THINKERS WITH AGENDAS, EN ABREGE : TWA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THINKERS WITH AGENDAS, EN ABREGE : TWA
Dénomination : THINKERS WITH AGENDAS, EN ABREGE : TWA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.720.721

Publication

13/12/2012
ÿþMOD 2.2

r

f I, `k I 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

04DEC.2012

E UXELL 8

Greffe

II IIU III III I II

+12201316*

i

II i



i NI

N° d'entreprise : 0Ço, .72o. 12..1

Dénomination

(en entier) : Thinkers With Agendas

(en abrégé) : TWA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Senne 34 B 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Enregistrer une ASBL

THINKERS WITH AGENDAS

Association sans but lucrative - ASBL

Siège: Rue de la Senne 346 à 1000 Bruxelles

CONSTITUTION

Le 28 novembre deux mille douze,

LES COMPARANTS:

1) Monsieur Julien DE SMEDT, né à Bruxelles le 03 dec. 1975, état civil : célibataire, domicilié à Nikolajpfads, 34, 4eme etage, 1067 Copenhague K.

2) Monsieur William RAVN NIELSEN, né à Copenhagen, le 13 dec. 1990, état civil : célibataire, domicilié à Kronprinsensgade, 8, 5eme etage, 1114 Copenhague K.

3) La société DE SMEDT HOLDING APS, dont le siège social est situé à Vesterbrogade 69, 1620

Copenhague V, numéro d'inscription DK-29309345.

Valablement représentée par M. Julien DE SMEDT, directeur.

4) La société W HOLDINGS APS, dont le siège social est situé à Kronprinsensgade, 8, 5eme etage, 1114

Copenhague K numéro d'inscription DK-32363695.

Valablement représentée par M. William RAVN NIELSEN, directeur.

Les comparants déclarent vouloir constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, dont les statuts sont les suivants:

STATUTS

Titre 1 DENOMINATION, STEGE, DUREE, OBJET

Article 1

L'association est dénommée : «Thinkers With Agendas» (en abrégé: TWA)

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif»

ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège social et de son numéro de registre de personne morale.

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ~"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2,2

Le siège social de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, rue de la Senne 34B, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, sur simple décision du Conseil d'Administration,

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4

En dehors de tout esprit de lucre, l'association a pour objet

Etre une plateforme de recherche et création en matière de design Hé à l'environnement et la culture, en y

intégrant toutes les disciplines du design et de la création, en veillant à privilégier l'impact sociétal, culturel et

environnemental des créations.

Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes:

- la création d'une plateforme de recherche des mouvances culturelles dans le but de créer de nouvelles typologies de design environnementales répondant aux nouvelles conditions du monde global et contemporain.

- la conception et l'établissement de divers projets environnementaux novateurs en ce compris l'assistance, les conseils, la supervision à la mise en oeuvre de ces projets,

L'association pourra, en vue de la réalisation de son objet, rechercher tout soutien financier ou matériel auprès de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. Elle peut réaliser tous évènements, ventes, manifestations diverses reconnues par la loi afin de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association pourra entreprendre toutes activités, conclure des contrats et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut posséder tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.

Titre Il  MEMBRES

Article 5

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs

soussignés.

Article 6

L'association se compose des membres fondateurs, soussignés, des membres effectifs, de membres

adhérents, de membres sympathisants, de membres protecteurs, et de membres d'honneur.

Ces membres diffèrent par le montant de leur cotisation annuelle,

Sont membres adhérents, sympathisants, protecteurs et d'honneur, les personnes physiques ou morales qui

ont été admises en cette qualité par le conseil d'administration.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toutes personnes physiques ou morales, admises en

qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts.

Sels les membres effectifs convoqués aux assemblées générales de l'association et y disposent chacun

d'une voix délibérative.

Les membres adhérents, sympathisants, protecteurs et d'honneur, participent aux débats avec une voix

consultative,

Tout membre adhérent, sympathisant, protecteur et d'honneur, peut présenter sa candidature de membre

effectif au conseil d'administration

La cotisation annuelle des membres tant effectifs qu'adhérents, sympathisants, protecteurs, et d'honneur,

est obligatoire,

Article 7

La demande d'admission en qualité de membre adhérent, sympathisant, protecteur et d'honneur, est adressée par écrit au Conseil d'administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend fes noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 8

á~

d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.

Article 9

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur

proposition du Conseil d'administration.

Son montant maximum sera de ;

- cinquante euros (50 EUR) pour les membres effectifs, adhérents et sympathisants,

- cinq cents euros (500 EUR) pour les membres protecteurs,

- deux mille euros (2.000 EUR) pour les membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée

générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. ils

n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre,

n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

Titre Ill  ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au moins,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, ie conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 12

Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans, Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors de sa

première réunion procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est

nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses

membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des administrateurs présents

désigné par lui, à cet effet.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, la date et l'heure fixés. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, fax ou mail, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée. Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter ; toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues,

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut peser tous les actes tant d'administration que de disposition, Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou actes

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire,

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs,

Titre IV  LE BUREAU

Article 16

Le bureau se compose du Président, du secrétaire et du trésorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17

Le bureau assume la gestion journalière de l'association.

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :

1, il assure la gestion journalière de l'association.

2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux.

3. II assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4. il soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.

5. Ii répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau. 6, il veille à l'observation des statuts et règlements de l'association. 7. Il engage et révoque le personnel de l'association.

Article 18

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents

ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire. lis sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou

ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Titre V  CONTROLE

Article 19

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 § 5 de la loi.

4

Titre VI -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa seule compétence:

1) Les modifications aux statuts sociaux;

2) La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

#AOD 2,2

3) L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

Article 22

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année civile, au plus tard à la date

suivante : le dernier vendredi du mois de mars à 18 heures.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou mail envoyé

à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le secrétaire, au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 24

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-

même, membre effectif Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 25

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de quorum prévues par la loi (article 8). Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Article 26

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par ie président et fe

secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social,

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou le

Secrétaire ou par deux administrateurs.

Titre VII  COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27

L'année sociale commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

Article 28

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, fi fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux régies statutaires,

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux

administrateurs,

Titre VIII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

w

4

Article 29

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du

Conseil d'administration.



MOD 22

Volet B - Suite

Titre IX  DISPOSITIONS SPECiALES

Article 30

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses modifications.

Titre X  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 31

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une

association poursuivant un but analogue à t'objet social des présents statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Le nombre des premiers administrateurs est fixé à trois.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

- Monsieur Julien DE SMEDT, prénommé

- Monsieur William RAVN NIELSEN, prénommé

- DE SMEDT HOLDING APS, prénommée, valablement représentée par M. Julien DE SMEDT

Qui acceptent ce mandat

2/ Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le 31 décembre 2013.

CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à ia nomination des Président, Secrétaire et Trésorier et de reprendre les engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

Président ; Monsieur Julien DE SMEDT, prénommé

Secrétaire : Monsieur William RAVN NIELSEN, prénommé

Trésorier: La société DE SMEDT HOLDING APS, prénommé

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation:

(.Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le premier avril deux mille onze, qui seront réputés avoir été Souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

ll.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conformément à l'article 3, § 2 de la loi, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DECLARATIONS FINALES

Chaque comparant déclare :

- que son état civil est conforme à ce qui est précisé ci-avant;

qu'il n'a à ce jour déposé aucune requête en règlement collectif de dettes;

- qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire;

- qu'il n'a pas déposé de requête en réorganisation judiciaire dans le cadre de la loi relative à la continuité

des entreprises;

- qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire désigné par le Tribunal de Commerce;

- qu'il n'a pas été déclaré en faillite non clôturée à ce jour;

- d'une manière générale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens,

Réservé

au

1 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derrüére page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THINKERS WITH AGENDAS, EN ABREGE : TWA

Adresse
RUE DE LA SENNE 34 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale