THINK ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THINK ART
Dénomination : THINK ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.543.433

Publication

04/04/2014
ÿþ f - - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

II 11,11110 II

25 MAR. 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0535.543.433

Dénomination

(en entier) : THINK ART

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 6, RUE DE LA PERCHE, 1060 BRUXELLES, BELGIQUE

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL/ Status coordonnés

L'assemblée génrale du 23/03/2014 décide de la modification du siège social vers le 25, Avenue Ducpétiaux 1060 Bruxelles.

A la suite nous coordonnons les statuts comme suit:

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée "TH1NK ART',

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3, But L'association a pour but

- Encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes : ou THINK ART a pour but d'une part la création et' la production d'événements et d'autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

- Développement et accessibilité du milieu audio-visuelle pour tous, touchant à la photographie, filmographie ainsi qu'au milieu de la mode.

- Emancipation et la défense des intérêts des jeunes résidant en Belgique, peu importe leur origine, en favorisant notamment le dialogue entre parents, élève et professeurs et en développant les capacités artistiques des jeunes,

- L'échange et le soutien, financier, moral ou materiel, à des associations partenaires situées dans d'autres pays, en particulier dans les pays du sud,

- Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques par des professionnels ainsi que par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions en collaboration avec. des écoles et institutions. La participation à des événements et échanges internationaux fait parti des activités de développement culturelles.

THINK ART réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout. acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en, amener le développement ou en faciliter la réalisation.

- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4. Durée de l'association L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

,.r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5, Composition

L'association est composée cie membres effectifs et d'adhérents. La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois. Seule exception .: lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration sera composé de deux personnes.les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

1 Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.

2 Selon ce qui a été décidé à l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art. 6. Membres effectifs

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'adminsitration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ia cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adréssé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par ie conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de rassemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux status ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du memebre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : ...

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par ... (recommandé, lettre ordinaire.).)

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à .., assemblées générales consécutives.)

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 9. Registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabirrté du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10, Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par le conseil d'administration et ne peut dépasser 260 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des

administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux compteset, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art, 13.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de décembre. L'assemblée générale est convoquée par ie conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s). Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1821, adaptée et

,

,

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

IvIOD 2,2

modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à le gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18, Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La dure du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants ne sont plus rééligibles au bout de 2 mandats. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 19. Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. ll est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, li est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Délibération Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à Ia majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour J'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration_

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à Ia gestion journalière Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à

plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de Ia nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par Ie conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement [a fin du mandat du délégué à [a gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant . (individuellement / conjointement (deux par deux) I en collège (tous ensemble)) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier visé-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28, Mandat et responsabilité Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art 26. Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art 27. Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art, 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, Dl Vérificateurs aux comptes L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et .rééligible, chargé de vérifier les comptes de ['association et de lui présenter son rapport annuel.

Art 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à [a nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à Ia clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 32. Compétences résiduelles Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

.

M002.2

Volet B - suite

,Composition du C.A. à ce jour:

Pour une personne physique:

MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982;

SOPHIA LAKHDAR, 39 rue de roumanie à 1060 Bruxelles, né le 7 janvier 1990

Vérificateur aux comptes : MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre

1982; qui accepte ce mandat.

Gestion journalière de l'association

MAHJOUBA ES-SHIMI,25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né te 1 janvier 1951, SOPHIA LAKHDAR, 39 rue de rounnanie à 1060 Bruxelles, né le 7 janvier 1990, MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982

Personne disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques :

MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982; qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2014,

Signé par un administrateur:

MEHDI LAKHDAR

MfletitinneesaultàazIdeatiteepaggedflffleta : Aki.tettg i*arreetiqatiedclu-icelaieiiiatitimenteltiboitlelàemzonneecutddeqemannees fflat4:1Putruiritiderepeteeittel'fiassoieltintiMendclatinnpoulimnigercefflievidzIdeeitiites

ftWigeffld PitiffirPegagffi?e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

* Réservé

au

Moniteur

belge

18/06/2013
ÿþMDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

L après dépôt de l'acte

BRUXELLES

~J

Greffe i3

Réservé iw i MME@

au

Moniteur

belge





J

N° d'entreprise :

Dénomination

(en enfler) : THINK ART

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 6, RUE DE LA PERCHE, 1060 BRUXELLES, BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

1. MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982,

2. MAHJOUBA ES-SHIM1,25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 1 janvier 1951,

3. SOPHIA LAKHDAR, 39 rue de roumanie à 1060 Bruxelles, né le 7 janvier 1990,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée' et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "THINK ART",

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Son siège social est établi au 6 rue de la pêrche à 1060 Saint-Gilles, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 3. But L'association a pour but

- Encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes : ou THINK ART a pour but d'une part la création et la production d'événements et d'autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques. Développement et accessibilité du milieu audio-visuelle pour tous, touchant à la photographie, filmographie; ainsi qu'au milieu de la mode,

- Emancipation et la défense des intérêts des jeunes résidant en Belgique, peu importe leur origine, en favorisant notamment le dialogue entre parents, élève et professeurs et en développant les capacités artistiques des jeunes.

- L'échange et le soutien, financier, moral ou materiel, à des associations partenaires situées dans d'autres pays, en particulier dans tes pays du sud,

- Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques par des professionnels ainsi que par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions en collaboration avec des écoles et institutions, La participation à des événements et échanges internationaux fait parti des activités de développement culturelles.

- THINK ART réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2,2

- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4, Durée de l'association L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois. Seule exception : lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration sera composé de deux personnes.les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

1 Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.

2 Selon ce qui a été déoidé à l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art. 6. Membres effectifs

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'adminsitration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adréssé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux status ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du memebre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :...

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par ... (recommandé, lettre ordinaire.).)

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à ... assemblées générales consécutives.)

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art, 9, Registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec fes membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 111 - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par le conseil d'administration et ne peut dépasser 250 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des

administrateurs présents, Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux compteset, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de décembre. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, fe lieu et l'ordre du jour,

Art. 14. Délibération L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1821, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15, Représentation Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N4OD 22

membre ne peut détenir que 2 procuration(s), Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante,

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci 'est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs L Durée du mandat L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

La durée du mandat est fixée à 3 ans, Les administrateurs sortants ne sont plus rééligibles au bout de 2 mandats, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19, Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20, Fréquence des réunions Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, ll est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus égé des administrateurs présents,

Art. 21, Délibération Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, oonolure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 23. Délégation à la gestion journalière Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs â

plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant ... (individuellement /

MOD 2.2

conjointement (deux par deux) I en collège (tous ensemble)) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-

it à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration, Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art, 25. Mandat et responsabilité Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Art. 26. Publications Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge u.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et .rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 32. Compétences résiduelles Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



MQD 2,2

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Pour une personne physique:

MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982;

SOPHIA LAKHDAR, 39 rue de roumanie à 1060 Bruxelles, né le 7janvier 1990

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes : MEHDI LAKHDAR, 25

avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982; qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la

gestion journalière de l'association

MAHJOUBA ES-SHIMI,25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 1 janvier 1951,

SOPHIA LAKHDAR, 39 rue de roumanie à 1060 Bruxelles, né le 7janvier 1990,

MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant , en tant qu'organe, du pouvoir

' de représenter l'association dans tous les actes juridiques

MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982; qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2013, en deux exemplaires

MEHDI LAKHDAR,

MAHJOUBA ES-SHIMI,

SOPHIA LAKHDAR,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

bu

Moniteur

belge

h4écititianeaseatJalèrrnPtteeppggedditeete : ARnrceeu NdanreEtygatttéeluhntàtfieirisatautgatàatEt3audéddeessansmouidmwessanses a9ttattbpauCrritldereprasaCde t'i38ssottiatiamlerfedatiaroou'6sggafiieieeeéeadd8doaittrss

Neù6+ e§d NQtiheéPLgoliwee

03/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 0535.543.433

Dénomination

(en entier) : THINK ART

fr:trezpx:o.ca db- enl±r:lleo

/ Reçu le 2 4 MAR. 2015

Greffe

211 rrxeffe t1i7 trihirnp.1 rrrwrnmeie+rp

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 25, AVENUE DUCPETIAUX, 1060 BRUXELLES, BELGIQUE

Objet de Pacte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL/ Status coordonnés

L'assemblée génrale du 20/03/2015 décide de la modification du siège social vers le 20, Rue du Vieux, Marché aux Grains 1000 Bruxelles.

A la suite nous coordonnons les statuts comme suit:

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée 'THINK ART",

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots. "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de; l'association.

Art. 2. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But L'association a pour but :

- Encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes : ou THINK ART a pour but d'une part la création et la production d'événements et d'autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques, - Développement et accessibilité du milieu audio-visuelle pour tous, touchant à la photographie, filmographie; ainsi qu'au milieu de la mode.

' - Emancipation et la défense des intérêts des jeunes résidant en Belgique, peu importe leur origine, en favorisant notamment le dialogue entre parents, élève et professeurs et en développant les capacités artistiques des jeunes,

- L'échange et le soutien, financier, moral ou materiel, à des associations partenaires situées dans d'autres, pays, en particulier dans les pays du sud.

- Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques par des professionnels ainsi que par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions en collaboration avec des écoles et institutions. La participation à des événements et échanges internationaux fait parti des activités de développement culturelles.

- THINK ART réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art, 4. Durée de l'association L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois. Seule exception : lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration sera composé de deux personnes.les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts_

1 Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.

2 Selon ce qui a été décidé à l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art. 6. Membres effectifs

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'adminsitration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adréssé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux status ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du memebre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :...

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par ... (recommandé, lettre ordinaire.).)

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à ... assemblées générales consécutives.)

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 9, Registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par le conseil d'administration et ne peut dépasser 250 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des

administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 12. Pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux compteset, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de décembre. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ]'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite, De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s). Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par Ja loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante,

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants ne sont plus rééligibles au bout de 2 mandats. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'if remplace.

Art. 19. Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Délibération Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à

plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant .., (individuellement / conjointement (deux par deux) I en collège (tous ensemble)) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Us peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter ['association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et .rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

I ' f

MOD 22

Volet B - Suite

Composition du C.A. à ce jour:

Pour une personne physique:

MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982;

SOPHIA LAKHDAR, 39 rue de roumanie à 1060 Bruxelles, né le 7 janvier 1990

Vérificateur aux comptes ; MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre

1982; qui accepte ce mandat.

Gestion journalière de l'association :

MAHJOUBA ES-SHIMI,25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 1 janvier 1951, SOPHIA LAKHDAR, 39 rue de roumanie à 1060 Bruxelles, né le 7 janvier 1990, MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982

Personne disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques

MEHDI LAKHDAR, 25 avenue ducpétiaux à 1060 Bruxelles, né le 3 octobre 1982; qui accepte ce mandat,

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015,

Signé par un administrateur:

MEHDI LAKHDAR

Aldutitianeesabtdaidnriteeapgeidaieklete : A4s~;i,tceAto Mdasrett;eratititeldtnatztátaristectteeatémdboWdE#í#eacseaneeoauids4upe3sumeos azyntrjapaueoi oderee}seésettci'ttaseoieiat;no Idadnádtitisuroau'liagoatlianeed't:goaditideqitirss

Muve5F6 n}@eh-Pép59gnM.Ce

dijlagen Ti j liet Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
THINK ART

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 25 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale