsieur KOERPERICH Benoît, prénommé

Six mille trente actions

(6.030)

2. Monsieur VAN HAVERBEKE Frédéric, prénommé

Deux mille neuf cent septante actions

(2.970)

Total : Neuf mille actions (9.000)

Chaque action souscrite a été libérée à concurrence de la totalité.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de quatre cent cinquante mille euros (¬

450.000,00).

L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la

société en formation a été remise.

STATUTS

ARTICLE 1:

La société anonyme porte la dénomination de « THEA HYGIE »

ARTICLE 2:

Le siège est établi à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 715

ARTICLE 3:

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre, le cas échéant en

participation avec des tiers, toutes opérations financières et mobilières.

Elle peut notamment:

1. Procéder à toutes opérations financières, telles qu acquérir, par voie d achat ou autrement, toutes valeurs immobilières, créances, parts d associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques; l acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

2. S intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, sociétés dont l objet serait similaire, analogue,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Chaussée de Waterloo 715

1180 Uccle

Constitution

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connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

3. Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites.

4. Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient ou non des participations; exercer tous mandats et notamment ceux d administrateur et de liquidateur, dans ces mêmes sociétés.

5. Accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, dans la mesure où elles favorisent son objet social.

L assemblée générale des actionnaires pourra modifier l objet social, moyennant les formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille euros (¬ 450.000,00) entièrement souscrit comme dit ci-avant. Il est représenté par neuf mille (9.000,00) actions sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 14:

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l assemblée générale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles. L administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l achèvement du mandat de l administrateur qu il remplace.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d administration.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres. Si le président est empêché, il est alors remplacé par le vice-président.

ARTICLE 16:

Le conseil d'administration se réunit à la requête du président aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert. Il doit se réunir si deux administrateurs ou un administrateur-délégué le requiert. Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations. ARTICLE 17:

Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif.

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

ARTICLE 21:

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.

Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.

Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps.

Conformément au Code des Sociétés le Conseil d administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au Conseil d administration en vertu d autres disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d administration est chargé de

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surveiller celui-ci.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d administration.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.

ARTICLE 22:

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.

ARTICLE 23:

Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.

Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire.

Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert-comptable de son choix. Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.

ARTICLE 24:

Les porteurs d actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s il y en a un, sont convoqués pour assister à l assemblée générale quinze jours avant l assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.

Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jour avant l assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l assemblée.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les administrateurs et les commissaires s il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mai à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.

Les actionnaires peuvent à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l article 633 du Code des Sociétés.

ARTICLE 27:

Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers, par écrit ou téléfax, pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom.

Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assemblée;

b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

c) la date et la signature légalisée.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant l'assemblée.

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L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur. ARTICLE 28:

§1. Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi.

§ 2. Pour autant que le conseil d administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter, à distance, avant l assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

§ 3. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil

d administration et qui contient les mentions suivantes:

- l identité de l actionnaire (nom ou dénomination sociale, domicile ou siège social)

- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote

- la forme des actions détenues

- l ordre du jour de l assemblée générale, en ce compris les propositions de décisions

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société

- la signature de l actionnaire, le cas échéant sous la forme d une signature électronique avancée au

sens de l article 4, § 4 de la loi du 9 juillet 2004 fixant certaines règles relatives au cadre juridique

pour les signatures électroniques qui répond aux conditions de l article 1322 du code civil.

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 6 jours avant

l assemblée générale.

§ 4. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l assemblée générale au conseil d administration par lettre recommandée.

§ 5. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu au jour qui précède l assemblée générale.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de voter à distance avant l assemblée générale sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration.

§ 6. Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

§ 7. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.

ARTICLE 29:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.

En cas de parité des voix la proposition est rejetée.

ARTICLE 30:

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire. Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première séance, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 31 :

§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'actionnaire et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être

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considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l actionnaire de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l actionnaire de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du § 1.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, au membre du conseil d administration et aux commissaires.

§ 5. Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société ARTICLE 32:

Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le requièrent.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.

ARTICLE 33:

L'exercice social commencera chaque année le 1er janvier et se terminera le trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions. Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels. Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

ARTICLE 35:

Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales, amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 36:

Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.

ARTICLE 37:

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 39:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire

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domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis,

communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société

peuvent lui être faits valablement.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle se tiendra en mai 2016.

ASSEMBLEE GENERALE

a) Sont nommés en qualité d administrateurs pour une durée de six ans :

1. Monsieur KOERPERICH Benoît, prénommé

2. Monsieur VAN HAVERBEKE Frédéric, prénommé

Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil

vingt.

Ils seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux

critères visés au Code des Sociétés.

Les administrateurs prénommés décident d appeler aux fonctions d Administrateur-Délégué :

1. Monsieur KOERPERICH Benoît, prénommé

2. Monsieur VAN HAVERBEKE Frédéric, prénommé

Les Administrateurs-Délégués ainsi désignés entreront en fonction dès l octroi de la personnalité juridique à la présente société, par le dépôt d un extrait du présent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Bruxelles.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er janvier 2014 et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

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01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 26.07.2016 16358-0072-012

Coordonnées
THEA HYGIE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 715 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale