THRACE D'EXIL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THRACE D'EXIL
Dénomination : THRACE D'EXIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.647.053

Publication

14/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au r n : Nom et qualité. du 'notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

~. 4 MRT 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 S 4 e.k . Li r>t-

pénomination

(en entier) : Thrace d'exil

(en abrégé) :.

Forme juridique : Association sans but lucratif - asbi

Siège : Avenue Rogier 48 - 1030 Bruxelles (adresse compiéte)

Objettsj de l'acte : CONSTITUTION

ACTE FONDATEUR - STATUTS

Yogurtçu Nil Gdrkem, Belge, domiciliée avenue Rogier48 -1030 Schaerbeek, née le 21.01.1984 à Antakya, Yogurtçu Basak, Belge, domiciliée square de Noville 12 -1081. Koekelberg, née le 11.06.1.976 à Antakya,

Resne Erdém, Belge, domicilié square de Noville 12 - 1081 Koekelberg, né le 18.10.1980 à Berchem-Ste-Agathe,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont Ils ont arrêté les statuts comme suit :

I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée « Thrace d'exil».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à: avenue Rogier 48 1030 Bruxelles. Il peut être modifié par l'assemblée générale, conformément aux conditions prévues par la loi.

Article 3 s Objet social

L'association a pour objet

d'établir un réseau de solidarité et créer un lieu de rencontre entre différents artistes en regroupant les musiciens, danseurs, comédiens, poètes demeurant en ou natifs de Belgique,

de présenter toutes les formes d'expressions artistiques. Ceux-ci se feront à travers des spectacles et ateliers de danse et musique, des expositions (peinture, céramique,

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photographique...), des projections cinématographiques, en vue de sensibiliser la population belge aux richesses"culturelles et artistiques,

" de fournir à ses membres des moyens de promouvoir et de stimuler l'esprit créatif pour mieux se faire entendre, faire connaitre leuré ceuvres à un public large

Elle poursuit fa réalisation de son but par tous fes moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositiáns.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4. Durég de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. o-

II. MEMBRES

Article 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs uniquement,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

les comparants au présent acte;

toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont fa candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Article 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives;

- le membre qui est condamné pour faits de moeurs, corruption, détournement et/ou fraude quelconque.

L'exçlu$iop d'ç,n membre effeptif ne peçut être prononcée que par l'agembfèg gépérpip à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave auxstatuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La, mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

e Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

b ni le remboursement des cotisations versées.

Ârticle 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

c Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre de's membres, ainsi que tous

et les procès-verbaux et décisions del'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil et

et d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le

ri) conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois partir de la réception de la demande.

lu - COTISATIONS

Article 9. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

Gd le conseil d'administration et ne peut dépasser mille euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation supplémentaire.

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iV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en tas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;,

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres;

- décider d'intenter Une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire pour autant que les conditions énoncées à l'article 7 soient remplies.

Article 12. Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les mêmes modalités si elle le juge nécessaire.

L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration selon les mêmes modalités lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de rassemblée générale suivante.

Article 13. Délibération

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, à défaut, par un membre désigné en préambule à la séance. L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la roi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de .l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration

écrite,

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Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à fa loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 16. Publidité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées fes décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous lès documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours Inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat pour raison quelconque, le conseil d'administration est réputé démissionnaire dans son ensemble et une assemblée générale est convoquée.

Article 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président de l'association ou, à défaut, par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix; la voix du président de séance est déterminante.

Article 21. Pouvoirs

Le conseil d'administratipn a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion'de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 Annexes du Moniteur belge

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi" nommer et révoquer le personnel de L'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de 1'ASSBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la- nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la/aux personne(s) de la représentation générale de l'association.

Article 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou He la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière -et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par le conseil d'administration.

Article 27. Exercice social

L'exercice social commence le 2°" janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débute ce jour et se termine le 31 décembre 2014.

Article 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 29. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 ans et rééligibles,

chargés de vérifier les comptes de l'association et de leur présenter leur rapport annuel.

DL

Article 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.

e

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fónctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 32. Compétences résiduelles

Tout te qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

c modifiée et adaptée par la loi du 2 niai 2002.

e

"

Volet B - Suite

VII - NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Yogurtçu Nil Giirkem, Belge, domiciliée avenue Rogier 48 -1030 Schaerbeek, née le 21.014984 à Antakya

Resne Erdem, Belge, domicilié square de Naville 12 - 1081 Koekeiberg, né le 18.10.1980 à Berchem-Ste-Agathe

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se répartissent comme suit les compétences:

Présidente: Yogurtçu Ni! Gflrkem

Trésorier: Resne Erdem

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2b14, en trois exemplaires,

Yogurtçu Nil Gorkem

Yogurtçu Basak

Resne Erdem

mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale r1 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
THRACE D'EXIL

Adresse
AVENUE ROGIER 48 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale