TICEO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TICEO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.806.249

Publication

16/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Nloniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE IDES PERSONNES MORALES

Mate

0 ' JAN. 2014

N° Greffe

N° d'entreprise : TICEO Dénomination ,r1~ ~~ feCCD.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7850 ENGHIEN - RUE DE LA FONTAINE 19, BOTE 10

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION - NOMINTAION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 2 janvier 2014, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 , il est extrait ce qui suit :

Monsieur ANTOINE Christophe Emmanuel Joseph, né à Anderlecht le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine 19 boîte 10.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «TICEO», au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186``) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix huit mille six cents euros (18600).

Le comparant déclare que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts souscrites par lui, est libérée à

concurrence de deux/tiers (213) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom

de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Forfis de sorte que la société a, dès à présent, de

ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 20/12/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée «TICEO».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7850 Enghien, rue de la Fontaine 19, boîte I0.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

* Conseil, représentation (autre que juridique) et assistance aux entreprises, aux particuliers et aux services

publics, en toutes matières (y compris devant l'administration fiscale, en matière de planification,

d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.)

* l'exercice de tout mandats de gestion, d'administration ou de contrôle dans toutes sociétés, entreprises ou

associations dont l'activité principale est liée de manière générale à son objet social;

(en entier) :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

* Etude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing,

Evénementiel, etc. Recherche et rédaction de tous rapports, livres et autres publications ;

* Communication : conseils, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et rédaction des textes, montage d'événements) ;

* Graphisme : création graphique, illustration, sérigraphie, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels, création et réalisation de chartes graphiques ;

* Evénementiel : création et réalisation d'événements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques ;

* Audio : production artistique sous toutes ses formes, prestation et représentation,

interprétation, création musicale, conception et réalisation de matériel publicitaire ou autres, consulting ; * Multimédia : exécution de travaux informatiques, conception, réalisation et suivi de sites Internet, de CDRom (son et image) ou de logiciels, vente de matériel informatique hardware et software et formations appropriées ;

* Edition et diffusion : conception et réalisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats, de conférences, de cours et d'expositions

* Relations publiques : d'offrir tant aux particuliers qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et associations diverses, un service intégré d'affaires et de relations publiques et privées ;

* Intermédiaire commercial, commercialisation et gestion de projets réalisés par des tiers ;

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits ;

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation, La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser I'extension ou le développement.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/I86èm°) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATI N DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la Ioi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de I'expert-comptable sont communiquées à la société.

R Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à seize

(16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote,

Article I6 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEPICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'articIe 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de

l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).,

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur ANTOINE Christophe, prénommé, ici présent et qui accepte. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5, Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le novembre 2013.

Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société. 6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société MDS CONSULTING, ayant son siège social à 1090 BRUXELLES, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ÀNALYTIQUE CONFORMÉ, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps r expédition de l'acte

BijEagen biij liëtilétisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

aU

Moniteur

belge

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 27.07.2015 15340-0486-010
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 08.08.2016 16404-0354-010

Coordonnées
TICEO

Adresse
AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5, BTE 10 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale