TIMPUL ROMANESC, EN ABREGE : TR

Dénomination : TIMPUL ROMANESC, EN ABREGE : TR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.939.518

Publication

12/09/2014

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D�nomination

(en entier) : TIMPUL ROM�NESC

(en abr�g�) : TR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard du Midi 4, 1000 Bruxelles, Belgique

ObLet de Pacte Constitution

STATUTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

TIMPUL ROM�NESC

Les soussign�s :

PALAMAR1U MARIUS, n� le 18.09.1976 � Constanta, domicile: Chauss�e Saint Pierre 248, � 1040 Bruxelles, Belgique,

ANTONESCU ANGELA, n�e le 27,11,1983, domicile: Chaus�e de Vleurgat 157, 1050 Ixelles, Belgique. TEODORESCU ARTHUR n�e le 23.02.1961, domicile: Rue Haute 22, 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Belgique.

BERBECE DIANA n�e le 12.12.1988, domicile: St. Garofitei nr. 1, sc. D, Ap, 11, Mun. Bac�u, Jud, Bac�u, Roumanie.

VASILESCLI OANA M1RUNA, n�e le 15.02,1984, domicile: Str. Bahluiului nr. 16, Bi 162, ap. 38, %est', Jud. Prahova, Roumanie,

CEOBOTARIU MIHAI n� le 07.04.1988, domicile Chaus�e de Mons 182, 1070 Bruxelles, Belgique, R�unis � Bruxelles, le 1 septembre 2014 afin de constituer une A.S.B.L.

Art. 1..

Il est constitu� une association sans but lucratif, d�nomm�e TIMPUL ROM�NESC, en abr�g� TR.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d� ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art 2.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES � BOULEVARD DU MIDI 4, 1000 BRUXELLES, Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin

1921, adapt�e et modifi�e par fa loi du 2 mai 2002.

Art. 3.

L'association a pour objet : la consolidation de la communaut� roumaine vivant en Belgique, l'int�gration de roumains habitant la Belgique, la cr�ation des projets pour promouvoir les traditions et la culture roumaines dans l'espace belge, la promotion et la cr�ation artistiques, la promotion de l'entreprenariat et des initiatives commerciales parmi les roumains vivants en Belgique. La promotion des droits et la d�fense des int�r�ts des citoyens roumains vivant a l'�tranger, l'int�gration sociale, culturelle, linguistique et �conomique de tous les citoyens roumains en Belgique et dans fes autres �tats membre de VUE, la promotion de l'�galit� des chances _ la or�ation._des_ projets _pour_ promouvoir les_ principes de Ja_cl�mocratie participative_ dans Jas _rangs - des

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communaut�s roumaines a l'�tranger, la promotion de la cr�ation artistique dans toutes ses formes d'expression en privil�giant les �changes interculturels.

Pour r�aliser son objectif, l'association utilisera toute les moyens possibles, notamment, a titres d'exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive

-la cr�ation des publications gratuites et le d�veloppement des projets media pour la communaut� roumaine;

-la cr�ation d'un magazine d'information mensuelle avec distribution gratuite pour la communaut� roumaine; -intensifier les relations entre les roumains vivant en Belgique, mais aussi entre tous les roumains vivant � l'�tranger;

-d�velopper � l'aide des sp�cialistes des projets de recherche sociale;

-organiser des concerts, spectacles, expositions, organiser la diffusion artistique et culturelle par la vente d'oeuvre d'art sur tous support;

-organiser des actions et des �v�nements caritatifs en vue d'aider les enfants et les personnes �g�es d�favoris�es de Roumanie ou d'un autre �tat membre de l'UE;

-organiser des activit�s �ducatives, culturelles et sportives pour les enfants d'origine roumaine vivant en Belgique ou dans un autre �tat membre d'EU, en compl�ment au syst�me �ducationnel public ou priv� (enseignement obligatoire);

-d�velopper des projets culturelles, sociaux, civique, sportifs, ou autres actions compatibles avec les statuts et les dispositions en vigueur;

-promouvoir le dialogue entre les autorit�s beiges et les repr�sentants de la communaut� roumaine; -promouvoir le multilinguisme en Belgique, en Roumanie et dans tes autres �tats membres de l'EU;

-repr�senter et d�fendre les droits et les int�r�ts des roumains vivant en Belgique et dans les autres �tats membres de l'UE;

-�tablir des partenariats ou des associations avec d'autres organisations similaires beiges ou europ�ennes; -organiser des s�minaires, s�jours, stages, animations, �v�nements, colloques, formations, congres, conf�rences, ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte;

-la possibilit� d'offrir a ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses cout, ou conc�der a une association ou a une soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraison de bien dans le cadre de son objet social, telle que: d�bit de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es, petit restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit Ia forme (�crite, informatis�e, �lectronique, multim�dia, num�rique);

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 5.

L'association se compose de membres fondateurs et de membres adh�rents.

Membres fondateurs:

Les comparants sont de plein droit membres fondateurs de l'association.

Les membres fondateurs sont en nombre de 6: Antonescu Angela, Palamariu Marius, Teodorescu Arthur Dorin, Berbece Diane, Vasilescu Oana Miruna et Ceobotariu Mihe Ils sont nommes a vie sauf r�vocation pour motif grave, a l'unanimit� des autre membres, ou d�mission.

Membres adh�rents:

Peut �tre membre effectif toute personne morale ou physique qui contribue de mani�re active a ia r�alisation des objectifs de l'association. Parmi les membres effectifs, le conseil d'administration peut a tout moment cr�er une cat�gorie sp�ciale de membres qui seront appel�s "membres d'honneur"

Art. 6.

Tout membre fondateur ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration avec pr�avis de un mois. Les membres d�missionnaires restent tenus de leurs obligations envers l'association jusqu'� l'expiration de ce pr�avis.

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de rassembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, par la non observance des r�gles de fonctionnement ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ou la faillite.

Art. 7.

Les membres fondateurs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et ne peut d�passer 120eurostan pour les personnes physiques et 240 euro/an pour

les associations ou personnes morale, .

Assembl�e g�n�rale

Art. 8.

L'assembi�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 9.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elfe est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts;

- l'exclusion de membres;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

- tous les cas exig�s dans les statuts;

- l'admission de nouveaux membres;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 10.

Les membres adh�rents et fondateurs disposent chacun d'une voix a l'assembl�e generale lis peuvent se faire repr�senter par un autre membre adh�rant ou fondateur; cependant, chaque membre ne peut en rep�senter plus de deux.

Art. 11.

Les r�solutions sont prises � la majorit� de 2/3 des membres fondateurs cumul�s avec la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf en ce qui concerne les cas ou en vertu des pr�sents statuts ou de la loi, une majorit� particuli�re est requise.

Art, 12.

Les r�solutions ainsi prises sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social et sign� par les membres qui ont rempli les fonctions de pr�sident et de secr�taire de l'assembl�e et conserv� au si�ge social ou tous les associ�s peuvent en prendre connaissance.

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Art. 13.

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' Les d�cisions dont la loi ne prescrit pas la Publication au Moniteur belge seront, selon les n�cessit�s, port�es � la connaissance des membres pas le pr�sident, au moyen d'une lettre circulaire.

Conseil d'administration;

Art. 14.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois personnes et au

maximum sept personnes nomm�es et �ventuellement r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, comportant au

moins une majorit� de membres fondateurs tant que ceux-ci feront partie de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour un terme de un an et r��ligibles.

Un administrateur au moins doit �tre domicili� ou r�sident en Belgique.

Art. 15.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 16.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus " �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accepter toutes donations, consentir ou prendre hypoth�que, en donner main lev�e, compromettre, transiger, engager, licencier et r�voquer tout personnel. Tous actes engageant l'association sont sign�s par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 18.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du secr�tariat au moins une fois par semestre. En outre, il doit �tre convoqu� dans ie mois si la majorit� de ses membres en ont exprim� le d�sir par �crit.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf en ce qui concerne l'admission de nouveaux membres adh�rents pour laquelle l'unanimit� des membres pr�sents est requise.

Art. 19.

Le conseil d'administration peut confier certains pouvoirs d�termin�s � un ou plusieurs mandataires d�nomm�s administrateurs d�l�gu�s, choisis en son sein ou parmi les membres fondateurs et effectifs de l'association.

Il d�termine l'�tendue des pouvoirs de ses mandataires, leurs �moluments �ventuels et indemnit�s et fixe la dur�e de leurs mandats. li peut confier � des tiers certaines missions d�termin�s.

Art. 20.

Les proc�s verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident, ou le vice-pr�sident s'il est emp�ch�, le secr�taire et le tr�sorier et envoy�s aux membres fondateurs et adh�rents dans les 4 semaines qui suivent la r�union.

Gestion journali�re;

Art. 21.

L'administrateur d�l�gu� d�sign� nomme et r�voque tous les agents, employ�s, membres du personnel de l'association. Il fixe leurs attributions et leurs r�mun�rations.

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Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�s ou d�fendus au nom de l'association par l'administrateur d�l�gu�.

t Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle, relativement

aux engagements de l'association, ni en raison de leur fonction et ils ne sont pas responsables que de l'ex�cution de leur mandat

Budget et comptes:

Art.22.

L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e ie 31 d�cembre et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2014.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice.

Surveillance:

Art. 23.

L'assembl�e g�n�rale peut choisir en dehors des associ�s un v�rificateur aux comptes. Son mandat a une

dur�e de maximum cinq ans. Il est r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Il a un contr�le sur toutes les op�rations de l'association. Il peut prendre connaissance de toutes �critures

de l'association.

Le v�rificateur aux comptes pr�sentera � l'assembl�e g�n�rale un rapport sur l'exercice �coul�.

Modifications aux statuts - dissolution - liquidation:

Art. 24.

Toutes propositions en vue de modifier le statuts ou la dissolution de l'association doivent �maner d'au moins lierne des membres fondateurs et adh�rents.

Toutes d�cisions en ce sens doivent �tre approuv�es � la majorit� de 2/3 des membres fondateurs, cumul�e avec le 2/3 au moins des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Si les 2/3 des membres fondateurs et les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union comp�tente pour statuer quel que soit le nombre des membres pr�sents pour autant que la majorit� des membres fondateurs soit pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 25.

L'objet des modifications sera indiqu� dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera.

Art. 28.

Le prononc� de la dissolution de l'association n'est valable que sous les conditions reprises au paragraphe 2 de l'article 22 des pr�sents statuts.

Art. 27.

Les modifications aux statuts n'entrent en vigueur que le 10�me jour apr�s que la publication pr�vue soit effectu�e

Art. 28.

En cos de dissolution, le patrimoine sera affect� conform�ment aux dispositions de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 29.

Toutes dispositions non pr�vues ci-dessus sont express�ment r�gl�es par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire:

Volet B - suite

L'asembl�e g�n�rale de ce 1 septembre a �lu en qualit� d'administrateurs:

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident: Palamariu Marius

Tr�sorien Cebotariu Mihai

Secr�taire: Teodorescu Arthur Dorin

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Dont fait acte et pass� � Bruxelles, le 1 septembre 2014.

Lecture faite,

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Coordonnées
TIMPUL ROMANESC, EN ABREGE : TR

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

TIMPUL ROMANESC, EN ABREGE : TR

Association sans but lucratif

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Coordonnées TIMPUL ROMANESC, EN ABREGE : TR

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