THIBAUT PHILIPPE MANAGEMENT ET CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THIBAUT PHILIPPE MANAGEMENT ET CONSEIL
Dénomination : THIBAUT PHILIPPE MANAGEMENT ET CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.910.654

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 14.02.2014 14040-0166-014
15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 12.02.2013 13033-0355-008
23/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : - Dénomination

(en entier) : THIBAUT PHILIPPE MANAGEMENT ET CONSEIL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1150 Bruxelles, avenue Prince Baudouin 75A

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 09/06/2011 par le Notaire Philippe DEGOMME, notaire associé, membre de la' société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Olivier de CLIPPELE - Philippe: DEGOMME  Valérie BRUYAUX », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 85, R.P.M. Bruxelles. : 0469.948,271; il résulte que :

Monsieur THIBAUT Philippe Auguste, né à Etterbeek le 11.02.1970, époux de Madame D'HORAENE Aude Marie, domicilié à 1150 Bruxelles avenue Prince Baudouin 75 A.

Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu du contrat de mariage reçu par le Notaire Olivier de, Clippele, à Bruxelles, le 27.08.1996 ; régime non modifié, ainsi déclaré.

Le notaire soussigné attire l'attention du comparant sur les dispositions de l'article 212 du Code des sociétés' qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à: responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute; autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée: unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans; la société ou dès la publication de sa dissolution.

Le comparant déclare ne pas être l'associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée et; remet au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Le comparant, en sa qualité de fondateur et aprés que le notaire soussigné l'eùt éclairé sur les conséquences des dispositions légales relatives à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée. avec un capital manifestement insuffisant, Nous a requis d'acter authentiquement les statuts d'une société: privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de THIBAUT PHILIPPE MANAGEMENT ET CONSEIL.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles avenue Prince Baudouin 75 A.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Réglons et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à' l'étranger :

-la gestion de projets, d'entreprises et de sociétés ;

-le conseil en gestion de projets, d'entreprises et de sociétés, l'assistance et la prestation de tous services et conseils aux entreprises et sociétés, ta conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution ;

l'interim-management ;

-agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprises de sociétés ou de prises de participations.

-La prise de participations et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans tous projets immobiliers, : commerciaux, financiers, industriels et dans toutes entreprises et sociétés, quel que soit leur objet, belges ou étrangers.

r -L'acceptation de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères,.

fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers.

-Se porter caution, donner tous biens en garantie au profit de tiers dans le cadre de son objet social.

_ ... L'objet comprend.notamment.:_ __ _ .-. - .--_.._. _.. __............

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-La réalisation et la commercialisation de toutes études, recherches et enquêtes, l'intervention en qualité d'intermédiaire commercial dans toutes transactions, les fonctions de consultant en toutes matières et notamment de management, marketing, vente, promotion, organisation, études de faisabilité, de trafic et de marché, de sèlecton de personnel et de toute autre matière se rapportant aux relations humaines, professionnelles, commerciales et publiques, la réalisation et l'organisation de la formation professionnelle et du recyclage en ces matières, l'organisation et la vente de cours  quel qu'en soit le support  lo'rganisation de séminaires, manifestionts, conférences, réunions, expositions et promotions publicitaires.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ) représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Les 1000 parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de 18,55 ¬ et libérées à concurrence de dix mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) par le comparant.

Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée partiellement en espèces par le souscripteur et que la somme de 12.400 ¬ se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire ci annexée, sur un compte auprès de Dexia Banque.

ARTICLE 7

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet

social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et

exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et

les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes

ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres,

valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et

donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action

résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation rie toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant

comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter

et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,

affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant

exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle

partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque

ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.

La gérance est confiée à Monsieur THIBAUT Philippe, prénommé, associé unique.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Est nommée gérante statutaire suppléante en cas de décès, d'incapacité de fait ou juridique : Madame

D'HORAENE Aude Marie Laure, née à Etterbeek le vingt-deux juin mil neuf cent septante, domiciliée à

Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Prince Baudouin 75 A.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de

novembre de chaque année à 16.00 heures et pour la première fois en deux mil douze, soit au siège social,

soit en tout autre endroit désigné par les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll

ne peut les déléguer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application qu'en cas de

pluralité d'associés.

ARTICLE 12

L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.

Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.

L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

ARTICLE 13

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Le vote par écrit est également admis. Nul ne peut

représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter,

sauf s'il représente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont représentés

par un ou plusieurs mandataires non associés.

En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 14

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du

capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement

indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière

assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 15

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

En cas de démembrement te droit de vote sera exercé par l'usufruitier.

ARTICLE 16

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

Volet B - Suite

,.......ARTICLE 17

Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

REPARTITIONS

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente juin deux mille douze.

ARTICLE 19

Le trente juin de chaque année, et pour la première fois le trente juin deux mil douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au "

' profit de la gérance.

ARTICLE 20 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale

ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de fa liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 21 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

FRAIS

Le comparant déclare que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la

société du chef des présentes, s'élève à 900 ¬ .

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent:

1)Le mandat du gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

3)Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres

sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur THIBAUT Philippe, prénommé, qui accepte.

4)Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est ' expressément accepté par le comparant.

5)Le comparant déclare qu'actuellement, ta société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à la Sprl Deprince Cherpion & Associés ayant son siège social à l'Avenue des Croix de Guerre 149/13, 1120 Bruxelles, TVA:0890.994.191, représentée par Monsieur Vincent Deprince ou Monsieur Pascal Méan ayant pouvoir de subdélégation aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à ; l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société au Registre de Commerce et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de la Chambre des Métiers et Négoces.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- 1 expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

reformeur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 07.12.2015 15685-0219-015
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 07.12.2015 15685-0220-016

Coordonnées
THIBAUT PHILIPPE MANAGEMENT ET CONSEIL

Adresse
RUE ARTAN 116 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale