THEODIRIS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THEODIRIS
Dénomination : THEODIRIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 628.957.304

Publication

30/04/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15307293*

Déposé

28-04-2015

Greffe

0628957304

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

THEODIRIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt avril deux mille quinze, que :

1. La Société en Commandite par Actions dénommée « THEODORUS », ayant son siège social à

Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Joseph Wybran 40.

... Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 859.775.138. (...)

2. La Région de Bruxelles-Capitale, ici représentée par Madame Fadila LAANAN, secrétaire d Etat, dans le cadre des décisions du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 relative à la prise de participation régionale dans des fonds de capital-risque mise en place par les universités ; (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu ils constituent comme suit, la comparante sub 1 à titre de fondateur et la comparante sub 2 à titre de simple souscripteur, conformément à l article 450 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE 1  FORME ET DENOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination «THEODIRIS».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots «société anonyme» ou de l'abréviation «SA» ou en néerlandais, des mots «naamloze vennootschap» ou de l abréviation «NV». ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran 40.

Le conseil d administration peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale. Tout transfert du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d administration.

Le conseil d'administration est autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :

- le financement des entreprises : la société peut prendre des participations ou des intérêts dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelque forme que ce soit, ou de toute autre forme d intervention financière ;

- la gestion de et l assistance à toutes sociétés ou entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation;

- la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d intervention financière ;

- la promotion et la facilitation des initiatives entrepreneuriales dans les milieux scientifiques et universitaires.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Joseph Wybran 40

1070 Anderlecht

Société anonyme

Constitution

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industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat d administration, rémunéré ou non.

La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d engagements de sociétés liées, sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général. ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée. (...)

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000).

Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.500. (...)

ARTICLE 12  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu des dispositions du Code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.

Si une personne morale est nommée administrateur de la société, elle est tenue de désigner, en conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, une personne physique dénommée « représentant permanent », habilitée à la représenter dans toutes ses relations avec la société. L administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur.

La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

ARTICLE 13  VACANCE AVANT L EXPIRATION

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants n ont pas le droit d y pourvoir provisoirement. (...)

ARTICLE 17  PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire. (...)

ARTICLE 19 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

ARTICLE 20 - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte le titre de directeur général.

Le conseil d administration est seul compétent pour déterminer les conditions et les limites de cette délégation et pour la révoquer.

Toute personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

ARTICLE 21  REPRESENTATION

La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par un administrateur-délégué agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement, qui n ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Dans tous les actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice, la société est en outre valablement représentée par la ou les personnes chargées de la gestion journalière

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agissant séparément.

La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat. ARTICLE 22  CONTROLE

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et qui portent le titre de commissaire. L assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif et en respectant la procédure prévue par le Code des sociétés.

A défaut de commissaire lorsque la loi en exige un ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement. (...)

ARTICLE 24  COMPOSITION ET COMPETENCE

L assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents.

ARTICLE 25  REUNIONS

L assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale est tenue le 1er jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée (i) prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du (des) commissaire(s), (ii) discute et approuve les comptes annuels, en ce compris l'affectation du résultat, (iii) accorde la décharge aux administrateurs et commissaire(s), et (v) procède le cas échéant à la réélection ou au remplacement des administrateurs et du (des) commissaire(s) éventuel(s). Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital social le demandent.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. (...)

ARTICLE 27  ADMISSION

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout titulaire d'actions nominatives doit communiquer par écrit au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.

Les titulaires d'obligations, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

ARTICLE 28  REPRESENTATION

Tout actionnaire peut donner procuration à un tiers par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion de l assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient déposées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les procurations demeurent annexées au procès-verbal de la réunion. (...)

ARTICLE 32  DELIBERATION

... Les actionnaires peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. (...)

ARTICLE 33  PROCES-VERBAUX

... Sauf disposition légale contraire, les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire.

ARTICLE 34  COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...) ARTICLE 36  DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de 5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés.

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ARTICLE 37  PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Le conseil d administration peut, dans les limites prévues par le Code des sociétés, distribuer un ou

plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l exercice social en cours.

(...)

ARTICLE 40  REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu

au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des

actions.

Le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par

priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied

d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds

complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières. (...)

SOUSCRIPTION  LIBERATION

1. En ce qui concerne la société « THEODORUS »

a) Souscription

1.500 actions de la présente société Theodiris, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1.001 à 2.500, sont à l'instant souscrites par la Société en Commandite par Actions dénommée « THEODORUS », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Joseph Wybran 40, immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 859.775.138, RPM Bruxelles, fondateur ci-avant mieux qualifié, au prix d'un million cinq cent mille euros (¬ 1.500.000,00), soit au pair comptable, au moyen de :

- un apport en nature de 1.500 actions (numérotées de 1 à 1.500), sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 25%, de la société anonyme dénommée « Theodorus III », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Joseph Wybran 40, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0535.803.353, ledit apport étant évalué à un montant de trois cent septante-cinq mille euros (¬ 375.000,00);

- un apport en espèces d'un montant d'un million cent vingt-cinq mille euros (¬ 1.125.000,00).

b) Rapports sur l apport en nature

b.1. La société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée BST Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Gachard 88/16, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.708.673, représentée par Madame Pascale TYTGAT, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, désignée par le fondateur a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Sociétés.

Le rapport conclut dans les termes suivants :

« Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés et á la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance de l'apport en nature à effectuer par la société en commandite par actions "THEODORUS", à la société anonyme "THEODIRIS", à constituer ;

2. la description de l'apport en nature, à savoir les 1.500 actions libérées à concurrence de 25% seulement (soit 7,89 %) de la, société anonyme "THEODORUS III" avec siège á 1070 Bruxelles, répond aux exigences normales de précision et de clarté ;

3. nonobstant le fait que ce soit l'apporteur en nature qui est responsable de

l'évaluation des actions apportées, nos travaux de contrôle ont montré que le mode d'évaluation adopté est raisonnable et justifié compte tenu du contexte de l'opération envisagée et que l'apport en nature dont question dans le présent rapport n'est pas surévalué, sous la réserve de l'absence de toute moins-value latente ou comptabilisée sur les investissements financiers récents réalisés par la société anonyme "THEODORUS III" en date du présent rapport ;

4. la valeur à laquelle conduit l'évaluation de l'apport en nature, à savoir

375.000,00 EUR correspond au moins á la partie du capital de la société anonyme "THEODIRIS", á constituer, qui sera souscrit et libéré au moyen de l'apport en nature à effectuer, à l'occasion de l'acte de constitution à intervenir.

5. l'apport en nature, mieux et plus amplement décrit dans le cadre de ce rapport, contribuera à la souscription et à la libération à concurrence de 375.000,00 EUR, soit 25% du montant du capital à souscrire par l'apporteur en nature. Le solde sera souscrit et libéré au moyen d'un apport en espèces de 1.125.000,00 EUR, à intervenir ultérieurement ».

b.2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclu¬sions du réviseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeure conservé au dossier du Notaire ; ils seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conformément aux articles 75 et 444 du Code des

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Sociétés. (...)

d) Libération

Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des 1.500 actions de la présente société Theodiris ainsi souscrites par la Société en Commandite par Actions « Theodorus » est libérée à concurrence d un quart (25%), conformément à l article 448, al. 2, 1' du Code des sociétés, par la cession à la présente société Theodiris des 1.500 actions de la société anonyme « Theodorus III », plus amplement décrites ci-avant, et l'inscription à l'instant de ladite cession dans le registre des actions de la société anonyme « Theodorus III ».

2. EN CE QUI CONCERNE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

a) Souscription

1.000 actions de la présente société Theodiris, numérotées de 1 à 1.000, sans désignation de valeur nominale, sont à l instant souscrites en espèces au prix d un million d'euros (¬ 1.000.000,00), soit au pair comptable, par la Région de Bruxelles-Capitale.

b) Libération

Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des 1.000 actions de la présente société Theodiris ainsi souscrites par la Région de Bruxelles-capitale est libérée à concurrence de 50%, par un versement en espèces que le souscripteur a effectué sur un compte numéro BE63 0689 0188 4708 ouvert auprès de la banque BELFIUS, au nom de la société en formation, de sorte que la présente société Theodiris a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de cinq cent mille euros (¬ 500.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14/04/2015 demeure conservée par le Notaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les comparantes, présentes et représentées comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

sera clôturé le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en juin 2016.

3. Mandats des administrateurs

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion. La comparante sub 1 atteste, pour autant que de besoin pour l'application de l'article 2, 1' de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante, qu'elle possède plus de vingt-cinq pourcent (25%) des actions de la présente société Theodiris et qu'elle ne doit pas être considérée comme une P.M.E. dans la mesure où plus de 25% des actions de la comparante sub 1 sont détenues par l Université Libre de Bruxelles qui n est pas une P.M.E.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à trois :

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après

l'assemblée annuelle de 2020, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 :

- Monsieur PROVOST Pierre Jacques, prénommé, domicilié rue Charles Bernaerts 25A à 1180

Uccle ;

- Madame MAGERMAN Françoise Marie, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Camille Lemonnier ;

- Monsieur GOBLET Patrick Jean, domicilié à 1420 Braine-l Alleud, Drève du Triage Bruyère, 23 ;

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d Administration déclarent désigner en qualité de

Président du Conseil d Administration Monsieur Patrick GOBLET, prénommé; et d Administrateur

délégué à la gestion journalière la société anonyme dénommée « EEBIC VENTURES » dont le siège

social est établi à 1070 Bruxelles, Avenue Joseph Wybran, 40, immatriculée au registre national

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sous le numéro TVA BE 507.740.263 RPM Bruxelles qui désigne en qualité de représentant

permanent Monsieur Olivier Belenger, prénommé.

Le mandat de Président et d administrateur délégué est exercé à titre gratuit.

4.3. Les comparantes décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères

de l article 141 du Code des Sociétés.

5. Reprise d engagements

5.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er septembre 2014, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3. Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Formalités administratives  Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Madame Catherine Bertsch et Monsieur William Hollanders de Ouderaen, avocats, dont le cabinet est établi à 1150 Bruxelles, avenue Louise 235, bte 1, chacun pouvant agir seul, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

8. Engagement d adhésion

Sous la condition suspensive du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, la présente société Theodiris s engage vis-à-vis des actionnaires de la société dénommée Theodorus III à adhérer à toute convention d'actionnaires entre les actionnaires existants, conformément à l'article 13.8 des statuts de la société Theodorus III. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport spécial du fondateur, 1 rapport du réviseur d'entreprises.

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Coordonnées
THEODIRIS

Adresse
AVENUE JOSEPH WYBRAN 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale