TILA CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TILA CONSULTING
Dénomination : TILA CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 549.854.297

Publication

11/04/2014
ÿþRéserv

au

Moniteu

belge

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Itenft

01 AVR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ti " 51: er:5

Dénomination

(en entier) TILA CONS ULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DE ROODEBEEK 44/2, 1030 SCHAERBEEK (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2014, il résulte qu'il a été formé une société commerciale

sous la forme d'une société en commandite simple avec les données suivantes:

DÉNOMINATION, S1EGE.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple, qui sera dénommée "Tila

Consulting".

Le siégé social est établi à 1030 SCHAERBEEK, Avenue de Roodebeek 44 /2.

Identité de l'associé-commandité ayant responsabilité illimitée: Madame Ciuca Amena Cristina, domicilié à

Nerviersstraat 62, 1730 Asse, Belgique

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social s'élève à mille euro (1.000 euro) et est entièrement souscrit et libéré.

Il est représenté par mille actions sans valeur nominale.

Les actions sont souscrites en espèces.

Le montant libéré en commandite est de neuf cent nonante neuf actions.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de mille euros (EUR

1.000).

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

1, toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et

au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou

administratifs dans le sens le plus large du terme à l'exception des conseils de placement d'argent et autres,

fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de

l'àdministration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions

commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et

de management au sens le plus large de ces termes a toutes personnes physiques ou morales quelconques;

exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou

autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

2. toute activité de secrétariat, de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de développement d'entreprises.

3. toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou immeubles.

La société a également comme objet:

a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en: général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation dei biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égarc. des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes !es opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;

C) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte; faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, suscription, participation intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

d) l'informatique en général : l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware et software

La société peut, dans les limites de son objet social conclure toute opération financière, industrielle, commerciale ou civile en Belgique et à l'étranger. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La Société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. L'énumération susmentionnée n'est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,

CESSION DE TITRES.

Un associé ne peut céder ces actions entre vifs ou pour cause de mort, sans l'accord préalable et écrit des autres associés.

ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES.

a)Les associés commandités

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

b)Les associés commanditaires

§1. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

§ 2. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion,

§ 3. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard des tiers, de tous engagements de la

société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du § 2. Ils sont tenus solidairement à

l'égard des tiers, même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé, s'ils ont habituellement géré les

affaires de la société ou si leur nom fait partie de la dénomination sociale.

GERANCE.

La société est administrée par un gérant unique. Toute modification de gérant ne peut être décidée que par

l'assemblée générale.

REVOCATI 0 N.

Le gérant ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.

POUVOIRS.

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de

ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme

défendeur.

REMUNERATION.

Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

CONTRÔLE.

Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque première mercredi du mois d'avril à dix-

huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indique dans la convocation. Si ce jour est un

jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

QUORUM DE PRESENCE MAJORITE,

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou

représentés Toute décision de l'assemblée générale est prise à majorité simple des voix,

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS  DISTRIBUTION.

EXERCICE SOCIAL.

Volet B - Suite

; L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décebre de chaque année. A'

; la fin de chaque exercice social le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société,

DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. La répartition des bénéfices et la

constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale,

DISSOLUTION  LIQUIDATION,

§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un deux. Les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associé, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de sa société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan de la société. Les héritiers et les ayants-droit de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.

§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 181 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

" Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité

simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit

par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRE.

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la peysonnalité

juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent

acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT.

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant, et ceci pour une

durée illimitée, l'associé commandité étant Ciuca Amalie Cristina, prénomme, son mandat est non rémunéré,

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra la première mercredi du mois d'avril 2015.

Pour extrait analytique

Ciuca Amalie Cristina

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rélservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TILA CONSULTING

Adresse
AVENUE DE ROODEBEEK 44/2 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale