THY'MAGINE FOR NINOS

Association sans but lucratif


Dénomination : THY'MAGINE FOR NINOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.184.565

Publication

16/03/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



EtRUXELLE © 6 MAR. 2012

Greffe

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N' d'entreprise Dénomination

(en entier): THY'magine for Ninos

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de L'Industrie 11 bte 16 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Société constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 1er octobre 2011 entre les soussignés :

Monsieur Gilles BERRIER, consultant, né à Wattem, France, le 23 août 1950 de nationalité française, résidant Rue du Marché aux Poissons, 7 bte 11 -- 7500 Tournai, Belgique,

Monsieur Philippe HAQUENNE, dirigeant d'entreprise, né à Charleroi, Belgique, le 26 avril 1958, de nationalité belge, résidant Rue de Gourdinne, 16-5651 Thy- le-Château, Belgique.

Monsieur Orner BÜRGER, indépendant, né à Friedberg, Allemagne, le 24 avril 1953, de nationalité allemande, résidant Rue de Biston, 3 - 5600 Viilers-Le-Gambon, Belgique.

Madame Christine RUYTINX, enseignante, née à Charleroi, Belgique, le 19 juillet 1955, de nationalité belge,résidant Place du Vieux Château, 4 bte 1- 5651 Thy-le-Château, Belgique.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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TITRE I --- Dénomination, siège social, objet,

Article 1,

Le nom de l'association est : THY'maglne for Nifios

Article 2.

Le siège social de l'asbl est situé Rue de L'Industrie, 11 bte 16 à 1000 Bruxelles dans

l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

li pourra être transféré dans un autre lieu par simple décision de l'assemblée générale, sous réserve de rester en Be¬ gique.

Article 3.

La durée de I'ashl est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. La langue véhiculaire est le français.

Elle peut émettre tout acte qui a directement ou indirectement un lien avec son objet sociale.

Elle peut entre autre collaborer et avoir des Intérêts dans d'autres associations poursuivant le même but.

Article 4.

OBJET

L'association a pour objet l'aide aux personnes confrontées à la maltraitance de la petite enfance.

L'association aura également pour but la sensibilisation de l'opinion publique au sujet de la maltraitance de la petite enfance et ses répercussions à l'âge adulte pour une personne ayant souffert de celle-ci.

La poursuite des objectifs de l'asti! Implique l'organisation de toutes activités permettant de collecter les fonds nécessaires.

L'association pourra notamment organiser tout événement culture! tel que spectacle, concert,

exposition, réception.

L'association pourra organiser la confection, la vente et la distribution de petite restauration ainsi que la confection, le vente et la distribution de tout article promotionnel lui permettant de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet.

Tout en excluant l'esprit de lucre, i'asbl pourra également collecter des fonds par le biais de dons, sponsoring ou rétributions pour certaines activités,

TITRE li Membres,

Article 5,

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Article 6,

Sont membres effectifs

t- les comparants au présent acte ;

2,- toute personne physique qui est présentée par deux membres effectifs et admise par décision prise

par l'assemblée générale au trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 7.

Toute personne qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Elle devra souscrire lors de son adhésion aux statuts.

Le conseil d'administration examine la demande tors de sa prochaine réunion et décide à la majorité simple de l'adhésion du nouveau membre à l'association, Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à !a connaissance au candidat membre et de son association,

Le candidat non admis peut introduire une nouvelle demande un an après ia date de ia décision du conseil d'administration,

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Article 8,

Les membres effectifs et adhérents paient des cotisations dont le montent sera revu chaque année. Le montant maximum de ta cotisation annuelle du premier exercice est fixé à cinquante euros. Ils apportent leurs concours et leur soutient à l'association suivant les conditions fixées au règlement d'ordre intérieur.

Article 9,

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de rasbl en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par t'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 10.

Le membre démissionnaire, et les ayants droit d'un membre démissionnaire n'ont aucun droit à faire valoir sur t'avoir social de l'asbl.

TITRE Ill---Assemblée générale

Article 11.

L'assemblée générale est souveraine.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le premier

président. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée.

Article 12,

Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale:

1. la modification des statuts et la décision de dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière.

s

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21e nomination et la révocation des administrateurs.

3,1'approbatlon annuelle des budgets et des comptes.

4,1'exercice de tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

5, le déplacement du siège social,

6. modification de règlement d'ordre intérieur et des procédures.

Article 13.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le premier président. lis peuvent s'y faire représenter par un membre effectif muni d'une procuration écrite.

Les convocations seront adressées par lettre ordinaire, envoyées quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Elles contiendront l'ordre du jour.

Article 14.

L'assemblée générale dolt être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée d'au moins par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou la Ici ou les statuts en décident autrement.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration mettra au courant les membres absents. Tous les membres ont droit de regar sur les rapports de réunions du conseil d'administration ainsi que sur la comptabilité.

Article 16.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution du Conseil ou la modification des statuts que conformément aux articles de ia loi en la matière.

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Article 17.

Les décisions de rassemblée générale ainsi que les notules des réunions du comité de direction

sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais

sans déplacement du registre.

Les décisions peuvent éventuellement être transmis par lettre aux tiers intéressés,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date de parution aux annexes du

Moniteur Belge. if en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur ainsi

que de la liste de présence dûment signée par les membres qui seront déposés au Tribunal de Commerce

de Bruxelles.

TITRE IV - Conseil d'administration

Article 18,

L'Asbt est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs,

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 19.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20,

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un premier président, un vice-président,

un administrateur délégué  trésorier et un secrétaire général.

En cas d'empêchement du premier président, ses fonctions sont assumées parle vice-président,

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Article 21,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par las administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du premier président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de i'asbi. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la lois ou des présents statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendeur qu'en demandeur,

Le conseil d'administration peut aussi nommer et révoquer le personnel du Conseil, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat

-de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par ta fédération, retirer de la poste, de La douane, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal.

Article 23.

Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'asbl à Monsieur Gilles EERRIER, Président.

Article 24.

Les actes qui engagent Pesbl, autres que ceux de gestion journalière sont signés, soit par l'administrateur délégué, solt par le premier président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Ast4cSe 25.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an. Le membre du conseil qui est trois fois absent sans excuse valable est démissionnaire d'office,

TITRE V Règlement d'ordre intérieur -

Article 27.

Un règlement d'ordre intérieur pourra étre présenté parle conseil d'administration.

TITRE VI  Ressources.

Article 28.

Les ressources du Conseil sont constituées par:

- les contributions des membres effectifs.

- les dons et contributions des membres adhérents.

Les fonds disponibles, gérés parle trésorier, sont utilisés suivant tes décisions du conseil d'administration et d'après les budgets de l'asbl.

TITRE Vil Dispositions diverses.

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a Article 29.

L'exercice social annuel commence le 'ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débutera le ler octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012,

Article 30.

Les comptes de l'exercice écoulé elle budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier trimestre de chaque année.

Article 31.

En cas de dissolution de l'asbl, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une a.s.b.l.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés au Moniteur.

Article 32.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent leur mandat:

1 - Monsieur Gilles BERRIER, consultant, né à Wattem, France, le 23 août 1950 de nationalité française, résidant Rue du Marché aux Poissons, 7 bte 11 7500 Tournai, Belgique.

2 - Monsieur Philippe HAQUENNE, dirigeant d'entreprise, né à Charleroi, Belgique, le 26 avril 1958, de nationalité beige, résidant Rue de Gourdinne, 16--5651  Thy-le-Chéteau, Belgique,

3 - Monsieur Orner BÜRGER, Indépendant, né à Friedberg, Allemagne, le 24 avril 1953, de nationalité allemande, résidant Rue de Blston, 3 -- 5890 Vlllers ie Gambon, Belgique.

Plus amplement qualifiés ci-dessus ;

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Volet B - Suite

Premier Président : Gilles BERRIER

Vice --- Président et secrétaire général ; Philippe HAQUENNE

Trésorier : Orner BURGER

Article 33,

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le 28 juin 2013,

Article 34.

Mandat spécial

L'assemblée générale réunie ce Jour donne mandat spécial à Gilles BERRIER , ayant son adresse à

Rue du Marché aux Poissons, 7 bte 11 7500 Tournai, avec pouvoir de substitution, en vue de faire

le nécessaire pour l'inscription de la société aux services du Ministère des Finances et autres services

administratifs, (guichet d'entreprises et taxe sur fa valeur ajoutée ) sans restriction, auprès desquels des

formalités doivent être accomplies du chef de la constitution

Mentionner sur la dernière page du,Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

, au

.Moniteur

belge

Coordonnées
THY'MAGINE FOR NINOS

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 11, BTE 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale