TILT COME UNITY, EN ABREGE : TILT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TILT COME UNITY, EN ABREGE : TILT
Dénomination : TILT COME UNITY, EN ABREGE : TILT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.892.446

Publication

26/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :Ç23832 " q

Dénomination

(en entier) : TILT COME UNITY

(en abrégé) : TILT

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : av., du roi 178 --1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution - statuts

STATUTS DE CONSTITUTION

Entre

- Mme BOUAZZA, Zhour - Chaussée de Drogenbos 242 à 1620 Drogenbos

- Mme WURZBURGER, Muriel  Av du Roi 178 à 1190 Forest

- M. SERMON, Geert Rue Landuyt 36 à 1440 Braine-Le-Château

- M. DELVAULX, Thierry  Av George Bergmann 57 b007 à 1050 Ixelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921, ,

Dans ce qui suit, le terme « membre », sans autre précision, doit être compris et considéré comme étant « membre effectif » ; le terme « C.A. » sans autre précision, doit être compris et considéré comme étant « Conseil d'Administration » ; le terme « A.G. » sans autre précision, doit être compris et considéré comme étant « ' Assemblée Générale ».

TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DURÉE

Art. 1 -L'association est dénommée : TiLT COME UNITY, en abrégé TiLT

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent' la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -Son siège social est établi à 1190 Forest, 178 av du Roi, dans l'arrondissement Judiciaire de

Bruxelles

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE ll : OBJET -BUT

Art. 3 -L'association a pour objet:

- D'apporter plus de vie, de joie et de partage dans les maisons de repos et d'encourager les seniors à'

participer activement aux défis de la société,

Permettre aux seniors de contribuer à l'essor des nouvelles générations en leur amenant leur expérience et,

leur vécu, essentiellement via des échanges avec des écoles et des structures extrascolaires.

Eveiller les jeunes générations à la richesse de la transmission des savoirs des seniors.

- Encourager et soutenir la vie sociale et familiale avec un maximum de partenaires.

- Favoriser, soutenir, organiser des échanges intergénérationnels.

- Organiser tout événement festif, artistique ou culturel destiné à promouvoir nos activités.

- Privilégier des activités de bien-être.

- Diffuser les activités de l'association au plus grand nombre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, sur et en dehors

du territoire national. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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, MOD 2.2

Art. 2  L'association à une durée illimitée.

TITRE III : MEMBRES

Sectionl ; Admission

Art. 5 -L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 -Sont membres effectifs

1, les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'Administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 3/4 des voix présentes ou

représentées.

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui en font la demande, et

après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 -Les membres effectifs (et adhérents s'il y en a) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par ie conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 -Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 -Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 -Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.

TITREV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 -L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions de membres effectifs

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8. L'acquisition de biens immeubles à titre onéreux.

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MOD 2.2

Art. 13 -II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs: Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation:

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 14 -L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel avec accusé de réception, adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. Le conseil d'administration fixera l'adresse de l'expéditeur reconnu pour le courriel.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 -Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art, 16 -L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17 -L'assemblée générale délibère valablemei-it si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Quand il y a parité de voix, la proposition est soumise à un nouveau débat et vote. Ce processus est limité à trois occurrences pour la même proposition lors de la même séance. Le cas échéant, la proposition est renvoyée à l'ordre du jour de 1'A.G. suivante.

Art. 18 -L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20 -L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association et il ne pourra pas dépasser le nombre de 7 administrateurs. Le conseil d'administration peut décider d'inviter des observateurs avec droit au débat mais sans droit de vote.

Art. 21 -En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 -Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Pour autant que ces postes existent, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Art. 23 -Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué ou le cas échéant, du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue : quand il y a parité de voix, la proposition est soumise à un nouveau débat et vote. Ce processus est limité à trois occurrences pour la même proposition lors de la même séance. Le cas échéant, la proposition est renvoyée à l'ordre du jour du C.A. suivant.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par aux moins deux administrateurs, et le cas échéant par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial.

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Moo2.2

Art. 24 -Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 -Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 26 - Les personnes habilitées à représenter l'association sont le(s) administrateur(s)-délégué(s)

agissant, le cas échéant, conjointement à deux pour les cas suivants :

1.Tout engagement contractuel de personnel ;

2.Tout engagement financier supérieur à Mille Cinq-Cents Euros (1500¬ ), tels que achats, commandes,

promesses d'achat et de vente, ...

3.Tout contrat de bail immobilier, à l'exclusion des contrats de louage de locaux pour des activités

opérationnelles ;

4.Tout contrat de leasing ou de location récurrent dans le temps ;

5.Toute acceptation de contrats de subsidiation ;

6.Toute acceptation de crédit ou d'ouverture de crédit auprès d'institutions bancaires ;

7.Toute ouverture ou clôture de comptes bancaires.

8.Acceptation de libéralités sous forme de biens immeubles ;

Pour tous les autres cas, l'administrateur délégué seul pourra engager l'association, à l'exception des matières dévolues au C.A. et à l'A.G,

Les administrateurs-délégués sont choisis par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 27 -Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit. Par décision du C.A. le mandat du délégué à la gestion journalière pourrait être rémunéré,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 -En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 29 -L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice commencera à la date de constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2013,

Art. 30 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 31 -En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Mme BOUAZZA, Zhour - Chaussée de Drogenbos 242 à 1620 Drogenbos, née le 02.10.1964 à Berkane,

Maroc

- Mme WURZBURGER, Muriel  Av du Roi 178 à 1190 Forest née le 19.03.1975 à Bruxelles

- M, SERMON, Geert rue Landuyt 36 à 1440 Braine-Le-Château, né à Halle le 29.10.1973

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de Délégué à la gestion journalière: Mme BOUAZZA, Zhour - Chaussée de

Drogenbos 242 à 1620 Drogenbos, née le 02.10.1964 à Berkane, Maroc

Personnes habilitées à représenter l'association:

Mme BOUAZZA, Zhour - Chaussée de Drogenbos 242 à 1620 Drogenbos, née le 02.10.1964 à Berkane,

Maroc

Fait à Forest 14 mars 2013, en trois exemplaires.

Signature des membres fondateurs

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TILT COME UNITY, EN ABREGE : TILT

Adresse
AVENUE DU ROI 178 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale