THEATRE ROYAL DU PARC

Dénomination : THEATRE ROYAL DU PARC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 416.242.539

Publication

24/05/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

i2-05-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

" 11p8Z40"

N� d'entreprise : 0416.242.539

D�nomination

(en entier) : THEATRE ROYAL DU PARC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue de la Loi, 3

Objet de l'acte : MODIFICATION DU BUT - MODIFICATION DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Martin DE SIMPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 17 f�vrier 2011,; [Enregistr� 7 r�le(s) 1 renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 3 mars 2011. Vol. 5/51, fol. 32, case 18. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). Le Receveur(s), (sign�) M. Gatellier.], il r�sulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

Le conseil d'administration d�cide de modifier l'article 3 des statuts d�finissant le but de l'association comme' suit:

Le Th��tre Royal du Parc a pour but de contribuer � la diffusion de la culture parmi la population de langue' fran�aise du pays, de r�pandre le go�t du th��tre de qualit�, de faire conna�tre en Belgique et � l'�tranger le" th��tre belge (auteurs, metteurs en sc�ne, com�diens, d�corateurs, et c�tera.) et de relever la condition; sociale et professionnelle des com�diens. Il pourra mettre en oeuvre, � ces fins, notamment les moyens! suivants :

a) des spectacles de haute valeur artistique auxquels sera donn�e la plus large diffusion possible ;

b) l'organisation ou la participation � des �missions de radio ou de t�l�vision ;

c) l'organisation ou la participation � des congr�s ou des festivals d'art dramatique, en Belgique ou �' l'�tranger ;

d) l'organisation de tourn�es en Belgique et � l'�tranger ;

e) les �changes avec d'autres compagnies d'art th��tral belges ou �trang�res ;

f) ia publication de documents, revues et ouvrages et, en g�n�ral, toute activit� qui peut faciliter la r�alisation de son objet et la diffusion d'un art de qualit�.

DEUXIEME RESOLUTION.

Le conseil d'administration d�cide de modifier l'article 5 des statuts relatif aux fondateurs et � la dur�e afin'

d'y indiquer les identit�s des membres fondateurs.

En cons�quence, cet article est remplac� par le texte suivant:

La fondation a �t� constitu�e, sous la forme d'�tablissement d'utilit� publique, pour une dur�e illimit�e, pari

acte sous seing priv� du vingt-deux juin mil neuf cent septante-six, approuv� par Arr�t� Royal du treize:

septembre de la m�me ann�e, par la Ville de Bruxelles et publi�s au Moniteur du deux d�cembre mille neuf'

cent septante-six :

Les membres fondateurs �taient :

A.Composition approuv�e par le conseil communal :

Pr�sident :

Monsieur le bourgmestre, Pierre Van Halteren, ou Monsieur l'Echevin des beaux-arts, Marcel Piron.

D�l�gu�s de la Ville de Bruxelles :

-Monsieur Guy Brynaert, conseil communal, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes, 368 ;

-Monsieur Louis Musin, conseiller communal, demeurant � 1040 Bruxelles, avenue de la Braban�onne, 99 ;

-Monsieur Edouard Klein, conseiller communal, demeurant � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 42 ;

-Monsieur Jean Dereppe, conseiller communal, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 42'

-Monsieur Jean Yvon Scholer, conseil communal, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 175 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

-Mademoiselle Marceline Van Baerlem, conseiller communal, demeurant � 1040 Bruxelles, rue des

Conf�d�r�s, 84 ;

-Monsieur Andr� Descamps, conseiller communal, demeurant � 1040 Bruxelles, rue de la Loi, 81 a ;

-Monsieur Jean Tahon, conseiller communal, demeurant � 1020 Bruxelles, boulevard de Smet de Naeyer,

546.

Administrateur d�sign� par le Minist�re de la Communaut� Fran�aise :

Monsieur Jean Remiche, administrateur g�n�ral au Minist�re de la Culture fran�aise, demeurant � 1040

Bruxelles, avenue de Cortenberg, 158.

Administrateur d�sign� par le secr�taire d'Etat au budget :

Monsieur Henri Legrand, premier conseiller � l'administration du budget et du contr�le des d�penses,

demeurant � 1150 Bruxelles, rue van der Meerschen, 191.

Administrateur d�sign� par le gouvernement provincial :

Monsieur Ren� Bollen, conseiller provincial, demeurant � 1030 Bruxelles, avenue Emile Max, 37 ;

Administrateur d�sign� par la Commission fran�aise de la culture de l'agglom�ration bruxelloise :

Monsieur Jean-Pierre Poupko, pr�sident de ladite Commission, demeurant � 1180 Bruxelles, rue de la

Mutualit�, 125.

Pr�sident ou d�l�gu� du Conseil national de l'art dramatique d'expression fran�aise :

Monsieur Georges Sion, pr�sident dudit Conseil, demeurant � 1040 Bruxelles, avenue des Gaulois, 3.

D�l�gu� des com�diens du Th��tre Royal du Parc :

Madame Jacqueline Bir, com�dienne, demeurant � 1060 Bruxelles, avenue Brugmann, 30.

B Administrateurs d�sign�s par le coll�ge :

En ex�cution du paragraphe 5 de l'article 7 des statuts :

-Monsieur Wilfried Roelandt, directeur du service de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, demeurant �

1160 Bruxelles, avenue L. Vandrome, 11 ;

-Monsieur Maurice Leroy, secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des Sciences, des Lettres et des Arts,

demeurant � 1200 Bruxelles, avenue du Roi Chevalier, 30 ;

-Monsieur Edmond Li�nard, professeur � l'universit� libre de Bruxelles, demeurant � 1030 Bruxelles, avenue

Paul Deschanel, 130 ;

-Monsieur Roland Mortier, professeur � l'Universit� libre de Bruxelles, demeurant � 1150 Bruxelles, avenue

G�n�ral de Longueville, 10 ;

-Monsieur Claude de Groulard, membre de la Commission fran�aise de la Culture de l'Agglom�ration

bruxelloise, demeurant � 1150 Bruxelles, rue au Bois, 347b ;

-Monsieur Andr� Gevrey, r�alisateur en chef de la Radio-T�l�vision belge, demeurant � 1050 Bruxelles, rue

J. d'Ardenne, 47 ;

-Monsieur Jean-Louis Lhoest, r�dacteur en chef du journal Le Peuple, demeurant � 1020 Bruxelles,

chauss�e Romaine, 773 ;

-Madame Pascalette Wigny, demeurant � 1030 Bruxelles, rue Potag�re, 117 ;

-Madame Chantal de Limelette, attach�e de cabinet au Minist�re de la Culture fran�aise, demeurant � 1000

Bruxelles, Place Sainte-Gudule, 7.

TROISIEME RESOLUTION.

Le conseil d'administration d�cide de modifier le premier alin�a et les quatre demiers paragraphes de

l'article 13 des statuts relatif � la gestion journali�re et � la repr�sentation de la fondation comme suit :

Premier alin�a : cet alin�a est remplac� par le texte suivant :

La gestion journali�re de la fondation est confi�e au directeur du Th��tre Royal du Parc, lequel est nomm�

pour un mandat de six ans renouvelable une fois, et r�voqu� par le conseil d'administration.

Quatre derniers paragraphes : ces paragraphes sont remplac�s par le texte suivant :

Dans les limites de la gestion journali�re, la fondation est valablement repr�sent�e par le directeur agissant

seul. Toutefois, dans l'hypoth�se o� le directeur n'est pas un administrateur, la fondation est valablement

repr�sent�e par un administrateur agissant seul.

Le directeur �tablit pour chaque saison le programme et la proposition de pr�vision budg�taire y aff�rente et

les soumet au conseil d'administration au plus tard � la fin du mois de f�vrier de la saison pr�c�dente.

Au plus tard fin octobre de chaque ann�e, il soumet au conseil d'administration un projet de budget pour la

saison � venir et les comptes annuels pour l'exercice �coul�.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction du directeur sont d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi.

QUATRIEME RESOLUTION.

Le conseil d'administration d�cide de modifier l'article 15 des statuts comme suit :

L'exercice financier de la fondation d�bute le premier juillet et prend fin le trente juin de l'ann�e suivante.

Les comptes annuels sont tenus, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent et, le cas �ch�ant,

� la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales.

CINQUIEME RESOLUTION.

En cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent, le conseil d�cide de reformuler les statuts comme suit :

TITRE I DENOMINATION S1EGE BUTS ET ACTIVITES SUBVENTION DUREE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Article 1 - Forme - D�nomination.

La fondation a la forme d'une fondation d'utilit� publique.

Elle porte la d�nomination : �Th��tre Royal du Parc�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la fondation doivent

mentionner la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diat�ment des mots � fondation d'utilit� publique � ainsi

que l'adresse de son si�ge.

Article 2 - Si�ge.

Le si�ge de la fondation est �tabli � 1000 Bruxelles, au Th��tre Royal du Parc, rue de la Loi 3,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge de la fondation peut sur simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� � toute autre

adresse sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Article 3 - Buts et activit�s.

Le Th��tre Royal du Parc a pour but de contribuer � la diffusion de la culture parmi la population de langue

fran�aise du pays, de r�pandre le go�t du th��tre de qualit�, de faire conna�tre en Belgique et � l'�tranger le

th��tre belge (auteurs, metteurs en sc�ne, com�diens, d�corateurs, et caetera) et de relever la condition

sociale et professionnelle des com�diens. Il pourra mettre en Suvre, � ces fins, notamment les moyens

suivants :

a) des spectacles de haute valeur artistique auxquels sera donn�e la plus large diffusion possible ;

b) l'organisation ou la participation � des �missions de radio ou de t�l�vision ;

c) l'organisation ou la participation � des congr�s ou des festivals d'art dramatique, en Belgique ou � l'�tranger ;

d) l'organisation de tourn�es en Belgique et � l'�tranger ;

e) les �changes avec d'autres compagnies d'art th��tral belges ou �trang�res ;

f) la publication de documents, revues et ouvrages et, en g�n�ral, toute activit� qui peut faciliter la

r�alisation de son objet et la diffusion d'un art de qualit�.

Article 4 - Subvention de la Ville de Bruxelles.

La Ville de Bruxelles affectera � la fondation une subvention annuelle dont le montant sera d�termin� dans

le cadre de la pr�sentation et du vote du budget communal annuel, pour l'aider � remplir les buts �nonc�s �

l'Article 3.

Article 5 - Fondateurs - Dur�e.

La fondation a �t� constitu�e, sous la forme d'�tablissement d'utilit� publique, pour une dur�e illimit�e, par

acte sous seing priv� du vingt-deux juin mil neuf cent septante-six, approuv� par Arr�t� Royal du treize

septembre de la m�me ann�e, par la Ville de Bruxelles et publi�s au Moniteur du deux d�cembre mille neuf

cent septante-six :

Les membres fondateurs �taient :

A.Composition approuv�e par le conseil communal :

Pr�sident :

Monsieur le bourgmestre, Pierre Van Halteren, ou Monsieur l'Echevin des beaux-arts, Marcel Piron.

D�l�gu�s de la Ville de Bruxelles :

M. Guy Brynaert, conseiller communal, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes, 368.

M. Louis Musin, conseiller communal, demeurant � 1040 Bruxelles, avenue de la Braban�onne, 99.

M. Edouard Klein, conseiller communal, demeurant � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 42.

M. Jean Dereppe, conseiller communal, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue Nouba de Strooper, 42.

M. Jean Yvon Scholer, conseiller communal, demeurant � 102D Bruxelles, avenue des Croix de Guerre,

175.

Melle Marceline Van Baeriem, conseiller communal, demeurant � 1D40 Bruxelles, rue des Conf�d�r�s, 84.

M. Andr� Descamps, conseiller communal, demeurant � 1040 Bruxelles, rue de la Loi, 81 a.

M. Jean Tahon, conseiller communal, demeurant � 1020 Bruxelles, Boulevard de Smet de Naeyer, 546.

Administrateur d�sign� par le Minist�re de la Culture fran�aise :

M. Jean Remiche, administrateur g�n�ral au Minist�re de la Culture fran�aise, demeurant � 1D40 Bruxelles,

avenue de Cortenberg, 158.

Administrateur d�sign� par le secr�taire d'Etat au budget :

M. Henri Legrand, premier conseiller � l'administration du budget du du contr�le des d�penses, demeurant

� 1150 Bruxelles, avenue van der Meerschen, 191.

Administrateur d�sign� par le gouvernement provincial :

M. Ren� Bollen, conseiller provincial, demeurant � 1030 Bruxelles, avenue Emile Max, 37.

Administrateur d�sign� par la Commission fran�aise de ta culture de l'agglom�ration bruxelloise :

M. Jean-Pierre Poupko, pr�sident de ladite Commission, demeurant � 1180 Bruxelles, rue de la Mutualit�,

125.

Pr�sident ou d�l�gu� du Conseil national de l'art dramatique d'expression fran�aise :

M. Georges Sion, pr�sident dudit Conseil, demeurant � 1040 Bruxelles, avenue des Gaulois, 3.

D�l�gu� des com�diens du Th��tre royal du Parc :

Mme Jacqueline Bir, com�dienne, demeurant � 1060 Bruxelles, Avenue Brugmann, 30.

B.Administrateurs d�sign�s par le coll�ge :

En ex�cution du paragraphe e) de l'article 5 des statuts :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOB 2.2

M. Wielfried Roelandt, directeur du service de l'instruction publique et des Beaux-Arts, demeurant � 1160

Bruxelles, avenue L. Vandrome, 11.

M. Maurice Leroy, secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des Sciences, des Lettres et des Arts, demeurant �

1200 Bruxelles, avenue du Roi Chevalier, 30.

M. Edmond Li�nard, professeur � l'Universit� libre de Bruxelles, demeurant � 1030 Bruxelles, avenue Paul

Deschanel, 130.

M. Roland Mortier, professeur � l'Universit� libre de Bruxelles, demeurant � 1150 Bruxelles, avenue G�n�ral

de Longueville, 10.

M. Claude de Groulard, membre de la Commission fran�aise de la Culture de l'Agglom�ration bruxelloise,

demeurant � 1150 Bruxelles, rue Au Bois, 347 b.

M. Andr� Gevrey, r�alisateur en chef de la Radio-T�l�vision belge, demeurant � 1040 Bruxelles, rue J.

d'Ardenne, 47.

M. Jean-Louis Lhoest, r�dacteur en chef du journal Le Peuple, demeurant � 1020 Bruxelles, chauss�e

Romaine, 773.

Mme Pascalette Wigny, demeurant � 1030 Bruxelles, rue Potag�re, 117.

Mme Chantal de Limelette, attach�e de cabinet au Minist�re de la Culture fran�aise, demeurant � 1000

Bruxelles, Place Sainte-Gudule, 7.

TITRE I I CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 6 - Conseil d'administration.

La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de quinze membres au moins et de

vingt-trois au plus, avec voix d�lib�rative.

Article 7 - Composition du conseil - mandats.

Le conseil d'administration comprend :

1. Onze personnes d'expression fran�aise d�sign�es par le conseil communal de la Ville de Bruxelles, en

conformit� avec la loi ;

2.Le membre du Coll�ge des bourgmestre et �chevins qui a la Culture dans ses attributions ;

3.Un administrateur d�sign� par le ministre de la Communaut� fran�aise ayant la Culture dans ses

attributions ; "

4.Le pr�sident du Conseil sup�rieur de l'art dramatique d'expression fran�aise ;

5.Des personnalit�s d�sign�es par le conseil d'administration vis�s sub. 1 et 2 ci-dessus, statuant hors la personnalit� concem�e si elle en est membre, choisies pour leurs comp�tences en mati�re artistique ou culturelle et en particulier dans le domaine de l'art dramatique, et approuv�s par le coll�ge des bourgmestre et �chevins de la Ville de Bruxelles.

Les mandats d'administrateurs ont une dur�e de six ans � compter de la notification de leur nomination � la fondation ou � d�faut d'une telle notification, de ta premi�re r�union du conseil d'administration faisant mention de leur qualit� d'administrateur ; ils sont renouvelables.

Sans pr�judice de l'article 9, l'autorit� proc�dant � la d�signation d'un ou plusieurs administrateurs vis�s sub 1 et 5 ci-dessus, peut n�anmoins prescrire une dur�e de mandat inf�rieure � six ans pour faire co�ncider la fin dudit mandat avec l'expiration pr�visible de la mandature communale en cours.

Les mandats d'administrateur sont gratuits.

Article 8 - Fin du mandat.

De fa�on g�n�rale, les mandats des administrateurs prendront fin de plein droit par l'expiration du terme y attach�, ainsi que par le d�c�s, la d�mission, l'incapacit� civile, la faillite, la d�confiture ou la r�vocation de l'administrateur concern�.

Tout administrateur peut, en tout temps, d�missionner en faisant conna�tre au conseil d'administration sa d�mission, notifi�e par lettre recommand�e ou remise au pr�sident du conseil d'administration contre accus� de r�ception.

Les administrateurs sont r�vocables � tout moment par l'autorit� qui les a d�sign�s.

Outre la survenance d'une des causes g�n�rales ci-dessus :

" le mandat d'administrateur exerc� par le pr�sident du Conseil sup�rieur de l'art dramatique d'expression fran�aise prend fin avec sa fonction de pr�sident dudit conseil, ce pour quelque cause que ce soit ; son successeur � ce poste le remplacera � ex officio � ;

" les mandats des administrateurs d�sign�s par le conseil communal prendront fin en cas de dissolution du conseil communal ;

" le mandat d'administrateur exerc� par ie membre du coll�ge des bourgmestre et �chevins est d�tenu et

exerc� �s qualit� et transmis de plein droit avec ladite fonction.

En tout �tat de cause, les administrateurs vis�s � l'article 7, alin�a premier 1� et 2�, continuent � exercer leur

mandat, arriv� � terme, jusqu'� la d�signation de leurs successeurs.

Article 9 - Vacance - publicit�.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'autorit� ayant proc�d� � sa d�signation proc�dera, dans

un d�lai de trois mois maximum � la nomination d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de

l'administrateur ainsi remplac�.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation doit faire l'objet d'un d�p�t au dossier de la fondation au greffe

du tribunal de commerce comp�tent et d'une publication au Moniteur belge.

Article 10 - R�union et d�lib�rations.

Paragraphe premier - Le conseil d'administration est pr�sid� par l'administrateur vis� � l'article 7, alin�a

premier, 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d'administration �lit en son sein un vice-pr�sident qui exerce les fonctions de pr�sident en cas d'absence ou de d�faut de ce dernier. A d�faut, le conseil d'administration sera pr�sid� par le plus ancien membre pr�sent.

Paragraphe deux - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que les int�r�ts de la fondation l'exigent. Il doit �tre convoqu� lorsque cinq administrateurs ou plus en font la demande conjointe.

Paragraphe trois - Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres effectivement d�sign�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, d�l�gation � un autre membre pour le repr�senter � une s�ance du conseil. Un m�me mandataire ne pourra repr�senter plus de deux administrateurs.

Chaque membre dispose d'une voix. Si, au cours d'une r�union du conseil valablement compos�, un ou plusieurs administrateurs pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

La participation � une r�union du conseil d'administration peut avoir lieu valablement par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la fondation, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit, en ce compris par courrier �lectronique.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�s dans des proc�s-verbaux, �tablis par l'administration de la fondation sign�s par le pr�sident de s�ance et un administrateur ayant particip� aux d�lib�rations. Ainsi consign�s, l'administration de la fondation s'en voit confier la garde au si�ge de la fondation.

S'il n'en est pas membre � un autre titre, le directeur du Th��tre Royal du Parc, tel que vis� � l'article 13, participe aux d�lib�rations du conseil d'administration avec voix consultative. Le cas �ch�ant, il peut se faire assister ou repr�senter par un directeur-adjoint qui aura �galement voix consultative.

Le conseil d'administration peut d�cider d'entendre tout tiers � l'occasion de ses r�unions.

Les services administratifs de la fondation assurent le secr�tariat du conseil d'administration.

Sans pr�judice de l'ant�p�nulti�me alin�a du pr�sent article 10, ceux de ses membres appel�s � remplir ces fonctions assistent aux r�unions du conseil � l'invitation de celui-ci mais ne participent pas aux d�bats.

Article 11 - Conflits d'int�r�ts.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans son chef, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration et �tre port�es � la connaissance du(des) commissaires) ou expert(s)-comptable(s) nomm�(s), le cas �ch�ant, par la fondation.

Article 12 - Comp�tences - Repr�sentation.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de la fondation. Ce qui n'est pas d�l�gu� au directeur du Th��tre Royal du Parc, tel que vis� � l'article 13, au titre de la gestion journali�re par la loi ou les pr�sents statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Sans pr�judice d'�ventuelles d�l�gations sp�ciales et de la gestion journali�re, tous les actes qui engagent la fondation, autres que ceux ressortissant de la gestion artistique du Th��tre Royal du Parc, en ce compris pour les proc�dures judiciaires et administratives, tant pour la demande que pour la d�fense, sont valablement pos�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et tout autre administrateur, agissant conjointement.

Article 13 - Gestion journali�re - Repr�sentation.

La gestion joumali�re de la fondation est confi�e au directeur du Th��tre Royal du Parc, lequel est nomm�, pour un mandat de six ans renouvelable une fois, et r�voqu� par le conseil d'administration.

Son mandat et la d�l�gation de la gestion journali�re y aff�rente prennent fin de plein droit par son d�c�s, sa d�mission, sa faillite, sa d�confiture ou son incapacit� civile.

Le directeur du Th��tre Royal du Parc d�cidera, sous r�serve d'approbation pr�alable de son programme d'ensemble par le conseil d'administration, du choix des pi�ces et de leur distribution et pourra notamment, sans l'approbation pr�alable du conseil d'administration :

1.accomplir tous les actes relatifs aux contrats conclus ou � conclure avec les auteurs, traducteurs, adaptateurs, � l'engagement des com�diens et � l'organisation des spectacles;

2.prendre toutes les dispositions relatives aux repr�sentations du Th��tre Royal du Parc, en Belgique ou � l'�tranger, et � la participation de celui-ci � des �missions de radio et de t�l�vision et � toute autre forme de promotion, d'exploitation ou de diffusion de l'activit� de la fondation;

3.signer la correspondance courante et accomplir tous les actes de gestion journali�re, tels que les quittances, endossements et acquits de ch�ques ainsi que les d�charges;

4.prendre les mesures que l'urgence ou l'absolue n�cessit� imposent dans le cadre ou aux fins de toute proc�dure judiciaire ou administrative, tant pour la demande que pour la d�fense.

Le directeur pourra proposer au conseil d'administration la d�signation et la r�vocation d'un directeur-adjoint dont il fixera les fonctions.

Dans les limites de la gestion journali�re, la fondation est valablement repr�sent�e par le directeur agissant seul, ou un administrateur agissant seul si le directeur n'est pas un administrateur. Les r�gles concernant la cessation de leur fonction de repr�sentation sont identiques � celles applicables en cas de cessation de leur mandat d'administrateur ou de directeur.

MOD 2.2

Volet B - Suite

...-" Le directeur ..____.------------------._-- - - --------.----------....___.. _.. __.....-----.---.._.._.._____

�tablit pour chaque saison le programme et la proposition de pr�vision budg�taire y aff�rente et

les soumet au conseil d'administration au plus tard � la fin du mois de f�vrier de la saison pr�c�dente.

Au plus tard fin octobre de chaque ann�e, il soumet au conseil d'administration un budget pour la saison �

venir et les comptes annuels pour l'exercice �coul�.

" Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction du directeur sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Article 14 - Modifications de statuts.

Le Conseil ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications que si deux tiers au moins des membres qui le composent sont pr�sents ou repr�sent�s et nul changement ne sera adopt� s'il ne r�unit au moins les voix des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s dont la majorit� simple des administrateurs vis�s � l'article 7, alin�a premier 1 et 2.

Si les deux tiers des administrateurs en fonction ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, une nouvelle r�union du conseil d'administration peut �tre convoqu�e, laquelle pourra valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et statuera � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

" Les modifications propos�es aux statuts de la fondation doivent �tre port�es � la connaissance des

administrateurs quatorze jours avant la d�lib�ration y relative. "

Chaque modification des mentions reprises � l'article 3 doit �tre approuv�e par le Roi. Chaque modification

des mentions reprises aux articles 6 � 14 et 17 doit �tre constat�e dans un acte authentique.

TITRE 111 DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES.

Article 15 - Exercice et �critures sociales.

L'exercice financier de la fondation d�bute le premier juillet et prend fin le trente juin de l'ann�e suivante. "

Les comptes annuels sont tenus, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent et, fe cas �ch�ant, � la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 16 - Contr�le.

Le cas �ch�ant et en tout cas lorsque la loi l'exige, le conseil d'administration d�signe un commissaire parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, charg� du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Le commissaire est nomm� pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois. "

La r�mun�ration du commissaire consiste en un montant fix� au d�but de son mandat par le conseil d'administration. Elle ne peut �tre modifi�e que moyennant le consentement �crit du conseil d'administration et du commissaire.

TITRE IV DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 17 - Affectation du patrimoine.

" Au cas o� la fondation viendrait � �tre dissoute, pour quelque cause que ce soit, son patrimoine net, apr�s

apurement du passif, sera attribu� � la Ville de Bruxelles, � charge pour celle-ci de le consacrer � toute activit�

th��trale de langue fran�aise.

TITRE V DISPOSITION GENERALE.

Article 18 - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

SIXIEME RESOLUTION.

Par une d�cision du 31 mars 2010, le conseil a d�cid� de nommer Monsieur Thierry DEBROUX, domicili� �

1040 Bruxelles, rue G�rard 51 en tant que directeur de la fondation.

Son mandat prendra effet le 01 juillet 2011:

SEPTIEME RESOLUTION.

Le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer:

-au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent;

-� Mesdames St�phanie Emaelsteen et Catherine Lelong, agissant s�par�ment, aux fins d'assurer les

formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, et d'accomplir et signer taus actes et formalit�s �

l'effet d'obtenir l'approbation par le Roi, en ce qui concerne les modifications statutaires qui doivent lui �tre

soumises.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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