TIBETAN DEVELOPMENT FUND, EN ABREGE : T.D.F-BELGIUM

Dénomination : TIBETAN DEVELOPMENT FUND, EN ABREGE : T.D.F-BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.931.894

Publication

07/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao2.2

R�serv� lll 'III IVIG III Ifll

au '13070906'

Moniteu

belge

3FILD7t7:1-LE~

Greffe

N� d'entreprise : 4209.318.94

D�nomination

(en entier) : TIBETAN DEVELOPMENT FUND

(en abr�g�) . TDF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : R Ventile C hanbo Tf -1030 4u1xe11

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

DEMISSIONS I REELECTION I NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Les Assembl�es G�n�rales valablement r�unies les 24 mars 2012 et 23 mars 2013 ont d�cid� de modifier certains articles des statuts. Les anciens statuts sont annul�s; ils sont remplac�s par le texte suivant.

En l'ann�e mil neuf cent quatre-vingts, le premier avril, il a �t� constitu�, � Anvers, par les soussign�s:

1. M. Champatsang Champa, infirmier, Overdevesten 94, Schiedam, Nederland, N�erlandais;

2. M. Groetaers Etienne, sans profession, Groenenborgerlaan 133, 2610 Wilrijk, Beige;

3. Mlle Jabtsang Deki, �tudiante, Hondelestraat 30, 9710 Zwijnaarde, apatride;

4. Mlle Lejeune Anne-Made, employ�e, Jezuietenlaan 23, 2610 Wilrijk, Belge;

5. Mme Tadin Dawa, �pouse Wonchu Zinpa, assistante sociale, Verenigde Natieslaan 124, 9000 Gent, Belge;

6. M. van Heurck Philippe, employ�, Prins Boudewijniaan 189, 2610 Wilrijk, Belge;

7. Wonchu Zinpa Gelake, monteur, Verenigde Natieslaan 124, 9000 Gent, Belge;

8. M. Yaklha Tashi, comptable, Merelhoven 39, Capelle aan de IJssel, Nederland, apatride;

une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 (ci-apr�s nomm�e "la loi"), avec les statuts

suivants (Publication originale: Annexe du Moniteur Beige du 2 octobre 1980, p. 4627, 1� colonne - N. 10392).

STATUTS coordonn�s conform�ment aux dispositions en vigueur de la loi du 27 juin 1921

TITRE ler D�non�ination, si�ge social, dur�e

Article premier. L'association porte le nom de "Tibetan Development Fund" et, en abr�g�, "TDF-Belgium".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent' �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles sont

accompagn�es de la nientinn "association sans but lucratif ou de-la mention abr�g�e" "asbl".

" Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � l'adresse suivante : rue de l'Et�, 53 � 1050 Bruxelles; il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

' Le si�ge social peut �tre transf�r� vers une quelconque autre localit� de Belgique par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et

statutaires relatives � la dissolution.

TITRE 2 But de l'association

Article 4. L'association a pour but d'aider les Tib�tains par tous les moyens appropri�s, de faire conna�tre

leur culture, leur langue et leur religion ainsi que de d�fendre leurs droits et leurs int�r�ts.

TITRE 3 Moyens

Article 5. En vue de r�aliser son but social, l'association peut accomplir tous actes ou op�rations

" immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son but social.

TITRE 4 Membres

Article 6. L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Tous les membres ont

le droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales mais seuls les membres effectifs ont le droit de voter. Les

membres adh�rents ne jouissent d'aucun des droits des membres effectifs.

Article 7. Le nombre des membres effectifs n'est pas limit�, mais il ne sera pas inf�rieur � trois.

Article 8F Pour acqu�rir la qualit� de membre effectif, le candidat doit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- compter au moins 12 mois d'anciennet� dans l'asbl au 31 d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de l'Assembl�e

G�n�rale ;

- �tre en r�gle de cotisation et de contribution, tel que fix� au R�glement int�rieur (art, 1.2.) ;

- avoir sollicit� son admission en qualit� de membre effectif,

Article 9. Le Conseil d'Administration ent�rine l'admission des nouveaux membres effectifs.

Article 10. Tout membre a ie droit de d�missionner. Il suffit qu'il en avise par �crit le Conseil

d'Administration.

Article 11. L'Assembl�e G�n�rale statue souverainement � la majorit� des deux tiers des voix sur la

suspension et l'exclusion des membres effectifs. Sans pr�judice de son exclusion �ventuelle, le membre en

retard de paiement depuis un an est suspendu du droit de voter aux Assembl�es G�n�rales. Est r�put�

d�missionnaire d'office, tout membre en retard de cotisation depuis deux ans.

Tout administrateur qui aura �t� exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne sera plus en droit de briguer

un mandat.

Article 12. Le Conseil d'Administration tient le registre des membres effectifs, avec nom, pr�nom et domicile,

dans lequel il note les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Les membres effectifs communiquent sans

retard � l'association tout changement d'adresse du domicile.

TITRE 5 Cotisations et contributions aux projets de l'association

Article 13. Les membres paient une cotisation annuelle qui ne d�passera pas cinquante euros (� 50,00).

La cotisation est l'intervention du membre dans les frais de fonctionnement de l'association. Son montant

est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Les membres paient une contribution annuelle destin�e � financer les projets de l'association. Son montant

minimum est d�termin� au R�glement int�rieur (art. 1.2.).

La contribution annuelle obligatoire ne d�passera pas huit cents euros (800 E),

TITRE 6 Assembl�e G�n�rale

Article 14. L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le

droit de vote (article 6),

Article 15. Le Conseil d'Administration convoque les membres effectifs au moins huit jours avant la date

fix�e pour l'Assembl�e G�n�rale, soit par courrier postal, soit par courrier �lectronique ou par t�l�copie.

La convocation pr�cise le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale et elle contient l'ordre du jour. Elle

est sign�e par 2 administrateurs. Le lieu est situ� en Belgique.

Article 16. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � l'Assembl�e

G�n�rale.

A cet effet, il adresse la procuration d�livr�e � son mandataire au Conseil d'Administration soit par courrier

postal, soit par courrier �lectronique ou par t�l�copie. Le nombre maximum de procurations par mandataire

sera de trois.

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien. S'il y a partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 18. Chaque membre effectif a droit � une voix � l'Assembl�e G�n�rale. Les d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve toutefois

des d�cisions r�gies par des conditions l�gales et/ou statutaires partiouli�res de pr�sence et de majorit�.

Les membres effectifs et adh�rents sont inform�s des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale par voie du

bulletin de l'association ou par courrier.

Article 19. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e dans le courant du premier trimestre.

Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi ou lorsqu'un cinqui�me

au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 20, Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont ceux qui lui sont conf�r�s par la loi.

Article 21..Les d�cisions" et les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre. Ils

sont sign�s par deux administrateurs et parles membres effectifs qui le demandent. Les documents sont sign�s

par deux administrateurs. Les membres peuvent, sur rendez-vous, consulter le registre au si�ge _ de

l'association.

TITRE 7 Administration

Article 22.

a) L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration. Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les membres effectifs peuvent �tre nomm�s administrateurs. Le mandat d'administrateur est gratuit.

b) L'administrateur qui d�veloppe un int�r�t personnel ou financier risquant de contrarier l'action de l'association en avisera sans retard le Conseil d'Administration, Ce dernier peut, le cas �ch�ant, d�cider de suspendre l'administrateur concern�. Il en informe l'int�ress� par �crit.

Article 23, Le Conseil d'Administration est form� de trois administrateurs au moins, et de six administrateurs au plus, sous r�serve des dispositions de la loi. La dur�e des mandats est fix�e � trois ans. Les administrateurs sont r��ligibles. Le nombre des administrateurs sera toujours inf�rieur � celui des membres effectifs.

Article 24, Le Conseil d'Administration choisit en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire pour la dur�e qu'il d�termine. Il d�finit leurs attributions dans un R�glement int�rieur.

En cas d'emp�chement, le pr�sident est suppl�� par l'administrateur le plus ancien.

R�serv�

au

Moniteur

belge

~ .

:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

" Article 25. Le 'Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire sur convocation du. pr�sider ou de deux administrateurs au moins. Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� ' des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. S'il y a partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal, qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, et qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs.

Article 26. Le Conseil d'Administration poss�de la pl�nitude des pouvoirs, except� ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27. Le Conseil d'Administration d�termine les personnes qui ont pleins pouvoirs pour les op�rations et comptes bancaires de l'association, �tant toutefois entendu que chaque administrateur individuellement ne dispose du droit de signature que pour les op�rations de moins de cinq cents euros (600 � ) par trimestre.

Les op�rations d'un montant sup�rieur seront valid�es par les signatures de deux administrateurs.

Article 28.

a) Tous les actes et documents qui lient l'association seront soumis pour approbation au Conseil d'Administration et valid�s par les signatures de deux administrateurs.

b) Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est repr�sent�e par le pr�sident et un

administrateur agissant conjointement.

Article 29. Le Conseil d'Administration peut confier tout ou partie de la gestion journali�re de l'association �

une personne de son choix.

Article 30. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

" Les comptes de l'exercice et le budget de l'exercice suivant sont pr�sent�s pour approbation � l'Assembl�e

" G�n�rale ordinaire au plus tard le 31 mars de chaque ann�e.

Le premier exercice comptable s'est cl�tur� le 31 d�cembre 1980.

" Article 31. L'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et elle nomme deux liquidateurs, dont elle � d�finit les pouvoirs. Apr�s avoir sold� les dettes de l'association, les liquidateurs affectent par priorit� et � titre gratuit l'actif social net � des personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute.

Article 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu express�ment dans les pr�sents statuts, est r�gl� par la loi ou, � d�faut, par les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Suite � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire valablement r�unie le 23 mars 2013, les d�cisions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�

1. DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

M. Michel Cobut, Avenue de Janvier 30/1, 1200 Bruxelles

M. Marc Li�geois, Impasse Croctay 6, 4020 Li�ge

M, Jean-Paul Neusy, Rue Godefroid Devreese 1111, 1030 Bruxelles

2. REELECTION D'UN ADMINISTRATEUR

M. Jean-Paul Neusy, Rue Godefroid Devreese 11/1, 1030 Bruxelles

3, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Mme Arlette ANDRE, n�e ie 31 d�cembre 1945 � Li�ge, Walk 60,4950 WAiMES, pr�sident

Mme Chantal DEWANDRE, n�e le 8 mars 1951 � Etterbeek, rue des Fa�nes 219/4, 1120 BRUXELLES

Mme Nadine LAUWERS, n�e le 17 octobre 1955 � Schaerbeek, avenue Geeraard Mercator20/1,

1780 WEMMEL, secr�taire

M. Georges CATRY, n� le 11 avril 1950 � Etterbeek, avenue de Vianden 41, 4500 HUY

" M. Gregory HERBRAND, n� le 8 janvier 1982, Square Baron Robert Hankar 4119, 1160 BRUXELLES,

tr�sorier

4. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est transf�r� rue de l'Et� 53, 1050 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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" i1a5"

W

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

le d'entreprise : 4209.318.94

D�nomination

(en entier) : TIBETAN DEVELOPMENT FUND

(en abr�g�). T.D.F.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Charbo 79 - 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e G�n�rale, valablement r�unie le 19 mars 2011, a acte ce qui suit : D�missions d'administrateurs :

M. DELAUNOY Philippe, Rue E. Michiels 26, 1180 Bruxelles, de son poste de tr�sorier M. GHIGNY Roland, Rue des Bl�s d'Or 8, 1480 Tubize

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TIBETAN DEVELOPMENT FUND, EN ABREGE : T.D.F-…

Adresse
AVENUE CHARBO 79 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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