THINKINN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THINKINN
Dénomination : THINKINN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.327.646

Publication

17/08/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

4 -08- 2011

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Dénomination

(en entier) : Thinkinn

(en abrégé) Thinkinn

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue du Général de Gaulle,49- 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

Entre les soussignées

Madame, Sorokinaite, Diana, née le 8 /11/1983, domiciliée avenue Coghen 168, 1180 Uccle, Bruxelles Madame, Klimis, Marie, née le 23108/1983, domiciliée 49 avenue du Général de Gaulle, 1050 Bruxelles Madame, Simanaviciute, Egle, née le 6/11/1985, domiciliée au Comde de Santa Clara 81, 2-2, 08003 Barcelona (Espagne)

Monsieur, Sukys, Martynas né le 21/05 1984, domicilié au Zvirgzdyno 9-7, 01205 Vilnius (Lituanie)

réunis en assemblée le 25 juillet 2011, sont convenus de constituer une association sans but lucratif

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'Association sans but lucratif (ASBL) prend pour dénomination : « Thinkinn ».

Article 2  Son siège social est établi au 49 avenue du Général de Gaulle, 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifuée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de créer ou d'améliorer l'accessibilité à des outils de développement durable pour une société innovatrice et créative.

Article 4  Afin de réaliser ses buts, !'ASBL aura notamment pour activité : l'organisation de cours et de stages de formation et d'information, d'événements culturels, de conférences et de visites guidées, la rédaction et la mise en oeuvre de projets européens, la rédaction de consultations, la publication de textes divers, la direction de recherches et d'études,domiciliation, l'adhésion à des réseaux nationaux et internationaux ainsi que la collecte de fonds. Toutes ses activités pourront se dérouler en lien avec l'étranger.

L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également réaliser des activités commerciales et lucratives accessoires, dans les limites autorisées par la loi.

TITRE III

DES MEMBRES

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Section I

Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité. Le nombre de membres effectifs est fixé à quatre (4). Les membres effectifs sont Diana Sorkinaite, Marie Klimis, Egle Simanaviciute et Martynas Sukys.

Mentionner sur la dernière page du Volet i B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou l'organisme a I égard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 -- Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des (3/4) des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des votes, la décision du Président l'emportera.

Article 7  Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s 'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui adressent une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le Président.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au President.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifuée par la loi du 2 niai 2002.

Article 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Tout décision est prise à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modification des statuts ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre ou octobre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'au moins la moitié des membres.

Article 17  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quatrième des membres effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 16  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration

Article 20  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur [a transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de sept (7) ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En conséquence, si l'ASBL n'est constituée que de trois (3) membres, le Conseil d'administration sera composé de deux (2) administrateurs seulement.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Trésorier.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le

MOU 2,2

Volet B - suite

salaire, les appointements ou les honoraires. Ces administrateurs délégués agissent individuellement par défaut ou conjointement lorsque le Conseil d'administration l'exige.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », seront considérés comme des actes de gestion journalière, tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour sept (7) ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 25 Aout pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une association, même de droit étranger, exerçant le même but et les mêmes

acitivités.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Madame, Sorokinaite, Diana, née le 8 /11/1983, domiciliée avenue Coghen 168, 1180 Uccle, Bruxelles

Madame, Klimis, Marie, née le 23/08/1983, domiciliée au avenue au 49 avenue du Général de Gaulle, 1050

Bruxelles

Monsieur, Sukys, Martynas né le 21/05 1984, domicilié au Zvirgzdyno 9-7, 01205 Vilnius (Lituanie)

Qui acceptent ce mandat.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, le 25 Juillet en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Déposé /Reçu le MOD 2.2

au greffe du tribunal de commerce francophones UXelleS

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N' d'entreprise : 838.327.647

Dénomination

{en entier) : Thinkïnn

(en abrégé) : Thinkinn

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège: 49 avenue du Général de Gaulle, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution de l'A.S.B.L.

Procès-verbal de l'assemblée générale du 19 avril 2015

Le 19 avril à quinze heures, les membres de l'association dénommée Thinkinn dont le siège social est au 49° avenue Général de Gaulle, 1050 Bruxelles, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au 54 avenue de la Tenderie, 1170 Bruxelles sur convocation du Secrétaire. il a été dressé une feuille de présence qui a été' signée par chaque membre présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible.

Mme Diana Sorokinaite préside la séance en sa qualité de Présidente de l'association ; Melle Marie Klimis est secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire de l'association. Le président constate que les membres présents et représentés sont au nombre de trois quarts et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement. délibérer. Le président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée porte sur 1) La dissolution de l'association. 2). La liquidation de l'association 3) La correspondance.

Le président présente les motifs de la proposition de dissolution et donne ensuite la parole à tout membru de l'assemblée désirant s'exprimer. La discussion étant close, le président met successivement aux voix les; résolutions suivantes.

1) Résolution portant sur la dissolution de l'association : L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à J'assemblée Je dissolution, décide de dissoudre l'association, à compter du 19 avril 2015. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

2) Résolution portant sur la liquidation: L'association n'ayant au moment de sa dissolution ni actif ni passif, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de liquidateur et la clôture de la liquidation est donc également automatiquement réalisée à compter du 19 avril 2015. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres. présents ou représentés.

3) Résolution portant sur la correspondance : L'assemblée générale décide de fixer au 54 avenue de la Tenderie, 1170 Bruxelles ie lieu ou la correspondance doit être adressée et celui ou les actes et documents. concernant Ja liquidation doivent être conservés. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et' représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures trente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Voter B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : t4cnt et signature

Coordonnées
THINKINN

Adresse
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 49 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale